Histoires d'arbitrages, podcast de la FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé)

Histoires d'arbitrages : la parole à Jean-François Tessler, membre expert de la FCA

1h04 | 02/09/2026

Description

Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ? Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ? Que penser de l’indépendance des « arbitres maison » ?

Voilà quelques-unes des questions auxquelles répond l’avocat expérimenté Jean-François Tessler. Sans compter de nombreuses anecdotes sur le déroulé de l’arbitrage et sur la question des recours.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

Chapitre 1 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2025 (24-17.340) Affaire franchise Carrefour
1min
Chapitre 2 Pourquoi est-ce opportun pour un groupement de commerce associé de prévoir une clause d’arbitrage ?
13min
Chapitre 3 Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ?
24min
Chapitre 4 Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ?
27min
Chapitre 5 Histoire d’arbitrage autour de la question de l’indépendance des arbitres
31min
Chapitre 6 Quelques mots sur la procédure et le déroulé de l’arbitrage
47min
Chapitre 7 Une anecdote sur le délibéré arbitral
57min

About Histoires d'arbitrages, podcast de la FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé)

Dans le commerce associé, où il y a des enseignes très connues, il y a aussi parfois des litiges avec un adhérent, un fournisseur, un concurrent, que le groupement de commerce associé (souvent une coopérative d'entrepreneurs) souhaite gérer de manière confidentielle. Le cycle de podcasts "Histoires d'arbitrages" propose de partir à la découverte de l'arbitrage dans le commerce associé en donnant la parole à des membres experts qui ont déjà été arbitre. Chaque membre expert a ses propres histoires, sa propre perception. Chaque podcast est ainsi unique et riche d'enseignements pour les entrepreneurs comme pour les juristes.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About Histoires d'arbitrages, podcast de la FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé)

Dans le commerce associé, où il y a des enseignes très connues, il y a aussi parfois des litiges avec un adhérent, un fournisseur, un concurrent, que le groupement de commerce associé (souvent une coopérative d'entrepreneurs) souhaite gérer de manière confidentielle. Le cycle de podcasts "Histoires d'arbitrages" propose de partir à la découverte de l'arbitrage dans le commerce associé en donnant la parole à des membres experts qui ont déjà été arbitre. Chaque membre expert a ses propres histoires, sa propre perception. Chaque podcast est ainsi unique et riche d'enseignements pour les entrepreneurs comme pour les juristes.

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Description

Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ? Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ? Que penser de l’indépendance des « arbitres maison » ?

Voilà quelques-unes des questions auxquelles répond l’avocat expérimenté Jean-François Tessler. Sans compter de nombreuses anecdotes sur le déroulé de l’arbitrage et sur la question des recours.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

Chapitre 1 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2025 (24-17.340) Affaire franchise Carrefour
1min
Chapitre 2 Pourquoi est-ce opportun pour un groupement de commerce associé de prévoir une clause d’arbitrage ?
13min
Chapitre 3 Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ?
24min
Chapitre 4 Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ?
27min
Chapitre 5 Histoire d’arbitrage autour de la question de l’indépendance des arbitres
31min
Chapitre 6 Quelques mots sur la procédure et le déroulé de l’arbitrage
47min
Chapitre 7 Une anecdote sur le délibéré arbitral
57min

About Histoires d'arbitrages, podcast de la FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé)

Dans le commerce associé, où il y a des enseignes très connues, il y a aussi parfois des litiges avec un adhérent, un fournisseur, un concurrent, que le groupement de commerce associé (souvent une coopérative d'entrepreneurs) souhaite gérer de manière confidentielle. Le cycle de podcasts "Histoires d'arbitrages" propose de partir à la découverte de l'arbitrage dans le commerce associé en donnant la parole à des membres experts qui ont déjà été arbitre. Chaque membre expert a ses propres histoires, sa propre perception. Chaque podcast est ainsi unique et riche d'enseignements pour les entrepreneurs comme pour les juristes.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Dans le commerce associé, où il y a des enseignes très connues, il y a aussi parfois des litiges avec un adhérent, un fournisseur, un concurrent, que le groupement de commerce associé (souvent une coopérative d'entrepreneurs) souhaite gérer de manière confidentielle. Le cycle de podcasts "Histoires d'arbitrages" propose de partir à la découverte de l'arbitrage dans le commerce associé en donnant la parole à des membres experts qui ont déjà été arbitre. Chaque membre expert a ses propres histoires, sa propre perception. Chaque podcast est ainsi unique et riche d'enseignements pour les entrepreneurs comme pour les juristes.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Chapitre 1 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2025 (24-17.340) Affaire franchise Carrefour

Chapitre 2 Pourquoi est-ce opportun pour un groupement de commerce associé de prévoir une clause d’arbitrage ?

Chapitre 3 Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ?

Chapitre 4 Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ?

Chapitre 5 Histoire d’arbitrage autour de la question de l’indépendance des arbitres

Chapitre 6 Quelques mots sur la procédure et le déroulé de l’arbitrage

Chapitre 7 Une anecdote sur le délibéré arbitral

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Chapitre 1 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2025 (24-17.340) Affaire franchise Carrefour

Chapitre 2 Pourquoi est-ce opportun pour un groupement de commerce associé de prévoir une clause d’arbitrage ?

Chapitre 3 Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ?

Chapitre 4 Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ?

Chapitre 5 Histoire d’arbitrage autour de la question de l’indépendance des arbitres

Chapitre 6 Quelques mots sur la procédure et le déroulé de l’arbitrage

Chapitre 7 Une anecdote sur le délibéré arbitral

Chapters

Chapitre 1 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2025 (24-17.340) Affaire franchise Carrefour

Chapitre 2 Pourquoi est-ce opportun pour un groupement de commerce associé de prévoir une clause d’arbitrage ?

Chapitre 3 Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ?

Chapitre 4 Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ?

Chapitre 5 Histoire d’arbitrage autour de la question de l’indépendance des arbitres

Chapitre 6 Quelques mots sur la procédure et le déroulé de l’arbitrage

Chapitre 7 Une anecdote sur le délibéré arbitral

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Chapitre 1 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2025 (24-17.340) Affaire franchise Carrefour

Chapitre 2 Pourquoi est-ce opportun pour un groupement de commerce associé de prévoir une clause d’arbitrage ?

Chapitre 3 Pourquoi la question de la prescription est-elle un point fort de l’arbitrage ?

Chapitre 4 Est-ce que la réforme du régime de nullité des décisions sociales peut encourager le recours à l’arbitrage ?

Chapitre 5 Histoire d’arbitrage autour de la question de l’indépendance des arbitres

Chapitre 6 Quelques mots sur la procédure et le déroulé de l’arbitrage

Chapitre 7 Une anecdote sur le délibéré arbitral