- Speaker #0
« Bienvenue au Canada, le podcast qui vous accompagne dans votre immigration et votre nouvelle vie au Québec et au Canada. » « Salut à vous, aventuriers du Nouveau Monde ! » Emma Charlin au micro, auteure, coach en mobilité internationale et podcasteuse. C'est l'épisode 116 du podcast et je l'enregistre en juin 2026. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'accueillir sur le podcast Maître Nathalène Chapuis, diplômée notaire en France depuis 26 ans et notaire au Québec depuis 20 ans. On va parler des 5 croyances qui pourraient vous coûter cher sur le plan juridique et fiscal si vous n'anticipez pas les démarches appropriées. Cet épisode concerne principalement ceux qui souhaitent s'établir au Québec ou qui y sont déjà établis. Bonjour Nathalène, je suis ravie de t'accueillir sur le podcast. Peux-tu te présenter en quelques mots et nous parler de ton parcours ?
- Speaker #1
Bonjour à tous. Donc, effectivement, je suis Nathalie Chappie. Je suis notaire. Je pratique comme notaire dans la province de Québec, dans laquelle j'ai été assermentée en 2006. Auparavant, en fait, je venais de France. Je me suis destinée à une carrière de notaire très interne en France au départ. Ensuite, je suis partie vivre à Chicago où j'ai travaillé pour une avocate et je me suis installée ensuite au Québec où j'ai refait mes études de notaire à l'Université de Montréal. J'ai reçu également en 2025, et je le souligne parce que j'y tiens beaucoup, le titre de notaire émérite de la Chambre des notaires du Québec pour ma contribution exceptionnelle à faire rayonner le notariat québécois à l'international.
- Speaker #0
Merci Nathalène. Avant de rentrer dans le vif du sujet, je souhaiterais faire une petite mise en contexte. Le problème quand on immigre au Québec, c'est qu'on agit parfois comme si on savait, alors qu'en fait, souvent, on ne fait que présumer. Et cela entraîne bien des difficultés. Dans cet épisode, on va passer en revue 5 idées reçues, 5 croyances qui pourraient vous coûter cher sur le plan juridique et fiscal si vous n'anticipez pas les démarches appropriées. Avant de passer à la première croyance, je voudrais attirer l'attention des auditeurs sur deux points en particulier. Nathalène ne vous donne pas de conseils juridiques personnalisés. Sur ce podcast, elle vous partage des informations d'ordre général uniquement. Par ailleurs, Nathalène ne va parler que des relations entre le droit français et le droit québécois. Dans les autres provinces et territoires du Canada, une autre logique juridique s'applique puisque ce n'est pas le droit civil latin qui les régit mais le droit anglais. Ok, passons à la première idées reçues. De toutes les façons, je ne suis pas Crésus. Un notaire, c'est pour les riches ou quand on achète une maison. Nous, on n'a rien à protéger. Donc, je ne vois pas pourquoi j'irais consulter. Nathalène, qu'est-ce que tu penses de cette première affirmation ?
- Speaker #1
Alors, effectivement... La protection, on n'a pas besoin d'être créé juste pour être protégé. Nous, on n'a rien à protéger. En fait, même quand on n'a pas de biens matériels et une personne qui a zéro bien matériel, moi, je n'ai jamais vu ça, on a toujours au minimum quelque chose, un compte bancaire ou quelque chose, des placements. On a également des personnes à protéger. On n'a pas juste des biens. Donc, la première idée, c'est que consulter, ce n'est pas que pour vos biens, c'est aussi pour les personnes. Des questions comme ça en vrac qu'on peut se poser et qui pourraient mériter une analyse précise au niveau de la protection, c'est par exemple que faire si je deviens inapte juridiquement ? Qui va garder mon enfant si on décède tous les deux ? Qui va savoir que je veux être enterré dans mon poitou natal ? Alors ça c'est très personnel, je suis poitouine et je revendique. Comment m'assurer que certains membres de ma famille ne soient pas impliqués dans ma vie en cas de décès ou d'inaptitude ? Je constate parfois qu'il y a des gens qui partent, qui mettent au moins 6 000 kilomètres entre leur famille et eux-mêmes pour des raisons bien précises. Ils ont rompu certains liens, ils ne veulent pas qu'ils soient rattrapés juridiquement parce qu'ils n'ont pas posé de gestes justement pour que certains membres de la famille avec qui ils ne veulent plus avoir de contact aient un contrôle, un pouvoir ou un pouvoir décisionnaire sur eux ou sur leurs biens. Ensuite, aller voir un notaire signifie examiner toute votre situation et vos liens juridiques pour vérifier que les règles qui vont s'appliquer à votre patrimoine actuel, mais aussi à celui qui va rentrer plus tard, correspondent exactement à ce que vous souhaitez. Et cela va des règles