Comment fonctionne le secteur de la recherche médicale en France ? Quelles instances veillent à faire respecter une forme d’éthique ? Doit-on poser des limites à la recherche ?

Pour répondre à ces questions, Techniques de l'Ingénieur reçoit deux invités. Virginie Rage Andrieu est la présidente de la Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes. Elle est également membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine auprès du ministère de la Santé et elle est aussi maître de conférences en droit de la santé et droit pharmaceutiques. Hervé Chneiweiss est le président du Comité d’Ethique de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Il est également président du Comité international de bioéthique de l’UNESCO et travaille comme neurobiologiste et neurologue.

La recherche médicale, un secteur encadré [1:45] – [14:08]

Il existe de nombreuses étapes entre le lancement d’une recherche et la commercialisation d’un médicament ou produit de santé. Pour qu’une recherche sur l’être humain débute en France, elle doit être validée en amont par un Comité de Protection des Personnes (CPP). Des principes éthiques, comme le respect du corps humain, le traitement des données personnelles, et la balance des bénéfices-risques réduite au minimum, doivent être respectés. L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) doit également donner son accord. C’est elle aussi qui sera chargée de vérifier que les protocoles validés sont bien respectés dans les faits [1:45].

En amont de ses questions, le Comité d'Ethique de l’Inserm peut être saisi afin de s’interroger sur les questions éthiques soulevées par une recherche. Il est composé d'experts en médecine, biologie, mais aussi en sciences humaines et en philosophie. Les groupes de travail ne déterminent pas « ce qu’il faut penser » mais donnent de la "matière à penser" aux chercheurs et chercheuses [9:23].

Notre pratique de la recherche est-elle éthique ? [14:08] – [27:43]

La recherche médicale repose en grande partie sur les essais cliniques, mais est-il éthique de réaliser des tests sur l’humains ? Pour Virginie Rage Andrieu, c’est d’imaginer de commercialiser des médicaments sans tests préalables qui ne serait pas éthique. Hervé Chneiweiss partage une révélation : « L’homme n’est pas une souris ». Ainsi, les tests sur les animaux ne suffisent pas, il faut des preuves d’efficacité et de sécurité, et c’est pourquoi tous les tests sont très encadrés [14:08].

Du point de vue de la protection de la vie privée, les données recueillies par les centres d’investigation sont "pseudonymisées" et les promoteurs des recherches ne reçoivent que des codes. Les participants aux essais cliniques sont informés de leurs droits, peuvent agir sur le traitement de leurs données et peuvent retirer leur consentement à tout moment [20:23].

Hervé Chneiweiss reconnait que la France s’est dotée rapidement de comités consultatifs et de lois pour encadrer la recherche, qui évoluent continuellement. C’est pour cela que désormais, les CPP n’évaluent plus les dossiers dépendants de leur université, afin de limiter les liens d’intérêt [22.54].

Covid-19 : la recherche dans l’urgence [27:43] - [34.02]

Dès le début de la crise du Covid-19, il a rapidement été décidé de ne pas altérer la rigueur des processus d’évaluation et donc ne pas sauter d'étapes. En revanche, une accélération des processus était possible. Ainsi, le traitement des dossiers par les CPP a été accéléré avec des dialogues directs entre évaluateurs et promoteurs de recherches [27:43].

Hervé Chneiweiss pense qu’il est aujourd’hui trop tôt pour savoir s’il y a eu des manquements éthiques pendant la crise. En revanche, il pointe le manque d’accessibilité au vaccin pour nombre de personnes, ce qui est la question éthique majeure aujourd’hui [32:10].

Doit-on limiter la recherche ? [34:02] – [41:01]

Selon Hervé Chneiweiss et Virginie Rage Andrieu, la recherche est déjà limitée par de nombreuses lois. Cependant, un consensus à l’échelle internationale s’avère plus complexe, même s’il existe des lois à l’échelle européenne [34:02].

Références citées :

• Ciseaux CRISPR-Cas9 – travaux de Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna, prix Nobel de Chimie 2020
• Loi Huriet-Sérusclat (1988) relative à la protection des personnes
• Convention d’Oviedo (signée en 1997)
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)

Ressources pour aller plus loin :

• Série documentaire Unnatural Selection
• Traité de bioéthique d’Emmanuel Hirsch

Cogitons Sciences est un podcast produit par Techniques de l'Ingénieur.  Cet épisode a été réalisé par Alexandra Vépierre, en collaboration avec Intissar El Hajj Mohamed. Le générique a été réalisé par Pierre Ginon et le visuel du podcast a été créé par Camille Van Belle.