Transcription

• Speaker #0

  Codcast est de retour pour un épisode consacré aux principes généraux du système politique, juridique et électoral américain. Pour nous aider à comprendre ces thématiques, nous avons le plaisir d'accueillir madame Audrey Bacher-Peretti, maître de conférences en droit public rattachée au groupe d'études et de recherche sur la justice constitutionnelle à l'Institut Louis Favoreux.

• Speaker #1

  Bonjour à toutes et à tous, merci beaucoup pour votre invitation.

• Speaker #0

  Merci à vous d'être présente avec nous aujourd'hui. Si cet épisode a pour but de vulgariser et d'offrir une vue d'ensemble sur le système américain, nous nous pencherons d'abord sur la séparation des pouvoirs et le rôle des différentes institutions avant de traiter plutôt du système des élections. Et nous terminons par peut-être une ouverture vers le prochain épisode qui traitera d'un sujet d'actualité que vous avez sûrement deviné. Pour commencer, parlons de la séparation des pouvoirs. Pouvez-vous nous expliquer comment les... Pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires interagissent et comment cette séparation contribue à l'équilibre démocratique ?

• Speaker #1

  La constitution américaine repose sur le principe de séparation des pouvoirs et l'idée de limitation du pouvoir, quitte à atténuer l'efficacité de l'action publique. Selon les mots de James Madison, il faut que l'ambition bloque l'ambition afin de contrôler les abus du gouvernement. La Constitution crée ainsi, au niveau fédéral, ce que les Américains appellent les trois branches du gouvernement, la branche législative, la branche exécutive et la branche judiciaire, qui doivent être en mesure de se faire respectivement contrepoids. Le pouvoir législatif est confié au Congrès, le pouvoir exécutif au président américain et le pouvoir judiciaire à une Cour suprême et aux juridictions fédérales qui pourront être mises en place par le législateur. En raison de cette organisation, On dit souvent que la séparation des pouvoirs est rigide ou stricte aux Etats-Unis. Cette affirmation a pour but de distinguer le fonctionnement du système américain de celui des régimes parlementaires, dans lesquels il existe une responsabilité politique ordinaire du gouvernement devant les ou au moins l'une des chambres parlementaires. En vertu de cette responsabilité politique ordinaire des régimes parlementaires, le législatif peut renverser l'exécutif pour la simple raison qu'ils sont en désaccord. Cela n'est pas possible aux Etats-Unis. Le Congrès ne peut pas révoquer le Président pour une simple mésentente politique partisane. Il peut seulement le destituer grâce à la procédure d'impeachment en cas de trahison, corruption ou autre au crime et délit, même si c'est le Congrès qui est juge de ce qui constitue de tels comportements et que la dimension politique de cette procédure ne saurait donc être négligée. Par ailleurs, il convient de ne pas se tromper sur le fonctionnement réel des institutions. Leurs interactions sont nombreuses afin justement de permettre à chacune de freiner, de faire contrepoids aux actions des autres. Ainsi, le président dispose d'un droit de veto législatif, certaines décisions présidentielles doivent être confirmées par le Sénat et le Congrès détient les cordons de la Bourse et peut donc priver de financement certaines décisions présidentielles. La Cour suprême, comme les autres juridictions, contrôle la... constitutionnalité des normes infraconstitutionnelles et peut censurer les lois et les décisions de l'exécutif. L'une des caractéristiques du système américain est donc l'imbrication des compétences et la multitude des points de blocage de la production normative.

• Speaker #0

  Je comprends mieux comment s'articule cette séparation des pouvoirs mais je me demandais concernant cette fois le pouvoir judiciaire, comment s'organise-t-il aux Etats-Unis et notamment quel est le rôle de la Cour suprême et Encore autre question, j'ai du mal aussi à comprendre quelle est la différence entre les tribunaux fédéraux et les tribunaux d'État. Si vous pouvez nous réexpliquer.