de répartition des biens du couple entre les conjoints jusqu'à celles au décès. Si les règles avec lesquelles vous arrivez ne s'appliquent que partiellement, maintenant car votre domicile a changé, alors vous bien. Leurs propriétés ou ce qui peut être dû à l'autre peuvent aussi changer. Par exemple, votre mariage en France sera reconnu, mais quelles règles vont être utilisées pour partager les biens du couple en cas de divorce ou de décès ? Petite information, les règles en France et au Québec ne sont pas similaires. Donc, ce que vous aviez pensé en France ne s'appliquera pas exactement de la même façon au Québec, simplement parce que vous y êtes domicilié. Ensuite, consultez... c'est aussi expliquer les règles et pratiques de votre nouveau pays qui peuvent avoir un impact sur votre fonctionnement au quotidien. Immenablement copiés sur vos habitudes françaises, évidemment vous arrivez, vous fonctionnez exactement comme vous fonctionniez quand vous étiez en France. Un exemple frappant, les comptes joints. On conseille systématiquement en France d'avoir des comptes joints parce que c'est plus facile si un des cotitulaires du compte décède, il continue à fonctionner. Le raisonnement est complètement inverse au Québec. Donc c'est important de s'en soucier. Ensuite, les coûts de règlement d'une succession ou d'une planification ne sont pas proportionnels à la valeur des biens concernés. Par exemple, débloquer un compte bancaire laissé en France après son départ coûtera aussi cher qu'il y ait 500 euros dedans ou 1 million, car pour moi, le temps et les démarches seront les mêmes. Parfois, ça surprend, mais nos honoraires ou les frais ne sont pas proportionnels à la valeur des biens, loin de là, et c'est tout le temps le cas. Enfin, Le patrimoine d'une personne évoluera obligatoirement entre le moment où il fait son testament et le moment où il va l'utiliser, c'est-à-dire son décès. Il pourra aussi recevoir, par exemple, souvent, une donation de ses parents restés en France. C'est un grand classique que je vois très souvent au Québec. Donc même s'il n'a laissé aucun lien en France lors de son départ de France, cela ne signifie absolument pas qu'il n'y en aura pas au moment de son décès.
- Speaker #0
Merci pour ces précisions. Passons à la seconde idée reçue. De toutes les façons, Avant de partir de France, nous sommes allés consulter un notaire qui nous a donné tous les conseils nécessaires lorsqu'on quitte la France. Alors, je ne vois pas pourquoi j'irais en plus consulter un notaire au Québec. Nathalène, j'aimerais entendre ton avis sur cette seconde idée reçue.
- Speaker #1
Ça, c'est la beauté du droit international. Chaque pays ou province, parce qu'en l'occurrence, vous l'aurez compris, le Québec a sa propre législation, a sa loi civile successorale et sa loi fiscale. Comment alors savoir lesquels on doit appliquer ? Pour la loi civile, ce sont les règles de droit international qui vont indiquer au notaire s'il doit appliquer sa loi ou une loi étrangère sous chaque type de bien de la succession. Donc, chaque pays a aussi des règles de droit international. Le droit international, mais il n'est pas universel. Cela signifie que le notaire québécois peut conclure, selon son droit international, qu'il aura sa loi ou une loi étrangère à appliquer dépendant de la nature des biens de la succession, Merci. Alors que le notaire étranger, en l'occurrence français, peut conclure, quant à lui, qu'il n'aura que sa loi appliquée sur tous les biens. On parle de la même succession, avec le même défunt et les mêmes biens dans la succession, mais des lois qui seront différemment appliquées selon que ce soit le notaire français ou le notaire québécois qui pose une analyse. Contrairement à une situation purement québéco-québécoise ou franco-française, Le droit international de chaque pays suggère une solution. sans vraiment pouvoir l'imposer sur les biens qui ne sont pas sur son territoire. C'est ensuite au notaire de démêler tout ça, afin d'arriver à une solution qui engendre le moins de discussions possibles entre les héritiers, qui atteigne au mieux la répartition des biens souhaités par le défunt et dont le coût global sera le plus favorable. Le notaire français vous aura conseillé sur le droit français, civil, fiscal et international, mais toujours français. Ces solutions seront très performantes en France, Mais au Québec, il ne peut pas vous l'avoir expliqué. Quand on est lié à plusieurs pays, il est impossible de prévoir efficacement, sans coordonner les outils de tous les systèmes juridiques impliqués. Il faut donc avoir une vision globale, sans œillères ni compartimentation, qui sont systématiquement synonymes de complexité et surcoût.
