- Jingle
Cap Intégrité, le podcast de l'Agence Française Anticorruption.
- Journaliste
Bonjour, c'est Gilles Allais. Dans ce nouvel épisode de Cap Intégrité, on va parler des contrôles que l'AFA réalise auprès des entreprises. Dans son dernier rapport d'activité, l'agence souligne qu'elle a effectué 129 contrôles entre fin 2017 et fin 2024, ce qui représente en moyenne 18 nouveaux contrôles chaque année. Alors comment ces contrôles sont-ils lancés ? Comment se déroulent-ils ? Pour en parler, j'ai rendez-vous avec Marie Mallard, elle est chef du contrôle des acteurs économiques de l'AFA. Bonjour Marie.
- Speaker
Bonjour Gilles.
- Journaliste
Cette mission de contrôle confiée à l'agence française anticorruption découle de la loi Sapin 2, votée en décembre 2016, uUne loi qui dote la France d'un cadre anticorruption solide. Quels sont les objectifs spécifiques de cette mission confiée à l'AFA, Marie ?
- Marie Mallard
L'objectif est de renforcer la culture de la probité, qui est une condition de l'efficacité économique et de la transparence démocratique. A l'origine, il s'agissait également de mieux protéger les entreprises françaises contre des poursuites dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Rappelez-vous les affaires ayant touché Alstom ou encore la Société Générale. La loi Sapin 2 a donc créé l'AFA, qui a pour mission d'aider les acteurs publics et privés à prévenir et détecter l'effet de corruption. Cette mission se décline notamment en des activités de conseil et sensibilisation et aussi en des activités de contrôle. S'agissant des entreprises, plus précisément, les contrôles de l'AFA ont pour objectif de vérifier qu'elles mettent bien en œuvre les huit mesures de prévention et de détection de la corruption qui sont énoncées par la loi Sapin 2, à savoir le code de conduite, le dispositif d'alerte interne, la cartographie des risques, les procédures d'évaluation des tiers, les procédures de contrôle comptable, un programme de formation, le régime disciplinaire et enfin le dispositif de contrôle interne.
Ce sont donc des contrôles administratifs qui sont menés a priori, ce ne sont pas des enquêtes ?
Absolument. Faire l'objet d'un contrôle de l'AFA ne signifie certainement pas que l'entreprise est soupçonnée de corruption. Nous restons dans une démarche de contrôle qui vise à vérifier la montée en maturité des entreprises sur l'anticorruption. Ces vérifications vont porter sur l'existence, la qualité et l'efficacité des mesures qui sont destinées à prévenir et à détecter ces atteintes à la probité. Ces missions nous permettent aussi à l'agence de détecter des bonnes ou des mauvaises pratiques qui peuvent ainsi nous servir de façon anonymisée, bien sûr, pour nos actions de conseil et de sensibilisation.
- Journaliste
Est-ce que ces contrôles sont susceptibles de viser toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, quelle que soit leur taille ?
- Marie Mallard
Non, pas toutes. Seules les plus grandes entreprises sont dans l'obligation d'avoir un dispositif de conformité et sont dites assujetties à la loi et au contrôle de l'AFA. Tout cela est précisé dans l'article 17 de la loi Sapin 2. Concrètement, l'AFA peut contrôler les entreprises qui emploient au moins 500 salariés et qui génèrent un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros, ce qui représente environ 4000 entreprises en France. Par ailleurs, la loi narcotrafic du 13 juin 2025 a récemment étendu ce champ à certaines entreprises, sans considération de taille, mais qui exercent un milieu portuaire en raison des risques de corruption liés au trafic de drogue. Ce qu'il est toutefois important de noter, c'est que ce contrôle s'opère sur la maison mère en France, mais aussi sur toutes les filiales et sociétés contrôlées de cette entreprise. Dès lors, l'AFA peut aussi bien contrôler des groupes français, et leur implantation à travers le monde, mais aussi des groupes étrangers qui disposeraient d'une filiale dépassant les seuils en France. Enfin, pour être très précis, la loi s'adresse directement aux dirigeants de ces entreprises. Ce sont eux, présidents, directeurs généraux,
- Speaker
directeurs généraux, gérants, qui ont l'obligation de mettre en œuvre le dispositif de conformité anticorruption. C'est pourquoi nous portons une attention soutenue à leur engagement dans nos contrôles.
