Bérengère Bonte reçoit Violette Spillebout, députée EPR du Nord, co-rapporteure de la Commission d’enquête sur la prévention des violences en milieu scolaire à l'Assemblée (Bétharram) et Jean-Jacques Urvoas, professeur de Droit public à l’Université de Brest, ancien Garde des sceaux (2016-2017), ancien député PS du Finistère (2007/2017) et ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Auteur du rapport : « Le Parlement enquête, le droit vacille. Pour une clarification du cadre juridique des commissions parlementaires » (Fondation pour l’innovation politique, octobre 2025).

Ensemble ils établissent un diagnostic de l’état réel des Commissions d’enquête parlementaire après les buzz, clashs et même fake news qui ont émaillé celle sur l’audiovisuel public cet hiver 2026. En se basant sur les récits de Violette Spillebout suite à la Commission "Bétharram » et sur les 12 préconisations du rapport de Jean-Jacques Urvoas, ils envisagent un cadrage juridique sur divers aspects : la communication pendant les travaux de la Commission, les documents recherchés, le casting des auditionnés, la présence ou non d’un avocat, le droit au silence, le huis clos, la transmission préalable des questions.

Ils s'interrogent également sur le type de dispositif de suivi parlementaire à mettre en place pour les recommandations issues des commissions d’enquête ? Et questionnent le bien fondé de l'interdiction de créer des commissions sur des sujets qui font l'objet de poursuites judiciaires, contrairement à ce qui se pratique dans de nombreux pays européens. 

En bonus :

-          La mission provisoire confiée au futur-ex député Eric Woerth https://www.etudesparlementaires.fr/actualite/pari-sur-le-pmu/

-          La motion de rejet préalable détournée par Gabriel Attal et le groupe EPR pour faire échouer son propre texte sur le travail du 1er mai.

Réalisation et présentation : Bérengère Bonte

Site de la chaire d'Etudes parlementaires : https://www.etudesparlementaires.fr/

Contact : etudesparlementaires@gmail.com

Générique : Xavier Jolly - La Grande Zaza

Graphisme : Gaspard Boxelé

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