- Speaker #0
Bonjour, bonjour à tous, chers auditeurs. Bienvenue sur InfoDiag, la radio du diagnostic immobilier et de la rénovation énergétique. Un petit sujet d'actualité brûlant. Mais ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui. Non, non, non, non, non. Vous avez tous entendu parler de la création du Conseil de l'Ordre des diagnostiqueurs. Il y a un mois, la ministre Valérie Guétard a mis en place 10 points pour fiabiliser. améliorer le DPE. Nous avons eu Henri Buzicazo la semaine dernière sur la formation post-bac et cette semaine, nous avons le privilège d'avoir Daniel Labaronne, député de la deuxième circonscription de l'Indre-et-Loire, dont la profession est économiste et ancien maire de...
- Speaker #1
Bonjour, je suis ancien maire de la commune de Blairet, entre Chaudonceau et Angoise.
- Speaker #0
Merci beaucoup. On les salue s'ils nous écoutent. Alors je vous propose, puisque le sujet est très très très attendu par la filière et les professionnels de l'immobilier, je vous propose de faire ça en deux parties. Une première partie plutôt organisation, une seconde partie politique. Et on termine cette semaine par la question d'un diagnostiqueur. Parce que les diagnostiqueurs nous écoutent beaucoup et ils veulent prendre la parole. Et aujourd'hui vous aurez la possibilité, par ma voix, de poser une question directement. aux députés. Comment va se dérouler le processus de création de ce Conseil de l'Ordre ?
- Speaker #1
Attention, on n'allons pas trop vite sur la matière. Moi, ma mission c'est de réfléchir sur la création éventuelle d'un ordre des diagnostiqueurs. Je vais consulter les professionnels du secteur, les diagnostiqueurs bien sûr, mais les agents immobiliers, les noteurs, les certificateurs... enfin Je vais consulter toutes les parties prenantes.
- Speaker #0
D'accord, vous avez déjà commencé ce premier processus de consultation, il me semble.
- Speaker #1
Des négociations et des discussions avec les professionnels, parce qu'il ne s'agit pas de créer éventuellement un ordre sans consulter. Si j'ai la conviction qu'un ordre peut permettre d'exercer un contrôle de manière plus rapide, de permettre aux acteurs de la filière... de se fixer un cadre déontologique qui leur permet d'exercer dans de bonnes conditions leur métier et aussi de rassurer les acquéreurs, les locataires. Je proposerai la création de cet ordre à la ministre. Mais les choses ne sont pas encore figées à ce stade.
- Speaker #0
D'accord, mais vous avez bien un objectif, une envie par rapport à ce Conseil de l'Ordre. L'objectif de la ministre, l'objectif de la BNP, c'est bien de restaurer la confiance des citoyens. Oui.
- Speaker #1
Ma préoccupation, elle est de trois ordres. La première, c'est de protéger, comme je viens de le dire, les acquéreurs et les locataires par rapport à ces diagnostics qui doivent être fiables et incontestables. Ensuite, mon deuxième objectif, c'est de réfléchir à un encadrement d'une profession extrêmement sensible, parce qu'elle est une profession clé dans les transactions immobilières et dans tous les enjeux liés à la transition énergétique. la transition environnementale, à la question aussi du pouvoir d'achat, des locataires, etc. Et enfin, nous constatons des manquements, des anomalies, des problèmes qui apparaissent quand on fait des contrôles sur l'activité des diagnostiqueurs. Ça nuit d'ailleurs à la profession. et aux bons diagnostiqueurs qui font dans leur grande majorité un travail tout à fait exceptionnel.
- Speaker #0
Merci de le préciser.
- Speaker #1
Mes objectifs, c'est vraiment de rassurer, de redonner confiance dans ces diagnostics et de sécuriser tous les bons diagnostiqueurs, et ils sont majoritaires, de les sécuriser par rapport à, par contre, des... Des intervenants qui ne respectent pas forcément une certaine déontologie, une certaine étude et qui n'offrent pas un service de qualité s'agissant du diagnostic énergétique.
