- Speaker #0
Connaissez-vous l'IGEDD ou l'IGED ? L'IGEDD, c'est l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable. Elle conseille le gouvernement sur la transition écologique et énergétique, l'urbanisme, le logement, les mobilités, l'eau, la biodiversité. Découvrez le rapport annuel 2024 en podcast sur les plateformes ou sur www.igedd.development-durable.gouv.nz Peut-être ne la connaissez-vous pas encore, pourtant cette entité joue un rôle clé au sein de notre administration en évaluant, conseillant et contrôlant des politiques publiques qui touchent à l'environnement et au développement durable. Quelles sont concrètement ces missions ? Comment ces inspectrices et inspecteurs travaillent-ils au quotidien ? Et surtout, quels impacts ont leurs recommandations sur la vie des citoyens et la préservation de nos ressources ? C'est ce que nous allons découvrir ensemble. Rencontre avec Paul Delduc, chef de l'inspection générale de l'environnement. et du développement durable, on peut raconter par IGED ou IGEDD. Paul Delduc, bonjour. Qu'est-ce que l'IGEDD ?
- Speaker #1
L'IGEDD, c'est une inspection qui travaille pour le gouvernement. Donc, son activité principale, c'est de répondre à des questions que lui pose le Premier ministre ou des ministres sur lesquelles ils ont des hésitations, ils ont besoin d'un éclairage, d'une analyse. Et on fait ça avec nos valeurs qui sont l'impartialité, l'indépendance et la responsabilité. C'est-à-dire à la fois ... On ne se laisse pas influencer par les lobbies divers et en même temps, on fait attention à apporter des réponses qui sont étayées, objectivées le plus possible par des faits et par des données.
- Speaker #0
Quels sont les champs d'activité de l'inspection et quel est votre objectif principal ?
- Speaker #1
Le champ d'activité de l'inspection, c'est l'environnement au sens très large, donc la nature, l'eau, les risques naturels ou anthropiques, le changement climatique. On a l'énergie. donc sous toutes ses formes, l'énergie, les réseaux, le gaz, l'électricité, tout ce que vous voulez dans ce domaine-là. On a les transports, les mobilités et on a enfin tout ce qui tourne autour de l'habitat, l'aménagement, l'aménagement du territoire, la politique de la ville et les paysages. Voilà, donc on a des questions dans ces champs-là. Dans ces champs-là, on peut avoir des questions extrêmement variées et notre objectif principal, c'est d'apporter des réponses qui vont être utiles. aux ministres, c'est-à-dire qu'ils vont les aider à prendre des décisions. Et on veille à ça, c'est-à-dire que notre objectif, ce n'est pas de faire une somme théologique sur tel ou tel sujet, c'est de proposer des choses concrètes pour que les ministres puissent prendre des décisions qui améliorent la situation. Alors, je peux vous donner quelques exemples, mais on en parlera tout à l'heure. On a eu des questions sur comment financer, par exemple, le réaménagement en retrait du littoral quand le trait de côte s'érode rapidement. On a des questions sur est-ce que ça vaut le coup le coup d'envisager des usines de dessalement de l'eau de mer ? À quelles conditions ça vaut le coup et à quels endroits ? On a des questions du type évaluez-moi telle ou telle stratégie et faites-moi des propositions pour la prochaine. Dans celle que j'évoquerai, il y a la stratégie nationale sur les perturbateurs d'Ancriniens, mais on a eu comment financer la stratégie nationale sur la biodiversité. Toutes sortes de... de thèmes de ce type-là, ou alors on a une commande récente sur quelles sont les perspectives de consommation, notamment par les industriels, de gaz naturel. Pour avoir des idées de projection et de volume, pour pouvoir ensuite travailler sur les décisions à prendre pour tenir compte de ce futur possible.
- Speaker #0
Quelles formes prennent concrètement vos collaborations avec les différentes inspections et organismes et quels types de projets menez-vous ensemble ?
- Speaker #1
Alors, on travaille avec quasiment... Toutes les autres inspections, suivant les moments. On travaille beaucoup avec l'inspection. Plus de la moitié de nos rapports de conseil d'expertise sont réalisés avec d'autres inspections. Et dans celles avec lesquelles nous travaillons le plus, je citerai le Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et d'Espaces Ruraux, qui est notre homologue au ministère de l'Agriculture, l'Inspection Générale des Finances, l'Inspection Générale de l'Administration, le Conseil Général de l'Économie, Notre homologue côté économie, sensus stricto, et l'inspection générale des affaires sociales. Ça, c'est nos principaux partenaires, mais parfois, on a un rapport avec l'inspection générale de la justice, l'inspection générale des affaires culturelles, l'inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plein de partenaires. Et alors au-delà des partenariats avec les inspections, on a de temps en temps des partenariats avec d'autres personnes. Et donc, par exemple, on a eu plusieurs partenariats avec France Stratégie. C'est l'organisme qui fait de la prospective pour le compte de l'État. Et donc, on a travaillé deux fois avec eux. Une fois sur les mobilités en 2040-2060. Une autre fois, plus récemment, sur les impacts territoriaux du télétravail.
- Speaker #0
Quelles sont les instances au bureau d'enquête que vous hébergez ? dont vous garantissez l'indépendance et comment fonctionne-t-il ?
- Speaker #1
On héberge deux bureaux enquête-accident ou enquête-analyse, suivant les noms. Je pense que celui qui est très connu, c'est le bureau de l'aviation civile. Alors celui-là, on ne l'héberge pas, il est complètement autonome, il vit ailleurs. Mais son chef m'est rattaché pour garantir son indépendance. Donc c'est notamment moi qui ai proposé la nomination du chef. Pour ces enquêtes sur les accidents, il faut vraiment que ce soit... totalement indépendant et qui n'a aucune interférence avec qui que ce soit. Donc, celui sur l'air, c'est juste un rattachement qui permet de garantir l'indépendance. Mais il y en a deux autres qui sont plus proches de nous. Les risques industriels, donc tous les accidents dans les usines, comme celui qui avait lieu à ZF. Et puis, les transports terrestres. Alors, ces deux-là nous sont très proches. Et l'un des deux est complètement intégré. L'autre nous est très rattaché. Et enfin, on héberge l'autorité de qualité des services de transport. qui est une autorité qui produit principalement annuellement des données précises sur la qualité des services de transport ferroviaire public.
- Speaker #0
Comment suivez-vous le devenir de vos rapports et quel est leur impact concret sur l'action publique une fois qu'ils sont remis au ministre ou au commanditaire ?
- Speaker #1
L'année dernière, j'ai demandé à un certain nombre de demandes de l'inspection de réfléchir à ça et à la façon dont on peut le suivre. Alors, le sort de nos rapports est variable. Et il y a... plein de paramètres. Parfois, les ministres s'en saisissent et ils prennent effectivement des décisions. Typiquement, celui sur les inondations, ça a permis de prendre un certain nombre de décisions et aussi de ne pas prendre certaines décisions qui n'auraient pas été forcément très opportunes, mais le rapport le disait de façon très explicite. Ça permet parfois tout simplement de réobjectiver le sujet qui est devenu un sujet plus de on dit, avec des choses qui ne sont pas du tout avérées. Et donc, ça permet au ministre de prendre des décisions en ayant réobjectivé, requentifié parfois le sujet. Typiquement, on a fait un rapport sur les bornes électriques. Je pense qu'il dit des choses intéressantes sur l'équilibre économique. En fait, la question, c'était est-ce qu'il faut encore qu'il y ait de l'argent public dans ce système ou pas ? Et le rapport dit peut-être, mais pas trop. Là où il faut maintenir un peu de pression, c'est sur la demande et notamment sur le véhicule électrique. Donc une partie de nos rapports a effectivement un effet parfois immédiat et parfois ils sont utilisés par les ministres pour éclairer le débat. Parfois, honnêtement, ils n'ont pas d'effet immédiat. Et on essaye d'obtenir de nos ministres la possibilité de publier la plupart de nos rapports pour qu'ils puissent servir aussi à d'autres, pas uniquement à notre commanditaire. Il y a beaucoup de nos rapports qui font des analyses de portée générale et qui sont utiles à tout le monde. Donc on essaye de publier le plus possible et on arrive à monter un petit peu au niveau de publication. Actuellement, on dépasse un peu plus de la moitié, je pense, de nos rapports de conseil d'expertise sont publiés, parfois l'année même, parfois avec un petit décalage.
- Speaker #0
Votre inspection se trouve à Paris, dans les bureaux du ministère de la Transition écologique. Quelle est votre présence en région ?
