undefined cover
undefined cover
Harcèlement moral, heures supplémentaires : une avocate vous guide cover
Harcèlement moral, heures supplémentaires : une avocate vous guide cover
AVOCAJUST

Harcèlement moral, heures supplémentaires : une avocate vous guide

Harcèlement moral, heures supplémentaires : une avocate vous guide

15min |06/06/2025
Play
undefined cover
undefined cover
Harcèlement moral, heures supplémentaires : une avocate vous guide cover
Harcèlement moral, heures supplémentaires : une avocate vous guide cover
AVOCAJUST

Harcèlement moral, heures supplémentaires : une avocate vous guide

Harcèlement moral, heures supplémentaires : une avocate vous guide

15min |06/06/2025
Play

Description

Letticia CAMUS est avocate en droit du travail à MONTPELLIER.

Elle accompagne employeurs et salariés pour protéger leurs intérêts.


Dans ce nouvel épisode, nous abordons 2 sujets importants : le harcèlement moral au travail et les impayés d'heures supplémentaires.


Des situations délicates qui peuvent lourdement impacter la vie professionnelle et personnelle.


Pour en parler, nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Letticia CAMUS, avocate en droit du travail.


Au programme de cet épisode :


  • La preuve du harcèlement moral : Comment documenter et réunir les éléments nécessaires pour prouver le harcèlement.

  • Prouver les heures supplémentaires non payées : Quels sont les moyens de preuve acceptés

  • Comment réclamer le paiement des heures supplémentaires : Les étapes à suivre

  • Les risques pour l'employeur : Conséquences d'un manquement à ses obligations en matière de temps de travail.


Pour aller plus loin :


Abonnez-vous à notre podcast AVOCAJUST pour ne rater aucun conseil juridique et comprendre le droit autrement.


Et partagez cet épisode à votre entourage !


AVOCAJUST est la plateforme qui rend le droit et l'avocat plus accessibles.



Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Bonjour et bienvenue dans cet épisode du podcast Avocajust, le podcast qui vous permet d'en savoir plus sur vos droits et sur nos avocats. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'accueillir ma consoeur Letticia Camus. qui nous vient du sud de la France, à Montpellier, et qui va vous permettre d'en savoir plus sur vos droits, que vous soyez salarié ou employeur. Je vous invite à être très attentif à cet épisode, dans lequel elle va vous donner des pépites pour gérer votre relation de travail. Bonjour Letticia.

  • Speaker #1

    Bonjour Sabrina.

  • Speaker #0

    Comment vas-tu ?

  • Speaker #1

    Ça va et toi ?

  • Speaker #0

    Ça va bien, merci. Écoute, merci d'avoir accepté mon invitation pour intervenir à ce podcast AVOCAJUST. Encore une fois, j'ai créé AVOCAJUST pour mettre en avant les avocats de confiance dont tu fais partie puisque tu as rejoint le réseau depuis quelques mois déjà. Je te remercie d'avoir fait le déplacement pour intervenir dans ce podcast et pour donner un maximum de valeur à celles et ceux qui nous écoutent ou nous regardent. Écoute, dans un premier temps, je te propose de te présenter à celles et ceux qui nous regardent.

  • Speaker #1

    Je suis Letticia Camus, avocate en droit du travail à Montpellier et ma mission est d'accompagner les salariés et les employeurs à la reconnaissance et préservation de leurs droits, plus spécifiquement en situation de mal-être au travail. Les salariés, je les accompagne à la reconnaissance de leurs droits de manière amiable de préférence et les employeurs, je les conseille pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés.

  • Speaker #0

    Alors c'est toujours intéressant pour moi de creuser s'agissant de la personnalité de mes confrères et de mes consoeurs. Quand on va voir un avocat, bien naturellement c'est pour ses compétences, mais au-delà de ça, il y a une vraie personnalité derrière et j'aimerais creuser la tienne et en savoir plus sur toi. Qu'est-ce qui a fait que tu as voulu devenir avocate ?

  • Speaker #1

    Alors avocate, c'est vrai que c'est quelque chose qui est venu de très loin. J'avais fait un stage en troisième, qui a fait qu'il y a eu cette petite étincelle, j'avais fait un stage chez une avocate qui habitait dans le village natal où j'ai grandi. C'est venu comme ça, on va dire. Et en fait, cette défense de la veuve et de l'orphelin, si je puis me permettre, pour reprendre une expression de Saint-Yves. C'est un métier de recherche, en fait. La profession d'avocat, c'est ça qui m'a animée. Donc, du coup, c'est comme ça que j'ai fait mes études de droit et que, bizarrement, mes résultats aussi se sont envolés. Donc, que ce soit au collège ou au lycée. Et donc, j'ai commencé mes études de droit. Et le droit du travail, c'est venu en troisième année, quand j'ai découvert la matière et quand j'ai fait quelques stages aussi qui m'ont beaucoup apporté. Et de fil en aiguille, j'ai fait des stages en entreprise. J'étais chez ThyssenKrupp Ascenseur et TUI France, où j'ai beaucoup appris le volet entreprise, le volet employeur. Et également, j'ai été trois ans aussi dans un cabinet d'avocats pro-employeur et également j'ai été dans un cabinet pro-salarié aussi donc ce qui me permet vraiment d'avoir cette double casquette : d'anticiper les arguments de l'autre mais aussi de mieux préserver côté employeur et d'être de meilleur conseil.

  • Speaker #0

    Génial et justement à ce sujet est-ce que tu peux nous dire et dire à celles et ceux qui nous regardent qui tu accompagnes aujourd'hui au quotidien dans le cadre de la défense des intérêts de tes clients ?

  • Speaker #1

    Alors aujourd'hui, ceux que j'accompagne, ce sont les salariés qui sont victimes de mal-être au travail, soit qui vivent des situations de harcèlement moral, de discrimination, également d'accident de travail et maladie professionnelle, soit qui est reconnu ou non par la Caisse primaire d'assurance maladie. Et j'accompagne ces salariés-là à la reconnaissance de leurs droits, de préférence de manière amiable parce qu'effectivement, c'est une procédure plus rapide et tout le monde est satisfait. Il n'y a pas de gagnant, il n'y a pas de perdant et tout le monde repart avec un montant négocié, sur lequel ils se sont mis d'accord. Donc, c'est pour ça que le côté amiable, ça fait partie de mon axe d'accompagnement. Et c'est mieux, ça permet à chacun de passer à autre chose plus rapidement, quand on connaît notamment les aléas et l'encombrement actuel de la justice.

  • Speaker #0

    Justement, c'est intéressant parce qu'effectivement, c'était l'une de mes questions. Nous pratiquons toutes les deux effectivement ce type de dossier. Et c'est intéressant de savoir quelle est ta vision justement de la négociation. Comment est-ce que, pour celles et ceux encore une fois qui nous regardent, comment est-ce que tu approches un dossier de cette façon-là ? Encore une fois, beaucoup de confrères et de consoeurs qui exercent au contentieux se disent « moi je fonce entre guillemets tête baissée pour aller au combat » . Toi, comment tu vois les choses justement dans cette vision de l'amiable ?

  • Speaker #1

    Alors, dans cette vision de l'amiable, ah oui, déjà aussi, donc, pour répondre à la précédente question, j'accompagne également les employeurs dans le conseil. Et dans le conseil, donc, pour qu'ils mettent en place des dispositions. pour préserver la santé et la sécurité au travail. Et je les accompagne aussi en tant que contentieux, encore une fois, à l'amiable. Donc, pour répondre à cette question de ma vision de la négociation, l'idée, c'est quand même de... d'avancer les arguments pour... Un minimum d'arguments pour faire comprendre qu'on a des éléments et qu'on n'hésitera pas à aller au combat.

  • Speaker #0

    Et ça, au stade du courrier, au final.

  • Speaker #1

    Ça, c'est des courriers. C'est un courrier de mise en demeure avec notre en-tête. Généralement, ça réveille les employeurs quand on est côté salarié. Et quand on est côté employeur, et et qu'on reçoit ce type de courrier, oui, effectivement, il vaut mieux prendre attache auprès d'un avocat pour étudier les chances de succès de la procédure. Donc ça, c'est important. Et dans cette vision de la négociation aussi, ce qui est important de pratiquer, c'est tendre vers ce qu'on appelle la négociation raisonnée, c'est-à-dire avec de l'écoute active de chacun des arguments des parties pour en prendre en compte, pour réajuster et aller vers le compromis, on va dire, le montant exact, les conditions exactes sur lesquelles on se met d'accord pour que personne ne regrette d'avoir signé une transaction.