Alors concrètement Marie, comment se décide, comment se déclenche un contrôle de l'AFA ?
- Marie Mallard
C'est la directrice de l'AFA qui décide de lancer un contrôle de sa propre initiative. Elle ne peut recevoir aucune instruction, s'agissant des entreprises qu'elle déciderait de contrôler. Ce contrôle est souvent réalisé dans le cadre de vagues sectorielles, c'est-à-dire de priorités par secteur d'activité, nécessairement liées aux enjeux de société ou de souveraineté qui y sont attachés À titre d'exemple, l'AFA a annoncé lancer des contrôles dans le domaine de la santé et du secteur maritime et portuaire. Mais un contrôle peut aussi être motivé par des critères de criblage. propre en raison de l'exposition de l'entreprise, voire quelquefois en raison de signalements reçus par l'agence.
- Speaker
Comment se déroule ce contrôle étape par étape ?
- Marie Mallard
Le contrôle commence toujours par une notification officielle adressée au dirigeant qui reste, comme on l'a dit, le responsable ultime du dispositif de conformité. Cette notification précise le cadre du contrôle, son périmètre, ses objectifs et les pièces attendues. Elle est accompagnée d'un questionnaire qui liste les informations et documents demandés, en général sous un mois. La notification désigne également le point de contact pour l'équipe de contrôle. De même, le dirigeant peut désigner un référent unique au sein de l'entreprise, ce qui facilite largement les échanges. Une réunion de lancement est ensuite organisée. dans le mois qui suit la notification. C'est l'occasion de présenter l'équipe de contrôle de l'AFA, qui comprend généralement 2 à 4 inspecteurs-auditeurs, de préciser le champ du contrôle et de donner des éléments de calendrier. L'entreprise, elle, peut y présenter son activité, peut y présenter son activité, l'équipe chargée de la conformité et aborder tout point qu'elle souhaite. On remarque que les dirigeants y sont de plus en plus souvent présents. ce qui est un signe d'implication dans le dispositif anticorruption, mais aussi dans le contrôle. Ensuite, les inspecteurs vont analyser les documents fournis.
- Speaker
les inspecteurs vont analyser les documents fournis. Ils vont aussi solliciter des entretiens sur place pour approfondir certains points.
- Marie Mallard
Ils vont aussi solliciter des entretiens sur place pour approfondir certains points. Ils vont s'attacher à balayer chacune des huit mesures visées par la loi Sapin 2 et vérifier la bonne implication de l'instance dirigeante dont,
- Speaker
Ils vont s'attacher à balayer chacune des huit mesures visées par la loi Sapin 2 et vérifier la bonne implication de l'instance dirigeante dont, je le répète,
- Marie Mallard
je le répète,
- Speaker
tout procède.
- Marie Mallard
tout procède.
- Speaker
Quelle est l'étendue de vos pouvoirs de contrôle ? Quelle est l'étendue de vos pouvoirs de contrôle ? Nous nous situons dans le cadre d'un contrôle administratif.
- Marie Mallard
Nous nous situons dans le cadre d'un contrôle administratif. Au titre de la loi,
- Speaker
Au titre de la loi, les inspecteurs peuvent se faire communiquer tout document professionnel,
- Marie Mallard
les inspecteurs peuvent se faire communiquer tout document professionnel,
- Speaker
quelle qu'en soit la nature ou le support,
- Marie Mallard
quelle qu'en soit la nature ou le support,
- Speaker
ou toute information utile.
- Marie Mallard
ou toute information utile.
