Description

LE DÉLINQUANT
CHAPITRE 1 : Les principes généraux
CHAPITRE 2 : La participation criminelle
1. Notions générales
2. Les actes de participation prévu par la loi
3. La répression de la participation criminelle
4. Influence des circonstances aggravantes sur la peine appliquée au participant
CHAPITRE 3 : la récidive
1. Définition
2. Conséquences
LES PEINES
CHAPITRE 1 : La notion de peine
1. Notion
2. La détermination judiciaire de la peine
CHAPITRE 2 : La classification des peines
1. Les peines capitales
2. Les peines privatives de liberté - l’emprisonnement
3. La peine de surveillance électronique
4. La peine de travail
5. La peine de probation autonome
6. Les peines patrimoniales (début)