- Speaker #1
On est présent en région, on a un certain nombre d'antennes, on a huit antennes territoriales qui sont réparties avec des ressorts interrégionaux, ce ne sont pas des antennes d'une région. Donc on en a une à Paris, on en a une à Metz, on en a une à Lyon, on en a une à Marseille, on en a une à Toulouse, on en a une à Bordeaux, on en a une à Rennes et enfin on en a une qui dessert l'ensemble des Outre-mer. Donc à chaque fois, chaque antenne dessert de trois régions. Dans ces antennes-là... La vérité m'oblige à dire qu'on est plus en contact direct avec les services de l'État qu'avec les collectivités elles-mêmes. Donc on les rencontre parfois, on a des échanges, mais notre présence quotidienne ou régulière, elle est plus auprès des services de l'État, donc auprès des préfets, des opérateurs, à la fois pour les aider à faire évaluer leur cadre. On a cette activité, mais on y reviendra plus tard. et puis par ailleurs pour réaliser un certain nombre de missions qui sont ancrées territorialement. Ça nous donne quand même des occasions de contact avec la collectivité à chaque fois qu'on a une mission et on essaye de mettre nos antennes territoriales dans chaque mission qui concerne son ressort.
- Speaker #0
Quelle est la méthodologie qui est mise en place pour rédiger ces rapports ?
- Speaker #1
C'est vrai qu'il y a une méthodologie qui est importante pour toutes les inspections d'ailleurs. On a beaucoup de points communs dans nos méthodologies. On a d'ailleurs une charte commune dans laquelle il y a l'essentiel de la méthode. Après, chacun a sa méthodologie. La méthode, elle est très, très carrée. Quand on reçoit une commande, la première chose qu'on fait d'abord, on essaye d'avoir eu des échanges avec le commanditaire pour être sûr que la formulation du rapport, de la lettre, nous... permettra d'avoir le meilleur résultat possible à la fin. Ensuite, on fait un appel à candidature. Donc, il y a à peu près 190 inspectrices et inspecteurs dans l'inspection. On fait un appel à candidature, on met la mission sur le marché, les inspecteurs et inspectrices répondent et les cadres de l'inspection se réunissent pour choisir la composition de la mission. Donc, on essaye de faire quelque chose qui marche avec des gens qui ont des compétences complémentaires, etc. Une fois que la mission est désignée, Elle rencontre les commanditaires, elle est supervisée, c'est-à-dire qu'il y a quelqu'un qui a pas mal de séniorité, et en général, c'est un de nos cadres, un de nos présidents ou présidentes de section, qui échange avec eux et les aide à réfléchir, leur sert de miroir et un peu de guide, mais tout en gardant leur indépendance. La mission garde quand même son indépendance. Donc, ils échangent, ils rencontrent un certain nombre de gens, et assez rapidement, ils produisent ce qu'on appelle une note de cadrage, c'est-à-dire... Un papier assez court dans lequel ils disent comment ils comprennent la question et comment ils ont l'intention de la traiter et quelles sont les phases suivantes. Ce papier-là, en général, on le communique au commanditaire. Et puis la mission se poursuit. Dans la mission, il y a une petite équipe, deux ou trois personnes. Il y en a un qui coordonne, les deux autres qui travaillent ensemble. Et ils font de la biblio, ils vont chercher tout ce qu'il y a sur le sujet. Ils réutilisent nos anciens rapports sur des thèmes avoisinants. Et ensuite, ils font beaucoup d'entretiens. Ils rencontrent énormément de monde. Ça peut aller jusqu'à 150 personnes pour les plus gros rapports, de façon à accumuler soit du savoir, ils vont voir des experts, soit des opinions. Et ils vont voir aussi des élus, des ONG, des industriels, des syndicats professionnels, tout ce que vous voulez. À partir de ça, ils commencent à réfléchir à un plan, à des idées. On travaille pas mal en mode brainstorming. C'est pas juste de faire une analyse toute bête. des données qu'on a trouvées, c'est d'essayer d'avoir des idées nouvelles. Donc on pratique des méthodes d'intelligence collective, ils confrontent leurs idées, éventuellement ils les confrontent avec d'autres, des fois on fait un comité des pairs où ils présentent leurs idées à tout un tas d'autres gens qui ne sont pas dans l'émission et qui interagissent avec eux pour leur donner d'autres idées ou pour leur dire que cette idée-là, ils ne comprennent pas bien comment ça marche, etc. Et une fois que tout ça s'est fait, ils échangent donc avec le superviseur et ils finissent par écrire un rapport. Le rapport est relu par le superviseur, il est relu par une personne extérieure, qu'on appelle un relecteur, qui n'a pas du tout participé au boulot et qui s'assure juste qu'on comprend ce qui est écrit. Parce que, vous l'avez remarqué, il y a des acronymes partout. Donc, il s'assure que c'est bien compréhensible. Et quand on en est à ce stade, à ce moment-là, le rapport me vient, et moi je le relis une dernière fois pour vérifier que je comprends moi aussi et que tout est clair, et je le transmets au commanditaire. Et là, le rapport est terminé. On a une façon de travailler un tout petit peu différente quand c'est de l'inter-inspection. Quand c'est de l'inter-inspection, on se débrouille avec les autres inspections. Il n'y a pas de coordonnateur, on se débrouille entre nous. Et chacune inspection respecte son système de qualité. Par exemple, pour nos partenaires de l'inspection générale des affaires sociales, ça passe toujours dans un comité des pairs. Dans d'autres inspections, ça passe toujours en réunion de section, c'est une réunion de département si j'ose dire. Et à la fin, ça finit toujours pareil. Dans notre guide, il y a aussi deux autres choses que je dois dire, c'est que le rapport ne doit pas être trop long, donc une trentaine de pages avec éventuellement des annexes très longues, mais le rapport lui-même pas très long. Et il ne doit pas y avoir trop de recommandations, c'est-à-dire qu'il faut aller à l'essentiel. nos commanditaires qui sont des ministres et leur cabinet, ils ne vont pas se farcir 150 pages de lecture et 30 recommandations. Ils ne vont même pas les lire. Si on veut avoir de l'impact, on en met une dizaine et c'est bien comme ça.
- Speaker #0
Vous faites également de l'audit interne ?
- Speaker #1
Alors effectivement, on remplit la mission d'audit interne pour le compte du pôle ministériel. Donc ça vient dans un grand édifice qui est la maîtrise des risques avec le contrôle interne. Et puis l'audit interne. On a une équipe d'auditeurs. C'est quelque chose d'assez particulier. Il faut être formé à la méthode. C'est une méthode spécifique qui reprend certains éléments de la méthode générale de l'inspection, mais qui a beaucoup de spécificités et qui tourne autour de la maîtrise des risques et donc voir toute notre activité à travers les risques d'échec ou de défaut. Pour cette activité, qui est très importante parce que notamment elle contribue à la certification de l'utilisation des fonds européens, notamment au fait de l'audit interne sur l'utilisation des fonds européens dans le cadre de la facilité de résilience et qui a fait suite à toute la période difficile du Covid. Donc, on a besoin d'être très fiable. Alors, c'est chez nous. Parce qu'encore une fois, sur cet exercice, il faut être indépendant, il faut que ce soit clair. Donc le fait d'être à l'intérieur de l'inspection garantit l'indépendance. Et puis, comme c'est quand même assez technique, on a formé les gens, mais, et ça c'est mon obsession en tant que chef de l'inspection, personne ne fait qu'une seule chose. Tout le monde fait un peu de tout, sinon on devient mauvais. Et donc l'inspection, c'est comme l'autorité environnementale et c'est comme l'évaluation des cas de supérieur, ça se fait à temps partiel. Donc nos auditeurs sont des auditeurs à temps partiel, et au lieu de les certifier individuellement, on s'est certifiés collectivement. Tous les trois ans, on a une inspection par l'IFACI, donc un institut dont c'est la spécialité, qui certifie notre méthode, notre travail, et qui garantit qu'on respecte bien le niveau de qualité qui est attendu. Cette certification, c'est adapté à nous, parce qu'on ne certifie pas individuellement, et par ailleurs, c'est rassurant. Enfin, c'est même... Un gage de solidité pour nos partenaires extérieurs et pour tous ceux qui sont audités, et aussi pour les gens qui demandent les audits, et en particulier, encore une fois, la Commission européenne.
- Speaker #0
Quels sont les profils de vos inspectrices et inspecteurs ? Pourriez-vous nous décrire leur parcours et les compétences typiques ?