  • Speaker #0

    C'est ça, parce qu'effectivement, de toute façon, la négociation sur le principe, c'est du gagnant-gagnant et il est important, je le vois dans ma propre pratique, il est important d'être au clair avec son client sur ses intentions, sur ses objectifs, tout en lui exposant le fait que l'aléa judiciaire fait qu'il peut être totalement gagnant au fait de recourir à l'amiable plutôt qu'effectivement aller au combat. Puisque, on le sait, le fameux adage dit « Il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès » . En général, effectivement, l'idée c'est aussi de se dire qu'on a tout intérêt à faire au mieux et au plus vite pour chacune des parties.

  • Speaker #1

    Oui, c'est ce que je dis à tous mes clients. À chaque fois, je leur dis, il vaut mieux négocier à l'amiable. C'est plus rapide. On évite l'aléa judiciaire du fait de la composition du conseil de prud'homme, qui sont deux employeurs, deux salariés, qui ne sont pas des magistrats professionnels et qui doivent se mettre d'accord pour rendre un jugement. Donc, quand j'explique tout ça, c'est vrai que c'est pour faire comprendre que c'est mieux d'avoir un mauvais accord plutôt qu'un bon procès.

  • Speaker #0

    Bien sûr. Et alors, quelles sont les thématiques principales ? Tu l'as dit en introduction que sur lesquelles tu interviens. Je sais que la thématique du harcèlement moral, malheureusement, on en voit passer de plus en plus. Et qu'est-ce que tu peux, quelles clés tu peux donner à des salariés qui rencontrent cette problématique et à des employeurs que tu pourrais accompagner d'ailleurs ? Qui pourrait faire attention sur ces sujets-là ?

  • Speaker #1

    Alors, pour le côté salarié, la première chose que je préconise, et c'est fondamental, c'est tout coucher à l'écrit, tout mettre à l'écrit. Dès qu'ils rencontrent une situation qu'ils estiment anormale... faire un mail et de s'adresser à leur hiérarchique, à leur responsable hiérarchique et de le mettre par mail. L'oral, ça s'en va, les écrits restent. Donc, du coup, c'est important de signaler ça à les... écrit, de tenir un journal intime pour retracer tous les événements, comme ça en plus ça aide l'avocat derrière quand on veut le consulter et que pour structurer son récit et également Récolter, on va dire conserver les preuves, que ce soit les entretiens annuels, que ce soit les mails de signalement, que ce soit ce journal intime. Il faut tout conserver et aussi, si jamais on fait l'objet d'entretien, d'entretien informel, on sait que maintenant, la jurisprudence admet comme étant recevable des enregistrements audios. Donc, c'est la raison pour laquelle, voilà, pour conserver un maximum de preuves. L'important, c'est l'écrit. Côté employeur, dès qu'il reçoit un signalement de harcèlement moral, il ne faut surtout pas qu'il l'ignore et il ne faut surtout pas qu'il le conteste. Ce qu'il faut, c'est faire une enquête. Primordial aussi. Il faut faire une enquête, quitte à ce qu'elle n'aboutisse pas, mais au moins, l'employeur montrera qu'il a respecté son obligation de sécurité. Parce que sinon, si jamais il ne fait pas d'enquête, soit qu'il ne fait que réfuter les propos du salarié, ou alors qu'il ne fait strictement rien, là, il engage sa responsabilité. Là, il manque à son obligation de sécurité. Il peut être, on va dire, complice de harcèlement moral, même si ça n'existe pas, ça, devant le Conseil de prud'homme. Mais il peut se rendre coupable de harcèlement moral. Et ça peut, voilà, en termes d'indemnité.

  • Speaker #0

    En sachant, je le souligne, moi qui exerce aussi au pénal, c'est-à-dire que le harcèlement moral, en l'occurrence, est tant une infraction qui peut être reprochée sur le plan civil, mais également, en l'occurrence, sur le plan pénal. devant le tribunal correctionnel et qui peut entraîner la condamnation de l'auteur de l'infraction. Donc c'est vrai que c'est très important ce que tu dis. Alors il faut aussi peut-être rappeler à celles et ceux qui nous regardent, en tout cas aux salariés, qu'à partir du moment où il y a un entretien informel, comme tu le disais, comme tu le disais également, ne pas hésiter à penser à faire un écrit disant tout simplement que suite à notre entretien informel du temps, voilà, je vous relate ce qu'il s'est passé. Bref, tu as parfaitement raison sur le fait que les écrits restent effectivement et beaucoup n'y pensent pas. Très important ce point-là. Alors, il y a d'autres thématiques qui reviennent assez souvent, telles que les heures supplémentaires impayées. Qu'est-ce que tu pourrais dire aux salariés et aux employeurs éventuellement sur ce sujet ?

  • Speaker #1

    Que pour les heures supplémentaires, ce qui est important, donc voler employeur, ce qu'il est important de souligner, c'est qu'il faut qu'ils contrôlent, on va dire, les salariés, surtout les salariés qui ne sont pas au forfait jour. Donc, tous les salariés qui sont soumis à un horaire. il faut qu'il soit très attentif et contrôler la durée du travail. Pourquoi ? Parce que s'il n'a aucun système de contrôle de la durée du travail de ses salariés, ils peuvent facilement réclamer les heures supplémentaires et les obtenir. Donc c'est la raison pour laquelle il faut qu'il soit attentif. sur la manière de contrôler la durée du travail, quitte à investir un peu dans une pointeuse, par exemple, ou alors, à minima, une solution peu coûteuse, un relevé horaire. Sur Word, on imprime et au moins, on a la preuve des horaires. Côté salariés, la même chose, c'est de retracer leurs horaires, soit sur Excel ou alors sur papier. libres qui notent tous leurs horaires et comme ça, ça permet d'avoir une traçabilité et comme ça, ils peuvent réclamer derrière les heures supplémentaires.

  • Speaker #0

    Super, vraiment très intéressant ce que tu dis. On va terminer cet épisode de podcast. J'aimerais savoir, dans ta pratique concrètement, si quelqu'un veut prendre rendez-vous avec toi et veut que tu l'accompagnes, Comment tu procèdes, en gros, du début, à savoir la prise de rendez-vous, à la suite, jusqu'à un éventuel jugement rendu par le conseil de prud'homme ?

  • Speaker #1

    Alors moi, généralement, quand on prend rendez-vous, je cadre, on va dire, la consultation. Je me présente, je dis comment ça va se passer, donc prendre des renseignements d'usage, dire que je ne vais pas hésiter. Je m'excuserai par avance de couper la parole pour avoir des précisions. Et je fais, on va dire, j'écoute beaucoup le client parce que c'est lui, c'est sa situation. Donc, je l'écoute beaucoup. Je n'hésite pas à reformuler. si je n'ai pas compris ou si j'ai bien compris. Donc, je suis vraiment dans l'écoute active. J'essaie aussi de transmettre de la compassion, de la bienveillance pour que la personne se sente bien. D'ailleurs, c'est ce que je fais. J'aménage mon cabinet d'avocat exprès pour ça, pour que la personne se sente bien et qu'elle soit prête à se livrer. C'est très important. Et après, derrière, j'accompagne, j'explique clairement chaque étape de la procédure. en proposant un suivi régulier une fois par mois, par exemple. Et après, je les accompagne à toutes les étapes et je n'hésite pas à les informer à la fois des conséquences, des risques et avantages de leur dossier.

  • Speaker #0

    C'est très important. Bien naturellement, tu fais la même chose côté employeur, avec peut-être un système différent. Est-ce que tu as prévu un système d'abonnement ? éventuellement des rendez-vous réguliers, plus réguliers ? Alors,

  • Speaker #1

    pour les employeurs, je procède aussi autrement. Donc, soit ils viennent me voir pour un contentieux et là, je fais exactement la même chose. Et après, derrière, ce que j'aime faire aussi, c'est prendre rendez-vous avec eux, me rendre dans l'entreprise pour faire, on va dire, une sorte d'audit de leur entreprise, de leur pratique en matière de droit du travail. Et à ce moment-là, je peux leur proposer, effectivement, un abonnement à prestations illimitées. donc un abonnement où on paye au mois. Et comme ça, ils peuvent me demander, on va dire... tout ce qu'ils veulent dans le droit du travail, je pourrais leur répondre, je pourrais leur répondre, et ça sera dans le forfait.

