Live d’Algérie Part avec Abdou Semmar : Le décret exécutif relatif aux petits importateurs est paru au dernier numéro du Journal officiel. Le texte définit les règles d’exercice de l’auto-importation, communément appelée le commerce du « cabas ». La décision de régulariser cette activité a été annoncée par le président de la République Abdelmadjid Tebboune en Conseil des ministres le 18 mai dernier. Le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui, fixe les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commerce du cabas. Il définit l’activité d’auto-importation comme étant « les opérations effectuées à titre individuel par des personnes physiques, lors de leurs déplacements à l’étranger, en vue de l’importation pour la vente en l’état de quantités limitées de biens et marchandises ». La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder 1,8 million de dinars (près de 12.000 euros au taux officiel actuel) par déplacement, à raison de deux déplacements par mois au maximum, stipule le décret, précisant que la valeur de ces biens et marchandises « n’inclut pas l’allocation touristique annuelle ».Le décret prévoit de nombreux avantages pour le micro-importateur, dont la tenue d’une comptabilité simplifiée de l’activité transcrite sur un registre coté et paraphé par les services des Impôts, la dispense de l’obligation d’inscription au registre du commerce, la dispense des autorisations d’importation préalables, en plus de l’application d’un droit de douane de 5 % et d’un régime fiscal spécifique. L’activité est exercée « exclusivement et personnellement » par les personnes physiques disposant du statut d’auto-entrepreneur, ajoute le décret. Elle est soumise à certaines conditions. L’auto-importateur doit avoir « l’âge légal du travail, être de nationalité algérienne et résider en Algérie, n’exercer aucune autre activité rémunérée, salariale, commerciale ou profession libérale, être affilié à la Caisse nationale de Sécurité sociale des non-salariés et disposer d’un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque extérieure d’Algérie ». Cette loi est totalement insensée sur le plan économique car elle permet tout bonnement de légaliser une pratique illégale, voire criminelle, dans le monde entier : la contrebande et ses fléaux dangereux pour l'économie et les consommateurs. Explications.

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