- Speaker #1
Honnêtement, il y a une majorité, disons une bonne moitié d'ingénieurs. D'ingénieurs de différentes sortes, ou d'ingénieurs et d'architectes, et de vétérinaires, dans les professions un peu techniques. Donc on a principalement des ingénieurs, donc plutôt des profils... ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ingénieur des travaux publics de l'État, ingénieur des mines, ingénieur de l'industrie et des mines, surtout ces catégories-là, on en a pas mal. On a un certain nombre d'architectes et urbanistes de l'État, on a quelques vétérinaires inspecteurs, et puis on a beaucoup de gens qui sont soit administrateurs de l'État, soit attachés, soit qui viennent d'autres fonctions publiques. Donc on a un ancien directeur d'hôpital, on a des gens qui viennent de la fonction publique territoriale, et on a... quelques contractuels. On cherche des gens qui ont quand même un niveau équivalent. Donc, on prend soit des gens qui ont un peu commencé leur carrière, qui ont fait 2-3 postes et on prend après pour leur apprendre des trucs qui nous servent avec leur dynamique et ensuite ils repartent. On prend des gens qui sont en milieu de carrière, déjà pas mal expérimentés et on prend des gens qui sont en fin de carrière, là, qui nous apportent quelque chose de différent. Dans tous les cas, ce qu'on recherche, c'est un certain niveau d'expertise sur nos domaines. Donc c'est quelqu'un qui connaît quand même un petit peu, soit les transports, le logement, etc. Il connaît même bien un de ces domaines. Ou éventuellement, on prend des gens qui ont une compétence plus transversale dans l'audit, par exemple, puisqu'on assure la fonction d'audit pour le pôle ministériel, d'audit interne. Donc on veut des gens qui ont ça. On veut des gens qui ont une carrière diversifiée, qui ont fait plusieurs choses dans leur vie. Et enfin, on veut des gens qui ont à la fois une certaine hauteur de vue et qui ne soient pas... Pas trop un but de leur personne non plus, parce que mettre en position d'inspection des gens qui pensent savoir la vérité, c'est extrêmement dangereux. Donc, on évite ces profils-là. Voilà, je vous ai décrit à peu près comment on recrutait.
- Speaker #0
Comment formez-vous vos nouvelles recrues et quels avantages professionnels leur offrez-vous en termes de développement des compétences et de perspectives de carrière ?
- Speaker #1
Alors, on leur apprend de la méthode. La méthode, elle est importante parce que c'est une façon qu'on peut reproduire pour analyser n'importe quel problème. On leur apprend de la méthode et on leur permet d'avoir des contacts à haut niveau sur des sujets très intéressants. Et ensuite, on leur permet de diversifier leur champ de connaissances. Quand on recrute quelqu'un ici pour sa compétence transport, on lui fait faire des missions transport, mais on le pousse, s'il a envie de faire ça plus tard, à faire quelques missions énergie ou quelques missions logement. et pour découvrir un nouveau domaine. Donc à la fois, on leur donne de la méthode, on accroît leurs compétences, on étend le champ de leurs compétences, et puis on leur donne des contacts. En fait, c'est une occasion de voir du monde, ce qui est intéressant. Il y a deux, trois ans, une de nos jeunes, enfin des gens qui étaient plutôt au milieu de carrière, un peu avant le milieu, elle a fait une mission sur une convention internationale sur les milieux vides. Quelques temps plus tard, elle avait été repérée par ces gens et puis elle est partie là-bas au siège de la convention, ce qui est un super poste vraiment passionnant. On donne aussi des opportunités de toucher un public très, très large.
- Speaker #0
Vous avez parlé précédemment de l'intelligence collective. Qu'est-ce que l'intelligence collective ?
- Speaker #1
Alors, l'intelligence collective, j'y suis particulièrement attaché et ce n'est pas forcément le penchant naturel des experts. Les experts, ils aiment bien dire qu'ils sont experts et que voilà leur expertise. Nous ici, on est 190. Quand on a un sujet compliqué, c'est quand même bête de profiter que de deux ou trois cerveaux, alors qu'on en a facilement une trentaine qui ont des choses intéressantes à dire sur le sujet. Après, des méthodes pour faire fonctionner l'intelligence collective, il y en a plusieurs. Il y a le comité des pairs. De temps en temps, on organise un comité des pairs. Pareil, on fait un appel à candidature. On dit qui est-ce qui est d'accord pour jeter un coup d'œil à tel ou tel rapport ? Et puis, ces gens-là, on les réunit à des moments clés, sous la présidence du superviseur. Et c'est un moment d'échange, voire de contradiction. On n'a pas peur de la divergence, on n'a pas peur de la controverse, on n'a pas peur des contradictions. C'est normal, c'est même normal qu'on ne soit pas du même avis à l'intérieur d'un groupe. Et donc on fait ça, le comité des pairs. Il y a une version plus modeste, mais qui marche très bien aussi, c'est dans les sections, on est organisé en section thématique. Donc il y a une section sur le transport, une section sur le logement, une section sur l'énergie. Une section sur l'environnement au sens large, une section sur les audits, l'inspection, la transformation de l'action publique, et une section sur les études, la synthèse, la prospective et les données. À l'intérieur de ces sections, on réunit tous les membres, et puis la mission vient présenter son truc, et on échange, on est challengé par d'autres membres de l'inspection. Après, il y a d'autres méthodes, plus soft, on organise un petit déjeuner, et deux, trois missions viennent discuter avec qui veut pour échanger sur leur modalité de réflexion. Il y a plein de façons de faire ça. Mais le ressort principal, c'est de se dire à un moment, 30 cerveaux, c'est mieux que 2 ou 3.
- Speaker #0
Comment l'IGEDD utilise-t-elle l'intelligence artificielle pour traiter d'importants volumes de données ? Quels bénéfices potentiels en attendez-vous dans vos différentes missions ?
- Speaker #1
D'un côté, on attaque les gros paquets de données. On le fait moins avec de l'IA. On le fait avec une équipe. qui est spécialisée dans le traitement géographique et pas géographique de la donnée et donc qui va attaquer des grosses bases, qui va attaquer des données en masse pour nous en tirer des informations. Donc, on a une petite équipe donnée. Mais dans le même temps, on a lancé une expérimentation et des travaux sur l'intelligence artificielle purjue. Et là, on a une équipe de trois qui travaille là-dessus. On essaye des choses. On voit qu'il y a des domaines dans lesquels l'intelligence artificielle pourrait... nous faire gagner en productivité. Énormément. On a un enjeu de souveraineté, c'est-à-dire qu'on ne peut pas utiliser n'importe quelle intelligence artificielle et pas héberger par n'importe qui. Donc, il faut voir comment on nourrit cette intelligence artificielle. Mais il y a des activités, dans nos activités, qui pourraient facilement être accélérées par l'intelligence artificielle. Je vais en citer quelques-unes. Une, classique, mais c'est faire la bibliographie. On prépare ... une mission, on a besoin de savoir tout ce qui s'est raconté sur le sujet, de ne pas réinventer le fil à couper le beurre. L'IA est très très bien pour faire ça. Donc là on expérimente différents types d'IA, différents produits, des produits qui sont sur le marché, on ne se fait même pas créer le nôtre, pour faire ça. L'IA peut faire des comptes rendus et des synthèses d'auditions. Je vous ai dit tout à l'heure qu'on allait jusqu'à 150 auditions, donc des entretiens en fait avec des gens, et on s'astreint à garder une trace. aussi précise que possible de ce qui s'est dit. Et tout ça, c'est gardé et c'est archivé. C'est hyper laborieux. Il faut écrire tout ça, puis ensuite, on en fait une synthèse. C'est important. C'est important pour que nos travaux soient étayés, objectivés et soient corrects. Mais c'est un boulot monstrueux. Eh bien, l'IA peut faire ça pas mal. Et il y a des solutions françaises sur cet exercice-là qu'on est en train d'expérimenter. Et c'est assez prometteur. Une autre chose qu'on pourrait faire... Typiquement, on a une activité, tout à l'heure je ne vous ai pas présenté nos activités autres, parce qu'outre nos rapports généraux, on a une activité d'autorité environnementale, c'est-à-dire qu'on analyse la qualité de la prise en compte de l'environnement dans le cadre d'un certain nombre de projets qui sont impactants. Et pour cette activité-là, que ce soit au niveau national ou au niveau régional, on reçoit des études d'impact qui sont importantes. Et parfois il y a 700 pages, il faut analyser 700 pages ou 1000, c'est quand même assez laborieux. Il y a un potentiel que l'intelligence artificielle puisse faire un premier balayage pour sortir les points principaux qui nous intéressent. Et les premiers essais qu'on a fait là-dessus sont très intéressants. C'est hyper prometteur. Et puis, ce qu'on fera peut-être un jour, mais plus tard, c'est qu'on voudrait alimenter une intelligence artificielle, mais vraiment souveraine. qu'on contrôle complètement avec nos propres productions. Nos productions, il y en a la moitié qui sont publiques, on va dire à peu près, il y en a la moitié qui ne le sont pas. On voudrait pouvoir nourrir une intelligence artificielle et la faire travailler sur notre stock complet et de façon protégée. Il y a plein de choses qui vont nous faire gagner du temps, qui vont nous permettre de passer plus de temps au brainstorming, à la créativité, à la synthèse, à l'analyse. et voir plus de temps avec les parties prenantes. C'est plein d'espoir.
