Speaker #0Bienvenue dans le coulisse des marchés publics, le podcast qui décrit la commande publique pour les entreprises. Aujourd'hui, on va s'attaquer à une question que je reçois très régulièrement et qui mérite une réponse claire et complète. La question c'est, je suis micro-entrepreneur, puis-je répondre à un marché public ? Alors la réponse, c'est oui, mais avec des nuances importantes, et c'est précisément ces nuances que je vais vous détailler aujourd'hui dans cet épisode. Alors la réponse, elle est bien évidemment positive, oui c'est possible d'être micro-entrepreneur et de pouvoir répondre aux appels d'offres publics. En fait, le Code de la commande publique ne fait aucune distinction entre les différentes formes juridiques des candidats. Donc, une société anonyme, une SRL, une SAS, une entreprise individuelle, et même un micro-entrepreneur a tout à fait le droit de candidater pour un marché public. Ce principe, il est fondamental et il est garanti par la loi. L'acheteur public, il ne peut pas légalement écarter votre candidature au seul motif que vous êtes micro-entrepreneur. Ce serait une discrimination injustifiée et contraire au principe d'égalité de traitement et de libre accès à la commande publique, principe qui sont posés par le Code de la commande publique et qui régissent tous les marchés publics. Alors pourquoi cette question revient-elle assez souvent ? C'est parce que dans les faits, les micro-entrepreneurs peuvent se heurter à plusieurs obstacles. Ces obstacles-là sont réels, ils ne sont pas juridiques mais ils sont pratiques. Et c'est là que ça devient intéressant en fait, et c'est les nuances dont je vous parlais au tout début de l'épisode. Alors, pour parler franchement, voici les difficultés que vous rencontrerez en tant que micro-entrepreneur face à un appel d'offres pour la conclusion d'un marché public. L'obstacle numéro 1, c'est le plafond de chiffre d'affaires. C'est le premier frein et le plus contraignant. En effet, en tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuels. Aujourd'hui, ces plafonds, si je ne me trompe pas, ils sont de 203 100 euros pour les activités commerciales et 83 600 euros pour les prestations de services. Ça signifie que si un marché public représente un montant supérieur à votre plafond annuel, ou si, cumulé à votre activité d'existence, il vous ferait dépasser ce seuil, vous êtes dans une situation un peu délicate. Concrètement. Si vous êtes prestataire de service et qu'un marché est évalué par exemple à 50 000 euros hors taxes sur un an et que vous avez déjà 40 000 euros de chiffre d'affaires prévus par ailleurs, vous risquez de dépasser votre plafond. Et dépasser le plafond, c'est perdre le statut de micro-entrepreneur. Donc avant de candidater, ce qui est important, c'est d'estimer, de calculer l'impact du marché sur votre chiffre d'affaires annuel. Et si le risque de dépassement est réel, là il faut anticiper et ça fera partie d'un élément de votre stratégie. Le deuxième obstacle, c'est la TVA. Les micro-entrepreneurs bénéficient sous certains seuils de la franchise en base de TVA. Autrement dit, les micro-entrepreneurs ne facturent pas la TVA et ils ne récupèrent pas la TVA non plus. Donc pour un acheteur public, ça peut être perçu comme un avantage. Et d'ailleurs, pour le prix, pour votre prix, c'est un avantage puisque vos prix sont nets de TVA. Mais là où il faut faire attention, c'est que si vous dépassez les seuils de franchise, vous basculez dans le régime de TVA, de droit commun en cours d'année, et ça peut être un peu compliqué pour la gestion financière de votre marché. L'obstacle numéro 3, ce sont les capacités financières. Les acheteurs publics, pour certaines procédures, peuvent exiger des garanties financières minimales. Ce sont des procédures restreintes pour lesquelles il faut d'abord faire une sélection de candidature. Comme critère, ils peuvent fixer des garanties financières minimales. pour s'assurer que le candidat est capable d'exécuter le marché. Donc aujourd'hui, ces exigences de capacité minimale, elles sont encadrées et surtout, elles doivent être proportionnées