- Speaker #0
D'accord. Comment, même si on est encore au stade de projet, je pense que vous avez déjà réfléchi à la question, comment les centres certificateurs vont être intégrés dans ce projet ? Parce qu'aujourd'hui, on va dire ceux qui sifflent la fin de la récré, qui donnent le sésame. qui le retirent, c'est les centres certificateurs. Comment les centres certificateurs vont être autour de la table, vont en faire partie, sont intégrés au projet et comment va garantir justement leur indépendance et leur fiabilité ? Parce que c'est les centres, beaucoup de centres de certificateurs aujourd'hui, on pointe un petit peu le doigt sur eux, pas que sur les diagnostiqueurs évidemment. Oui,
- Speaker #1
alors, il y a une étude de la Cour des comptes qui vient d'être publiée. On met en évidence que le contrôle des diagnostiqueurs et la qualité de leur diagnostic, ce contrôle est un peu défaillant. Les certificateurs, les formateurs constituent un écosystème dans lequel la Cour des comptes nous dit qu'il peut y avoir des petits soucis d'indépendance. et la Cour des comptes préconise de bien différencier ceux qui agissent dans le domaine de la formation de ceux qui agissent dans le domaine de la certification.
- Speaker #0
Mais comment on va faire ça ? Moi,
- Speaker #1
je me positionne à un autre niveau, qui est celui d'une sorte de Ausha déontologique, d'ordre qui pourrait éventuellement instaurer un régime disciplinaire vis-à-vis des... mauvais diagnostiqueurs ou des diagnostiqueurs qui ne respectent pas bien la réglementation, qui sont faussement certifiés, ça existe, il y a de la fraude à la documentation, à la, comment dirais-je, à la documentation, c'est-à-dire qui présente des faux documents qui certifient qu'ils sont des diagnostiqueurs, mais en fin de compte, tout est faux. Moi, je travaille beaucoup sur toutes les questions de fraude, et on voit que ça monte. Donc, Un ordre, c'est une démarche à la fois juridique, disciplinaire, déontologique, qui doit permettre à la fois de sécuriser les ménages qui font appel à des diagnostiqueurs et qui doit sécuriser également les bons diagnostiqueurs qui pâtissent de la mauvaise image que renvoient... Les mauvais diagnostiqueurs, enfin les mauvais, ceux qui posent un certain nombre de difficultés, qui renvoient une mauvaise image à la profession, et ça, il faut absolument qu'on arrive à endiguer ce phénomène.
- Speaker #0
D'accord, donc ce conseil aura aussi cette partie de pouvoir imposer des règles, des normes, et forcément des sanctions.
- Speaker #1
Absolument, absolument, mais comme tous les ordres. Prenez l'ordre des médecins, l'ordre des infirmiers, l'ordre des kinésithérapeutes, l'ordre des architectes. Ces ordres, en définitive, ils sont là pour mettre de l'ordre dans la maison et faire en sorte que dès qu'il y a une brebis galeuse, elle puisse être éliminée du dispositif pour ne pas porter atteinte à l'image des diagnostiqueurs qui font bien leur métier en respectant la réglementation et en étant de bons professionnels.
- Speaker #0
D'accord. Il y a aussi la question de la composition, parce que qui sera autour de la table ? Est-ce que ce seront des membres élus ou désignés ?
- Speaker #1
L'organisation des salles répond à un cadre réglementaire tout à fait établi. Il y aura des représentants, bien évidemment, qui pourront se présenter, proposer des candidatures, des listes. Qui pourra faire partie de ce conseil ? Il faut qu'on définisse le périmètre des activités, le temps très précis de l'action de cet ordre éventuel. Et puis il faut aussi, et je terminerai par là, que cet ordre respecte le droit européen. en matière de représentation professionnelle. Aussi, beaucoup de consultations. Moi, je ne vais pas faire ça dans mon coin. Je vais faire ça avec les professionnels.
- Speaker #0
De toute façon, je crois que vous rencontrez au mois de juillet le co-président de l'Alliance des diagnostiqueurs, Yannick Henouche et Jean-Lionel Jeannot. Vous allez rencontrer les syndicats, vous allez rencontrer les centres, les syndicateurs, les centres de formation. Et c'est une belle transition pour terminer l'interview parce que j'ai deux questions. La question des diagnostiqueurs. Beaucoup de diagnostiqueurs aimeraient être entendus et écouter, puisque le diagnostic immobilier et la filière du diagnostic c'est en franchise ou indépendant. Les indépendants nous disent souvent, on n'est pas assez entendu et on n'est pas autour de la table. Donc dans ce processus de consultation, est-ce que vous allez aussi passer par les diagnostiqueurs indépendants ?
