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Brève d'Actes

Cadeau ou donation ?

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04min |12/01/2022
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Description

Cadeau ou donation ? 🎁


Est-ce qu'à chaque fois que l'on offre quelque chose à quelqu'un, on entre dans le cadre d'une donation ? 


➡️ Par principe, se déposséder d'un bien, sans contrepartie, au profit d'une autre personne s'appelle une donation. 


Mais les formalités et la fiscalité propres à la donation ne sont pas toujours applicables.


➡️ Le présent d'usage est une des substilité de la donation. Encore faut-il savoir la distinguer ! 


A l'écoute ! Nous vous expliquons un peu cela ! 


🎧 Bonne écoute ! 


#BrevedActes #LePodcastDuNotariat #Notaire #Notariat #Droit #DroitDeLaFamille #Donation #Cadeau #PresentdUsage


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Cadeau ou donation ? 🎁


Est-ce qu'à chaque fois que l'on offre quelque chose à quelqu'un, on entre dans le cadre d'une donation ? 


➡️ Par principe, se déposséder d'un bien, sans contrepartie, au profit d'une autre personne s'appelle une donation. 


Mais les formalités et la fiscalité propres à la donation ne sont pas toujours applicables.


➡️ Le présent d'usage est une des substilité de la donation. Encore faut-il savoir la distinguer ! 


A l'écoute ! Nous vous expliquons un peu cela ! 


🎧 Bonne écoute ! 


#BrevedActes #LePodcastDuNotariat #Notaire #Notariat #Droit #DroitDeLaFamille #Donation #Cadeau #PresentdUsage


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Est-ce qu'à chaque fois que l'on offre quelque chose à quelqu'un, on entre dans le cadre d'une donation ? 


➡️ Par principe, se déposséder d'un bien, sans contrepartie, au profit d'une autre personne s'appelle une donation. 


Mais les formalités et la fiscalité propres à la donation ne sont pas toujours applicables.


➡️ Le présent d'usage est une des substilité de la donation. Encore faut-il savoir la distinguer ! 


A l'écoute ! Nous vous expliquons un peu cela ! 


🎧 Bonne écoute ! 


#BrevedActes #LePodcastDuNotariat #Notaire #Notariat #Droit #DroitDeLaFamille #Donation #Cadeau #PresentdUsage


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Est-ce qu'à chaque fois que l'on offre quelque chose à quelqu'un, on entre dans le cadre d'une donation ? 


➡️ Par principe, se déposséder d'un bien, sans contrepartie, au profit d'une autre personne s'appelle une donation. 


Mais les formalités et la fiscalité propres à la donation ne sont pas toujours applicables.


➡️ Le présent d'usage est une des substilité de la donation. Encore faut-il savoir la distinguer ! 


A l'écoute ! Nous vous expliquons un peu cela ! 


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