Notaire salarié ; Comité technique régional ; Budget des instances ; Cotisation à la Caisse de garantie collective ; Expérience minimale Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Notaire salarié ; Entretien individuel ; Participation aux instances ; Notaire remplaçant libéral ; Notaires salariés d'instances locales Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Notaire salarié ; Dénomination ; Clarification ; Quotas Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Centre de recherches, d'information et de documentation notariales ; CRIDON Sud-Ouest ; présentation Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Professions réglementées ; certificat successoral européen (CSE) ; CSN et projets gouvernementaux ; cession d'office ; effet déclaratif du partage Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Régimes matrimoniaux ; droit patrimonial de la famille et cryptomonnaies ; déclarations en matière de taxe d’habitation ; SCI, démembrement et garantie décennale ; professions réglementées et examen de proportionnalité des normes Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La rédaction du Defrénois vous propose en BONUS ce mois-ci d'embarquer direction Poitiers et sa chambre des notaires pour l'« Université du notariat... un voyage entre formation et convivialité »   Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Révision des cartes d'installation ; adaptation du Code de l'urbanisme aux évolutions contemporaines ; mention de la caution ; affectio societatis ; RGPD ; management ; leadership Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Croissance" ; certificat successoral européen (CSE) ; énergies renouvelables ; viager  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Mobilisation des notaires pour la protection des arbres ; réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées ; Bail réel solidaire d'activité ; déclaration des dons manuel Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.