Opérations de restructuration et assimilées : gare à la règle de la valeur locative plancher ! Seconde partie : l’article 1499-0 A du CGI   Après avoir exploré la règle de la valeur locative plancher prévue à l’article 1518 B du CGI dans l’épisode précédent, Aymeric GIVORD, manager en fiscalité locale chez G.A.C. Group, vous propose cette fois un décryptage complet de l’article 1499-0 A du CGI.   Ce texte, souvent source de confusion, encadre les effets fiscaux de certaines opérations de restructuration : crédit-bail immobilier, cession-bail et cession-location. Quels sont les risques ? Quelles stratégies adopter ? Grâce à des exemples concrets et des conseils pratiques, ce quatrième épisode de notre podcast « Justement taxé » vous éclaire sur un levier méconnu mais crucial pour sécuriser vos bases imposables.   A écouter dès maintenant sur votre plateforme de podcast préférée ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Opérations de restructuration et assimilées : gare à la règle de la valeur locative plancher ! Première partie : l’article 1518 B du CGI Dans ce troisième épisode de notre podcast « Justement taxé », Aymeric GIVORD, manager en fiscalité locale chez G.A.C. Group, lève le voile sur un dispositif méconnu mais crucial : la règle de la valeur locative plancher, prévue à l’article 1518 B du CGI. Apports, fusions, TUP, cessions isolées… quelles opérations sont concernées ? Quels sont les fameux taux planchers à connaître absolument ? Avec pédagogie et exemples concrets, Aymeric vous guide dans les méandres de cette règle anti-abus et partage trois bonnes pratiques essentielles face à l’Administration fiscale. Un épisode indispensable pour tous les dirigeants, directeurs financiers ou fiscaux concernés par les restructurations d’actifs industriels. Comprendre la valeur locative plancher n’aura jamais été aussi simple. A écouter sans modération avant votre prochaine opération de croissance externe ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le sujet : Après avoir abordé dans un premier épisode le droit de reprise de l’Administration fiscale en matière de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises, nous traitons aujourd’hui, dans ce second volet, les droits et obligations du contribuable redressé. Notre objectif : mettre à la disposition de ce dernier une véritable « boîte à outils » de tout ce qu’il faut savoir en la matière.   Invité expert : Aymeric Givord, Manager Fiscalité locale chez G.A.C. Group. Dans cet épisode, il commentera notamment deux décisions récentes du Conseil d’Etat, ministre c./ Arianespace et SVS La Martiniquaise, qui bouleversent la donne pour les contribuables.   Un épisode à écouter absolument si vous êtes : DAF, RAF, fiscaliste ou dirigeant d’entreprise ; Déjà confronté à une notification de rehaussement ; Ou simplement décidé à ne plus laisser dormir votre fiscalité locale. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le sujet : Dans cet épisode inaugural de notre nouvelle émission axée sur la performance des entreprises, on plonge au cœur d’un sujet aussi technique que stratégique : le droit de reprise de l’Administration fiscale en matière de taxe foncière (TF) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). En clair : que peut vous réclamer l’Administration ? Jusqu’à quand ? Et comment vous défendre intelligemment ?   Invité expert : Aymeric Givord, Manager Fiscalité locale chez G.A.C. Group. Dans cet épisode, il revient notamment sur les délais de prescription applicables à la TF et à la CFE, sur les actes interruptifs de prescription mais également sur la procédure du rôle particulier, une arme redoutable entre les mains de l’Administration.   Un épisode à écouter absolument si vous êtes : DAF, RAF, fiscaliste ou dirigeant d’entreprise ; Déjà confronté à une notification de rehaussement ; Ou simplement décidé à ne plus laisser dormir votre fiscalité locale. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.