Speaker #0Bienvenue dans Journal d'une avocate publiciste, mon journal de bord au cœur des territoires. Je suis Cécile LAVIS, avocate en droit public depuis 2011. Ici, je mets le droit au service des villages, des projets collectifs innovants et de ce qui fait sens et lien. Vous allez découvrir comment le droit peut devenir un outil vivant pour construire, pour protéger et pour faire bouger les choses. Dans ce premier épisode, nous allons parler d'un bistrot, d'un contrat et d'un village qui reprend vie. Imagine, un village perché, le bruit des oiseaux, le bruit du vent, mais pas un bruit dans la rue principale. Le dernier café a fermé il y a 12 ans. 12 ans sans un endroit pour se croiser, pour partager un café, pour parler, pour rire, pour voir passer les saisons ensemble. Un jour, une équipe municipale décide que ça suffit. Ils m'appellent. Ils ont pris conscience aussi que pendant la période de confinement, certaines personnes isolées n'avaient pas accès à des services essentiels. On se retrouve pour discuter de leur projet. À la table de la mairie, il n'y a pas de café crème. Ils me disent « Maître, ce qu'on vous demande, c'est un exercice d'équilibriste » . Ça tombe bien, j'adore ça. Et leur projet, c'est quoi ? C'est réhabiliter un gis, communal, et rouvrir un bistrot multiservices. C'est un lieu où on va trouver du pain, des produits locaux. Un accès à l'information touristique, des livres, des expos photos, des animations parfois, et des histoires. Mais surtout, ça recrée du lien pour que la vie circule. Leurs moyens sont limités, ils ont un budget serré, et le droit pour monter ce type de projet ressemble à une usine à gagne. Mais ils ont une envie, réussir sans se planter et pérenniser le projet. C'est là que j'interviens, c'est mon travail. Mon travail, mon boulot, ce n'est pas juste de pondre un contrat avec des articles et des annulés, non. J'ai commencé par les écouter, vraiment. écouter la chronologie de leurs projets, écouter leurs envies, la singularité de ce village, de ses habitants, de ses contraintes, essayer de voir ce qui a été fait avant, notamment s'il y a une étude de faisabilité au niveau économique. Et je vais traduire tout dans un langage concret, dans un langage juridique, certes, mais mon but à moi, c'est de prévoir des clauses qui soient claires et qui puissent être actionnables par la commune et par l'exploitant. Que tout le monde comprenne concrètement ces obligations. et puis qu'on ait des leviers si jamais des problématiques apparaissent autour de nous. Il faut trouver un équilibre financier aussi, entre la saisonnalité de l'activité, les investissements qui sont à rembourser pour la collectivité qui a souscrit des entraînements et qui a aussi perçu des subventions. Donc il faut qu'elles s'y retrouvent. Mais en même temps, il faut aussi prendre en compte la viabilité économique du projet et les constats qui sont imposés à l'exploitant. Et dans tout ça, mon rôle, c'est d'équilibrer et de faire en sorte justement qu'on ait une certaine souplesse, mais aussi un cadre. qui permettent d'assurer cette pérennité. Je fais en sorte qu'il y ait dans l'organisation de ce contrat aussi un dialogue constant entre la commune et l'exploitant. Et puis, pour réfléchir à la sélection du candidat, une sélection qui soit à la fois béton pour éviter le favoritisme quand sa commande publique doit être appliquée, et pour éviter aussi qu'il y ait des risques par la suite de nullité de ce contrat. Donc, ça peut entraîner aussi tout un contrat annulé complètement, pas d'existence juridique s'il y a un litige derrière et que tout se passe mal. C'est pour ça que c'est important, ça peut tout remettre en place. Et il faut aussi faire en sorte que cette procédure de sélection, elle permette de trouver la bonne personne, quelqu'un qui soit qualifié. Pour ça, on met en place des critères aussi de sélection. Et on demande certains documents qui