Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.

Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ?

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_39.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.