Live d’Algérie Part avec Abdou Semmar : le projet du nouveau code de procédure pénale qui est en cours d'adoption actuellement en Algérie comporte des dérives très dangereuses et inédites qui vont mettre en péril les droits civiques les plus élémentaires de la population algérienne. A titre d'exemple, l'article 188 de ce nouveau code de procédure pénale va imposer une généralisation alarmante de la détention provisoire tout en mettant fin à la distinction entre le crime et le délit, à savoir l'un des piliers cruciaux d'une juridiction moderne, rationnelle et rigoureuse. En effet, cette nouvelle disposition va permettre aux juges algériens de ne plus tenir compte de la différence fondamentale entre un délit et un crime et les autorise à placer en détention provisoire de 4 à 16 mois tous les individus qui font l'objet d'une quelconque enquête judiciaire peu importe le niveau de gravité des faits qui leur sont reprochés. Cette nouvelle disposition est une violation flagrante de l'article 44 de la Constitution Algérienne lequel stipule clairement que "la détention provisoire est une mesure exceptionnelle dont les motifs, la durée et les conditions de prorogation sont définis par la loi". Bientôt, la détention provisoire en Algérie ne sera plus exceptionnelle mais quasiment systématique si les juges le souhaitent. C'est une dérive dangereuse. Explications.

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