- Speaker #0
Pourriez-vous nous expliquer le rôle de l'inspection générale des sites et des paysages dans la protection des paysages remarquables, notamment en ce qui concerne le classement des sites et l'attribution du label Grand Site de France ?
- Speaker #1
Alors, on a une sous-inspection dans l'inspection, qui est l'inspection générale des sites et des paysages. Et là, on a une petite équipe qui s'occupe des paysages les plus remarquables. Alors, elle s'occupe peu du paysage du quotidien. le paysage de tous les jours, mais elle s'occupe des sites classés en particulier. Les sites classés, c'est une sélection des paysages les plus remarquables qui sont protégés depuis 1930, la loi date de ce moment-là, pour garantir le maintien ou la préservation de l'esprit des lieux. En France, on aime les beaux paysages. Et donc, c'est maintenir ces beaux paysages d'une façon qui soit toujours aussi touchante, qui fasse toujours le même effet. On a cette petite équipe et elle fait Plusieurs choses, mais une des choses principales, c'est qu'elles préparent le classement de nouveaux sites. Et donc, nos inspecteurs des sites qui sont compétents en paysage, architecture, c'est leur principale origine, ils instruisent, c'est comme une enquête. Et une deuxième de leur activité, c'est que dans les sites les plus fréquentés, alors vraiment des sites, la Pointe du Rat, le Mont Saint-Michel, des endroits où tout le monde va tout le temps, Il y a un conflit entre la préservation de la qualité du site et une fréquentation très forte. Les collectivités, elles essayent de réfléchir à comment au mieux aménager, gérer ces sites pour préserver leur qualité, pour répartir la pression, etc. Ça s'appelle une opération grand site.
- Speaker #0
Pourriez-vous nous citer quelques exemples de sites qui ont récemment obtenu ou renouvelé le label ?
- Speaker #1
Quelques exemples de sites qui ont obtenu le label grand site de France. Dans l'Hérault, il y a eu "Salagou - Cirque de Mourèze”", ça c'est de cette année. Et en Lozère et dans l'Aveyron, il y a eu "les Gorges du Tarn, de la Jonte et Causses", pareil, cette année. Et si on remonte un petit peu plus loin, en 2020, il y a eu l"“Estuaire de la Charente avec l'Arsenal de Rochefort, la Vallée de la Vézère en 2020 et 2019, Cap d'Erquy, Cap Fréhel. Alors dans les renouvellements récents, il y a eu la Baie de Somme. Je pense que c'est un des plus récents.
- Speaker #0
Avez-vous d'autres missions que nous n'avons pas abordées ?
- Speaker #1
L'inspection exerce quelques missions très spécifiques. L'une d'entre elles, c'est qu'elle abrite diverses formations d'autorités environnementales. Alors, qu'est-ce que c'est que cette autorité environnementale ? C'est une commission administrative qui examine la qualité des études d'impact sur l'environnement présentées par les gens qui ont des projets impactants. ou qui, pour faire simplement, prépare un document d'urbanisme, un plan local d'urbanisme, un SCOT, enfin voilà, ce type de document. L'autorité environnementale, elle fait ça soit au niveau national pour certains types de projets, pour des très grands projets, des projets interrégionaux, pour les projets de SNCF Réseau, ça c'est l'autorité nationale qui, elle, analyse les dossiers et rend un avis. Et puis dans chaque région, il y a une mission régionale d'autorité environnementale. qui fonctionne comme l'autorité nationale, c'est-à-dire sous la forme d'un collège qui rend des avis collégiaux, qui analyse tout le reste, c'est-à-dire la grande masse des études d'impact de projet ou des évaluations environnementales des documents d'urbanisme. Il n'y a pas que cela, il y a d'autres documents stratégiques, mais enfin c'est surtout les documents d'urbanisme. Au total, dans l'année, c'est plus de 4000 avis et décisions qui sont rendus par ces autorités. Le sens, ce n'est pas de dire si l'autorité environnementale donne un avis favorable ou défavorable au projet, ce n'est pas ses oignons, mais c'est de dire simplement est-ce que les impacts sur l'environnement ont été bien analysés et sur quel point il faudrait faire mieux, ou devrait faire mieux, point de vue analyse, de l'impact sur l'environnement ou prise en compte de l'environnement dans le projet lui-même. On a une autre activité qui est qu'on héberge la fonction de l'inspection santé-sécurité au travail. Donc, on a 11 inspecteurs, santé-inspectrices, santé-sécurité au travail qui... desservent l'ensemble des services de ce ministère, que ce soit ici au siège des ministères ou dans les services déconcentrés et chez nos opérateurs. On a une autre fonction qui consiste à participer à l'orientation et à l'évaluation des cadres supérieurs, il y en a à peu près 3000, du ministère, pareil dans toute la France, fonction qu'on a appelée inspection générale des ressources humaines. qui s'est pas mal développée avec la réforme de la haute fonction publique, qui fait que maintenant, tous les six ans, on doit évaluer, et on le fait sous la forme d'un 360 degrés, c'est-à-dire on demande à plein de gens qui connaissent cette personne ce qu'elles en pensent. On fait ça avec une équipe d'à peu près 70 membres de l'inspection qui, à temps partiel, réalisent ces activités d'orientation et d'évaluation.
- Speaker #0
Les inspectrices et inspecteurs sont les véritables ambassadeurs de l'IGEDD. Pouvez-nous nous en dire davantage sur leur rôle et leur impact ? Et comment contribuent-ils à la promotion de votre organisation pour attirer de nouveaux talents ?
- Speaker #1
Nos ambassadeurs et nos ambassadrices, ce sont des membres de l'inspection, de tout poil. Il y a des inspectrices, des inspecteurs. Il y a des gens qui remplissent d'autres fonctions. Ça peut être qu'ils s'occupent des ressources humaines, qu'ils s'occupent des données, enfin tout ce que vous voulez. Et l'idée, c'est de donner à voir ce qu'on fait quand on est à l'intérieur de l'inspection. Parce qu'on a besoin... Pour recruter, c'est un truc de recruteur, il faut être honnête. Là, il s'agit de la marque employeur, on veut donner à voir ce qu'on est, ce qu'on fait, et comment on se plaît quand on est à l'intérieur de l'IGEDD. C'est des témoignages qui sont destinés à donner envie de venir. Moi, je cherche toujours à donner envie.
- Speaker #0
Quels sont les rapports marquants pour l'année 2024 ?
- Speaker #1
Je vais en choisir quelques-uns. Il y en a un, enfin il y en a plusieurs qui sont très marquants. Les inondations qui ont eu lieu dans le Pas-de-Calais et dans les zones voisines, notamment dans le département du Nord, ont quand même été exceptionnelles. Suite à ces inondations, on a eu une mission, inter-inspection d'ailleurs, on était avec l'Inspection générale de l'administration, pour appuyer le préfet de la région des Hauts-de-France et préparer une plus grande résilience, ou se préparer mieux aux prochains événements. Cette mission était vraiment indispensable déjà pour objectiver, quantifier ce qui s'est passé. Un des premiers enseignements, c'est que c'était une pluie totalement exceptionnelle, c'est-à-dire à un niveau qu'on n'a jamais connu avant, avec des quantités jamais vues. Et donc, dans les données du rapport... C'était au-delà de ce qui se passe tous les cent ans. C'était un événement très rare. On était plus proche de quelque chose qui se passe tous les 200, 300. Donc c'est vraiment un événement rare. Il y a même 15 jours pendant lesquels ça a dépassé de plus de moitié les pluies centenales. Donc ce n'est pas... C'est des précipitations exceptionnelles. La deuxième chose, c'est que la géographie, on la connaissait déjà, c'est beaucoup de polders. Il y a plusieurs fleuves côtiers, mais il y a une grande zone de polders. Et donc, à la fin, ce qu'il faut reconnaître, c'est que c'est un événement qui n'était pas prévisible. À la fois, on propose un certain nombre de choses pour se préparer mieux à ce type d'événement s'il revienne, et notamment comment être encore plus réactif pour renforcer les moyens de pompage. parce qu'il faut relever l'eau. Le problème, c'est que l'eau, elle coule, mais dès que la mer est un peu haute, elle ne coule plus. Donc, voilà. Comment être plus efficace et anticiper plus les infrastructures nécessaires pour cette activité-là, qui est de renvoyer l'eau à la mer ? Comment gérer un peu mieux la crise elle-même ? Parce que les collectivités étaient préparées à des crises. C'est aussi quelque chose que montre le rapport. Tout ça, ça se passe dans des zones où les collectivités sont préparées aux inondations. Elles ont fait le travail nécessaire. Il y a des plans de prévention des risques. Elles ont fait des aménagements. On ne part pas de zéro. Simplement, il faut qu'on aille un cran plus loin, qu'on se prépare encore mieux et qu'on les accompagne à ça. Peut-être qu'il faut améliorer certains éléments de gouvernance, c'est-à-dire qui s'occupe de quoi. Il y a pas mal de syndicats ou d'organismes différents qui s'occupent du sujet. quelques activités ou quelques sujets pour lesquels on pourrait mutualiser un peu plus. Et puis, il y a un sujet, évidemment, nos sujets classiques, qui est la culture du risque, toujours à développer. Elle est déjà présente dans ces territoires-là. Elle n'est pas absente, mais il faut aller plus loin, vu le niveau de risque qui, en fait, est plus élevé que ce qu'on avait connu jusqu'à présent. Et puis, il y a quelque chose à voir en matière d'urbanisme et d'aménagement, évidemment. C'est-à-dire que... Il y a quand même eu un peu d'urbanisme et d'aménagement à des endroits qui sont risqués, dans lesquels l'eau arrive facilement. Et donc, même s'il existe déjà des documents... comme des schémas d'aménagement et de gestion des Ausha l'échelle des bassins versants, celui de là, celui d'Aliane, celui de la Canche. Il y a besoin d'aller un peu plus loin et il y a sans doute besoin de revoir certains documents d'urbanisme pour la gestion de l'eau. Il y a besoin de remettre des haies, il y a besoin de retenir les Ausha la source. Donc effectivement, ça veut dire faire des choses dans les eaux non urbanisées. Et puis dans les quartiers urbanisés vulnérables, il y a aussi des choses à faire. Voilà, donc le rapport... souligne tout ça et prépare aussi un appui qui peut être utile à tout moment pour les collectivités concernées avec l'État et le préfet de la région.
