Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles. 

La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Entre les contrôles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont l’interprétation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins. Seule l'insécurité juridique sortant gagnante de ces modifications.

Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_11.  

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