La responsabilité civile des personnels d'éducation

04min | 06/17/2020

Description

Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About L'école et le droit

Dans cette série de podcast, notre journaliste Laura interroge des avocats spécialisés dans la défense des personnels d’éducation sur des questions de droit liées à des situations vécues au sein des établissements scolaires.

Cette série de podcasts s’adresse tout particulièrement à tous les personnels d’éducation qui souhaitent s’informer davantage sur les risques liés à l’exercice de leur métier (insultes/menaces, surveillance et responsabilités, droits et devoirs, harcèlement, internet, accident, relations avec les parents d’élèves, direction et encadrement…). Elle est produite L’Autonome de Solidarité Laïque, une association qui agit, depuis plus d’un siècle, pour protéger les personnels d’éducation et prévenir les risques de leur métier.

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Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.

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