Speaker #0Bonjour à toutes et à tous, je suis Fuhayra Sahimi et je vous souhaite la bienvenue dans ce premier épisode de l'Archipel des Lois. Aujourd'hui, on va parler d'un sujet qui peut paraître un peu technique au premier abord, mais qui est en réalité vraiment passionnant. Les différences entre le droit en Outre-mer et le droit en métropole. Et je vous rassure tout de suite, pas besoin d'être juriste pour suivre cet épisode. L'idée, c'est vraiment pas de vous noyer sous les articles de loi, les formulations compliquées, les jurisprudences, mais plutôt de comprendre simplement comment ça fonctionne, pourquoi ça fonctionne différemment, et surtout c'est un peu ce que ça change dans la vraie vie. Par exemple, la Réunion, une île de l'océan Indien, est intégrée dans le droit commun, elle ne va pas appliquer le droit de la même façon que la Polynésie française, qui est un archipel de 118 îles dans le Pacifique, et qui a une quasi-autonomie gouvernementale. Petit disclaimer avant d'aller en profondeur, je ne prétends pas être spécialiste du droit de l'outre-mer, j'essaie seulement de comprendre en même temps que vous. Donc vraiment, n'hésitez pas si vous voulez apporter des précisions en commentaire. C'est fait pour ça et je serai vraiment ravie d'avoir vos commentaires. Bon, déjà pour commencer, doit-on dire les territoires d'outre-mer, les TOM, les DOM-TOM ou les DROM-COM, les CTU ? Enfin, ok, il va falloir décrypter tout ça. Déjà, on va tout de suite éjecter le terme territoire d'outre-mer ou TOM. Vous l'avez sûrement déjà entendu quand vous entendez DOM-TOM. Mais en fait, ce terme de tome, on ne l'applique plus, ça ne s'utilise plus. Donc pour connaître le statut d'une collectivité du Tromère, il faut se poser une question. Est-ce que la loi française s'applique automatiquement dans ce territoire ou pas ? Est-ce que la loi va automatiquement s'appliquer dans ce territoire ? Ou est-ce qu'il y a des dérogations ? Je vous invite alors à imaginer trois grandes bulles qui sont en réalité trois grandes... Catégorie. La bulle 73, la bulle 74 et la bulle spéciale. En gros, celle de l'article 73, c'est en gros l'article 73 de la Constitution. La bulle 74, en gros, ça fait référence à l'article 74 de la Constitution. Donc c'est vraiment pour vous donner une idée, une image que vous pouvez vraiment avoir en tête. Donc trois bulles. La bulle 73, la bulle 74 et la bulle... spécial. Bref, revenons à nos bulles. Première partie, d'abord la bulle 73. Dans cette bulle, la loi française est comme un vêtement prêt à porter. Dans les territoires régis par l'article 73, ce vêtement va être automatiquement porté, donc le vêtement de la loi française, mais il y a parfois quelques retouches pour l'adapter au contexte local. C'est le principe d'identité législatives. Les lois et règlements français vont s'appliquer de plein droit, mais des adaptations sont possibles. Donc ça permet à ces territoires-là d'adapter les règles à leurs contraintes locales dans certaines matières. Dans cette bulle 73, on a cinq territoires. La Guadeloupe, la Réunion, la Guyane, la Martinique et Mayotte. Mais il y a une autre subtilité dans cette bulle, c'est que les territoires de la bulle 73 ne sont pas... pas organisées de la même façon. A l'intérieur, on va retrouver deux catégories. D'abord les DROM, les départements et régions d'outre-mer, et les CTU, les collectivités territoriales uniques. La Guadeloupe et la Réunion ont deux collectivités distinctes sur le même territoire. Un conseil départemental et un conseil régional. Et en fait, c'est pour ça qu'on va les appeler les DROM. Donc la Guadeloupe et la Réunion ont deux... ont à la fois un conseil départemental et un conseil régional. Et donc, on va les appeler les départements régions d'outre-mer. C'est donc là qu'on trouve les notions de DOM, de ROM. En fait, elles vont coexister, elles sont superposées sur le même espace. Juste un petit point particulier pour la Réunion. En fait, elle présente la spécificité de ne pas pouvoir adopter les lois et règlements. Donc la Réunion... elle n'est pas habilité à fixer