Factorhy Avocats - Décryptage de l'actualité en droit social

Barème "Macron" : retour sur les dernières jurisprudences contradictoires

Barème "Macron" : retour sur les dernières jurisprudences contradictoires

04min |19/11/2019|

309

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Barème "Macron" : retour sur les dernières jurisprudences contradictoires

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Description

En dépit de l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019, les juridictions du fond continuent de rendre des décisions contradictoires sur la validité du barème "Macron" encadrant, par un plancher et un plafond variant selon l'ancienneté, l'indemnisation à laquelle peut prétendre un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. 

Ce podcast est l'occasion de revenir sur le contexte juridique, l'état du droit positif et les solutions qui pourront se dégager dans les mois à venir. 

Description

En dépit de l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019, les juridictions du fond continuent de rendre des décisions contradictoires sur la validité du barème "Macron" encadrant, par un plancher et un plafond variant selon l'ancienneté, l'indemnisation à laquelle peut prétendre un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. 

Ce podcast est l'occasion de revenir sur le contexte juridique, l'état du droit positif et les solutions qui pourront se dégager dans les mois à venir. 

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En dépit de l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019, les juridictions du fond continuent de rendre des décisions contradictoires sur la validité du barème "Macron" encadrant, par un plancher et un plafond variant selon l'ancienneté, l'indemnisation à laquelle peut prétendre un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. 

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En dépit de l'avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019, les juridictions du fond continuent de rendre des décisions contradictoires sur la validité du barème "Macron" encadrant, par un plancher et un plafond variant selon l'ancienneté, l'indemnisation à laquelle peut prétendre un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. 

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