- Speaker #0
Le rapport sur les inondations dans les Hauts-de-France a été élaboré par Laure Toujanski et Fabien Pallol.
- Speaker #1
Le rapport sur l'évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été réalisé par Émilie Rassoli et Frédéric Sau-Dubré.
- Speaker #0
Pour commencer, c'est quoi un perturbateur endocrinien ?
- Speaker #1
Qu'est-ce que c'est qu'un perturbateur endocrinien ? Déjà, c'est quelque chose qui perturbe la production des hormones. Là, on parle du système hormonal. Il y a un certain nombre d'organes dans le cerveau, le thymus, l'épiphys, etc., qui produisent des hormones qui sont essentielles à notre fonctionnement. Mais quand ça se dérègle, et notamment certaines substances chimiques ont tendance à dérégler ce fonctionnement du système endocrinien, ça produit des effets très négatifs, mais qui sont de tout poil allant jusqu'à des cancers. Enfin, ça peut être très grave. Ces produits perturbateurs d'encrignants, ils sont présents dans tout un tas d'objets de la vie quotidienne et ils peuvent être négatifs même à dose très faible. C'est un des inconvénients de ces choses-là. Donc, il y a une stratégie nationale pour essayer de lutter contre l'exposition et contre les effets. des perturbateurs ingrédients, la mission a évalué la deuxième stratégie. Et à la fois, elle a considéré que la stratégie était bien faite, qu'elle approchait tout, qu'elle était cohérente. Et en même temps, elle a eu des doutes sur l'impact réel qu'a pu avoir la stratégie sur l'exposition aux perturbateurs ingrédients. Et je dirais que sa principale recommandation... C'est que dans la stratégie future, l'objectif numéro un, ce soit de réduire l'exposition des Français aux perturbes en ukrainien, et pour ça, de réduire leur utilisation, leur émission. En fait, le rapport insiste beaucoup sur ça, sur la priorité. Bien sûr, il y a tout un tas d'autres choses à faire, et notamment... de développer des éléments de connaissance, parce qu'on ne sait pas tout, on ne connaît pas la totalité des mécanismes, on ne sait pas exactement où on en voit. Il faut aller plus loin sur les territoires, parce que les problèmes ne sont pas les mêmes dans tous les territoires, ce ne sont pas les mêmes émissions de perturbateurs incrédients, ce n'est pas la même chose qui se passe. Il y a des sujets socio-économiques suivants, qu'on est aisé ou pas, on n'a pas été exposé forcément de la même façon. Il y a tout un tas de choses. à regarder, mais la priorité relevée par la mission, c'est vraiment ça, c'est d'insister sur réduire l'exposition.
- Speaker #0
Mission interministérielle sur la lutte contre l'importation illégale de produits carnés et d'espèces protégées. Les auteurs sont Loïc Dumbreval, Caroll Gardet, Olivier Robinet.
- Speaker #1
Alors, il y a eu une mission interministérielle sur la lutte contre l'importation illégale de viande. et des espèces protégées. Parfois, on appelle ça viande de brousse. Il y a des gens qui ramènent dans leur valise, lorsqu'ils viennent de zones où il y a d'autres espèces sauvages en grande quantité, qui ramènent soit de la viande, soit des morceaux, soit des trophées, ou tout ce que vous voulez. Et dans la plupart des cas, ces importations sont complètement interdites. Et elles sont dangereuses. Elles sont dangereuses à la fois parce qu'elles nuisent. À la conservation des espèces sur lesquelles elles ont été prélevées, souvent c'est de la viande carnée qui vient de primates, des espèces qui sont proches de nous génétiquement, très, et par ailleurs qui ne sont pas toujours dans un état de conservation formidable. Et par ailleurs, ça risque aussi d'importer des pathogènes. C'est pareil pour un certain nombre de végétaux d'ailleurs. Mais pour les produits carnés, bien sûr, ça risque d'importer des pathogènes de la zone d'origine. Parce que souvent, ces produits carnés, ils sont destinés à être servis dans des restaurants, d'une façon souterraine. Et donc le rapport avait pour objet de voir comment on peut faire pour aller plus loin. Il y a déjà pas mal de saisies, à Roissy en particulier. Et en fait, le rapport insiste sur le fait que... Il y a besoin d'informer plus les voyageurs. On peut aller jusqu'à leur demander, comme on fait signer quand on entre dans certains pays, des déclarations. Là, la même chose, faire signer une déclaration sur l'honneur du fait qu'on ne transporte pas ces produits-là. Et puis ensuite, il y a un sujet autour de la facilité avec laquelle les compagnies aériennes acceptent et ne font pas payer trop cher un grand nombre de bagages supplémentaires. dans lesquelles circulent ces marchandises-là. Donc là, il y a un travail que propose la mission avec les compagnies aériennes. Et puis, il y a un travail aussi pour aller encore plus loin dans l'efficacité de nos contrôles, notamment, enfin, les douanes sont déjà équipées, mais peut-être qu'il faut aller plus loin sur les chiens particulièrement, qui sont très efficaces pour repérer ce genre de contenu.
- Speaker #0
Vous en avez parlé furtivement tout à l'heure. Pouvez-vous revenir en détail sur le rapport « Financement des conséquences du recul du trait de côte » ?