des règles applicables sur son territoire. C'est un choix politique de ne pas appliquer le mécanisme dit de pouvoir normatif délégué, c'est-à-dire la possibilité de faire ses propres règles dans certains domaines. Donc voilà, juste ça c'est une petite parenthèse à garder en tête, mais sinon on garde en tête que Guadeloupe et Réunion sont des drômes. On passe maintenant au CTU. Collectivités territoriales uniques. La Guyane, la Martinique et Mayotte ont fusionné leur département et leur région en une seule collectivité qu'on appelle CTU. Donc si on récapitule, dans la ville 73, on trouve les DROM et les CTU. On a dit DROM, Guadeloupe et La Réunion et CTU, Guyane, Martinique et Mayotte. Ok. Passons maintenant à la deuxième partie, la bulle 74. Dans cette bulle, on négocie. Au lieu de porter le vêtement de la loi française en prêt-à-porter, on va faire du sur-mesure. On y trouve alors les collectivités d'outre-mer, les coms. La loi française ne s'applique pas ici automatiquement. En fait, la loi ou le règlement français vont entrer en vigueur seulement s'il est expressément mentionné qu'il s'y applique. C'est ce qu'on appelle le principe de spécialité législative. Chaque com a un statut propre qui est prévu par une loi, taillé sur mesure en tenant compte de ses intérêts spécifiques. Donc on va avoir la question de la compétence, les règles de fonctionnement et le régime territorial. Il y a cinq coms. Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et Wallis et Futuna. C'est 5 comme en des niveaux d'autonomie très différents. En fait, cette autonomie va leur permettre, par exemple, de prendre des mesures qui vont être justifiées par les nécessités locales en faveur de leur population, donc en matière d'accès à l'emploi, de droit d'établissement pour l'exercice d'une activité professionnelle ou encore de protection du patrimoine foncier. Il faut alors distinguer trois niveaux d'autonomie. D'abord, le premier niveau. On a Saint-Pierre et Miquelon. En fait, son niveau d'autonomie est très proche du droit commun français. Et donc, Saint-Pierre et Miquelon n'ont pas autant d'autonomie que les autres territoires, les autres coms. Ensuite, au niveau 2, on a Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis et Futuna. Dans ces coms, en fait, on a une autonomie assez importante, une autonomie significative. Ensuite, on passe au troisième niveau. On a la Polynésie française qui a une autonomie encore plus élevée. Par exemple, dans la Polynésie française, il y a une compétence de principe dans quasiment tous les domaines et l'État va intervenir seulement lorsque c'est expressément prévu. Bon, maintenant qu'on a vu les cinq com', on va un peu plus approfondir. Est-ce que vous saviez que la Polynésie française avait son propre président ? Il s'appelle Muay Thai Brotherson. Et il a d'ailleurs été interviewé dans le podcast Histoire d'entreprise que je vous invite à aller écouter. Je vous mettrai le lien en description. Donc, la Polynésie française a son propre président, son propre gouvernement et même sa propre assemblée. Personnellement, ça me fait plutôt penser à un modèle fédéral, un peu comme les Etats-Unis, plutôt qu'à une décentralisation classique. Enfin, je ne sais pas ce que vous en pensez. Mais c'est vraiment l'idée qui m'est venue en tête quand j'ai vu cette information. Et d'ailleurs, il y a une autre collectivité d'outre-mer qui a une particularité. Personnellement, j'ai connu son existence seulement au collège à Mayotte. C'était quand un camarade de classe qui voyageait souvent avec ses parents qui étaient professeurs. Enfin, qui sont sûrement encore professeurs, je ne sais pas. C'est quand ce camarade-là m'en avait parlé. Angus, tu te reconnaîtras. Ce sont les îles de Wallis et Futuna. Là-bas, la coutume est primordiale. D'un côté, le territoire est placé sous l'autorité d'un administrateur supérieur qui a le rang de préfet. De l'autre côté, on a une autorité coutumière qui a une importance particulière dans le territoire. Et donc, les îles comportent trois royaumes. Oui, vous avez bien entendu, trois royaumes. On a