« Aujourd’hui, on voit des procédures qui ne sont parfois pas très efficaces parce qu’elles souffrent d’un manque de méthode ou d’un mauvais déploiement ou il y a encore des ajustements à faire et parfois, d’ailleurs, assez importants. Mais on a plus de manquement à la suite d’un constat d’inexistence de la mesure ou de la procédure prévue par l’article 17 ». 

Dans le court extrait, que vous venez d’écouter, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption, constate une véritable évolution dans la mise en œuvre des programmes anticorruption par les entreprises françaises assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II.  

Alors que son mandat à la tête de l’agence s’achève bientôt, il livre son bilan aux journalistes d’ActuEL direction juridique, Leslie Brassac et Sophie Bridier. Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l’AFA. Il émet par ailleurs ses souhaits d’évolutions pour l’Agence et, plus largement, de modification du cadre règlementaire anticorruption.  

Vous écoutez le 12e épisode d’enquête interne, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz
qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Très bonne écoute à tous.  

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