- Speaker #1
Je ne vais pas privilégier les diagnostiqueurs qui sont franchisés ou qui sont salariés de grandes structures en oubliant tous les micro-entrepreneurs. qui exercent ce beau métier de diagnostiqueur et qui doivent être entendus. Ça me paraît totalement évident. Et je crois me souvenir que dans mon agenda, j'ai des rendez-vous avec des représentants des diagnostiqueurs indépendants.
- Speaker #0
Très bien, mais c'est important de le dire parce qu'ils veulent l'entendre, je pense.
- Speaker #1
Ah, mais ils peuvent m'envoyer un mail. en me disant voilà je suis diagnostiqueur indépendant, voilà ce que je pense de votre projet, c'est une bêtise, au contraire je vous approuve, je vous applaudis. Mon adresse mail est très simple, c'est mon nom daniel.labarod.fr.
- Speaker #0
Super, merci beaucoup, n'hésitez pas. Dernière petite question d'un diagnostiqueur indépendant, du coup celui-là. Comment le Conseil garantira-t-il l'impartialité de ses décisions et évitera-t-il les accusations de favoritisme envers certains diagnostiqueurs ou centres certificateurs ? C'est une question très précise.
- Speaker #1
Un Conseil de l'ordre, c'est une structure collégiale, comme tous les ordres qui existent. Et ce n'est pas un individu qui va faire la loi. On n'est pas dans un régime de shérifs. Tous les représentants des diagnostiqueurs seront autour de la table. Il y aura des élections de liste. Par conséquent, les décisions qui seront prises seront sur la base de dossiers constitués, et discussions autour de la table avec les représentants de tous les diagnostiqueurs. Je ne vois pas de difficulté distribuée s'agissant de l'ordre des diagnostics. Il y aura certainement des frais d'inscription pour être membre de cet ordre. Il faudra obligatoirement être membre de cet ordre. Mais s'agissant, par exemple, de l'ordre des architectes, les frais d'inscription sont en fonction de la taille du cabinet d'architecture. On ne va pas demander... au cabinet d'architecture où il comprend deux ou trois architectes dans une commune de payer le même montant d'adhésion à l'ordre que le cabinet d'architecture de Nouvelle ou n'importe quel grand cabinet d'architecture parisien.
- Speaker #0
Vous en parlez avec beaucoup d'évidence, mais je peux vous assurer que quand ce conseil de l'ordre va... existait, d'ailleurs vous allez nous donner une fourchette de timing, ça va révolutionner, consolider, fiabiliser et enfin reconnaître ce métier et le mettre dans une place qu'il mérite, je pense.
- Speaker #1
Il le mérite parce qu'on a affaire de très bons professionnels qui font leur métier avec conscience, avec professionnalisme mais le problème c'est que leur image est un peu ternie par des individus. qui profite en fin de compte du développement des DPE en lien avec la politique gouvernementale liée à la transition énergétique et environnementale. Et c'est justement pour protéger les bons professionnels qu'un conseil de l'ordre... pourra s'attaquer à tous ceux qui fraudent dans ce domaine.
- Speaker #0
D'accord. Alors, dernière question, et après je vous laisse retourner à vos auditions. Est-ce que potentiellement vous auriez une date de première présentation d'un projet ? Est-ce qu'il va être public ?
- Speaker #1
Écoutez, la ministre a demandé de réfléchir à ce point et lui proposer une note avant le 1er septembre.
- Speaker #0
D'accord. je vous donne rendez-vous avant le 1er septembre ou le 2 septembre, monsieur le député.
- Speaker #1
D'accord. Alors, je vous remercie de ne pas me souhaiter de bonnes vacances. Mais non,
- Speaker #0
vous allez travailler tout cet été.
- Speaker #1
Je vais consacrer une partie de mon été à cette affaire. Je crois que la profession des diagnostiqueurs le mérite.
- Speaker #0
Merci, merci infiniment d'avoir répondu. Merci à vous. Et à suivre alors. A très bientôt.
- Speaker #1
Oui, avec plaisir. Au revoir.
