Introduction au droit pénal Partie 10 cover
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Easyllabus

Introduction au droit pénal Partie 10

Introduction au droit pénal Partie 10

22min |15/08/2020
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Description

LES MESURES DE SÛRETÉ
CHAPITRE 1 : Définition
CHAPITRE 2 : Le régime réservé aux mineurs délinquants
1. Du régime général au décret de la communauté française
2. Le régime de protection de la jeunesse après les modifications apportées par les lois des 15 mai, 13 juin et 27 décembre 2006 jusqu’au décret du 18 janvier 2018
CHAPITRE 3 : Le régime réservé aux délinquants relevant de la loi de défense sociale
1. Le régime général de la loi de défense sociale
2. Les particularités procédurales
3. L'hypothèse des mineurs délinquants anormaux

Description

LES MESURES DE SÛRETÉ
CHAPITRE 1 : Définition
CHAPITRE 2 : Le régime réservé aux mineurs délinquants
1. Du régime général au décret de la communauté française
2. Le régime de protection de la jeunesse après les modifications apportées par les lois des 15 mai, 13 juin et 27 décembre 2006 jusqu’au décret du 18 janvier 2018
CHAPITRE 3 : Le régime réservé aux délinquants relevant de la loi de défense sociale
1. Le régime général de la loi de défense sociale
2. Les particularités procédurales
3. L'hypothèse des mineurs délinquants anormaux

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CHAPITRE 1 : Définition
CHAPITRE 2 : Le régime réservé aux mineurs délinquants
1. Du régime général au décret de la communauté française
2. Le régime de protection de la jeunesse après les modifications apportées par les lois des 15 mai, 13 juin et 27 décembre 2006 jusqu’au décret du 18 janvier 2018
CHAPITRE 3 : Le régime réservé aux délinquants relevant de la loi de défense sociale
1. Le régime général de la loi de défense sociale
2. Les particularités procédurales
3. L'hypothèse des mineurs délinquants anormaux

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CHAPITRE 1 : Définition
CHAPITRE 2 : Le régime réservé aux mineurs délinquants
1. Du régime général au décret de la communauté française
2. Le régime de protection de la jeunesse après les modifications apportées par les lois des 15 mai, 13 juin et 27 décembre 2006 jusqu’au décret du 18 janvier 2018
CHAPITRE 3 : Le régime réservé aux délinquants relevant de la loi de défense sociale
1. Le régime général de la loi de défense sociale
2. Les particularités procédurales
3. L'hypothèse des mineurs délinquants anormaux

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