- Speaker
Ils peuvent s'entretenir avec toute personne dont le concours leur paraît nécessaire.
- Marie Mallard
Ils peuvent s'entretenir avec toute personne dont le concours leur paraît nécessaire.
- Speaker
Cela peut être quelquefois impressionnant pour des collaborateurs qui n'ont pas l'habitude de ce type de contrôle administratif.
- Marie Mallard
Cela peut être quelquefois impressionnant pour des collaborateurs qui n'ont pas l'habitude de ce type de contrôle administratif.
- Speaker
C'est pourquoi on rappelle souvent que ces entretiens ont pour seule vocation de mieux comprendre l'entreprise et ses processus et approfondir nos questions écrites.
- Marie Mallard
C'est pourquoi on rappelle souvent que ces entretiens ont pour seule vocation de mieux comprendre l'entreprise et ses processus et approfondir nos questions écrites.
- Speaker
Mais l'AFA ne saisit pas de documents,
- Marie Mallard
Mais l'AFA ne saisit pas de documents,
- Speaker
encore moins de matériel informatique.
- Marie Mallard
encore moins de matériel informatique.
- Speaker
Combien de temps peut durer un contrôle ? Combien de temps peut durer un contrôle ?
- Marie Mallard
Les travaux sont d'une durée variable en fonction de la taille des groupes,
- Speaker
Les travaux sont d'une durée variable en fonction de la taille des groupes,
- Marie Mallard
de leur exposition au risque,
- Speaker
de leur exposition au risque,
- Marie Mallard
des délais qui sont accordés aussi pour transmettre les documents,
- Speaker
des délais qui sont accordés aussi pour transmettre les documents. mais également de la maturité des dispositifs qui sont en place.
- Marie Mallard
mais également de la maturité des dispositifs qui sont en place.
- Speaker
Ils prennent en tout état de cause plusieurs mois.
- Marie Mallard
Ils prennent en tout état de cause plusieurs mois.
- Speaker
À l'issue du contrôle,
- Marie Mallard
A l'issue du contrôle,
- Speaker
un rapport est rédigé puis est soumis à l'entreprise.
- Marie Mallard
un rapport est rédigé puis est soumis à l'entreprise.
- Speaker
C'est la phase dite de contradiction pendant deux mois.
- Marie Mallard
C'est la phase dite de contradiction pendant deux mois.
- Speaker
L'entreprise peut alors formuler des observations écrites et demander à rencontrer la directrice pour lui présenter.
- Marie Mallard
L'entreprise peut alors formuler des observations écrites et demander à rencontrer la directrice pour lui présenter.
- Speaker
Cette rencontre est dans les faits systématiquement sollicitée.
- Marie Mallard
Cette rencontre est dans les faits systématiquement sollicité. Le rapport devient ensuite définitif et qualifie d'éventuels manquements à la loi au regard de l'article 17 de la loi Sapin 2.
- Speaker
Le rapport devient ensuite définitif et qualifie d'éventuel manquement à la loi au regard de l'article 17 de la loi Sapin 2. Alors justement, Alors justement, si des manquements sont constatés lors du contrôle, si des manquements sont constatés lors du contrôle, qu'est-ce qui se passe ? qu'est-ce qui se passe ? Si le rapport conclut que l'entreprise n'est pas conforme à la loi,
- Marie Mallard
Si le rapport conclut que l'entreprise n'est pas conforme à la loi,
- Speaker
la directrice de l'AFA peut décider soit d'adresser un avertissement à son dirigeant,
- Marie Mallard
la directrice de l'AFA peut décider soit d'adresser un avertissement à son dirigeant,
- Speaker
soit de saisir la commission des sanctions.
- Marie Mallard
soit de saisir la commission des sanctions.
- Speaker
Cette commission est composée de magistrats de l'ordre judiciaire,
- Marie Mallard
Cette commission est composée de magistrats de l'ordre judiciaire,
- Speaker
de l'ordre administratif et de magistrats financiers.