- Speaker #1
Oui, c'est un rapport qui a été réalisé par Jean-François Landel, Marie-Luce Bousseton et Boris Leclerc. Alors, la première partie du rapport et la première partie de la commande, c'était essayer de me donner des ordres de grandeur de l'impact que va avoir ce recul du trait de côte. Donc, c'est un travail qui a été réalisé par le CEREMA, à notre demande. On s'est mis d'accord sur le cahier des charges et le CEREMA a à réaliser ces projections en fonction de l'élévation du niveau de la mer. Il a utilisé pour ça, notamment ce qu'on a mis dans la trajectoire de référence pour la date de la science du changement climatique, qui prévoit un niveau de la mer relevé à 1 mètre d'un mètre en 2100. Dans cette évaluation de ces éléments, on voit que dans 5 ans, il y a à peu près un peu plus de 500 logements, plus 400 bureaux. qui sont menacés sérieusement et ça représente une valeur hors menace, si j'ose dire, de 180 millions d'euros. Ce n'est pas négligeable et ce n'est pas encore très important. Mais ce n'est quand même pas négligeable, 560 logements qui disparaissent. À 30 ans, les hypothèses qu'on a prises, c'est un certain niveau de montée de l'eau et le fait que les digues continueraient à marcher et ne seraient pas abîmées. Ce qui n'est pas garanti absolument, il faut les entretenir en tout cas. Cette fois-ci, il y a 5000 logements et en plus de ça, encore plus de 3000 autres locaux commerciaux d'activité, etc. Et cette fois-ci, la valeur du patrimoine qui serait détruit dans 30 ans, c'est pas loin 30 ans, c'est à peu près 1 milliard d'euros. Et quand on regarde, disons à la fin du siècle... On a pris l'hypothèse pour la fin du siècle, parce que c'est loin et que la hauteur est grande, que les ouvrages de protection sont effacés, c'est-à-dire qu'ils ne fonctionnent plus. Donc c'est un peu maximaliste. Mais là, on est à 450 000 logements menacés. Donc on était à 500, ensuite à 5000 et là, on est à quasiment 500 000 à la fin du siècle. Et tout ça pour presque 100 milliards d'euros, un petit peu moins, 90 milliards d'euros. Vous voyez que l'impact est énorme. Et ça, c'est juste la valeur patrimoniale des biens qui sont détruits. C'est sans parler de toute l'activité économique qui disparaît dans cette affaire. Voilà. Alors, la mission, elle dit plusieurs choses. Elle dit d'une part que dans le court terme, et même peut-être le moyen terme, les collectivités vont avoir besoin, et c'est logique, d'assurer la pérennité et la solidité des ouvrages de protection, des digues. Et en fait, sur 6000 km de traits de côte hexagonales, il y en a 1400 qui sont protégés par des ouvrages. Donc c'est énorme. C'est un quart du littoral qui est protégé par des digues de tout poil ou des ouvrages de différentes sortes. Et donc, ce que dit le rapport, c'est qu'effectivement, c'est légitime de se dire qu'il y a une priorité à faire ça. Mais ça doit s'intégrer dans une stratégie globale. Il faut que chaque... territoire et une stratégie de gestion intégrée du trait de côte qui lui permettent de voir comme ça à court-moyen terme en protégeant ses ouvrages, mais qui lui permettent aussi de voir à la fin du siècle. Il faut avoir cette vision globale. C'est ce qui fuyait dans la stratégie nationale de gestion du trait de côte. Et ensuite, il y a évidemment le sujet qui vient sur quels moyens financiers, puisque c'était la commande initiale. Donc, évidemment, les sources, on va en parler, mais en gros, les dépenses, c'est... le confortement des ouvrages, et ça principalement en relevant un peu le niveau de la taxe du MAPI sur la gestion de l'eau, milieu aquatique et prévention des inondations, une taxe qui est à la main des collectivités. Probablement des endroits où il y a des lignes à consolider, il faudra la relever un petit peu. à la main du bloc communal. Et puis, ça c'est pour les digues. Ensuite, il y a la question d'indemnisation et d'aménagement. La position de la mission, mais qui est conforme aux positions que l'inspection avait tenues dans des rapports précédents, et qui est conforme à la jurisprudence même du Conseil d'État, il n'y a pas à proprement parler d'indemnisation. En revanche, la mission propose de... que la puissance publique puisse financer au moins en partie le relogement des gens dont c'est la résidence principale. Donc si c'est là que vous habitez, il faut quand même qu'on vous aide à habiter ailleurs. Si c'est votre résidence secondaire, vous prenez votre risque avec une résidence secondaire, mais ce n'est pas vital pour vous, c'est important, mais pas vital. Et quand c'est vital, elle propose un mécanisme pour indemniser ces personnes de façon à leur permettre de financer la reconstruction d'un logement dans l'arrière littoral. Après, il y a des parties qui concernent plus quel financement les collectivités peuvent avoir pour faire de l'aménagement, puisqu'il va falloir réaménager des zones qui actuellement ne sont pas aménagées pour accueillir tous les logements et les activités qui étaient précédemment au bord de l'eau. Elle développe toutes ces choses-là aussi.
- Speaker #0
Les impacts territoriaux du télétravail. Angle mort du politique publique. Le rapport sur la mission des impacts territoriaux du télétravail. Brigitte Baccaïni, Jérôme Duchêne, Anne Faure.
- Speaker #1
C'était cette mission. C'était plus une étude prospective qu'une mission classique conduite avec France Stratégie, dont les résultats ont été publiés récemment au mois de novembre. Et la question, évidemment, c'était est-ce que le télétravail a un impact fort sur les territoires et est-ce qu'il faut en tenir compte d'une façon ou d'une autre sur l'aménagement du territoire ? Vous allez me dire que c'est une mission normande, mais enfin, elle dit oui et non. Il y a des choses dont il faut tenir compte. mais l'impact n'est peut-être pas aussi fort que ce qu'on avait imaginé. D'abord, mais ce n'est pas une surprise, l'étude rappelle que le télétravail, ce n'est pas ouvert à tout le monde et que ça ne se passe pas de la même façon partout. Et en particulier, le télétravail est très fréquent dans les gens qui habitent dans les métropoles, plus rare pour ceux qui n'y habitent pas. Et en Ile-de-France, c'est l'endroit où il y a le plus de télétravail, c'est-à-dire qu'il y a 40% des emplois d'Ile-de-France qui... peuvent faire l'objet de télétravail. Beaucoup d'emplois qui ne peuvent absolument pas faire l'objet de télétravail. Alors ensuite, les effets. Il y a eu un impact important, par exemple, sur les transports publics. En fait, en particulier, simplement dans le métro et l'EUR, ça a baissé la fréquentation de ces services et ça a écrasé un certain nombre de pointes. Il y a des jours où ça a baissé même beaucoup, c'est-à-dire que le vendredi, les services de transport collectif sont nettement moins utilisés. En revanche, donc ça c'est vrai, cet impact-là, il existe. En revanche, on n'est pas complètement sûr que ça ait modifié complètement le lieu de résidence des télétravailleurs. Il n'y a pas vraiment un exode urbain plus fort que ce qui existait déjà avant. Il y avait déjà un petit mouvement de gens qui vont se relocaliser dans des villes moyennes ou pour avoir une autre qualité de vie, etc. Ça n'a pas fait exploser la chose. Et ça n'a pas détendu le marché immobilier dans les métropoles, puisque c'était un espoir. De même que ça a détendu les transports, parce que pour le coup, ça a un peu détendu les services de transport collectif, ça n'a pas franchement détendu le marché immobilier dans les métropoles. Une des choses qu'il faut avoir en tête et que fait ressortir l'étude, c'est que les télétravailleurs en moyenne résident plus loin de leur lieu de travail que les non-télétravailleurs. Les gens qui ne font pas de télétravail, ils habitent en moyenne à 14 km de leur lieu de travail et ceux qui télétravaillent, ils habitent à 28 km. En fait, le télétravail n'est pas forcément synonyme de déplacement réduit au total quand on fait l'addition à la fin de l'année. Là où ça a un impact assez fort, mais ce n'est pas une surprise, c'est sur les bureaux. En fait, c'est sur l'immobilier de bureau parce que là, il se passe plusieurs choses. Il y a de la vacance importante dans un certain nombre de sites qui sont du résidentiel. Et plus ils sont éloignés des centres, plus il y a de la vacance. Un certain nombre d'entreprises utilisent le télétravail pour se relocaliser avec des bureaux plus petits dans le centre. Et c'est aussi pour ça. qu'il n'y a pas de détente dans les métropoles, c'est-à-dire, typiquement, il y a des entreprises qui quittent la Défense pour se remettre dans le centre de Paris. Elles prennent des bureaux deux fois plus petits ou trois fois plus petits, je ne sais pas, et puis voilà. Donc, en fin de compte... Les impacts ne sont pas forcément ce qu'on avait attendu. Ils ne sont pas colossaux, mais ils sont non négligeables sur l'immobilier de bureau, sur le logement, pas tant que ça. Finalement, ça n'a pas fait exploser le marché des maisons à la campagne, puisque c'était ça qu'on se disait juste après le confinement. Ce que ça a fait développer aussi, c'est les tiers-lieux, les tiers-lieux, le coworking. Donc ça, ça marche pas mal. Ça s'est développé en particulier dans le milieu rural parce que ça permet d'avoir un endroit où on se retrouve. Ça existe aussi, bien sûr, en milieu urbain. Et alors, pour les faits, est-ce que c'est bon pour l'environnement ? C'est-à-dire, est-ce que le fait de télétravailler, donc moins se déplacer, ça diminue les émissions de CO2 ? Oui. Alors, l'analyse est plutôt que oui, mais c'est pas fulgurant parce qu'il y a d'autres choses qui se passent. Il y a des effets rebonds, on chauffe ses toits tout le temps, on se déplace plus loin parce que finalement, on préfère faire autrement. Et à la fin, il y a un avantage, mais ce n'est certainement pas ça qui va régler le problème des émissions du secteur des transports. Alors après, des préconisations, on en a quelques-unes, mais qui sont plutôt sur le fait qu'il y a un intérêt pour tout le monde, et notamment... pour les collectivités, à investir dans cette réflexion sur l'usage du temps de leurs habitants et la façon dont ça impacte leur aménagement. C'est-à-dire que c'est presque la recommandation principale, c'est pour les collectivités de considérer ça comme un élément stratégique auquel ils doivent réfléchir, pour réfléchir à leur aménagement, le secteur résidentiel, etc. Après, il y a tout un tas d'autres sujets qui doivent faire l'objet de travaux sur lesquels on n'a pas fait de recommandations précises. typiquement sur les zones d'activité tertiaire, périphérique, donc les bureaux un peu éloignés. La conversion de bureaux au logement, c'est des choses sur lesquelles il faut avancer. On a soulevé comme un problème, mais on ne donne pas toutes les solutions dans ce rapport.
