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Dans ce premier épisode, Ondine Prévoteau, avocate en charge du droit immobilier au sein du cabinet Bignon Lebray, nous explique les subtilités des baux commerciaux.

Des PME aux grands groupes, toutes les entreprises sont touchées par les questions immobilières, ne serait-ce que pour les locaux dans lesquels elles exercent leur activité.

Le statut des baux commerciaux est strictement encadré par le Code de Commerce, et de nombreux éléments non repris dans les contrats vont néanmoins s’imposer aux parties.

Qu'il s'agisse des modalités de renouvellement de bail ou de la répartition des charges et travaux de remise en état, il est crucial d'anticiper les réponses aux situations conflictuelles, dès la signature du contrat, pour éviter les mauvaises surprises à long terme.

La crise sanitaire a également posé des questions inédites en la matière, notamment au sujet de l’exigibilité des loyers des entreprises pendant une période d'inactivité imposée par un événement de force majeure. A l'heure actuelle, l'absence de réponse juridique précise par les textes amène les tribunaux à statuer au cas par cas et les parties, face à l’aléa judiciaire, s’orientent beaucoup vers la négociation.

Ondine recommande donc aux entreprises souhaitant louer un local de se faire accompagner avant la signature de tout contrat et de se faire conseiller dès les prémices d’une situation litigieuse. Son intervention, souvent accompagnée de celle d’autres professionnels tels que des experts en évaluation immobilière, experts comptables, ou huissiers apporte une vision claire des situations juridiques, et des réponses pragmatiques et adaptées afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients.

Suivez Ondine Prévoteau sur LinkedIn pour lui demander un accompagnement adapté à vos besoins.

Bonne écoute !

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