vont nous permettre d'analyser aussi quel est le parcours de ce candidat. Attention, on est dans des projets qui sont particuliers. L'équipe en elle-même, elle n'a pas de moyens techniques, ni humains, ni juridiques. Et puis, c'est pareil au niveau de l'exploiteur. Il ne faut pas qu'on fasse une usine à gaz pour répondre à cette procédure, à cette mise en concurrence, à cet appel à projet, quand c'est un appel à projet. Parce qu'il faut que les candidats soient en mesure de répondre correctement et d'apporter les éléments. Donc ça aussi, ça se pense en termes de besoins. Il faut que moi, quand je les accompagne sur cette passation, je prévoie aussi des documents créants qui permettent de faciliter cette procédure de mise en concurrence. Et c'est là mon travail. Le travail d'avocat en droit public, c'est ça qui est passionnant. C'est qu'on se traduit des besoins. et que ce n'est pas juste du droit, c'est du lien social à la clé. Et dans ce village, on a choisi un contrat d'affairement. C'est un contrat de délégation de services publics, un contrat qui est soumis à une procédure assez stricte. Et pourquoi on a choisi ce contrat-là ? Parce que la commune, elle souhaitait garder vraiment un contrôle très étroit et fixer des obligations très précises à l'exploitant. Et pour autant, elle souhaitait que ce soit l'exploitant qui ait le risque économique de l'exploitation. C'est un contrat qui a été taillé vraiment sur mesure et comme à chaque fois. Pourquoi ? Parce que des communes comme celle-ci et des projets comme celui-ci, il y en a plusieurs en France, il y en a plein. Et heureusement, il s'est bien et j'espère qu'il y en aura de plus en plus. Mais aucun projet ne se ressemble. Des fois, j'ai des maires qui me contactent et qui me disent « j'ai un projet de contrat qui m'a été donné par la commune d'à côté, je voudrais juste le compléter et que vous validiez. » Mais en fait, ça ne marche pas. Déjà, votre projet de contrat, l'intitulé, il n'est pas toujours bon, et le contenu, encore moins. Et c'est des risques derrière pour votre prévient, pour sa pérennité. Donc, il ne faut pas négliger ça. Il ne faut pas négliger ce contrat, qui est vraiment la base de vos relations avec l'exploitant et ce qui va vous permettre de durer, de faire en sorte que ce projet, il fonctionne. C'est ça que j'aime dans ce métier. Quand il y a un bon contrat, qu'il y a une équipe motivée, qu'il y a un porteur de projet qui est passionné, eh bien c'est ça qui va tout changer. Dans notre cas, on a une durée de bistrot et aujourd'hui il fonctionne. Les habitants sont très contents. Il y a plein d'animations qui sont créées et il a même obtenu le label Bistrot de Pays. Je ne peux pas vous en dire plus parce que le secret professionnel m'interdit de donner des noms. Mais en tout cas, si vous avez l'occasion, faites un petit tour dans ces bistrots de Pays et vous ne serez pas déçus. Pour finir, le truc. Le 3 juin dernier, j'ai participé à l'inauguration du guide juridique des Bistrots de pays, à la rédaction duquel j'ai participé. C'était lors de l'ANC Tour à Dijon. Cet outil est concret pour toutes les communes qui veulent elles aussi recréer du lien. C'est un outil qui permet justement d'avoir des premiers éléments de réflexion, avec aussi des checklists, des questionnaires à remplir pour se poser les bonnes questions. Lors de cette inauguration, la ministre Françoise Gattel était présente et ça a été un vrai bonheur de partager ces moments. avec la Fédération des Bistrots de Pays et aussi l'Association des Mères Véreux de France qui a participé à ce projet. Dans un prochain épisode, on parlera d'une arme secrète pour ces bistrots de pays, la licence 4. Il faut faire attention pour les élus et pour les exploitants de bien maîtriser la réglementation de ce type de licence parce qu'elle peut tout changer ou tout faire capoter. À très bientôt dans le journal d'une avocate publiciste.