- Marie Mallard
de l'ordre administratif, et de magistrats financiers. Elle est totalement indépendante de l'agence.
- Speaker
Elle est totalement indépendante de l'agence.
- Marie Mallard
La saisine de la commission des sanctions peut avoir pour objet soit d'adresser une injonction de mise en conformité,
- Speaker
La saisine de la commission des sanctions peut avoir pour objet soit d'adresser une injonction de mise en conformité,
- Marie Mallard
sous contrôle de l'AFA,
- Speaker
sous contrôle de l'AFA, soit une sanction pécuniaire qui va aller jusqu'à 200 000 euros pour une personne physique et 1 million d'euros pour une personne morale.
- Marie Mallard
soit une sanction pécuniaire qui va aller jusqu'à 200 000 euros pour une personne physique et 1 million d'euros pour une personne morale.
- Speaker
La commission peut aussi ordonner la publication de la décision,
- Marie Mallard
La commission peut aussi ordonner la publication de la décision, ce qui peut affecter la réputation de l'entreprise.
- Speaker
ce qui peut affecter la réputation de l'entreprise. Globalement, Globalement, est-ce que les entreprises sont plutôt coopérantes en matière de contrôle ? est-ce que les entreprises sont plutôt coopérantes en matière de contrôle ? Oui,
- Marie Mallard
Oui. parce que l'objectif n'est pas de piéger les entreprises,
- Speaker
parce que l'objectif n'est pas de piéger les entreprises,
- Marie Mallard
mais qu'elles se protègent au mieux.
- Speaker
mais qu'elles se protègent au mieux.
- Marie Mallard
D'ailleurs,
- Speaker
D'ailleurs,
- Marie Mallard
les contrôles ont contribué à faire reconnaître les standards français anticorruption au rang des meilleurs standards internationaux.
- Speaker
les contrôles ont contribué à faire reconnaître les standards français anticorruption au rang des meilleurs standards internationaux.
- Marie Mallard
Aucune poursuite extraterritoriale n'a été exercée depuis son entrée en vigueur.
- Speaker
Aucune poursuite extraterritoriale n'a été exercée depuis son entrée en vigueur. Les inspecteurs prennent toujours le temps d'expliquer le cadre juridique et les attentes de l'AFA,
- Marie Mallard
Les inspecteurs prennent toujours le temps d'expliquer le cadre juridique et les attentes de l'AFA,
- Speaker
et surtout,
- Marie Mallard
et surtout,
- Speaker
ils prennent le temps de comprendre l'organisation propre à chaque entreprise pour dresser les constats les plus précis possibles.
- Marie Mallard
ils prennent le temps de comprendre l'organisation propre à chaque entreprise pour dresser les constats les plus précis possibles.
- Speaker
Et nous avons la chance d'avoir parmi nous des profils très variés,
- Marie Mallard
Et nous avons la chance d'avoir parmi nous des profils très variés,
- Speaker
en audit,
- Marie Mallard
en audite, en droit,
- Speaker
en droit,
- Marie Mallard
en comptabilité,
- Speaker
en comptabilité, qui contribuent largement à l'intelligence collective de l'agence.
- Marie Mallard
qui contribuent largement à l'intelligence collective de l'agence. Dès lors que cela est compris,
- Speaker
Dès lors que cela est compris, les relations lors des contrôles sont très constructives.
- Marie Mallard
les relations lors des contrôles sont très constructives. Souvent,
- Speaker
Souvent,
- Marie Mallard
les entreprises nous disent,
- Speaker
les entreprises nous disent,
- Marie Mallard
à l'issue du contrôle,
- Speaker
à l'issue du contrôle,
- Marie Mallard
que cela a été l'occasion d'une vraie progression et qu'elles utilisent nos rapports pour mettre l'éthique au cœur de leur processus.
