Non-lieu, relaxe et acquittement

03min | 06/17/2020

Description

Comment distinguer les notions de non-lieu, de relaxe et d'acquittement ? Il est important pour les enseignants qui ont affaire à la justice de se familiariser avec ces différentes notions et juridictions. Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, fait le point sur ces différents éléments.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About L'école et le droit

Dans cette série de podcast, notre journaliste Laura interroge des avocats spécialisés dans la défense des personnels d’éducation sur des questions de droit liées à des situations vécues au sein des établissements scolaires.

Cette série de podcasts s’adresse tout particulièrement à tous les personnels d’éducation qui souhaitent s’informer davantage sur les risques liés à l’exercice de leur métier (insultes/menaces, surveillance et responsabilités, droits et devoirs, harcèlement, internet, accident, relations avec les parents d’élèves, direction et encadrement…). Elle est produite L’Autonome de Solidarité Laïque, une association qui agit, depuis plus d’un siècle, pour protéger les personnels d’éducation et prévenir les risques de leur métier.

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Comment distinguer les notions de non-lieu, de relaxe et d'acquittement ? Il est important pour les enseignants qui ont affaire à la justice de se familiariser avec ces différentes notions et juridictions. Me Christine Ramond, avocat-conseil de la délégation du Cantal, fait le point sur ces différents éléments.

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