- Speaker #0
Merci pour cet avis. On va passer maintenant à la troisième idée reçue. J'habite à Montréal depuis 20 ans et je n'ai aucun bien en France. Je vais léguer à la fille de mon meilleur ami tous mes biens. Mon héritière habite en France. La France n'a aucune raison de pointer le bout de son nez dans ma succession. Nathalène, qu'est-ce que tu penses de cette troisième affirmation ?
- Speaker #1
Alors en premier lieu, il est important de dissiper une confusion très généralisée dans le public entre le droit civil et le droit fiscal. Le droit civil, c'est la loi civile successorale applicable C'est celle qui va imposer le cadre juridique dans lequel nous allons régler la succession. Quel délai et quelles étapes on va devoir respecter ? Qui peut ou doit hériter ? Dans quelles proportions ? Qui va gérer le règlement de la succession ? Une fois que le droit civil aura permis de connaître la manière dont les biens seront répartis et comment ils le seront, alors ce sera au tour du droit fiscal de déterminer comment cela sera taxé. Le fiscal dépend donc du civil et pas l'inverse. Et ça, c'est une croyance très ancrée dans le public et généralement, on est très motivé par la fiscalité avant de s'intéresser au civil. Pour le droit fiscal, le raisonnement est un peu similaire au droit civil car chaque pays a des règles qui prévoient aussi le cas d'un défunt, de bien ou d'héritier situé à l'étranger. A noter que pour le fiscal, les règles sont identiques partout au Canada pour le décès. Pour le coup, le Québec... n'est pas distinct des autres provinces en matière fiscale. Et contrairement aux droits civils, ce n'est pas une suggestion que le défunt peut éviter dans un testament ou par consensus des héritiers. Ce sont des lois fiscales qui s'appliquent à tous en fonction des éléments du dossier. Seul bouée de secours potentiel, l'existence éventuelle d'une convention fiscale applicable en totalité ou partiellement entre les deux pays pour éviter que les héritiers ou la succession ne paient pleinement tout ce qui est exigé dans chaque pays. Comme en matière de droit international, il s'agit là d'une expertise pointue et technique et moi-même je consulte alors des fiscalistes très aguerris pour répondre à mes questions. Pour le cas qui nous occupe et que tu as énoncé, d'un point de vue civil, la loi civile applicable pour cette succession va dépendre de la planification qui a été faite et de la situation familiale du défunt. Donc... On ne peut pas y répondre tout de suite, il faut analyser les éléments du dossier, et notamment si on a fait ou pas un testament et qu'est-ce qui a été mis dans le testament. S'agissant du fiscal, et c'est ça la nouvelle qui est généralement la plus désagréable à entendre pour les clients, un défunt domicilier au Québec qui lègue tous ses biens au Québec, un héritier qui est résident fiscal français, provoque alors une taxation par la France de tous les biens reçus et légués à un taux de 60%.
- Speaker #0
Wow, c'est énorme ! Je l'ignorais complètement. Passons à présent à la quatrième idée reçue. Ma femme et moi, on vit ensemble depuis dix ans au Québec. On est conjoints de fait. En plus, je lui ai donné une procuration sur mes comptes bancaires. Si je tombe dans le coma, elle aura accès à mon argent et pourra tout gérer. Nathalène, quelle est ton analyse sur cette quatrième idée reçue ?