  • Speaker #0

    Super pratique, j'aime beaucoup cette idée-là d'accompagnement jusqu'au bout et global, avec bien naturellement le côté humain, c'est ce qui compte le plus. C'est la raison pour laquelle j'ai créé AvocatJuice. Donc merci à vous de nous avoir suivis pour cet épisode, et il y en aura d'autres. Merci encore à Laetitia d'être présente et d'avoir été vraiment très claire sur ces... précieux conseils que tu nous as donnés. Si vous souhaitez être accompagné par Letticia, vous pouvez retrouver son profil sur la plateforme AVOCAJUST et on vous dit à bientôt pour un nouvel épisode.

Description

Letticia CAMUS est avocate en droit du travail à MONTPELLIER.

Elle accompagne employeurs et salariés pour protéger leurs intérêts.


Dans ce nouvel épisode, nous abordons 2 sujets importants : le harcèlement moral au travail et les impayés d'heures supplémentaires.


Des situations délicates qui peuvent lourdement impacter la vie professionnelle et personnelle.


Pour en parler, nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Letticia CAMUS, avocate en droit du travail.


Au programme de cet épisode :


  • La preuve du harcèlement moral : Comment documenter et réunir les éléments nécessaires pour prouver le harcèlement.

  • Prouver les heures supplémentaires non payées : Quels sont les moyens de preuve acceptés

  • Comment réclamer le paiement des heures supplémentaires : Les étapes à suivre

  • Les risques pour l'employeur : Conséquences d'un manquement à ses obligations en matière de temps de travail.


Pour aller plus loin :


Abonnez-vous à notre podcast AVOCAJUST pour ne rater aucun conseil juridique et comprendre le droit autrement.


Et partagez cet épisode à votre entourage !


AVOCAJUST est la plateforme qui rend le droit et l'avocat plus accessibles.



Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Bonjour et bienvenue dans cet épisode du podcast Avocajust, le podcast qui vous permet d'en savoir plus sur vos droits et sur nos avocats. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'accueillir ma consoeur Letticia Camus. qui nous vient du sud de la France, à Montpellier, et qui va vous permettre d'en savoir plus sur vos droits, que vous soyez salarié ou employeur. Je vous invite à être très attentif à cet épisode, dans lequel elle va vous donner des pépites pour gérer votre relation de travail. Bonjour Letticia.

  • Speaker #1

    Bonjour Sabrina.

  • Speaker #0

    Comment vas-tu ?

  • Speaker #1

    Ça va et toi ?

  • Speaker #0

    Ça va bien, merci. Écoute, merci d'avoir accepté mon invitation pour intervenir à ce podcast AVOCAJUST. Encore une fois, j'ai créé AVOCAJUST pour mettre en avant les avocats de confiance dont tu fais partie puisque tu as rejoint le réseau depuis quelques mois déjà. Je te remercie d'avoir fait le déplacement pour intervenir dans ce podcast et pour donner un maximum de valeur à celles et ceux qui nous écoutent ou nous regardent. Écoute, dans un premier temps, je te propose de te présenter à celles et ceux qui nous regardent.

  • Speaker #1

    Je suis Letticia Camus, avocate en droit du travail à Montpellier et ma mission est d'accompagner les salariés et les employeurs à la reconnaissance et préservation de leurs droits, plus spécifiquement en situation de mal-être au travail. Les salariés, je les accompagne à la reconnaissance de leurs droits de manière amiable de préférence et les employeurs, je les conseille pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés.

  • Speaker #0

    Alors c'est toujours intéressant pour moi de creuser s'agissant de la personnalité de mes confrères et de mes consoeurs. Quand on va voir un avocat, bien naturellement c'est pour ses compétences, mais au-delà de ça, il y a une vraie personnalité derrière et j'aimerais creuser la tienne et en savoir plus sur toi. Qu'est-ce qui a fait que tu as voulu devenir avocate ?

  • Speaker #1

    Alors avocate, c'est vrai que c'est quelque chose qui est venu de très loin. J'avais fait un stage en troisième, qui a fait qu'il y a eu cette petite étincelle, j'avais fait un stage chez une avocate qui habitait dans le village natal où j'ai grandi. C'est venu comme ça, on va dire. Et en fait, cette défense de la veuve et de l'orphelin, si je puis me permettre, pour reprendre une expression de Saint-Yves. C'est un métier de recherche, en fait. La profession d'avocat, c'est ça qui m'a animée. Donc, du coup, c'est comme ça que j'ai fait mes études de droit et que, bizarrement, mes résultats aussi se sont envolés. Donc, que ce soit au collège ou au lycée. Et donc, j'ai commencé mes études de droit. Et le droit du travail, c'est venu en troisième année, quand j'ai découvert la matière et quand j'ai fait quelques stages aussi qui m'ont beaucoup apporté. Et de fil en aiguille, j'ai fait des stages en entreprise. J'étais chez ThyssenKrupp Ascenseur et TUI France, où j'ai beaucoup appris le volet entreprise, le volet employeur. Et également, j'ai été trois ans aussi dans un cabinet d'avocats pro-employeur et également j'ai été dans un cabinet pro-salarié aussi donc ce qui me permet vraiment d'avoir cette double casquette : d'anticiper les arguments de l'autre mais aussi de mieux préserver côté employeur et d'être de meilleur conseil.

  • Speaker #0

    Génial et justement à ce sujet est-ce que tu peux nous dire et dire à celles et ceux qui nous regardent qui tu accompagnes aujourd'hui au quotidien dans le cadre de la défense des intérêts de tes clients ?

  • Speaker #1

    Alors aujourd'hui, ceux que j'accompagne, ce sont les salariés qui sont victimes de mal-être au travail, soit qui vivent des situations de harcèlement moral, de discrimination, également d'accident de travail et maladie professionnelle, soit qui est reconnu ou non par la Caisse primaire d'assurance maladie. Et j'accompagne ces salariés-là à la reconnaissance de leurs droits, de préférence de manière amiable parce qu'effectivement, c'est une procédure plus rapide et tout le monde est satisfait. Il n'y a pas de gagnant, il n'y a pas de perdant et tout le monde repart avec un montant négocié, sur lequel ils se sont mis d'accord. Donc, c'est pour ça que le côté amiable, ça fait partie de mon axe d'accompagnement. Et c'est mieux, ça permet à chacun de passer à autre chose plus rapidement, quand on connaît notamment les aléas et l'encombrement actuel de la justice.

  • Speaker #0

    Justement, c'est intéressant parce qu'effectivement, c'était l'une de mes questions. Nous pratiquons toutes les deux effectivement ce type de dossier. Et c'est intéressant de savoir quelle est ta vision justement de la négociation. Comment est-ce que, pour celles et ceux encore une fois qui nous regardent, comment est-ce que tu approches un dossier de cette façon-là ? Encore une fois, beaucoup de confrères et de consoeurs qui exercent au contentieux se disent « moi je fonce entre guillemets tête baissée pour aller au combat » . Toi, comment tu vois les choses justement dans cette vision de l'amiable ?

  • Speaker #1

    Alors, dans cette vision de l'amiable, ah oui, déjà aussi, donc, pour répondre à la précédente question, j'accompagne également les employeurs dans le conseil. Et dans le conseil, donc, pour qu'ils mettent en place des dispositions. pour préserver la santé et la sécurité au travail. Et je les accompagne aussi en tant que contentieux, encore une fois, à l'amiable. Donc, pour répondre à cette question de ma vision de la négociation, l'idée, c'est quand même de... d'avancer les arguments pour... Un minimum d'arguments pour faire comprendre qu'on a des éléments et qu'on n'hésitera pas à aller au combat.

  • Speaker #0

    Et ça, au stade du courrier, au final.

  • Speaker #1

    Ça, c'est des courriers. C'est un courrier de mise en demeure avec notre en-tête. Généralement, ça réveille les employeurs quand on est côté salarié. Et quand on est côté employeur, et et qu'on reçoit ce type de courrier, oui, effectivement, il vaut mieux prendre attache auprès d'un avocat pour étudier les chances de succès de la procédure. Donc ça, c'est important. Et dans cette vision de la négociation aussi, ce qui est important de pratiquer, c'est tendre vers ce qu'on appelle la négociation raisonnée, c'est-à-dire avec de l'écoute active de chacun des arguments des parties pour en prendre en compte, pour réajuster et aller vers le compromis, on va dire, le montant exact, les conditions exactes sur lesquelles on se met d'accord pour que personne ne regrette d'avoir signé une transaction.

