Si l’expression « pomme de la discorde » tire son origine d’un épisode clé de la mythologie grecque, elle désigne aujourd’hui plus généralement un point d’achoppement entre diverses parties… tel que celui de la rémunération des temps d’attente des conducteurs. La qualification des temps d'attente a engendré un copieux contentieux et continue d'alimenter la jurisprudence. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans le monde des affaires, il est difficile de déterminer si un cadeau ou une invitation constitue un acte de corruption. Comment savoir si c'est le cas ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment l’entreprise peut-elle gérer ce risque ?Dans ce podcast, nous vous expliquons comment élaborer une politique cadeaux et invitations afin de gérer efficacement le risque de corruption. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Si l’intelligence artificielle est un phénomène qui préoccupe de plus en plus notre société, elle peut en réalité révolutionner la compliance et simplifier certaines procédures complexes. Dans ce podcast, nous vous expliquons l’avantage de l’utilisation de l’IA en compliance tout en abordant les problématiques auxquelles nous pouvons être exposés par son utilisation. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le 25 mai 2018 entrait en application, le Règlement Général sur la Protection des Données plus couramment appelé le RGPD. À l’occasion de son anniversaire, nous dressons le bilan de ces 5 dernières années (violation de données personnelles, sanctions de la CNIL etc.) tout en portant un regard sur son avenir (articulation avec l’IA).     Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Il y a un an le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte était publié au Journal officiel. Dans cet épisode nous revenons sur les nouvelles précisions apportées par ce texte au dispositif interne d’alerte, imposé par la loi dite Sapin II relative à la lutte contre la corruption. Ce décret renforce ainsi les droits du lanceur d’alerte et modifie la procédure de signalement d’une alerte.   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La loi permet à l’Autorité des marchés financiers et à l’Autorité de la concurrence de mener des enquêtes dans le cadre de leur mission de régulation. À ce titre, elles peuvent procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux d'entreprises. Quelle est l’étendue de leurs pouvoirs ? Peuvent-elles saisir les biens des personnes de passage ? Dans ce podcast, nous revenons sur la solution retenue le 16 décembre 2022 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation reprise ensuite par la chambre criminelle le 21 février 2023 (Cass. ass. plén., 16 déc. 2022, n° 21-23.719, B+R ; Cass. ass. plén., 16 déc. 2022, n° 21-23.685, B+R ; Cass. crim., 21 févr. 2023, n° 21-85.572, B).   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le mécénat, démarche volontaire et désintéressée, peut avoir un rôle à jouer dans le respect, par les entreprises, de certains objectifs RSE. Dans cet épisode, Yann Queinnec, délégué général d’Admical, nous explique comment les entreprises peuvent y avoir recours dans le cadre de leur démarche RSE. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alors que la responsabilité sociale des entreprises (RSE) a initialement vu le jour sous forme de soft law, partant de l’engagement moral des entreprises, le législateur a par la suite souhaité contraindre les entreprises à limiter les effets négatifs de leurs activités à l’égard des populations ou de l’environnement. Dans cet épisode de "3 minutes d'affaires", Grégoire Leray, professeur de droit, revient sur cette évolution et les nouvelles formes de contraintes qui pèsent sur les entreprises en matière de RSE.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Retour sur la mise en compatibilité du droit de la commande publique avec la transposition du dispositif d’auto-apurement, prévu par le droit de l’Union européenne, qui permet aux candidats à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de concession, de démontrer leur fiabilité afin d’échapper aux interdictions de soumissionner. Cette mise en conformité a été réalisée par l'article 15 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (loi DDADUE). Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les énergies renouvelables doivent faire l’objet d’un développement rationalisé, sur l’ensemble du territoire. Aussi, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables prévoit un dispositif de planification : les « zones d’accélération des énergies renouvelables ». Cependant, ces zones d’accélération font l’objet d’une procédure d’élaboration complexe… Retour sur cette procédure et ses impacts concrets pour les projets.   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.