Live d'Algérie Part avec Abdou Semmar : La nouvelle instruction émise par la Banque d’Algérie concernant l’allocation de voyage stipule que le bénéfice de ce droit est désormais conditionné par la possession, par le citoyen, de capacités financières avérées, vérifiées par les banques, d’un compte bancaire ouvert auprès d’une banque résidente, et que le paiement de la contre-valeur doit être effectué exclusivement en dinars via des moyens de paiement scripturaux (carte bancaire, chèque, virement), avec interdiction du paiement en espèces. En pratique, cette mesure ne réglemente pas seulement les modalités de change, mais exclut une large catégorie d’Algériens qui ne possèdent pas de comptes bancaires pour des raisons sociales, économiques, professionnelles ou liées à l’âge, bien qu’ils soient des citoyens jouissant de tous leurs droits. Ainsi, une discrimination claire est créée entre les Algériens : une catégorie qui bénéficie d’un droit effectif à l’allocation de voyage parce qu’elle « possède un compte bancaire », et une autre catégorie qui en est privée uniquement parce qu’elle « n’en possède pas », et non parce qu’elle a violé la loi. Cette situation produit deux classes de citoyens, ce qui est en contradiction flagrante avec la Constitution algérienne. En effet, l’article 34 stipule clairement que : « L’État garantit l’égalité entre toutes les citoyennes et tous les citoyens devant la loi sans aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, l’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale ». De même, l’article 37 affirme que : « Les institutions visent à garantir l’égalité des droits et des devoirs entre toutes les citoyennes et tous les citoyens ». Par conséquent, lier un droit général (l’allocation de voyage) à une condition sociale ou financière non accessible à tous constitue une discrimination indirecte mais réelle, car elle prive des citoyens de leur droit constitutionnel sans justification légale liée à la citoyenneté elle-même.
Ce qui est grave dans cette mesure, c’est qu’elle n’annonce pas la discrimination de manière explicite, mais la pratique à travers des mécanismes techniques, ce qui la rend plus aiguë et plus impactante, car elle légitime l’exclusion sous couvert de régulation. Dans un État de droit, il n’est pas supposé punir le citoyen parce qu’il n’est pas bancarisé, et il n’est pas permis de transformer l’administration et le secteur bancaire en outil de tri social. Ce qui se passe aujourd’hui constitue une atteinte directe au principe d’égalité, une violation de l’esprit de la Constitution, et la création d’une situation injuste qui menace la confiance entre le citoyen et l’État. Explications.
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