  • Speaker #0

    C'est ça, parce qu'effectivement, de toute façon, la négociation sur le principe, c'est du gagnant-gagnant et il est important, je le vois dans ma propre pratique, il est important d'être au clair avec son client sur ses intentions, sur ses objectifs, tout en lui exposant le fait que l'aléa judiciaire fait qu'il peut être totalement gagnant au fait de recourir à l'amiable plutôt qu'effectivement aller au combat. Puisque, on le sait, le fameux adage dit « Il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès » . En général, effectivement, l'idée c'est aussi de se dire qu'on a tout intérêt à faire au mieux et au plus vite pour chacune des parties.

  • Speaker #1

    Oui, c'est ce que je dis à tous mes clients. À chaque fois, je leur dis, il vaut mieux négocier à l'amiable. C'est plus rapide. On évite l'aléa judiciaire du fait de la composition du conseil de prud'homme, qui sont deux employeurs, deux salariés, qui ne sont pas des magistrats professionnels et qui doivent se mettre d'accord pour rendre un jugement. Donc, quand j'explique tout ça, c'est vrai que c'est pour faire comprendre que c'est mieux d'avoir un mauvais accord plutôt qu'un bon procès.

  • Speaker #0

    Bien sûr. Et alors, quelles sont les thématiques principales ? Tu l'as dit en introduction que sur lesquelles tu interviens. Je sais que la thématique du harcèlement moral, malheureusement, on en voit passer de plus en plus. Et qu'est-ce que tu peux, quelles clés tu peux donner à des salariés qui rencontrent cette problématique et à des employeurs que tu pourrais accompagner d'ailleurs ? Qui pourrait faire attention sur ces sujets-là ?

  • Speaker #1

    Alors, pour le côté salarié, la première chose que je préconise, et c'est fondamental, c'est tout coucher à l'écrit, tout mettre à l'écrit. Dès qu'ils rencontrent une situation qu'ils estiment anormale... faire un mail et de s'adresser à leur hiérarchique, à leur responsable hiérarchique et de le mettre par mail. L'oral, ça s'en va, les écrits restent. Donc, du coup, c'est important de signaler ça à les... écrit, de tenir un journal intime pour retracer tous les événements, comme ça en plus ça aide l'avocat derrière quand on veut le consulter et que pour structurer son récit et également Récolter, on va dire conserver les preuves, que ce soit les entretiens annuels, que ce soit les mails de signalement, que ce soit ce journal intime. Il faut tout conserver et aussi, si jamais on fait l'objet d'entretien, d'entretien informel, on sait que maintenant, la jurisprudence admet comme étant recevable des enregistrements audios. Donc, c'est la raison pour laquelle, voilà, pour conserver un maximum de preuves. L'important, c'est l'écrit. Côté employeur, dès qu'il reçoit un signalement de harcèlement moral, il ne faut surtout pas qu'il l'ignore et il ne faut surtout pas qu'il le conteste. Ce qu'il faut, c'est faire une enquête. Primordial aussi. Il faut faire une enquête, quitte à ce qu'elle n'aboutisse pas, mais au moins, l'employeur montrera qu'il a respecté son obligation de sécurité. Parce que sinon, si jamais il ne fait pas d'enquête, soit qu'il ne fait que réfuter les propos du salarié, ou alors qu'il ne fait strictement rien, là, il engage sa responsabilité. Là, il manque à son obligation de sécurité. Il peut être, on va dire, complice de harcèlement moral, même si ça n'existe pas, ça, devant le Conseil de prud'homme. Mais il peut se rendre coupable de harcèlement moral. Et ça peut, voilà, en termes d'indemnité.

  • Speaker #0

    En sachant, je le souligne, moi qui exerce aussi au pénal, c'est-à-dire que le harcèlement moral, en l'occurrence, est tant une infraction qui peut être reprochée sur le plan civil, mais également, en l'occurrence, sur le plan pénal. devant le tribunal correctionnel et qui peut entraîner la condamnation de l'auteur de l'infraction. Donc c'est vrai que c'est très important ce que tu dis. Alors il faut aussi peut-être rappeler à celles et ceux qui nous regardent, en tout cas aux salariés, qu'à partir du moment où il y a un entretien informel, comme tu le disais, comme tu le disais également, ne pas hésiter à penser à faire un écrit disant tout simplement que suite à notre entretien informel du temps, voilà, je vous relate ce qu'il s'est passé. Bref, tu as parfaitement raison sur le fait que les écrits restent effectivement et beaucoup n'y pensent pas. Très important ce point-là. Alors, il y a d'autres thématiques qui reviennent assez souvent, telles que les heures supplémentaires impayées. Qu'est-ce que tu pourrais dire aux salariés et aux employeurs éventuellement sur ce sujet ?

  • Speaker #1

    Que pour les heures supplémentaires, ce qui est important, donc voler employeur, ce qu'il est important de souligner, c'est qu'il faut qu'ils contrôlent, on va dire, les salariés, surtout les salariés qui ne sont pas au forfait jour. Donc, tous les salariés qui sont soumis à un horaire. il faut qu'il soit très attentif et contrôler la durée du travail. Pourquoi ? Parce que s'il n'a aucun système de contrôle de la durée du travail de ses salariés, ils peuvent facilement réclamer les heures supplémentaires et les obtenir. Donc c'est la raison pour laquelle il faut qu'il soit attentif. sur la manière de contrôler la durée du travail, quitte à investir un peu dans une pointeuse, par exemple, ou alors, à minima, une solution peu coûteuse, un relevé horaire. Sur Word, on imprime et au moins, on a la preuve des horaires. Côté salariés, la même chose, c'est de retracer leurs horaires, soit sur Excel ou alors sur papier. libres qui notent tous leurs horaires et comme ça, ça permet d'avoir une traçabilité et comme ça, ils peuvent réclamer derrière les heures supplémentaires.

  • Speaker #0

    Super, vraiment très intéressant ce que tu dis. On va terminer cet épisode de podcast. J'aimerais savoir, dans ta pratique concrètement, si quelqu'un veut prendre rendez-vous avec toi et veut que tu l'accompagnes, Comment tu procèdes, en gros, du début, à savoir la prise de rendez-vous, à la suite, jusqu'à un éventuel jugement rendu par le conseil de prud'homme ?

  • Speaker #1

    Alors moi, généralement, quand on prend rendez-vous, je cadre, on va dire, la consultation. Je me présente, je dis comment ça va se passer, donc prendre des renseignements d'usage, dire que je ne vais pas hésiter. Je m'excuserai par avance de couper la parole pour avoir des précisions. Et je fais, on va dire, j'écoute beaucoup le client parce que c'est lui, c'est sa situation. Donc, je l'écoute beaucoup. Je n'hésite pas à reformuler. si je n'ai pas compris ou si j'ai bien compris. Donc, je suis vraiment dans l'écoute active. J'essaie aussi de transmettre de la compassion, de la bienveillance pour que la personne se sente bien. D'ailleurs, c'est ce que je fais. J'aménage mon cabinet d'avocat exprès pour ça, pour que la personne se sente bien et qu'elle soit prête à se livrer. C'est très important. Et après, derrière, j'accompagne, j'explique clairement chaque étape de la procédure. en proposant un suivi régulier une fois par mois, par exemple. Et après, je les accompagne à toutes les étapes et je n'hésite pas à les informer à la fois des conséquences, des risques et avantages de leur dossier.

  • Speaker #0

    C'est très important. Bien naturellement, tu fais la même chose côté employeur, avec peut-être un système différent. Est-ce que tu as prévu un système d'abonnement ? éventuellement des rendez-vous réguliers, plus réguliers ? Alors,

  • Speaker #1

    pour les employeurs, je procède aussi autrement. Donc, soit ils viennent me voir pour un contentieux et là, je fais exactement la même chose. Et après, derrière, ce que j'aime faire aussi, c'est prendre rendez-vous avec eux, me rendre dans l'entreprise pour faire, on va dire, une sorte d'audit de leur entreprise, de leur pratique en matière de droit du travail. Et à ce moment-là, je peux leur proposer, effectivement, un abonnement à prestations illimitées. donc un abonnement où on paye au mois. Et comme ça, ils peuvent me demander, on va dire... tout ce qu'ils veulent dans le droit du travail, je pourrais leur répondre, je pourrais leur répondre, et ça sera dans le forfait.