- Speaker
que cela a été l'occasion d'une vraie progression et qu'elles utilisent nos rapports pour mettre l'éthique au cœur de leur processus. Plus de 500 salariés, Plus de 500 salariés, plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, est-ce que ces 4000 entreprises françaises concernées peuvent se préparer à un éventuel contrôle ? est-ce que ces 4000 entreprises françaises concernées peuvent se préparer à un éventuel contrôle ?
- Marie Mallard
Tout à fait.
- Speaker
Tout à fait.
- Marie Mallard
Je tiens toutefois à préciser que se préparer à un contrôle de l'AFA ne doit pas être une fin en soi et qu'une entreprise devrait toujours se mettre en ordre de marche pour répondre à ses obligations légales et diffuser une culture éthique.
- Speaker
Je tiens toutefois à préciser que se préparer à un contrôle de l'AFA ne doit pas être une fin en soi et qu'une entreprise devrait toujours se mettre en ordre de marche pour répondre à ses obligations légales. et diffuser une culture éthique. Toutefois,
- Marie Mallard
Toutefois,
- Speaker
si une entreprise souhaite se préparer à un contrôle,
- Marie Mallard
si une entreprise souhaite se préparer à un contrôle, elle peut utilement consulter les recommandations de l'AFA,
- Speaker
elle peut utilement consulter les recommandations de l'AFA,
- Marie Mallard
la charte des contrôles,
- Speaker
la charte des contrôles,
- Marie Mallard
mais aussi le modèle de questionnaire que nous mettons en ligne et qui peut être utilisé comme outil d'audit de son dispositif.
- Speaker
mais aussi le modèle de questionnaire que nous mettons en ligne et qui peut être utilisé comme outil d'audit de son dispositif.
- Marie Mallard
Cela lui permettra d'évaluer si elle serait en mesure de répondre aux questions que nous posons généralement au début des contrôles.
- Speaker
Cela lui permettra d'évaluer si elle serait en mesure de répondre aux questions que nous posons généralement au début des contrôles.
- Marie Mallard
Enfin,
- Speaker
Enfin,
- Marie Mallard
la femme est à disposition de nombreuses ressources,
- Speaker
l'AFA met à disposition de nombreuses ressources,
- Marie Mallard
guides,
- Speaker
guides,
- Marie Mallard
fiches pratiques,
- Speaker
fiches pratiques, pour aider les entreprises à se préparer et à se mettre en conformité.
- Marie Mallard
pour aider les entreprises à se préparer et à se mettre en conformité.
- Speaker
Des documents qui sont en accès libre à télécharger sur agences-francaises-anticorruption.gouv.fr. Des documents qui sont en accès libre à télécharger sur agence-francaise-anticorruption.gouv.fr. Un mot de conclusion Marie ? Un mot de conclusion, Marie ? Oui,
- Marie Mallard
Oui,
- Speaker
la prévention de la corruption ce n'est pas une contrainte,
- Marie Mallard
la prévention de la corruption, ce n'est pas une contrainte,
- Speaker
c'est un atout.
- Marie Mallard
c'est un atout.
- Speaker
Elle permet de sécuriser les opérations,
- Marie Mallard
Elle permet de sécuriser les opérations,
- Speaker
de gagner en transparence et de renforcer la confiance des partenaires.
- Marie Mallard
de gagner en transparence. et de renforcer la confiance des partenaires. La FA est là pour accompagner les acteurs économiques et les contrôles sont aussi un levier de progrès.
- Speaker
La FA est là pour accompagner les acteurs économiques et les contrôles sont aussi un levier de progrès. N'hésitez pas à consulter notre site et à nous contacter pour toutes questions.
- Marie Mallard
N'hésitez pas à consulter notre site et à nous contacter pour toutes questions.
- Speaker
Merci beaucoup Marie. Merci beaucoup Marie, n'hésitez pas à partager et à commenter ce podcast et à bientôt pour un nouvel épisode de Cap Intégrité. N'hésitez pas à partager et à commenter ce podcast et à bientôt pour un nouvel épisode de Cap intégrité. Cap intégrité, le podcast de l'Agence française anticorruption.
