Dans une copropriété, avez-vous le droit de clôturer votre jardin classé partie commune mais à usage privatif ? Avant toute chose, il faut expliquer ce qu’est une partie commune à usage privatif, aussi appelée à jouissance exclusive. C’est une catégorie intermédiaire, prévue par le règlement de copropriété, avec un statut hybride entre les parties communes et les parties privatives. Il s’agit généralement d’une terrasse, d’un jardin ou d’une cour intérieure, accessible uniquement depuis le lot d’un copropriétaire. Il est le seul à avoir le droit d’utiliser cet espace commun, mais sans qu’il soit pour autant totalement privatif. Autrement dit, les parties communes à jouissance privative appartiennent à tous les copropriétaires, mais elles sont réservées à l’usage d’un seul lot. Si nécessaire, le règlement de copropriété va préciser quelles sont les charges spécifiques que doit supporter le copropriétaire bénéficiaire de ce droit exclusif.

Dans cet épisode, le journaliste Arnaud Saugeras vous donne toutes les clés pour comprendre ce qui est permis, ou pas, avec les parties communes et privées en copropriété.  

À vos droits, prêts, partez ! est un podcast de la rédaction du Particulier, présenté par Arnaud Saugeras, et produit par Malika Moulai et Edith Tavignot. Benoît Campagne et Mahault Parent-Deschamps ont participé à l’écriture et à la production de ce programme audio. Julien Khunel en a fait la réalisation. L’habillage sonore ainsi que le montage des épisodes ont été assurés par Bababam.

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