  • Speaker #0

    Super pratique, j'aime beaucoup cette idée-là d'accompagnement jusqu'au bout et global, avec bien naturellement le côté humain, c'est ce qui compte le plus. C'est la raison pour laquelle j'ai créé AvocatJuice. Donc merci à vous de nous avoir suivis pour cet épisode, et il y en aura d'autres. Merci encore à Laetitia d'être présente et d'avoir été vraiment très claire sur ces... précieux conseils que tu nous as donnés. Si vous souhaitez être accompagné par Letticia, vous pouvez retrouver son profil sur la plateforme AVOCAJUST et on vous dit à bientôt pour un nouvel épisode.

Share

Embed

You may also like

Description

Letticia CAMUS est avocate en droit du travail à MONTPELLIER.

Elle accompagne employeurs et salariés pour protéger leurs intérêts.


Dans ce nouvel épisode, nous abordons 2 sujets importants : le harcèlement moral au travail et les impayés d'heures supplémentaires.


Des situations délicates qui peuvent lourdement impacter la vie professionnelle et personnelle.


Pour en parler, nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Letticia CAMUS, avocate en droit du travail.


Au programme de cet épisode :


  • La preuve du harcèlement moral : Comment documenter et réunir les éléments nécessaires pour prouver le harcèlement.

  • Prouver les heures supplémentaires non payées : Quels sont les moyens de preuve acceptés

  • Comment réclamer le paiement des heures supplémentaires : Les étapes à suivre

  • Les risques pour l'employeur : Conséquences d'un manquement à ses obligations en matière de temps de travail.


Pour aller plus loin :


Abonnez-vous à notre podcast AVOCAJUST pour ne rater aucun conseil juridique et comprendre le droit autrement.


Et partagez cet épisode à votre entourage !


AVOCAJUST est la plateforme qui rend le droit et l'avocat plus accessibles.



Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Bonjour et bienvenue dans cet épisode du podcast Avocajust, le podcast qui vous permet d'en savoir plus sur vos droits et sur nos avocats. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'accueillir ma consoeur Letticia Camus. qui nous vient du sud de la France, à Montpellier, et qui va vous permettre d'en savoir plus sur vos droits, que vous soyez salarié ou employeur. Je vous invite à être très attentif à cet épisode, dans lequel elle va vous donner des pépites pour gérer votre relation de travail. Bonjour Letticia.

  • Speaker #1

    Bonjour Sabrina.

  • Speaker #0

    Comment vas-tu ?

  • Speaker #1

    Ça va et toi ?

  • Speaker #0

    Ça va bien, merci. Écoute, merci d'avoir accepté mon invitation pour intervenir à ce podcast AVOCAJUST. Encore une fois, j'ai créé AVOCAJUST pour mettre en avant les avocats de confiance dont tu fais partie puisque tu as rejoint le réseau depuis quelques mois déjà. Je te remercie d'avoir fait le déplacement pour intervenir dans ce podcast et pour donner un maximum de valeur à celles et ceux qui nous écoutent ou nous regardent. Écoute, dans un premier temps, je te propose de te présenter à celles et ceux qui nous regardent.

  • Speaker #1

    Je suis Letticia Camus, avocate en droit du travail à Montpellier et ma mission est d'accompagner les salariés et les employeurs à la reconnaissance et préservation de leurs droits, plus spécifiquement en situation de mal-être au travail. Les salariés, je les accompagne à la reconnaissance de leurs droits de manière amiable de préférence et les employeurs, je les conseille pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés.

  • Speaker #0

    Alors c'est toujours intéressant pour moi de creuser s'agissant de la personnalité de mes confrères et de mes consoeurs. Quand on va voir un avocat, bien naturellement c'est pour ses compétences, mais au-delà de ça, il y a une vraie personnalité derrière et j'aimerais creuser la tienne et en savoir plus sur toi. Qu'est-ce qui a fait que tu as voulu devenir avocate ?

  • Speaker #1

    Alors avocate, c'est vrai que c'est quelque chose qui est venu de très loin. J'avais fait un stage en troisième, qui a fait qu'il y a eu cette petite étincelle, j'avais fait un stage chez une avocate qui habitait dans le village natal où j'ai grandi. C'est venu comme ça, on va dire. Et en fait, cette défense de la veuve et de l'orphelin, si je puis me permettre, pour reprendre une expression de Saint-Yves. C'est un métier de recherche, en fait. La profession d'avocat, c'est ça qui m'a animée. Donc, du coup, c'est comme ça que j'ai fait mes études de droit et que, bizarrement, mes résultats aussi se sont envolés. Donc, que ce soit au collège ou au lycée. Et donc, j'ai commencé mes études de droit. Et le droit du travail, c'est venu en troisième année, quand j'ai découvert la matière et quand j'ai fait quelques stages aussi qui m'ont beaucoup apporté. Et de fil en aiguille, j'ai fait des stages en entreprise. J'étais chez ThyssenKrupp Ascenseur et TUI France, où j'ai beaucoup appris le volet entreprise, le volet employeur. Et également, j'ai été trois ans aussi dans un cabinet d'avocats pro-employeur et également j'ai été dans un cabinet pro-salarié aussi donc ce qui me permet vraiment d'avoir cette double casquette : d'anticiper les arguments de l'autre mais aussi de mieux préserver côté employeur et d'être de meilleur conseil.

  • Speaker #0

    Génial et justement à ce sujet est-ce que tu peux nous dire et dire à celles et ceux qui nous regardent qui tu accompagnes aujourd'hui au quotidien dans le cadre de la défense des intérêts de tes clients ?

  • Speaker #1

    Alors aujourd'hui, ceux que j'accompagne, ce sont les salariés qui sont victimes de mal-être au travail, soit qui vivent des situations de harcèlement moral, de discrimination, également d'accident de travail et maladie professionnelle, soit qui est reconnu ou non par la Caisse primaire d'assurance maladie. Et j'accompagne ces salariés-là à la reconnaissance de leurs droits, de préférence de manière amiable parce qu'effectivement, c'est une procédure plus rapide et tout le monde est satisfait. Il n'y a pas de gagnant, il n'y a pas de perdant et tout le monde repart avec un montant négocié, sur lequel ils se sont mis d'accord. Donc, c'est pour ça que le côté amiable, ça fait partie de mon axe d'accompagnement. Et c'est mieux, ça permet à chacun de passer à autre chose plus rapidement, quand on connaît notamment les aléas et l'encombrement actuel de la justice.

  • Speaker #0

    Justement, c'est intéressant parce qu'effectivement, c'était l'une de mes questions. Nous pratiquons toutes les deux effectivement ce type de dossier. Et c'est intéressant de savoir quelle est ta vision justement de la négociation. Comment est-ce que, pour celles et ceux encore une fois qui nous regardent, comment est-ce que tu approches un dossier de cette façon-là ? Encore une fois, beaucoup de confrères et de consoeurs qui exercent au contentieux se disent « moi je fonce entre guillemets tête baissée pour aller au combat » . Toi, comment tu vois les choses justement dans cette vision de l'amiable ?

  • Speaker #1

    Alors, dans cette vision de l'amiable, ah oui, déjà aussi, donc, pour répondre à la précédente question, j'accompagne également les employeurs dans le conseil. Et dans le conseil, donc, pour qu'ils mettent en place des dispositions. pour préserver la santé et la sécurité au travail. Et je les accompagne aussi en tant que contentieux, encore une fois, à l'amiable. Donc, pour répondre à cette question de ma vision de la négociation, l'idée, c'est quand même de... d'avancer les arguments pour... Un minimum d'arguments pour faire comprendre qu'on a des éléments et qu'on n'hésitera pas à aller au combat.

  • Speaker #0

    Et ça, au stade du courrier, au final.

  • Speaker #1

    Ça, c'est des courriers. C'est un courrier de mise en demeure avec notre en-tête. Généralement, ça réveille les employeurs quand on est côté salarié. Et quand on est côté employeur, et et qu'on reçoit ce type de courrier, oui, effectivement, il vaut mieux prendre attache auprès d'un avocat pour étudier les chances de succès de la procédure. Donc ça, c'est important. Et dans cette vision de la négociation aussi, ce qui est important de pratiquer, c'est tendre vers ce qu'on appelle la négociation raisonnée, c'est-à-dire avec de l'écoute active de chacun des arguments des parties pour en prendre en compte, pour réajuster et aller vers le compromis, on va dire, le montant exact, les conditions exactes sur lesquelles on se met d'accord pour que personne ne regrette d'avoir signé une transaction.

  • Speaker #0

    C'est ça, parce qu'effectivement, de toute façon, la négociation sur le principe, c'est du gagnant-gagnant et il est important, je le vois dans ma propre pratique, il est important d'être au clair avec son client sur ses intentions, sur ses objectifs, tout en lui exposant le fait que l'aléa judiciaire fait qu'il peut être totalement gagnant au fait de recourir à l'amiable plutôt qu'effectivement aller au combat. Puisque, on le sait, le fameux adage dit « Il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès » . En général, effectivement, l'idée c'est aussi de se dire qu'on a tout intérêt à faire au mieux et au plus vite pour chacune des parties.