d'abord UVA. donc c'est le nom local de Wallis. On a ensuite Allo et Sigav qui sont sur l'île de Futuna. Et vous l'avez compris, la particularité c'est que dans cette collectivité d'outre-mer, il y a des rois. La figure du roi incarne alors une autorité très importante qui est garante de la coutume. Bon, j'espère qu'après tout ça c'est beaucoup plus clair pour vous. On a vu donc la bulle 73, vous vous rappelez, avec les deux catégories. Dans la bulle 73, on avait donc deux catégories, les DROM, département et région d'outre-mer, et les CTU, les collectivités territoriales uniques. Et ensuite, on avait vu que dans la bulle 74, on avait les COM, les collectivités d'outre-mer. Maintenant, on va parler d'une autre bulle, troisième partie, la bulle spéciale. A l'intérieur, il y a deux entités qui ne rentrent pas dans les catégories que j'ai citées. D'abord, la Kanaki ou Nouvelle-Calédonie. Ensuite, les terres australes et antarctiques françaises et l'île de Clipperton. D'abord, la Kanaki ou la Nouvelle-Calédonie, en fait, elle a une partie de la constitution qui lui est consacrée. Parce que son statut est tellement particulier qu'il y a des règles qui sont expressément prévues dans la constitution pour la Nouvelle-Calédonie. Donc, elle peut adopter des actes appelés « lois du pays » dans certains domaines. Et ces lois sont soumises aux... contrôle du Conseil constitutionnel, c'est assez inédit par rapport au reste de l'Outre-mer. Et comme je l'ai dit, il y a également les terres australes et antarctiques françaises, Taaf et l'île de Clipperton, qui constituent également une catégorie à part, définie par l'article 72-3 de la Constitution. Ce sont des territoires, en fait, qui n'ont pas d'habitants permanents, et donc leur régime est déterminé directement par une loi. Ok. On a à peu près vu l'outre-mer, maintenant, s'il y a autant de différences, pourquoi ne pas juste créer un code de l'outre-mer ? Un document dans lequel on rassemblerait tous les textes spécifiques à l'outre-mer et on aurait ces distinctions-là pour permettre un accès au droit et faciliter la compréhension. Alors cette question a été posée à l'occasion d'un colloque organisé par Caroline Biou. et Charles Froger avec l'intervention de l'Association des juristes en droit des Outre-mer, donc l'Agidome pour les intimes. Et je vous laisse écouter un extrait. On comprend donc ici que la codification serait non seulement utile dans un souci de clarté, mais aussi ça permettrait en fait de reconnaître l'identité de chaque territoire ultramarin et sa particularité. Personnellement, « je suis pour » , ça a l'air hyper bien sur le papier. Mais on se rend compte très rapidement que l'entreprise est plus périlleuse qu'il n'y paraît. Et d'ailleurs, Caroline Billot nous en touche quelques mots. Dans ce colloque, on nous a par exemple expliqué qu'en Polynésie française et Kanaki Nouvelle-Calédonie, le préfet s'appelle le haut-commissaire. Donc, il faudrait à chaque fois changer le terme « préfet » pour l'adapter. à ces territoires-là pour que ce soit clair en fait, parce que chaque territoire a sa spécificité. Donc concrètement, un juriste ne travaille pas avec les mêmes réflexes selon le territoire. Il faut toujours vérifier le statut, la source applicable, les adaptations et la jurisprudence locale ou transposable. Comme il a été rappelé dans le colloque, un investisseur réunionnais qui souhaite investir en Martinique devra connaître les règles qui vont s'appliquer à sa situation. Finalement, en métropole, on va partir du droit commun, alors qu'en Outre-mer, on va plutôt partir du statut du territoire. Bon, c'est désormais la fin de cet épisode. Merci beaucoup de m'avoir écoutée. Je vous invite à suivre le podcast, à commenter, mettre 5 étoiles si vous avez apprécié ce format. Ça m'aide énormément à être plus visible. Dites-moi en commentaire si vous avez aimé et s'il y a des choses que je pourrais améliorer. Je suis vraiment totalement ouverte. N'hésitez pas à me parler de sujets qui vous intéressent et dont vous aimeriez qu'on parle. Salut ! Non, je ne sais pas. Au revoir !