- Speaker #1
Alors encore une fois, là je vais me resserrer dans la province de Québec puisque nous sommes en droit civil. Dans la province de Québec, le principe est que l'on peut donner pouvoir à une autre personne d'agir en notre nom. Il existe toutes sortes de formes de procuration et de raisons qui peuvent justifier de signer une procuration. Cela va des procurations signées devant un notaire jusqu'au simple formulaire que la banque vous demande de remplir. Il peut s'agir de procurations pour signer un acte spécifique, comme vendre tel bien à tel prix, ou pour faire une catégorie d'actes, comme gérer les comptes bancaires. ou pour tout faire, ça s'appelle la procuration générale. Ça, c'est une spécificité du Québec, la procuration générale. Il est effectivement légalement possible au Québec de donner tout pouvoir à une ou plusieurs personnes. C'est un peu l'équivalent de donner à cette personne votre carte de crédit avec le code confidentiel. Bien sûr, toute procuration peut être révoquée en tout temps par celle ou celui qui la donne. Mais cela reste des pouvoirs très larges, ainsi donnés. et je conseille toujours la prudence quand on pense à signer ce type d'acte. Cette procuration reste valide tant que tout ce que votre représentant fait à votre nom pourrait être aussi légalement fait par vous. En bref, tant que vous êtes juridiquement capable de poser un geste, votre représentant aura le droit de le faire à votre place en utilisant la procuration. Par contre, dès que votre inaptitude est constatée et que des procédures sont entamées pour vous protéger juridiquement, procuration notariée ou non restreinte ou large devient invalide. Une fois que le dossier d'inaptitude est soumis pour validation judiciaire, une représentation juridique va en découler, soit par l'homologation d'un acte que vous aurez signé auparavant en prévention, et s'agit du mandat de protection en prévision de votre inaptitude, soit par la mise en place d'une protection juridique à défaut de mandat de protection signée. Dans ce cas-là, on le voit, je subis le système parce que je n'ai rien prévu, soit J'ai agi au préalable et on utilise la solution que j'avais imposée en prévention. Que cela soit en matière de succession ou d'inaptitude, il n'y a jamais de vide juridique. Par contre, dans les deux cas, la solution subie à défaut de celle choisie en anticipation est souvent beaucoup moins souple et moins pratique. Fait notoire important qui pousse parfois les clients à signer, en même temps que leur mandat de protection, une procuration générale, c'est que cette procuration prend fin certes quand l'inaptitude est médicalement avérée, mais elle reprend vie momentanément pendant l'instance au tribunal et jusqu'à ce que la représentation juridique soit homologuée. Mais cette procuration reste large et les délais pour homologuer la représentation sont de plus en plus restreints, notamment car le législateur déjudiciarise de plus en plus le processus et donne aux notaires québécois la possibilité ainsi de procéder. En conséquence, je continue. à demander d'agir avec énormément de prudence si l'on souhaite signer une procuration générale.
- Speaker #0
Merci pour ces précisions. Passons à la dernière idée reçue. S'il nous arrive un accident à ma femme et moi et qu'on vient à décéder, ma sœur prend l'avion de Paris et récupère les enfants directs. C'est la famille, c'est logique. La loi québécoise n'a pas à s'en mêler. Nathalène, tu valides ou pas cette cinquième idée reçue ?
- Speaker #1
Alors en premier lieu, je constate dans ma pratique, et maintenant ça va faire quasiment 30 ans que je travaille dans le notariat, que c'est souvent cette crainte d'essai simultané qui vient pousser les gens à consulter. C'est une bonne chose parce que ça les pousse à consulter. Par contre, après, il faut éclaircir le tout. En 30 ans de carrière, je n'ai vu qu'une fois le cas de parents décédés ensemble dans un accident d'avion. Cette hypothèse est souvent source d'appréhension chez les jeunes parents et on le comprend. Ce stress est souvent accru par la circulation d'informations erronées à ce sujet, comme le fait que les enfants sont confiés aux services sociaux systématiquement. Au Québec, il est possible de désigner un tuteur pour son enfant, soit par une déclaration auprès du curateur public, soit dans un testament. La validité de cette désignation et sa reconnaissance vont dépendre de la loi civile successorale qui sera applicable. En bref, si c'est la loi québécoise qui s'applique… alors la désignation sera reconnue applicable. Cette désignation est très importante et puissante parce que la preuve du décès ou de l'inaptitude du dernier des parents en mesure de l'exercer rendra effective cette nomination sans même avoir besoin d'obtenir un jugement pour la confirmer. Seule l'hypothèse d'une désignation contraire à l'intérêt de l'enfant comme par exemple un tuteur désigné qui souffre de problèmes ou de stabilité Merci. pourrait