Live d’Algérie Part avec Abdou Semmar : après avoir modifié et changé le code pénal en avril 2024 pour se doter de nouvelles lois très liberticides, les autorités algériennes travaillent ce moment sur un projet du nouveau code de procédure pénale qui va restreindre encore davantage les libertés publiques ou individuelles tout en portant un coup fatal aux droits civiques les plus élémentaires ainsi que des principes fondamentaux du droit comme la "présomption d'innocence". En effet, ce nouveau code de procédure pénale en cours de préparation par le Régime Algérien comporte des nouvelles dispositions inquiétantes menaçant directement la dignité et la liberté du citoyen, notamment l’octroi au Parquet de larges pouvoirs pour décider du placement en garde à vue, et de l'élargissement de sa durée, d'un citoyen en flagrance ce qui cons une régression du principe du « juge naturel » et une atteinte à la surveillance judiciaire des libertés individuelles. Par ailleurs, ce nouveau code impose la généralisation de la comparution immédiate et de la reconnaissance préalable de culpabilité ce qui va produire une justice à la chaîne, au détriment du droit à la défense et de la présomption d’innocence. On peut relever également l’élargissement des possibilités de classement sans suite sur la base de critères flous comme « l’intérêt général » : cela ouvre la voie à des interprétations arbitraires et affaiblit les droits des victimes à obtenir justice. La pire dérive de ce projet de loi concerne la légalisation de l’arbitraire patrimonial. Il autorise le gel, la saisie, voire la spoliation de biens sur la seule base de “fortes présomptions”, sans qu’aucune condamnation judiciaire ne soit requise. Pire encore, il enveloppe cette logique brutale d’un vernis technocratique : “urgence”, “indices sérieux”, “nécessité préventive” — autant de formulations floues, ouvertes à toutes les interprétations… ou à toutes les vengeances que peuvent décider les autorités judiciaires à l'encontre des Algériennes ou Algériens ciblées par le Pouvoir Algérien dans le cadre d'enquêtes supposées sur la corruption. Explications.

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