- Speaker #0
Mission d'appui aux négociations sur le traité international contre la pollution plastique, réalisée par Isabelle Bachelier-Véla et Marc Straus.
- Speaker #1
L'inspection a réalisé plusieurs missions de parangonnage, de comparaison. international sur l'économie des plastiques et les pollutions associées pour accompagner les négociations internationales. Et l'idée de ces commandes, du commanditaire, donc la ministre et puis leurs équipes de négociation, c'était de savoir un peu quelles étaient les positions et les attentes d'autres parties à la négociation. Et donc, dans les deux premières missions, on a cherché à savoir ce que... voulait faire, ce que pensait vraiment, auxquelles étaient les pressions internes qui s'exerçaient sur les États suivants, Arabie Saoudite, Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Japon, Nigeria, Afrique du Sud, Argentine, Égypte, Indonésie, Philippines, Malaisie. On a balayé très très large et on cherchait à savoir quelle était leur politique sur le sujet, quel était l'état de leur législation, est-ce que le plastique représentait beaucoup de choses dans leur économie, est-ce qu'il y a un aspect culturel autour de l'usage du plastique, plastique et est-ce qu'ils ont développé des connaissances scientifiques particulières. Et donc, à chaque fois, pour chaque pays, en fait, on a réalisé une fiche qui synthétise les idées qu'on a retenues, ce qu'on a pu savoir sur chacun de ces pays. Et s'il fait une synthèse un petit peu générale, dans tous les pays, il y a un consensus sur l'urgence d'agir contre la pollution plastique. Mais alors ? personne n'est d'accord sur la façon de le faire, donc j'exagère, mais il y a des désaccords importants. Il y a des réglementations parfois très fortes dans certains pays, mais qui sont plus ou moins conceptuelles pour l'instant, pas vraiment mises en œuvre. La consommation de produits en plastique dans tous ces pays, même dans le nôtre, elle ne fait que croître pour l'instant, elle ne diminue pas. La production de plastique, c'est là qu'on a des enjeux terribles, c'est que c'est un aspect économique très important pour ces pays-là, et dominé par la Chine, les États-Unis et l'Europe. nous inclus. Il y a des producteurs, des sous-producteurs. Les échanges commerciaux sur le plastique sont dominés par la Chine, partenaire de taille avec lequel il faut négocier. Beaucoup d'emplois à la clé. C'est un sujet qui est sensible socialement, c'est clair, économiquement. Et enfin, c'est vrai que il y a des problèmes de gestion des déchets dans tous les pays. Dans un centre de pays émergents, c'est particulièrement, c'est très impressionnant, c'est-à-dire que la collecte est très faible, voire nulle. Voilà, et donc tout ça a servi aux négociateurs pour aller voir chaque pays et essayer de s'approcher d'un accord. Il y a eu une autre mission. La mission a fait un troisième volet qui est un volet qui est demandé à juste titre par les pays émergents pour dire que, comme dans toutes ces négociations, les pays développés ont une responsabilité plus importante que les pays émergents. Et donc, il y a une logique à avoir des clauses qui font qu'on met une responsabilité plus importante. Donc, on a eu un travail là-dessus pour évaluer ce qu'on pourrait faire et quelles solutions on pourrait trouver. avec quelques propositions. Pour l'instant, ça n'a pas abouti, mais ce n'est pas grave. Enfin, ce n'est pas grave, si, c'est dommage. On aurait préféré y arriver. Mais ce genre de sujet, on a commencé, on a mis beaucoup de choses sur la table, on a objectivé beaucoup de choses, et ça va continuer. À titre d'exemple, je rappelle qu'arriver à un traité sur les aires protégées en haute mer, ça nous a pris plus de 15 ans. Et plusieurs fois, on a eu l'impression d'être prêt et de ne pas y arriver. Et puis finalement, on y est arrivé. Donc voilà, on continuera à être disponible pour appuyer les négociateurs dans les phases ultérieures.
- Speaker #0
Rapport Marineland, avenir des Cétacés, par Céline Coudet-Roubert et Olivier Robinet
- Speaker #1
Alors, l'inspection a réalisé une mission d'exploration des différentes options relatives au devenir des Cétacés du Marineland d'Antibes. Le Marineland sera obligé d'arrêter. les représentations avec ces animaux à la fin de l'année 2026. Et il a décidé d'anticiper un peu et va arrêter même en début 2025. La loi d'origine qui fait qu'en 2026 ça s'arrête, c'est la loi du 30 novembre 2021 qui vise à lutter contre la maltraitance animale et qui comportait une partie spécifique sur les cétacés avec la fin des spectacles et l'interdiction de reproduction en captivité. Au 1er décembre 2026, le Marineland a deux orques et douze grands dauphins. Le premier mouvement du Marineland, ça a été de dire « je veux céder mes cétacés, en particulier mes dauphins, à un parc aquatique au Japon, à Kobe » . Il y a eu un certain nombre de réactions, notamment d'ONG, mais assez larges, sur le fait que finalement ça revenait à continuer la même chose. Sauf qu'on le fait ailleurs, mais ça n'améliore pas le bien-être de ces animaux. Or la loi, elle est faite pour ça. Elle n'est pas faite pour exporter le mal-être. Du coup, le rapport a examiné un certain nombre d'options en regardant les aspects réglementaires et a essayé de chercher des endroits qui ressemblent plus à des sanctuaires qu'à des parcs d'attraction. Et donc a identifié des endroits possibles. L'un qui se trouve en Nouvelle-Écosse et un autre qui se trouve dans le golfe de Tarente. Ça ne répond pas complètement parce qu'il n'y a pas la place pour la totalité des animaux. On considère que malgré tout, il y a certaines alternatives qui ne sont pas des sanctuaires, comme notamment le parc qui est à Ténérife, qui sont malgré une qualité telle que ça améliorerait le bien-être des animaux. La conclusion du rapport, c'est que tout ça doit se faire en pleine coopération avec Marine Land, qui est seule responsable de l'avenir de ces animaux. Le rapport rappelle bien sûr qu'il faut des infrastructures et des soins de qualité dans le site d'arrivée et il donne des références. Et d'autre part, il rappelle qu'il faut maintenir des liens sociaux entre les individus parce que ce sont des animaux, comme nous, très sociaux.
- Speaker #0
Rapport sur l'avenir des aéroports Pau-Tarbes-Lourdes, réalisé par Luc Nguyen, Philippe Gratadour et Manuel Lecomte.
- Speaker #1
C'est une mission vraiment de conseil qui a été demandée par le ministre des Transports et qui concernait l'avenir de ces deux aéroports qui ne sont pas très loin l'un de l'autre. et qui sont un peu en concurrence, ce qui, à l'échelle d'un trafic qui n'est pas colossal, pose des tas de problèmes. Ça a été notamment provoqué par le fait qu'il y a une menace de fermeture sur la ligne Pou Orly, et puis d'autre part que certaines lignes sont subventionnées au titre d'obligation de service public, et d'autre part, ce qui crée des divergences et des confrontations un peu sévères. Alors l'émission, elle a eu pour objet... La mission principale, d'écouter tout le monde, de réobjectiver tous les sujets, de dépassionner le débat pour le ramener à des sujets très matériels. Je ne l'ai pas dit au début, mais les deux aéroports en fonctionnent un tout petit peu différente. À Pau, c'est vraiment du trafic d'affaires et à Tarbes, c'est surtout du tourisme et notamment des gens qui vont à Lourdes. Pas que, mais notamment. Voilà, donc dépassionner, remettre tout le monde autour de la table, faire parler tout le monde. Et la mission a présenté un diagnostic en juillet 2024 et déjà... Ça permet de remettre tout le monde un petit peu plus à l'aise pour travailler. Ensuite, la mission a remis un rapport en septembre avec des pistes d'évolution possible de coordination des offres de transport entre les deux aéroports. et notamment avec l'hypothèse d'engager un travail afin d'aboutir à une obligation de service public commune, une seule pour les deux aéroports, qu'on répartit entre les deux. Les deux préfets de région, puisque ça concerne à la fois la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie, ont demandé à un groupe de travail opérationnel pour essayer d'explorer cette piste se mis en place et nous a demandé de continuer à l'animer. Ce que nous faisons, et donc là, ça avance. Et en octobre dernier, il y a eu un appel d'offres communs lancé par les deux syndicats qui gèrent les deux aéroports, afin de réaliser une étude économique pour préparer cette demande commune d'obligation de service public, peau et tarbes lourdes. C'est une mission où à la fois on fait de l'expertise au départ, mais on fait beaucoup de médiation en même temps. Et donc ça nous arrive de plus en plus d'avoir des missions qui sont plus de la médiation que de l'expertise. Mais c'est intéressant d'avoir quelqu'un qui est un peu expert pour la médiation. De toute façon, à ce qu'il ne se fasse pas trop beurrer les lunettes, si j'ose dire.
