🎙️ Un salarié peut-il enregistrer son manager à son insu et utiliser cet enregistrement contre l’entreprise ?

Dans ce premier épisode de L’EnDroit Social, on s’intéresse à l’utilisation d’un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur comme moyen de preuve : peut-il être produit devant le juge ? Et à quelles conditions peut-il être admis ?

📚 Références juridiques

• Article R. 1451-1 du Code du travail
• Article 9 du Code de procédure civile
• Articles 1353 et 1358 du Code civil
• Cass., ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648

⚖️ À noter : cet épisode a pour objectif de vous apporter une première grille de lecture du sujet. Il ne se substitue pas à une consultation du Service juridique, qui reste à la disposition de ses adhérents pour étudier chaque situation au regard de ses circonstances propres.

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