  • Speaker #1

    Oui, c'est ce que je dis à tous mes clients. À chaque fois, je leur dis, il vaut mieux négocier à l'amiable. C'est plus rapide. On évite l'aléa judiciaire du fait de la composition du conseil de prud'homme, qui sont deux employeurs, deux salariés, qui ne sont pas des magistrats professionnels et qui doivent se mettre d'accord pour rendre un jugement. Donc, quand j'explique tout ça, c'est vrai que c'est pour faire comprendre que c'est mieux d'avoir un mauvais accord plutôt qu'un bon procès.

  • Speaker #0

    Bien sûr. Et alors, quelles sont les thématiques principales ? Tu l'as dit en introduction que sur lesquelles tu interviens. Je sais que la thématique du harcèlement moral, malheureusement, on en voit passer de plus en plus. Et qu'est-ce que tu peux, quelles clés tu peux donner à des salariés qui rencontrent cette problématique et à des employeurs que tu pourrais accompagner d'ailleurs ? Qui pourrait faire attention sur ces sujets-là ?

  • Speaker #1

    Alors, pour le côté salarié, la première chose que je préconise, et c'est fondamental, c'est tout coucher à l'écrit, tout mettre à l'écrit. Dès qu'ils rencontrent une situation qu'ils estiment anormale... faire un mail et de s'adresser à leur hiérarchique, à leur responsable hiérarchique et de le mettre par mail. L'oral, ça s'en va, les écrits restent. Donc, du coup, c'est important de signaler ça à les... écrit, de tenir un journal intime pour retracer tous les événements, comme ça en plus ça aide l'avocat derrière quand on veut le consulter et que pour structurer son récit et également Récolter, on va dire conserver les preuves, que ce soit les entretiens annuels, que ce soit les mails de signalement, que ce soit ce journal intime. Il faut tout conserver et aussi, si jamais on fait l'objet d'entretien, d'entretien informel, on sait que maintenant, la jurisprudence admet comme étant recevable des enregistrements audios. Donc, c'est la raison pour laquelle, voilà, pour conserver un maximum de preuves. L'important, c'est l'écrit. Côté employeur, dès qu'il reçoit un signalement de harcèlement moral, il ne faut surtout pas qu'il l'ignore et il ne faut surtout pas qu'il le conteste. Ce qu'il faut, c'est faire une enquête. Primordial aussi. Il faut faire une enquête, quitte à ce qu'elle n'aboutisse pas, mais au moins, l'employeur montrera qu'il a respecté son obligation de sécurité. Parce que sinon, si jamais il ne fait pas d'enquête, soit qu'il ne fait que réfuter les propos du salarié, ou alors qu'il ne fait strictement rien, là, il engage sa responsabilité. Là, il manque à son obligation de sécurité. Il peut être, on va dire, complice de harcèlement moral, même si ça n'existe pas, ça, devant le Conseil de prud'homme. Mais il peut se rendre coupable de harcèlement moral. Et ça peut, voilà, en termes d'indemnité.

  • Speaker #0

    En sachant, je le souligne, moi qui exerce aussi au pénal, c'est-à-dire que le harcèlement moral, en l'occurrence, est tant une infraction qui peut être reprochée sur le plan civil, mais également, en l'occurrence, sur le plan pénal. devant le tribunal correctionnel et qui peut entraîner la condamnation de l'auteur de l'infraction. Donc c'est vrai que c'est très important ce que tu dis. Alors il faut aussi peut-être rappeler à celles et ceux qui nous regardent, en tout cas aux salariés, qu'à partir du moment où il y a un entretien informel, comme tu le disais, comme tu le disais également, ne pas hésiter à penser à faire un écrit disant tout simplement que suite à notre entretien informel du temps, voilà, je vous relate ce qu'il s'est passé. Bref, tu as parfaitement raison sur le fait que les écrits restent effectivement et beaucoup n'y pensent pas. Très important ce point-là. Alors, il y a d'autres thématiques qui reviennent assez souvent, telles que les heures supplémentaires impayées. Qu'est-ce que tu pourrais dire aux salariés et aux employeurs éventuellement sur ce sujet ?

  • Speaker #1

    Que pour les heures supplémentaires, ce qui est important, donc voler employeur, ce qu'il est important de souligner, c'est qu'il faut qu'ils contrôlent, on va dire, les salariés, surtout les salariés qui ne sont pas au forfait jour. Donc, tous les salariés qui sont soumis à un horaire. il faut qu'il soit très attentif et contrôler la durée du travail. Pourquoi ? Parce que s'il n'a aucun système de contrôle de la durée du travail de ses salariés, ils peuvent facilement réclamer les heures supplémentaires et les obtenir. Donc c'est la raison pour laquelle il faut qu'il soit attentif. sur la manière de contrôler la durée du travail, quitte à investir un peu dans une pointeuse, par exemple, ou alors, à minima, une solution peu coûteuse, un relevé horaire. Sur Word, on imprime et au moins, on a la preuve des horaires. Côté salariés, la même chose, c'est de retracer leurs horaires, soit sur Excel ou alors sur papier. libres qui notent tous leurs horaires et comme ça, ça permet d'avoir une traçabilité et comme ça, ils peuvent réclamer derrière les heures supplémentaires.

  • Speaker #0

    Super, vraiment très intéressant ce que tu dis. On va terminer cet épisode de podcast. J'aimerais savoir, dans ta pratique concrètement, si quelqu'un veut prendre rendez-vous avec toi et veut que tu l'accompagnes, Comment tu procèdes, en gros, du début, à savoir la prise de rendez-vous, à la suite, jusqu'à un éventuel jugement rendu par le conseil de prud'homme ?

  • Speaker #1

    Alors moi, généralement, quand on prend rendez-vous, je cadre, on va dire, la consultation. Je me présente, je dis comment ça va se passer, donc prendre des renseignements d'usage, dire que je ne vais pas hésiter. Je m'excuserai par avance de couper la parole pour avoir des précisions. Et je fais, on va dire, j'écoute beaucoup le client parce que c'est lui, c'est sa situation. Donc, je l'écoute beaucoup. Je n'hésite pas à reformuler. si je n'ai pas compris ou si j'ai bien compris. Donc, je suis vraiment dans l'écoute active. J'essaie aussi de transmettre de la compassion, de la bienveillance pour que la personne se sente bien. D'ailleurs, c'est ce que je fais. J'aménage mon cabinet d'avocat exprès pour ça, pour que la personne se sente bien et qu'elle soit prête à se livrer. C'est très important. Et après, derrière, j'accompagne, j'explique clairement chaque étape de la procédure. en proposant un suivi régulier une fois par mois, par exemple. Et après, je les accompagne à toutes les étapes et je n'hésite pas à les informer à la fois des conséquences, des risques et avantages de leur dossier.

  • Speaker #0

    C'est très important. Bien naturellement, tu fais la même chose côté employeur, avec peut-être un système différent. Est-ce que tu as prévu un système d'abonnement ? éventuellement des rendez-vous réguliers, plus réguliers ? Alors,

  • Speaker #1

    pour les employeurs, je procède aussi autrement. Donc, soit ils viennent me voir pour un contentieux et là, je fais exactement la même chose. Et après, derrière, ce que j'aime faire aussi, c'est prendre rendez-vous avec eux, me rendre dans l'entreprise pour faire, on va dire, une sorte d'audit de leur entreprise, de leur pratique en matière de droit du travail. Et à ce moment-là, je peux leur proposer, effectivement, un abonnement à prestations illimitées. donc un abonnement où on paye au mois. Et comme ça, ils peuvent me demander, on va dire... tout ce qu'ils veulent dans le droit du travail, je pourrais leur répondre, je pourrais leur répondre, et ça sera dans le forfait.

  • Speaker #0

    Super pratique, j'aime beaucoup cette idée-là d'accompagnement jusqu'au bout et global, avec bien naturellement le côté humain, c'est ce qui compte le plus. C'est la raison pour laquelle j'ai créé AvocatJuice. Donc merci à vous de nous avoir suivis pour cet épisode, et il y en aura d'autres. Merci encore à Laetitia d'être présente et d'avoir été vraiment très claire sur ces... précieux conseils que tu nous as donnés. Si vous souhaitez être accompagné par Letticia, vous pouvez retrouver son profil sur la plateforme AVOCAJUST et on vous dit à bientôt pour un nouvel épisode.