- Speaker #0
Filière de REP. Performance et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur. Rapport réalisé par Philippe Follenfant, Michel Pascal, Cédric Ghesquières.
- Speaker #1
L'inspection a réalisé une mission conjointe avec d'autres inspections sur la responsabilité élargie des producteurs. En fait, la demande, c'était de faire un état du fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs. et de ce qu'on pouvait améliorer dans leur gouvernance, dans leur efficacité, etc. Pour rappeler ce que c'est que cette histoire de responsabilité élargie des producteurs, en fait, l'idée générale, c'est que les gens qui fabriquent des produits, et dont les produits finissent comme déchets, ils doivent être impliqués dans le cycle complet de leurs produits, et donc notamment dans ce qu'on fait quand leur produit n'est plus utilisé. Et donc la filière REP, c'est la filière responsabilité élargie des producteurs, donc on dit filière REP en jargon, c'est une filière dans laquelle... les producteurs, les metteurs sur le marché, ceux qui vont vendre les premiers, mettre sur le marché ces objets, financent des actions qui permettent d'assurer un bon cycle de vie total, donc la collecte, le réemploi, la réutilisation, le recyclage des produits qu'ils ont mis sur le marché. C'est assez ancien, les plus anciennes, une de celles qui est la plus connue, c'est sur les emballages, c'est éco-emballage, où vous avez chaque filière, donc en fait, un éco-organisme, ou plusieurs, comme... qui sont agréés par l'État, qui sont chargés de collecter les contributions des producteurs et puis de mener des actions pour développer le tri sélectif, le recyclage, etc. Donc la mission, elle avait pour objet déjà de faire un état des lieux. Donc l'état des lieux, c'est que la collecte a bien augmenté, la collecte des déchets de ces filières, donc correspondant aux emballages, aux jouets maintenant, etc. On est passé de 40 à 60 %, quand en revanche... Le recyclage, à proprement parler, n'a pas franchement progressé depuis 2016 et qu'on est très loin des objectifs qui sont fixés par la loi anti-gaspillage et économie circulaire, AJEC, du 2020, qui fixait des objectifs très ambitieux sur le réemploi et la réutilisation en particulier. Et enfin, à part la filière emballage, et parce que c'était dans la loi Grenelle, la mission rappelle que les 23 filières REP, n'ont pas vraiment d'objectif de réduction des déchets à la source, c'est-à-dire réduire les dimensions, le nombre, etc., des objets mis sur le marché. Voilà. La mission, du coup, a fait une dizaine de recommandations. C'est le quota maximum autorisé. Et, dans des recommandations importantes, renforcer le contrôle. En fait, pour l'instant, les équipes qui contrôlent ne sont pas tout à fait assez nombreuses, n'ont pas tout à fait assez d'autorité. pour réaliser ça. Donc elle fait un certain nombre de propositions organisationnelles sur lesquelles je ne vais pas m'étendre, mais pour donner de la force à ce contrôle et peut-être avoir un organisme vraiment très bien positionné, plus important, avec minimum une augmentation de 70 à 100 personnes en plus pour faire ce travail-là. C'est un point vraiment très important. Plus de contrôle et même plus de sanctions. C'est notre côté inspecteur. Deuxième message, il y a un sujet de différencier la ville et la campagne, en gros, les zones denses et les zones pas denses, parce que la façon de traiter les déchets et leur coût n'est évidemment pas le même. Et donc, il ne faut absolument pas appliquer aux zones peu denses les mêmes références ou les mêmes critères qu'en zone très dense. Donc là, il y a des endroits où ça ne marche pas totalement, et notamment parce que c'est trop uniforme. Troisième message, c'est qu'on a un sujet avec le réemploi et la réparation. Je disais tout à l'heure, on voit que dans la plupart des filières, sauf une, ceux qui financent la fin de vie des produits n'ont pas du tout intérêt. à ce qu'il soit réutilisé et remployé, parce qu'en plus, ça diminue potentiellement un peu la demande. Donc là, on a une gouvernance un peu différente à prévoir. Et la mission propose carrément de confier cette mission à un fonds spécifique qui serait géré par l'ADEME. Voilà, donc sur le réemploi, réutilisation, réparation, qui sont des thèmes très importants dans le OAGEC, largement autant que le recyclage, si ce n'est plus. Et puis... La dernière chose, c'est que la mission recommande de faire une pause dans la création des filières de responsabilité énergique des producteurs. Elle dit maintenant, on en a 23, il y en a certaines qui viennent juste de commencer, on balbutie. Faisons ça vraiment bien et on verra après si on les tend à d'autres filières. Voilà, c'était des recommandations très pragmatiques et très étayées sur des constats.
- Speaker #0
Rapport sur la mission d'évaluation de l'expérimentation du dispositif WePub, réalisé par Benoît Parère et Patrick Roux.
- Speaker #1
La mission... consistait à suivre l'expérimentation dans un certain nombre de collectivités pendant presque trois ans, donc de mai 2022 à fin 2024, des conséquences de OuiPub. Alors le système de OUiPub expérimental avait été proposé dans la loi et ça consiste à dire le contraire de StopPub, c'est-à-dire que dans ces territoires, pour que vous ayez des... prospectus mis dans votre boîte aux lettres sans avoir rien demandé, il faut que vous ayez collé un autocollant WePub. Et par défaut, toutes les boîtes aux lettres sur lesquelles il n'y a pas OuiPub, on ne peut pas mettre de prospectus. C'est le contraire de StopPub, où on en met partout, sauf là où il y a marqué StopPub. Bon. On a réalisé une évaluation économique et sociale de l'expérimentation. À la fois, la mission constate que cette expérimentation intervient à une période où les prospectus diminuent. C'est-à-dire que de toute façon, les annonceurs, la grande distribution principalement, réduisent, réduisent, réduisent, réduisent Project Pau. Donc de toute façon, le mouvement existe. Les grandes enseignes ont beaucoup anticipé la fin des prospectus. En fait, ils réfléchissent sans arrêt à d'autres choses pour atteindre les gens sans mettre des prospectus dans la boîte aux lettres. En revanche, ceux pour lesquels c'est compliqué, ce sont à la fois les imprimeurs, et donc ça c'est souvent des acteurs locaux, et enfin la distribution qui est réalisée par quelques entreprises, qui ne sont pas très nombreuses, dont une qui a mis la clé sous la porte il n'y a pas très longtemps. Pour l'instant, le rapport n'est pas public. En fait, il ne faut pas dire qu'il porte une recommandation, il porte juste sur... des observations, qu'est-ce que ça a produit comme effet, quels impacts ça a eu. Les impacts, en fait, ils sont sur, principalement, les imprimeurs, on va dire, et puis les entreprises de distribution, et donc sur les emplois qui sont liés. Ils ne sont pas énormes sur les citoyens eux-mêmes, en fait, ça ne change pas, un truc colossal, et ils ne sont pas énormes non plus sur les annonceurs, qui, eux, étaient de toute façon dans une phase... Et la question derrière, mais ça c'est le législateur qui fera son affaire, c'est de savoir si on est en dispositif, si on le rend possible dans toutes les communes, si on le rend obligatoire, etc. Il y a plein de solutions possibles, mais ça, on laisse ça au législateur.
- Speaker #0
Quels sont les principaux chantiers et missions que vous comptez mener en 2025 ?
- Speaker #1
Pour 2025, l'inspection va continuer à produire un certain nombre de rapports. Il y en a plusieurs dizaines qui sont en cours et elle a été sollicitée notamment pour continuer à accompagner. La délégation interdémissérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui prépare les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030.
- Speaker #0
Retrouvez toutes les infos sur l'IGEDD et le portrait de l'ambassadrice et ambassadeur sur igedd.développement-durable.gouv.fr et suivez notre actualité sur notre page LinkedIn. Le rapport annuel 2024 de l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable, un podcast réalisé par Nicolas Calmels. Avec les voix de Juliette Carlier et Julia Wickenkurg.