• Speaker #1

  En ce qui concerne le pouvoir judiciaire fédéral, il est organisé très succinctement par la Constitution. L'article 3 prévoit en effet qu'il sera confié à une Cour suprême et à autant de juridictions que le Congrès jugera bon d'établir. Actuellement, il y a en plus de la Cour suprême qui se tient au sommet de la hiérarchie juridictionnelle fédérale. 94 district courts, juridictions ordinaires de première instance, et 13 cours d'appel qu'on appelle des circuit courts. Le Congrès peut aussi établir des juridictions spéciales ou même des instances quasi-juridictionnelles à mi-chemin entre un tribunal et une autorité administrative indépendante. Au niveau des États fédérés, dans chaque État, la Constitution et les lois étatiques organisent le... le système juridictionnel. Il y a souvent une cour suprême au sommet de la hiérarchie juridictionnelle et des tribunaux de première instance ainsi que des juridictions d'appel et parfois des instances spécialisées sur certains types de contentieux. Les 1700 juges fédéraux sont nommés par le président des Etats-Unis après confirmation par le Sénat. Ils sont nommés à vie et ne peuvent être démis de leur fonction que par la procédure d'impeachment mise en œuvre par le Congrès, là aussi seulement en cas de trahison. corruption et autres hauts crimes et délits. Cela n'est arrivé que huit fois depuis la création des États-Unis. Au niveau étatique, les 30 000 juges répartis à travers le pays sont sélectionnés de diverses manières. Ils peuvent être nommés par des autorités politiques, à vie ou pour un mandat d'une durée déterminée, mais ils peuvent aussi être élus directement par les citoyens et dans certains cas, ils peuvent même être révoqués directement par les électeurs. La place de la Cour suprême fédérale est lié à sa compétence, tout particulièrement en matière de contrôle de constitutionnalité. Cela lui permet de se prononcer sur des questions majeures, comme le droit à l'avortement, le port des armes, ou encore l'étendue du pouvoir exécutif au sein de l'architecture institutionnelle.

• Speaker #0

  Ok, donc après avoir parlé de la Cour suprême que vous avez si justement décrite, je voudrais aborder une autre institution qui est clé, c'est le Sénat. Quel est son rôle notamment dans la confirmation des secrétaires d'État et des autres postes clés au sein du gouvernement ?

• Speaker #1

  Au sein de l'architecture institutionnelle fédérale, les postes sont pourvus soit par voie d'élection populaire, soit par une sélection au mérite permettant de recruter des fonctionnaires de carrière, soit par une nomination par des autorités politiques, souvent le président des États-Unis. C'est ce qu'on appelle les « political appointees » . Parmi ces derniers, pour les postes les plus haut placés, l'article 2 de la Constitution exige que la nomination présidentielle soit confirmée par le Sénat. Pour les postes inférieurs, la Constitution confie au Congrès le pouvoir de déterminer les modalités de sélection de ses candidats et il peut prévoir dans certains cas une nomination présidentielle avec confirmation sénatoriale. Environ 1000 postes sont ainsi concernés par cette procédure de confirmation sénatoriale, notamment les secrétaires d'État, mais aussi les chefs de départements ministériels ou d'agences administratives, les ambassadeurs et les juges fédéraux. La confirmation sénatoriale des choix présidentiels a été imaginée par les pères fondateurs, les constituants, comme un moyen de limiter le pouvoir du président pour éviter que celui ne soit en mesure de placer à tous les postes de la machine fédérale des alliés pre-promptes à s'opposer à lui, puisqu'il lui serait redevable pour leur position. L'objectif est donc de limiter les pouvoirs et d'éviter la tyrannie présidentielle. Une fois le choix présidentiel arrêté, le candidat est soumis à... à une enquête du FBI et du Bureau de l'éthique gouvernementale avant que le Sénat ne soit saisi. Ensuite, au Sénat, une commission est généralement chargée de conduire l'examen des candidats proposés par le président. Elle enquêtera sur ces derniers, tiendra des auditions et produira un rapport, favorable, défavorable ou sous réserve, pour que la Chambre puisse voter en toute connaissance de cause. La confirmation est adoptée à la majorité simple des sénateurs. Globalement, le Sénat a toujours confirmé les candidats choisis par le Président et ce n'est que dans de rares occasions que le vote a été négatif. On compte, depuis le début de la République américaine, une dizaine de refus de confirmation pour les secrétaires d'État. Il faut toutefois noter que, régulièrement, des candidats se retirent pour éviter d'essuyer un désaveu sénatorial et cela est tout particulièrement vrai depuis le début des années 2000. Une exception à cette procédure est ce qu'on appelle les « recess appointments » . qui permettent au président de nommer un candidat sans confirmation sénatoriale lorsque le Sénat ne siège pas, soit entre deux sessions annuelles, qui courent généralement de janvier à décembre, soit pendant plus de trois jours d'affilée au cours d'une session parlementaire annuelle. Cette possibilité a été exploitée par de nombreux présidents. Par exemple, Barack Obama a nommé trois membres d'une agence fédérale en utilisant cette possibilité. La Cour suprême a toutefois jugé en 2014 que ces trois nominations étaient inconstitutionnelles, car pour être conforme, il aurait fallu que la suspension de la session dure au moins dix jours. Pour éviter cette pratique, en limitant la durée de la suspension de la session parlementaire, le Sénat tient ainsi des séances formelles, sans ordre du jour. C'est cette pratique que Donald Trump a visée dans sa demande aux sénateurs de renoncer à leur pouvoir de confirmation des candidats ces dernières semaines. Il a demandé de ne pas planifier de séance formelle afin de lui permettre d'avoir des suspensions séance suffisamment longues pour effectuer des recess appointments et court-circuiter l'exigence constitutionnelle de confirmation sénatoriale des dominations présidentielles.