Description

Letticia CAMUS est avocate en droit du travail à MONTPELLIER.

Elle accompagne employeurs et salariés pour protéger leurs intérêts.


Dans ce nouvel épisode, nous abordons 2 sujets importants : le harcèlement moral au travail et les impayés d'heures supplémentaires.


Des situations délicates qui peuvent lourdement impacter la vie professionnelle et personnelle.


Pour en parler, nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Letticia CAMUS, avocate en droit du travail.


Au programme de cet épisode :


  • La preuve du harcèlement moral : Comment documenter et réunir les éléments nécessaires pour prouver le harcèlement.

  • Prouver les heures supplémentaires non payées : Quels sont les moyens de preuve acceptés

  • Comment réclamer le paiement des heures supplémentaires : Les étapes à suivre

  • Les risques pour l'employeur : Conséquences d'un manquement à ses obligations en matière de temps de travail.


Pour aller plus loin :


Abonnez-vous à notre podcast AVOCAJUST pour ne rater aucun conseil juridique et comprendre le droit autrement.


Et partagez cet épisode à votre entourage !


AVOCAJUST est la plateforme qui rend le droit et l'avocat plus accessibles.



Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Speaker #0

    Bonjour et bienvenue dans cet épisode du podcast Avocajust, le podcast qui vous permet d'en savoir plus sur vos droits et sur nos avocats. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'accueillir ma consoeur Letticia Camus. qui nous vient du sud de la France, à Montpellier, et qui va vous permettre d'en savoir plus sur vos droits, que vous soyez salarié ou employeur. Je vous invite à être très attentif à cet épisode, dans lequel elle va vous donner des pépites pour gérer votre relation de travail. Bonjour Letticia.

  • Speaker #1

    Bonjour Sabrina.

  • Speaker #0

    Comment vas-tu ?

  • Speaker #1

    Ça va et toi ?

  • Speaker #0

    Ça va bien, merci. Écoute, merci d'avoir accepté mon invitation pour intervenir à ce podcast AVOCAJUST. Encore une fois, j'ai créé AVOCAJUST pour mettre en avant les avocats de confiance dont tu fais partie puisque tu as rejoint le réseau depuis quelques mois déjà. Je te remercie d'avoir fait le déplacement pour intervenir dans ce podcast et pour donner un maximum de valeur à celles et ceux qui nous écoutent ou nous regardent. Écoute, dans un premier temps, je te propose de te présenter à celles et ceux qui nous regardent.

  • Speaker #1

    Je suis Letticia Camus, avocate en droit du travail à Montpellier et ma mission est d'accompagner les salariés et les employeurs à la reconnaissance et préservation de leurs droits, plus spécifiquement en situation de mal-être au travail. Les salariés, je les accompagne à la reconnaissance de leurs droits de manière amiable de préférence et les employeurs, je les conseille pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés.

  • Speaker #0

    Alors c'est toujours intéressant pour moi de creuser s'agissant de la personnalité de mes confrères et de mes consoeurs. Quand on va voir un avocat, bien naturellement c'est pour ses compétences, mais au-delà de ça, il y a une vraie personnalité derrière et j'aimerais creuser la tienne et en savoir plus sur toi. Qu'est-ce qui a fait que tu as voulu devenir avocate ?

  • Speaker #1

    Alors avocate, c'est vrai que c'est quelque chose qui est venu de très loin. J'avais fait un stage en troisième, qui a fait qu'il y a eu cette petite étincelle, j'avais fait un stage chez une avocate qui habitait dans le village natal où j'ai grandi. C'est venu comme ça, on va dire. Et en fait, cette défense de la veuve et de l'orphelin, si je puis me permettre, pour reprendre une expression de Saint-Yves. C'est un métier de recherche, en fait. La profession d'avocat, c'est ça qui m'a animée. Donc, du coup, c'est comme ça que j'ai fait mes études de droit et que, bizarrement, mes résultats aussi se sont envolés. Donc, que ce soit au collège ou au lycée. Et donc, j'ai commencé mes études de droit. Et le droit du travail, c'est venu en troisième année, quand j'ai découvert la matière et quand j'ai fait quelques stages aussi qui m'ont beaucoup apporté. Et de fil en aiguille, j'ai fait des stages en entreprise. J'étais chez ThyssenKrupp Ascenseur et TUI France, où j'ai beaucoup appris le volet entreprise, le volet employeur. Et également, j'ai été trois ans aussi dans un cabinet d'avocats pro-employeur et également j'ai été dans un cabinet pro-salarié aussi donc ce qui me permet vraiment d'avoir cette double casquette : d'anticiper les arguments de l'autre mais aussi de mieux préserver côté employeur et d'être de meilleur conseil.

  • Speaker #0

    Génial et justement à ce sujet est-ce que tu peux nous dire et dire à celles et ceux qui nous regardent qui tu accompagnes aujourd'hui au quotidien dans le cadre de la défense des intérêts de tes clients ?

  • Speaker #1

    Alors aujourd'hui, ceux que j'accompagne, ce sont les salariés qui sont victimes de mal-être au travail, soit qui vivent des situations de harcèlement moral, de discrimination, également d'accident de travail et maladie professionnelle, soit qui est reconnu ou non par la Caisse primaire d'assurance maladie. Et j'accompagne ces salariés-là à la reconnaissance de leurs droits, de préférence de manière amiable parce qu'effectivement, c'est une procédure plus rapide et tout le monde est satisfait. Il n'y a pas de gagnant, il n'y a pas de perdant et tout le monde repart avec un montant négocié, sur lequel ils se sont mis d'accord. Donc, c'est pour ça que le côté amiable, ça fait partie de mon axe d'accompagnement. Et c'est mieux, ça permet à chacun de passer à autre chose plus rapidement, quand on connaît notamment les aléas et l'encombrement actuel de la justice.

  • Speaker #0

    Justement, c'est intéressant parce qu'effectivement, c'était l'une de mes questions. Nous pratiquons toutes les deux effectivement ce type de dossier. Et c'est intéressant de savoir quelle est ta vision justement de la négociation. Comment est-ce que, pour celles et ceux encore une fois qui nous regardent, comment est-ce que tu approches un dossier de cette façon-là ? Encore une fois, beaucoup de confrères et de consoeurs qui exercent au contentieux se disent « moi je fonce entre guillemets tête baissée pour aller au combat » . Toi, comment tu vois les choses justement dans cette vision de l'amiable ?

  • Speaker #1

    Alors, dans cette vision de l'amiable, ah oui, déjà aussi, donc, pour répondre à la précédente question, j'accompagne également les employeurs dans le conseil. Et dans le conseil, donc, pour qu'ils mettent en place des dispositions. pour préserver la santé et la sécurité au travail. Et je les accompagne aussi en tant que contentieux, encore une fois, à l'amiable. Donc, pour répondre à cette question de ma vision de la négociation, l'idée, c'est quand même de... d'avancer les arguments pour... Un minimum d'arguments pour faire comprendre qu'on a des éléments et qu'on n'hésitera pas à aller au combat.

  • Speaker #0

    Et ça, au stade du courrier, au final.

  • Speaker #1

    Ça, c'est des courriers. C'est un courrier de mise en demeure avec notre en-tête. Généralement, ça réveille les employeurs quand on est côté salarié. Et quand on est côté employeur, et et qu'on reçoit ce type de courrier, oui, effectivement, il vaut mieux prendre attache auprès d'un avocat pour étudier les chances de succès de la procédure. Donc ça, c'est important. Et dans cette vision de la négociation aussi, ce qui est important de pratiquer, c'est tendre vers ce qu'on appelle la négociation raisonnée, c'est-à-dire avec de l'écoute active de chacun des arguments des parties pour en prendre en compte, pour réajuster et aller vers le compromis, on va dire, le montant exact, les conditions exactes sur lesquelles on se met d'accord pour que personne ne regrette d'avoir signé une transaction.

  • Speaker #0

    C'est ça, parce qu'effectivement, de toute façon, la négociation sur le principe, c'est du gagnant-gagnant et il est important, je le vois dans ma propre pratique, il est important d'être au clair avec son client sur ses intentions, sur ses objectifs, tout en lui exposant le fait que l'aléa judiciaire fait qu'il peut être totalement gagnant au fait de recourir à l'amiable plutôt qu'effectivement aller au combat. Puisque, on le sait, le fameux adage dit « Il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès » . En général, effectivement, l'idée c'est aussi de se dire qu'on a tout intérêt à faire au mieux et au plus vite pour chacune des parties.

