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Edilaix

La rétrocession des voies d'un lotissement à la commune

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1h14 |04/05/2023
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Description

Animée par Frédéric FORTIN, journaliste à Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
Présence de Joseph PASCUAL, Président de l’Ordre des Géomètres-Experts.
Débatteurs :
- Samuel DELIANCOURT, premier conseiller, Rapporteur public à la CAA de Lyon
- Philippe NUGUE, Avocat associé au cabinet Adaltys
- Hugo DEVILLIERS, Maître de conférences à l'Université de Paris Sorbonne
- Vincent BALP,  président de la Commission foncier de l'Ordre des géomètres-experts, géomètre-expert à Nîmes
Ainsi que la présence de Jean-Marc ROUX, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix

:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
Retrouver formations en droit foncier : https://www.edilaix.com/67-droit-foncier
::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
Sites officiels Edilaix :
https://www.edilaix.com
https://www.informationsrapidesdelaco...
https://annalesdesloyers.fr


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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- Hugo DEVILLIERS, Maître de conférences à l'Université de Paris Sorbonne
- Vincent BALP,  président de la Commission foncier de l'Ordre des géomètres-experts, géomètre-expert à Nîmes
Ainsi que la présence de Jean-Marc ROUX, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, directeur scientifique des éditions Edilaix

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- Hugo DEVILLIERS, Maître de conférences à l'Université de Paris Sorbonne
- Vincent BALP,  président de la Commission foncier de l'Ordre des géomètres-experts, géomètre-expert à Nîmes
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