• Speaker #0

  Précision, maintenant que nous comprenons mieux les différentes institutions, intéressons-nous au système électoral américain. Pourriez-vous nous expliquer de manière assez synthétique le fonctionnement du collège électoral américain ? Pas facile à faire, oui.

• Speaker #1

  Les élections présidentielles ont lieu tous les quatre ans. Trois phases peuvent être distinguées lors de chaque année électorale. La première concerne la détermination des candidats à l'élection présidentielle. Elle se déroule durant le premier semestre de l'année électorale. Dans chaque état fédéré, et dans le district de Washington, chaque parti politique sélectionne, souvent lors de primaires ou de caucus, ses délégués étatiques qui participeront à la convention nationale du parti pendant l'été. Souvent, les délégués sont affiliés à un candidat présidentiel particulier. Cela explique que les résultats des primaires donnent déjà une indication sur celui qui sera intronisé officiellement candidat du parti. C'est lors des conventions nationales de l'été que le programme du parti est établi. Le candidat présidentiel intronisé et le choix de ce dernier pour le candidat à la vice-présidence enterriné. En 2024, les premières primaires ont eu lieu dans l'Iowa le 15 janvier et les dernières se sont déroulées le 8 juin sur les îles Vierges américaines. La convention républicaine s'est tenue à Milwaukee du 15 au 18 juillet. Elle a désigné Donald Trump comme candidat et accepté J.D. Vance comme candidat à la vice-présidence. La Convention démocrate s'est tenue à Chicago du 19 au 22 août. Elle a désigné Kamala Harris comme candidate officielle et a entériné le choix de Tim Valls pour la vice-présidente. Des candidats indépendants peuvent aussi se présenter à l'élection présidentielle, même si, on le sait, ils ont très peu de chances de gagner l'élection. Ils doivent alors obtenir un certain nombre de signatures sur une pétition soutenant leur candidature dans chaque État fédéré et parfois payer une somme. pour avoir le droit d'être inscrit sur les bulletins de vote de novembre. C'est également durant ce premier semestre de l'année électorale que chaque parti politique désigne dans chaque État ses grands électeurs. Les grands électeurs sont appelés « electors » pour les distinguer des électeurs, appelés plus simplement « voters » en anglais. Les grands électeurs qui seront élus formeront ce que nous appelons le collège électoral qui élira le président des États-Unis à la fin de l'année. Ils sont au nombre de 538 en tout. autant que les membres du Congrès fédéral. Chaque État fédéré a en effet autant de grands électeurs que de membres du Congrès qui le représentent et cela dépend de sa densité démographique. Il y a ainsi 54 grands électeurs en Californie, 40 au Texas et seulement 3 dans le Wyoming ou dans le Montana. Le recensement de la population tous les 10 ans est ainsi un enjeu majeur et le dernier a eu lieu en 2020 et s'est un peu prolongé en 2021 en raison de la crise du Covid. La deuxième phase de l'élection concerne le vote populaire permettant de composer le collège électoral. Le mardi qui suit le 1er lundi de novembre, cette année le 5 novembre 2024, clôture ce vote populaire. Clôture car les Américains peuvent voter pendant plusieurs semaines avant cette date, par correspondance mais aussi parfois en personne dans des bureaux spécifiques. Concrètement, ce sont les noms des candidats à la présidentielle qui apparaissent sur les bulletins de vote. Dans presque tous les États, le parti politique dont le candidat présidentiel