Une réforme très controversée du Code de la nationalité algérien est entrée en vigueur le 18 février 2026 après sa publication au Journal officiel. La loi élargit les situations dans lesquelles la nationalité algérienne peut être retirée, non seulement pour les personnes ayant acquis la nationalité, mais aussi dans certains cas pour les citoyens de nationalité d’origine. Cette mesure, présentée par les autorités comme un outil destiné à protéger l’unité, la sécurité et les intérêts essentiels de l’État, suscite toutefois des inquiétudes dans le pays et à l’étranger, notamment parmi les juristes, les défenseurs des droits humains et la diaspora.


Quels sont les cas concernés ? Pour les personnes naturalisées

L’article 22 de la loi précise que toute personne qui a acquis la nationalité algérienne peut être déchue de cette nationalité si elle est condamnée en Algérie ou à l’étranger pour un crime ou un délit :

portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Algérie ;

affectant l’unité nationale ou la sécurité de l’État ;

ou passible d’au moins 5 ans de prison.



La déchéance ne peut être prononcée que si les faits reprochés ont eu lieu dans les 10 ans suivant l’acquisition de la nationalité, et la décision doit être prise dans les 5 ans après la commission des actes. La grande nouveauté de ce texte réside dans l’introduction de l’article 22 bis, qui permet désormais de viser aussi la nationalité d’origine dans certains cas exceptionnels. Toute personne, originaire ou naturalisée, peut être privée de sa nationalité si des “indices graves et concordants” établissent qu’elle a commis, hors du territoire national, des actes jugés contraires à l’intérêt de l’État, et qu’elle n’a pas cessé ces activités malgré une mise en demeure.

Parmi ces actes figurent notamment : des activités hostiles envers l’Algérie ou menant à une atteinte grave à la sécurité ou à l’unité nationale ; la proclamation d’allégeance à un autre État ou la volonté affichée de renier toute loyauté envers l’Algérie ; la fourniture de services, fonds ou avantages à un autre État pour nuire aux intérêts nationaux ; la coopération avec des forces étrangères hostiles ; la participation, financement ou propagande à des organisations terroristes ou subversives. De plus, si une personne commet ces actes en Algérie puis fuit à l’étranger, elle peut aussi être visée par une déchéance de nationalité d’origine.

Des garanties procédurales mais des critiques persistantes


La loi encadre strictement la procédure de déchéance. Avant toute décision finale, une mise en demeure doit être adressée à la personne, avec un délai de réponse entre 15 et 60 jours, suivi d’une possibilité de présenter des observations écrites pendant 30 jours. Si l’intéressé ne peut être contacté, l’avis peut être publié dans deux journaux nationaux, dont au moins un en langue étrangère. La décision finale est ensuite prise par décret présidentiel. Malgré ce cadre formel, des observateurs estiment que l’élargissement des motifs de déchéance — notamment les notions d’“atteinte à la sécurité” ou d’“activités hostiles” — est largement discrétionnaire et pourrait viser des opposants politiques ou des voix critiques vivant à l’étranger.

Équilibre entre souveraineté et droits fondamentaux

Les autorités algériennes défendent la réforme comme un moyen de répondre à des menaces réelles à la stabilité nationale, tout en soulignant la nature exceptionnelle de la déchéance de nationalité. Elles insistent sur le fait que la mesure ne serait appliquée qu’à des cas strictement encadrés par la loi et que des garanties procédurales ont été prévues pour éviter tout arbitraire.
À l’inverse, plusieurs voix critiques, y compris au sein de la diaspor...