à l'objet du marché, mais elles existent. Donc un micro-entrepreneur avec peu d'ancienneté et un chiffre d'affaires limité peut se voir écarté à ce stade, notamment dans les procédures restreintes où un critère de garantie financière minimale existerait. L'objet numéro 4, ce sont les références. Alors j'ai déjà fait un épisode sur les références, c'est important et dans certains marchés les références elles jouent un rôle plus important que d'autres. Alors soit parce que pour l'objet du marché les références elles seront examinées avec attention, soit parce qu'elles ont été intégrées dans des critères de jugement des offres. Ça existe, parfois. Donc dans l'évaluation des capacités techniques, les références, quand elles interviennent, si vous avez... peu de références, ça peut être un obstacle. Néanmoins, la loi est de votre côté, et ce sur plusieurs points. C'est qu'elle interdit les exigences disproportionnées. Donc par exemple, si un acheteur exige un chiffre d'affaires au minimum de 500 000 euros pour un marché de 20 000 euros, il est évident que là, il commettrait une irrégularité. Ça, vous pouvez le signaler, voire le contester. L'allotissement est obligatoire, ce qui permet d'avoir des petits lots ou des lots avec des montants qui sont à votre portée. Vous avez également la possibilité de vous regrouper, donc de répondre sous forme de groupement avec une entreprise. Donc ça, il ne faut pas négliger cet avantage et cette possibilité. Et vous avez droit aussi à une avance dans certains marchés. L'avance est prévue et pour les petites entreprises, l'avance peut être de 20%. Donc ça ce sont des éléments qui font que... Ce sont des avantages ou des souplesses que la loi accorde à tous les candidats. Alors ce qu'il faut pour vous dans votre veille et dans votre stratégie, c'est de viser les marchés qui sont adaptés à votre profil de micro-entrepreneur. C'est-à-dire ? C'est-à-dire qu'il faut privilégier les marchés de petits montants, de faibles montants, en dessous de 60 000 euros par exemple. Aujourd'hui, le premier seuil c'est 60 000 euros. Le seuil de 40 000 a été relevé à 60 000 euros. Comme les acheteurs ont davantage de souplesse dans ces procédures et qu'ils peuvent consulter directement, sans publicité, sans mise en concurrence des entreprises, c'est souvent là que les micro-entrepreneurs trouvent leurs premières opportunités, avec des acheteurs publics. Donc il ne faut absolument pas hésiter à démarcher les acheteurs, à se présenter, à se faire référencer auprès des acheteurs publics et viser ces petits marchés en dessous de 60 000 euros pour les fournitures et les services, pour les marchés de fournitures et pour les marchés de services. Pour les marchés de travaux, c'est jusqu'à 100 000 euros hors taxes. Visez également les accords cadres à bande commande, puisque là, les marchés sont sans engagement en termes de quantité. Il y a un plafond de consommation, un plafond financier. Là, vous ne vous engagez pas sur un volume fixe et vous pouvez gérer votre chiffre d'affaires de façon progressive. Donc, visez ces types de marchés. Pour les marchés de prestations intellectuelles, la formation, le conseil, la communication, traduction, le graphisme, l'informatique, etc., ces marchés sont souvent divisés en lots de tailles raisonnables. qui pourraient correspondre à vos activités. Donc quand vous voyez un appel d'offres pour lequel il y a un objet qui est divisé en lots, attardez-vous également sur ces appels d'offres, parce que les lots sont souvent ce qu'on appelle des petits lots, et qui peuvent correspondre non seulement à votre secteur d'activité, mais à votre capacité. Et puis enfin, il y a aussi les marchés réservés. pour certains secteurs, pour... Les marchés notamment qui sont réservés aux structures d'insertion ou aux entreprises adaptées, si votre activité s'inscrit dans ce cadre, renseignez-vous, ça peut être une niche très accessible. Je pense par exemple à tout ce qui est espaces verts. Souvent, ce sont des marchés réservés. Et donc, si vous êtes micro-entrepreneur dans ce secteur d'activité, surveillez les appels d'or parce