arrive en tête dans l'État enverra l'intégralité de sa liste de grands électeurs élire le président en décembre. La plupart des États appliquent en effet un scrutin majoritaire à un tour. Le parti qui a le plus de voix au sein de l'État remporte tous les grands électeurs de la circonscription étatique. C'est le principe du « winner takes all » . Seul le Nebraska et le Maine appliquent un scrutin proportionnel. Le parti arrivé en tête dans l'État reçoit deux grands électeurs, mais les autres sièges sont attribués au parti vainqueur dans chaque circonscription infra-étatique, celles qui sont utilisées pour désigner les membres du Congrès fédéral. On le voit, la manière de sélectionner les grands électeurs est déterminée par les États fédérés. C'est ce que prévoit la Constitution de 1787, qui laisse ce choix dans les mains des États. Initialement, c'était largement les assemblées des États qui désignaient les grands électeurs. Désormais, ce sont plutôt les citoyens. Une fois que l'élection populaire a eu lieu, les États disposent de quelques semaines pour certifier leurs résultats. Cette année, cela doit être fait avant le 11 décembre 2024, car le Collège électoral se prononce le 1er mardi après le 2nd mercredi de décembre, cette année le 17 décembre, pour désigner officiellement le prochain président américain. C'est donc le 17 décembre que s'ouvre la... troisième phase de l'élection, la sélection officielle du président. Les grands électeurs se réunissent dans la capitale de leur État et votent d'une part pour le président et d'autre part pour le vice-président avec deux bulletins séparés. Les bulletins doivent ensuite être acheminés jusqu'à la capitale fédérale avant le quatrième mercredi de décembre, cette année, le 25 décembre. Ils seront dépouillés par le président du Sénat, c'est-à-dire le vice-président sortant le 6 janvier Devant une session jointe du Sénat et de la Chambre des représentants, dont les membres ont été élus en novembre et qui auront pris leur fonction le 3 janvier. C'est la certification de l'élection présidentielle. Si le vice-président et le président obtiennent chacun une majorité absolue des suffrages, c'est-à-dire plus de 270 voix, ils sont élus. Généralement, la désignation des grands électeurs lors du vote populaire de novembre permet de savoir quel candidat présidentiel a gagné l'élection. Car les grands électeurs votent pour le candidat de leur parti. Cela est même obligatoire en vertu d'une loi dans 29 États et dans le district de Washington, sous peine pour le grand électeur qui n'aurait pas respecté sa parole d'être remplacé ou même parfois d'être puni d'une amende. Dans l'histoire américaine, on ne compte toutefois que 90 cas dans lesquels un grand électeur n'a pas voté pour le candidat de son parti. 90 cas de ce que les Américains appellent des « faceless electors » et cela n'a jamais fait basculer l'élection présidentielle. Si aucun candidat n'obtient la majorité des 270 voix, c'est la Chambre des représentants qui élira le président américain et le Sénat le vice-président. Cette hypothèse ne s'est pas réalisée à l'époque contemporaine, mais c'est de cette manière qu'a été élu, après 36 tours de scrutin, Thomas Jefferson en 1800. Le président élu est ensuite officiellement investi le 20 janvier, date fixée par le 20e amendement ratifié en 1933.

• Speaker #0

  D'accord, merci, on comprend mieux ces trois étapes. Et donc cette question du collège électoral semble être aussi un sujet de débat dans les médias. Quels sont les arguments pour et contre ce système électoral ?