  • Speaker #1

    Oui, c'est ce que je dis à tous mes clients. À chaque fois, je leur dis, il vaut mieux négocier à l'amiable. C'est plus rapide. On évite l'aléa judiciaire du fait de la composition du conseil de prud'homme, qui sont deux employeurs, deux salariés, qui ne sont pas des magistrats professionnels et qui doivent se mettre d'accord pour rendre un jugement. Donc, quand j'explique tout ça, c'est vrai que c'est pour faire comprendre que c'est mieux d'avoir un mauvais accord plutôt qu'un bon procès.

  • Speaker #0

    Bien sûr. Et alors, quelles sont les thématiques principales ? Tu l'as dit en introduction que sur lesquelles tu interviens. Je sais que la thématique du harcèlement moral, malheureusement, on en voit passer de plus en plus. Et qu'est-ce que tu peux, quelles clés tu peux donner à des salariés qui rencontrent cette problématique et à des employeurs que tu pourrais accompagner d'ailleurs ? Qui pourrait faire attention sur ces sujets-là ?

  • Speaker #1

    Alors, pour le côté salarié, la première chose que je préconise, et c'est fondamental, c'est tout coucher à l'écrit, tout mettre à l'écrit. Dès qu'ils rencontrent une situation qu'ils estiment anormale... faire un mail et de s'adresser à leur hiérarchique, à leur responsable hiérarchique et de le mettre par mail. L'oral, ça s'en va, les écrits restent. Donc, du coup, c'est important de signaler ça à les... écrit, de tenir un journal intime pour retracer tous les événements, comme ça en plus ça aide l'avocat derrière quand on veut le consulter et que pour structurer son récit et également Récolter, on va dire conserver les preuves, que ce soit les entretiens annuels, que ce soit les mails de signalement, que ce soit ce journal intime. Il faut tout conserver et aussi, si jamais on fait l'objet d'entretien, d'entretien informel, on sait que maintenant, la jurisprudence admet comme étant recevable des enregistrements audios. Donc, c'est la raison pour laquelle, voilà, pour conserver un maximum de preuves. L'important, c'est l'écrit. Côté employeur, dès qu'il reçoit un signalement de harcèlement moral, il ne faut surtout pas qu'il l'ignore et il ne faut surtout pas qu'il le conteste. Ce qu'il faut, c'est faire une enquête. Primordial aussi. Il faut faire une enquête, quitte à ce qu'elle n'aboutisse pas, mais au moins, l'employeur montrera qu'il a respecté son obligation de sécurité. Parce que sinon, si jamais il ne fait pas d'enquête, soit qu'il ne fait que réfuter les propos du salarié, ou alors qu'il ne fait strictement rien, là, il engage sa responsabilité. Là, il manque à son obligation de sécurité. Il peut être, on va dire, complice de harcèlement moral, même si ça n'existe pas, ça, devant le Conseil de prud'homme. Mais il peut se rendre coupable de harcèlement moral. Et ça peut, voilà, en termes d'indemnité.

  • Speaker #0

    En sachant, je le souligne, moi qui exerce aussi au pénal, c'est-à-dire que le harcèlement moral, en l'occurrence, est tant une infraction qui peut être reprochée sur le plan civil, mais également, en l'occurrence, sur le plan pénal. devant le tribunal correctionnel et qui peut entraîner la condamnation de l'auteur de l'infraction. Donc c'est vrai que c'est très important ce que tu dis. Alors il faut aussi peut-être rappeler à celles et ceux qui nous regardent, en tout cas aux salariés, qu'à partir du moment où il y a un entretien informel, comme tu le disais, comme tu le disais également, ne pas hésiter à penser à faire un écrit disant tout simplement que suite à notre entretien informel du temps, voilà, je vous relate ce qu'il s'est passé. Bref, tu as parfaitement raison sur le fait que les écrits restent effectivement et beaucoup n'y pensent pas. Très important ce point-là. Alors, il y a d'autres thématiques qui reviennent assez souvent, telles que les heures supplémentaires impayées. Qu'est-ce que tu pourrais dire aux salariés et aux employeurs éventuellement sur ce sujet ?

  • Speaker #1

    Que pour les heures supplémentaires, ce qui est important, donc voler employeur, ce qu'il est important de souligner, c'est qu'il faut qu'ils contrôlent, on va dire, les salariés, surtout les salariés qui ne sont pas au forfait jour. Donc, tous les salariés qui sont soumis à un horaire. il faut qu'il soit très attentif et contrôler la durée du travail. Pourquoi ? Parce que s'il n'a aucun système de contrôle de la durée du travail de ses salariés, ils peuvent facilement réclamer les heures supplémentaires et les obtenir. Donc c'est la raison pour laquelle il faut qu'il soit attentif. sur la manière de contrôler la durée du travail, quitte à investir un peu dans une pointeuse, par exemple, ou alors, à minima, une solution peu coûteuse, un relevé horaire. Sur Word, on imprime et au moins, on a la preuve des horaires. Côté salariés, la même chose, c'est de retracer leurs horaires, soit sur Excel ou alors sur papier. libres qui notent tous leurs horaires et comme ça, ça permet d'avoir une traçabilité et comme ça, ils peuvent réclamer derrière les heures supplémentaires.

  • Speaker #0

    Super, vraiment très intéressant ce que tu dis. On va terminer cet épisode de podcast. J'aimerais savoir, dans ta pratique concrètement, si quelqu'un veut prendre rendez-vous avec toi et veut que tu l'accompagnes, Comment tu procèdes, en gros, du début, à savoir la prise de rendez-vous, à la suite, jusqu'à un éventuel jugement rendu par le conseil de prud'homme ?

  • Speaker #1

    Alors moi, généralement, quand on prend rendez-vous, je cadre, on va dire, la consultation. Je me présente, je dis comment ça va se passer, donc prendre des renseignements d'usage, dire que je ne vais pas hésiter. Je m'excuserai par avance de couper la parole pour avoir des précisions. Et je fais, on va dire, j'écoute beaucoup le client parce que c'est lui, c'est sa situation. Donc, je l'écoute beaucoup. Je n'hésite pas à reformuler. si je n'ai pas compris ou si j'ai bien compris. Donc, je suis vraiment dans l'écoute active. J'essaie aussi de transmettre de la compassion, de la bienveillance pour que la personne se sente bien. D'ailleurs, c'est ce que je fais. J'aménage mon cabinet d'avocat exprès pour ça, pour que la personne se sente bien et qu'elle soit prête à se livrer. C'est très important. Et après, derrière, j'accompagne, j'explique clairement chaque étape de la procédure. en proposant un suivi régulier une fois par mois, par exemple. Et après, je les accompagne à toutes les étapes et je n'hésite pas à les informer à la fois des conséquences, des risques et avantages de leur dossier.

  • Speaker #0

    C'est très important. Bien naturellement, tu fais la même chose côté employeur, avec peut-être un système différent. Est-ce que tu as prévu un système d'abonnement ? éventuellement des rendez-vous réguliers, plus réguliers ? Alors,

  • Speaker #1

    pour les employeurs, je procède aussi autrement. Donc, soit ils viennent me voir pour un contentieux et là, je fais exactement la même chose. Et après, derrière, ce que j'aime faire aussi, c'est prendre rendez-vous avec eux, me rendre dans l'entreprise pour faire, on va dire, une sorte d'audit de leur entreprise, de leur pratique en matière de droit du travail. Et à ce moment-là, je peux leur proposer, effectivement, un abonnement à prestations illimitées. donc un abonnement où on paye au mois. Et comme ça, ils peuvent me demander, on va dire... tout ce qu'ils veulent dans le droit du travail, je pourrais leur répondre, je pourrais leur répondre, et ça sera dans le forfait.

  • Speaker #0

    Super pratique, j'aime beaucoup cette idée-là d'accompagnement jusqu'au bout et global, avec bien naturellement le côté humain, c'est ce qui compte le plus. C'est la raison pour laquelle j'ai créé AvocatJuice. Donc merci à vous de nous avoir suivis pour cet épisode, et il y en aura d'autres. Merci encore à Laetitia d'être présente et d'avoir été vraiment très claire sur ces... précieux conseils que tu nous as donnés. Si vous souhaitez être accompagné par Letticia, vous pouvez retrouver son profil sur la plateforme AVOCAJUST et on vous dit à bientôt pour un nouvel épisode.

Share

Embed

You may also like