Vous vous souvenez du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) ?  En avril dernier, nous avons publié une note thématique sur le CNSA, décrivant une institution inaudible, vidée de sa mission, sans mandat depuis 2019 et pourtant toujours présente dans l'organigramme de la République. Et ces derniers mois, le CNSA refait surface, prenant position sur l’actualité politique… sans réforme, ni clarification. 

Bonjour, 

Je suis Jessé Busomoke, fellow à Ebuteli. Aujourd’hui, retour sur le constat de notre note que vous pouvez retrouver sur notre site www.ebuteli.org 

Dans un fonctionnement marqué par l'inaction, le CNSA n'a pas pu remplir au cours de dernières élections le rôle pour lequel il avait été créé : veiller au respect des engagements pris par les acteurs politiques dans le cadre de l’accord du 31 décembre 2016 et au bon déroulement du processus électoral.  

Lors de son installation en juillet 2017, seuls 22 des 28 membres ont été validés et d’autres sièges sont restés vacants. Concernant les processus électoraux, les réunions tripartites avec la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le gouvernement ont été suspendues  dès juillet 2018, souvent en raison de l'absence des membres de l'exécutif. Cette suspension a marqué un tournant dans le fonctionnement de l'institution, qui n'a plus été en mesure de remplir pleinement son rôle de suivi et d'évaluation du processus électoral. En 2022, même le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a préféré nommer un conseiller spécial chargé du suivi du processus électoral.

Cette paralysie s’est doublée d’un sous-financement chronique. Malgré une exécution imparfaite des budgets votés, quelques fonds ont continué à être débloqués en faveur de l’institution. 

Obsolète, inadaptée ?  Le mépris vis-à-vis  de ses recommandations ont fini par reléguer cette institution au rang de coquille vide. En 2020, Delly Sessanga, alors député national, a même, proposé une loi pour sa dissolution au Parlement. Mais elle n’avait pas été examinée. 

Quel avenir pour le CNSA ? Notre note suggère deux options : soit de réformer et recentrer le CNSA sur une mission de médiation politique, en révisant sa loi organique, sa composition et ses mécanismes de contrôle. Soit le dissoudre et confier ses missions à une structure plus crédible.

Merci d’avoir suivi ce briefing !

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