• Speaker #1

  Le collège électoral renvoie donc au processus par lequel le président américain est désigné par les grands électeurs. Le rôle de ce dernier est prévu par l'article 2 de la Constitution qui fonde le pouvoir exécutif fédéral. Il a été mis en place comme une sorte de compromis entre un vote purement populaire et une désignation exclusivement parlementaire du chef de l'État. Selon Alexander Hamilton, l'un des pères fondateurs de la Constitution, si cette solution n'est pas parfaite, elle est néanmoins excellente en ce qu'elle assure que les fonctions présidentielles ne tombent pas dans les mains d'un homme qui ne serait pas doté des qualités requises. On laissera les auditeurs être juges de cette affirmation. En ce qui concerne les avantages du collège électoral, le système est considéré comme une garantie du fédéralisme. Il permet aux petits états comme aux grands de peser sur le choix du président. Cela évite que les candidats ne se focalisent sur les circonscriptions les plus peuplées et tempère les risques de tyrannie de la majorité. Le système est aussi défendu parce qu'il assurerait une plus grande lisibilité de l'élection et une plus grande légitimité au président élu en évitant la multiplication des petits candidats. et en permettant aux électeurs de se concentrer sur les candidats des grands partis, élargissant le soutien que ceux-ci reçoivent et donc leur légitimité. En ce qui concerne les inconvénients, le premier est qu'il est possible que le président élu par le collège électoral ne soit pas majoritaire en nombre de voix populaires. Cela est arrivé cinq fois dans l'histoire, trois fois au XIXe siècle, et plus proche de nous, George Bush a été élu président alors qu'Algor avait pourtant obtenu 500... 500 000 voix de plus en 2000 et Donald Trump est devenu président alors qu'Hillary Clinton avait obtenu 3 millions de voix de plus que lui en 2016. Cela est possible notamment lorsqu'un candidat gagne largement dans les États les plus peuplés, mais perd de justesse dans les moins peuplés qui sont plus nombreux. Au-delà de ce risque de discordance entre les résultats du vote populaire et la désignation du président, le système favorise largement les petits États fédérés. Un électeur du Wyoming pèse par exemple 4 fois plus qu'un électeur de Californie. Cela apparaît comme contraire au principe démocratique « un homme, une voix » qui se traduit normalement par le fait que les circonscriptions électorales doivent être peuplées de manière à peu près équivalente. Ce principe de l'équilibre démographique des circonscriptions existe aux États-Unis, mais il ne s'applique pas pour l'élection du président américain, ni pour celle des sénateurs, afin de préserver l'égale représentation de tous les États fédérés au-delà. de leur diversité respective. Le système du collège électoral explique aussi l'importance des swing states, ces états dans lesquels l'élection n'est jamais acquise, ni aux républicains ni aux démocrates, et sur lesquels les candidats vont alors se concentrer très largement durant la campagne, et quitte à délaisser les autres états qui leur seraient déjà acquis. Enfin, sur le plan des principes, il est aussi rappelé que le système du collège électoral a été imaginé par les pères fondateurs dans le but de protéger l'institution de l'esclavage. qui existait au moment de la création des États-Unis, tout particulièrement dans les États du Sud. Le fait est que le collège électoral a eu pour effet, au moins au cours des premières décennies de l'Union, de considérablement favoriser la Virginie grâce à la règle des 3 cinquièmes. Il était évidemment inconcevable de faire voter les esclaves et il fut par conséquent décidé que 5 esclaves valaient 3 blancs, ce qui eut mécaniquement pour effet d'augmenter Le nombre de représentants à la Chambre est donc le nombre de grands électeurs au sein du Collège électoral des États esclavagistes.

• Speaker #0

  D'accord. Et est-ce qu'il y a des réformes qui sont envisagées ou envisageables ?

• Speaker #1

  Pour une abrogation complète du Collège électoral, il faudrait modifier le texte constitutionnel pour supprimer toutes les références aux électeurs. On sait que cela est extrêmement compliqué. D'autres réformes plus partielles peuvent être envisagées. La plus importante, mais qui a très peu de chances d'aboutir actuellement, est un projet de réforme en cours depuis plusieurs années. Le National Popular Vote Interstate Compact, qu'on peut traduire par « accord pour le soutien du vote populaire » , est un accord inter-étatique proposé en 2006 pour attribuer les grands électeurs des États qui acceptent l'accord au ticket présidentiel qui aurait obtenu une majorité de voix populaires à l'échelle nationale. Il n'est pas encore entré en vigueur et ne sera appliqué un jour que si suffisamment d'États représentent au moins représentant au moins 270 grands électeurs, adoptent une loi de ratification. Actuellement, seulement 17 États représentant 209 voix du collège électoral l'ont accepté.

• Speaker #0

  D'accord, merci à vous pour cette dernière réponse, Mme Bachère-Peretti, pour vos explications et cet exercice brillant de vulgarisation.

• Speaker #1

  Merci beaucoup pour votre invitation.

• Speaker #0

  Quant à nous, auditeurs et auditrices, nous vous donnons rendez-vous pour une deuxième partie où nous aborderons la question suivante, l'État de droit aux États-Unis est-il réellement menacé ? par l'arrivée de Donald Trump. A très bientôt pour un nouvel épisode de Codecast.