Chapters

• Générique 🎙️

  00:00

• Définition de la présomption d'innocence 💡

  00:37

• 1️⃣ : La charge de la preuve

  01:00

• 2️⃣ : Le doute profite à l'accusé

  01:35

• 3️⃣ : Le droit de se taire

  01:57

• 4️⃣ : Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

  02:17

• 📚 Reconnaissances textuelles de la présomption d'innocence

  02:44

• 1️⃣ : Article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

  02:52

• 2️⃣ : Décision du Conseil constitutionnel, n° 80-127 DC, 20 janvier 1981, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

  03:01

• 3️⃣ : Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale

  03:09

• 4️⃣ : Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

  03:15

• 5️⃣ : Article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

  03:20

• 6️⃣ : Article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'homme

  03:32

• ⚠️ Exceptions à la présomption d'innocence

  03:39

• 🚧 Obstacles rencontrés dans la mise en oeuvre de la présomption d'innocence

  04:12

• 1️⃣ : La détention provisoire

  04:38

• 2️⃣ : Les réseaux sociaux

  05:20

• 🤔 Pistes de réflexions sur la présomption d'innocence

  05:44

• 1️⃣ : Mieux éduquer les citoyens sur le sujet

  05:53

• 2️⃣ : Mieux former les acteurs en lien avec l'institution judiciaire

  06:12

• 3️⃣ : Mieux expliquer le fonctionnement et l'action de la justice

  06:26

• 4️⃣ : Réguler les réseaux sociaux

  06:31

• Générique 🎙

  06:42