que souvent, ce sont des marchés réservés. Alors les stratégies pour maximiser vos chances de remporter des appels d'offres en tant que micro-entrepreneur, c'est stratégie numéro 1, c'est commencer petit. Cibler en priorité les marchés dont le montant est compatible avec votre plafond de chiffre d'affaires. Un premier marché qui est bien exécuté c'est une référence. Les références, c'est ce qui vous ouvre les portes pour les prochains marchés à ces niveaux de seuil. Stratégie numéro 2, c'est anticiper l'évolution de votre statut. C'est-à-dire, n'attendez pas le dépassement de votre chiffre d'affaires pour modifier votre statut juridique et passer en URL ou en SASU, par exemple. Alors, ce n'est pas une obligation, mais c'est une réflexion à anticiper plutôt que de subir la situation. Est-ce que vous modifiez votre statut juridique ? La stratégie numéro 3, c'est de rejoindre un groupement. Vous identifiez des partenaires qui auraient des activités complémentaires au groupe ou avec d'autres indépendants, d'autres PME, d'autres TPE, avec lesquels vous pouvez former un groupement momentané d'entreprise pour répondre à certains appels d'offres. Ainsi, vous pouvez apporter votre expertise et ils vous apportent leur surface financière ou leur référence. Voilà, tout le monde est gagnant dans le cadre d'un groupe. La stratégie numéro 4, c'est soigner votre mémoire technique. En tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas toujours rivaliser sur les critères financiers, mais en revanche, vous pouvez vous démarquer sur la qualité de votre offre technique. Et donc, c'est là qu'intervient la qualité du mémoire technique. Soignez votre mémoire technique dans sa rédaction, présentez votre méthodologie de façon claire, présentez votre compréhension fine du besoin de l'acheteur. Voilà, il faut. que votre mémoire technique fasse la différence face à vos concurrents qui sont plus grands, mais souvent moins attentifs à la qualité de la rédaction du mémoire technique. Et enfin, la stratégie numéro 5 que je vous conseille, c'est de construire votre réseau d'acheteurs. Ça rejoint un petit peu la stratégie numéro 1, de commencer petit et de viser les marchés qui seraient en deçà du seuil de 60 000 euros hors taxes. À cette occasion, construisez votre réseau d'acheteurs. Participez aux journées de fournisseurs quand ça existe. Répondez aux consultations de sourcing. Référencez auprès des acheteurs. Participez au salon. Faites-vous connaître. Faites connaître votre activité en amont. Et ça, je peux vous dire que c'est redoutablement efficace. Alors, est-ce qu'un micro-entrepreneur peut répondre à un appel d'offres ? Aux appels d'offres, oui, absolument, mais il faut qu'il réponde avec méthode, selon une stratégie. Et moi, ce que je vous invite à faire, je vous lance un défi, micro-entrepreneurs qui m'écoutez, vous identifiez sur une plateforme, un appel d'offres. Vous essayez d'estimer le montant de ce marché, de cet appel d'offres. Vous téléchargez le dossier, vous le lisez. Et s'il remplit votre capacité, vos critères de capacité, eh bien, répondez. En guise d'entraînement, répondez à cet appel d'offres. Et puis, faites-moi vos retours. Voilà. À très vite dans les coulisses des marchés publics. Donc, si cet épisode vous a été utile, partagez-le avec un autre micro-entrepreneur de votre entourage qui hésite à se lancer. Vos questions, vos témoignages vont nous permettre à construire les prochains épisodes. Donc, n'hésitez pas à nous faire des retours, notamment sur cet épisode. À très vite. Merci de votre attention. À lundi prochain. N'oubliez pas, vous avez la possibilité de poser des questions aux acheteurs publics. Pour ce faire, je vous invite à communiquer vos questions par mail ou par numéro de téléphone. WhatsApp. Je vous rappelle rapidement l'adresse mail marchépublicconseil arrobaseethique.com marché au pluriel, public au pluriel, conseil au singulier, avec un K conseil. marchépublicconseil arrobaseethique.com Pour le numéro de téléphone, je le rappelle également, le 06 60 45 24 01. Si vous avez WhatsApp, n'hésitez pas aussi à utiliser cette voix pour...
