Description
Live d’Algérie Part avec Abdou Semmar : Les biens immobiliers français en Algérie sont très variés : la France possède 26 immeubles totalisant 344.000 m2 en Algérie, répartis entre les six grandes
villes du pays : à Oran, un consulat général et un Institut français (ex-centre-culturel), de même qu’à Annaba ; à Tlemcen, Constantine, Tizi Ouzou, un Institut français et à Alger, dix-neuf bâtiments comme le siège de l’ambassade (le Parc Peltzer), le lycée français, des villas et des immeubles d’habitation répartis dans Alger ainsi que l’ancien consulat général, 9 000 m2 dans l’immeuble dit de « l’Amirauté », au pied de la Casbah, évacué en 1994 à cause du terrorisme et inoccupé depuis lors.
Les accords d’Évian Ces biens immobiliers sont sous des statuts différents. Certains relèvent
directement des accords d’Évian. Ces derniers stipulent en effet dans l’article 19 que « le domaine immobilier de l’État en Algérie sera transféré à l’État algérien, sous déduction, avec l’accord des autorités algériennes, des immeubles jugés nécessaires au fonctionnement normal des services français temporaires ou permanents ». Une liste de ces biens a été alors établie : c’est le cas du Parc Peltzer, où est située l’ambassade, de plusieurs villas (Nedjma, Malglaive, cette dernière affectée depuis 2009 à la chambre de commerce algéro-française etc.) D’autre part, depuis l’origine, le fameux article 19 des accords d’Évian est interprété de manière différente par la France et l’Algérie. Les juristes français considèrent que le transfert de propriété concerne les autres biens que ceux
visés dans les accords d’Évian, ceux-ci ayant été soustraits au transfert de propriété, et restant « par déduction », propriété française. Les immeubles « jugés nécessaires au fonctionnement normal des services français » étaient, de fait, propriété de la France. L’Algérie, de son côté, considère que le transfert de propriété avait concerné tous les biens français, la France ne conservant que
« l’usage » de certains d’entre eux. Explications.
villes du pays : à Oran, un consulat général et un Institut français (ex-centre-culturel), de même qu’à Annaba ; à Tlemcen, Constantine, Tizi Ouzou, un Institut français et à Alger, dix-neuf bâtiments comme le siège de l’ambassade (le Parc Peltzer), le lycée français, des villas et des immeubles d’habitation répartis dans Alger ainsi que l’ancien consulat général, 9 000 m2 dans l’immeuble dit de « l’Amirauté », au pied de la Casbah, évacué en 1994 à cause du terrorisme et inoccupé depuis lors.
Les accords d’Évian Ces biens immobiliers sont sous des statuts différents. Certains relèvent
directement des accords d’Évian. Ces derniers stipulent en effet dans l’article 19 que « le domaine immobilier de l’État en Algérie sera transféré à l’État algérien, sous déduction, avec l’accord des autorités algériennes, des immeubles jugés nécessaires au fonctionnement normal des services français temporaires ou permanents ». Une liste de ces biens a été alors établie : c’est le cas du Parc Peltzer, où est située l’ambassade, de plusieurs villas (Nedjma, Malglaive, cette dernière affectée depuis 2009 à la chambre de commerce algéro-française etc.) D’autre part, depuis l’origine, le fameux article 19 des accords d’Évian est interprété de manière différente par la France et l’Algérie. Les juristes français considèrent que le transfert de propriété concerne les autres biens que ceux
visés dans les accords d’Évian, ceux-ci ayant été soustraits au transfert de propriété, et restant « par déduction », propriété française. Les immeubles « jugés nécessaires au fonctionnement normal des services français » étaient, de fait, propriété de la France. L’Algérie, de son côté, considère que le transfert de propriété avait concerné tous les biens français, la France ne conservant que
« l’usage » de certains d’entre eux. Explications.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
