Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale cover
Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale cover
Feu de connaissances, développer ses connaissances en culture administrative et sécurité civile

Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale

Les sanctions disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale

08min |03/04/2024|

1849

Play
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Description

Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire

Feu de connaissances revient dans cet épisode sur les différentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalités d’organisation du conseil de discipline.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

  • Introduction

    00:00

  • Le CGFP régit la discipline

    00:28

  • La suspension du fonctionnaire

    00:57

  • les délais pour sanctionner

    01:44

  • Les droits du fonctionnaire mis en cause

    02:02

  • Le rôle de l'autorité territoriale

    02:36

  • Le conseil de discipline

    03:07

  • les différentes sanctions

    04:06

  • L'autorité territoriale décide de la sanction

    06:30

  • L'inscription des sanctions dans le dossier de l'agent

    07:26

Description

Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire

Feu de connaissances revient dans cet épisode sur les différentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalités d’organisation du conseil de discipline.


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  • Introduction

    00:00

  • Le CGFP régit la discipline

    00:28

  • La suspension du fonctionnaire

    00:57

  • les délais pour sanctionner

    01:44

  • Les droits du fonctionnaire mis en cause

    02:02

  • Le rôle de l'autorité territoriale

    02:36

  • Le conseil de discipline

    03:07

  • les différentes sanctions

    04:06

  • L'autorité territoriale décide de la sanction

    06:30

  • L'inscription des sanctions dans le dossier de l'agent

    07:26

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  • Introduction

    00:00

  • Le CGFP régit la discipline

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  • La suspension du fonctionnaire

    00:57

  • les délais pour sanctionner

    01:44

  • Les droits du fonctionnaire mis en cause

    02:02

  • Le rôle de l'autorité territoriale

    02:36

  • Le conseil de discipline

    03:07

  • les différentes sanctions

    04:06

  • L'autorité territoriale décide de la sanction

    06:30

  • L'inscription des sanctions dans le dossier de l'agent

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Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire

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  • Le CGFP régit la discipline

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  • les délais pour sanctionner

    01:44

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  • Le rôle de l'autorité territoriale

    02:36

  • Le conseil de discipline

    03:07

  • les différentes sanctions

    04:06

  • L'autorité territoriale décide de la sanction

    06:30

  • L'inscription des sanctions dans le dossier de l'agent

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