justifier la contestation de la nomination. Je précise ici, et je ne l'ai pas fait, que cette désignation-là ne sera effective que si c'est le dernier parent qui vient à décéder ou être inapte. Si un des deux parents devient inapte ou décède, à ce moment-là, l'autre parent va automatiquement détenir l'autorité parentale et on ne parle pas ici de nomination de tuteur. Donc, il y a un réel intérêt à prévoir la nomination d'un tuteur, que ce soit en matière d'inaptitude ou par décès, parce que c'est important d'avoir à l'avance songé à qui pourrait être la personne qui est parfaite pour ce rôle. Par contre, rien n'interdit dans la loi de désigner un tuteur qui n'est pas domicilié au Québec. Et la domiciliation hors Québec du tuteur n'est pas en soi un motif de contestation de la nomination. En pratique. On peut ajouter dans le testament qui pourra voir la garde provisoire des enfants en attendant l'arrivée de France de ma sœur. On discutera des démarches à faire pour mettre ces personnes en contact, prévoir par qui les enfants peuvent être récupérés à la garderie ou à l'école, comment et à quelle fréquence est-ce que l'on veut que les enfants voient leurs grands-parents ou famille de chaque branche. Il ne faut pas oublier que, même si le couple arrive de France, on a souvent aussi des parents dont l'un est d'origine française, Mais l'autre ? d'origine québécoise. S'agissant de la sœur tutrice, on conseillera de signer un document notarié dans lequel elle accepte la charge de tutrice, même si la loi ne l'exige pas. Cela lui évitera d'avoir à montrer le testament et lui permettra aussi d'avoir un document clair reconnaissant son droit à voyager seule avec les enfants pour la douane. Une fois en France, comme tout contexte d'exportation d'un outil juridique d'un autre système, ce sera du cas par cas. Mon conseil en matière de désignation de tuteur est qu'il est fondamental de repenser dans le testament encore plus souvent aux personnes nommées que celles qu'on a prévues pour hériter de nos biens. Pourquoi ? Parce que les personnes désignées évoluent, elles déménagent, elles sont moins en forme, certes, mais surtout parce que les enfants évoluent aussi. Je pense qu'il faut d'abord centrer notre analyse sur l'enfant et non sur le tuteur. Et je m'explique. à non fondé au Québec. dont la famille non cellulaire, c'est-à-dire non proche, principale est en France. S'il grandit au Québec, il n'aura pas les mêmes attaches et références à l'âge de 2 ans qu'à l'âge de 14 ans. Les liens parfois évoluent avec l'âge et un enfant de 14 ans qui a un cercle d'amis, une vie, une culture riche des deux pays, une éducation, sera peut-être plus heureux s'il reste habité au Québec que s'il repart vivre en France si ses deux parents ne sont plus là. La nomination de votre sœur en France pourrait être alors contestée parce que votre sœur est domiciliée trop loin du pays où votre enfant risque de se sentir le mieux. Donc, ce n'est pas parce que votre sœur est en France que ça pourrait être contesté, c'est parce que l'enfant y déménagerait en France, mais ce ne seraient peut-être pas les meilleures conditions pour lui.
- Speaker #0
Un grand merci pour toutes ces informations et précisions. Nathalène, où nos auditeurs et auditrices peuvent-ils te contacter ?
- Speaker #1
Alors, le plus simple, c'est toujours par courriel. je les consulte d'à peu près partout donc c'est toujours beaucoup plus facile de me contacter, mon courriel c'est natalenne n-a-t-h-a-l-e-n-e .chapuis c-h-a-p-u-i-s a-commercial notarius.net je mettrai tout cela dans les notes de l'épisode merci encore merci beaucoup,
- Speaker #0
au revoir un immense merci à maître Nathalenne Chapuis pour ce partage d'expertise passionnant aujourd'hui la matière était tellement dense que j'ai décidé de ne pas vous faire mon résumé habituel en trois points. Mais s'il y a bien une chose essentielle à retenir de notre échange, c'est celle-ci. Oui, je le sais, quand on immigre au Québec, on court après le temps, on gère l'urgence et une visite chez le notaire se retrouve, immanquablement, reléguée en bas de notre liste de choses à faire. Pourtant, c'est un passage incontournable. Pour protéger son conjoint, veiller sur l'avenir de ses enfants, et planifier sa succession à l'international. En fait, prendre les devants, c'est toute la différence entre subir une situation, avec le risque de nourrir de lourds regrets plus tard, ou comprendre ses options, anticiper et mettre en place une solution qui vous convient vraiment. Voilà pour cet épisode. Un petit mot pour la suite, parce que les beaux jours sont là, je vous proposerai dans les prochains épisodes des sujets plus légers et parfaits pour l'été. Restez à l'écoute et à très bientôt. Cet épisode de Bienvenue au Canada est déjà terminé. Merci de l'avoir écouté. Si vous l'avez apprécié, abonnez-vous au podcast, donnez-lui des étoiles et laissez-moi un commentaire. Cela aidera d'autres personnes à le découvrir.
