Description
Dans l'Union européenne, les créateurs sont protégés par le droit d'auteur. Ils peuvent décider d'autoriser ou non la diffusion de leurs œuvres, ainsi que leur reproduction et percevoir une rémunération lors qu'elles sont utilisées.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Transcription
L'Europe en 3 minutes, le podcast de l'Europe vous propose de mieux saisir les enjeux et le fonctionnement de l'Union Européenne en 3 minutes.
Bonjour à tous, je suis Valentin Ledroit, nous sommes le 4 mars 2025 et pour ce nouvel épisode de l'Europe en 3 minutes, je vous propose de nous pencher sur la question du droit d'auteur. Connaissez-vous le point commun entre les romans de Colette, les estampes d'Henri Matisse ou les photos de Robert Capa ? Depuis le 1er janvier 2025... Toutes ces œuvres sont tombées dans le domaine public. Autrement dit, elles sont devenues libres de droit et peuvent être reprises sans s'acquitter du moindre droit d'auteur. Ce droit d'auteur concerne toutes les œuvres origines. Les livres, les musiques, les films, les créations de modes ou encore les logiciels. Les créateurs de ces œuvres peuvent ainsi autoriser ou non leur diffusion ainsi que leur reproduction et percevoir une rémunération en cas d'utilisation de l'œuvre, les fameux droits d'auteur. Dans l'Union Européenne, le droit d'auteur protège la propriété intellectuelle jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur lorsqu'il s'agit d'une collaboration ou encore des ayants-droits. L'Union Européenne a légiféré à de nombreuses reprises sur cette question du droit d'auteur afin de protéger le travail des créateurs. La dernière fois, en 2019, avec une directive dont l'objectif était d'adapter le droit européen à l'ère du numérique. Une des mesures phares imposées aux plateformes comme YouTube ou Facebook de s'assurer que les contenus protégés par le droit d'auteur ne sont pas mis en ligne sans autorisation. Un enjeu résumé en 2019 par l'eurodéputé allemand Axel Voss.
« Voulons-nous mettre en place un cadre juridique pour l'Internet ici, afin que les créateurs de contenus ne soient pas escroqués ? C'est la grande question à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. »
Avec cette mesure, les plateformes doivent désormais obtenir des licences de diffusion ou bloquer les contenus qui n'auraient pas respecté les règles. Mais à l'époque, cela ne plaît pas à YouTube. La célèbre plateforme américaine de partage de vidéos lance alors une grande campagne de lobbying contre le fameux article 13 de la directive en faisant appel à des youtubeurs influents. Six ans après, et malgré l'adoption de la directive, la mort de YouTube annoncée par certains n'a pas eu lieu. L'autre avancée majeure concerne le droit voisin. Avant la directive de 2019, certains sites comme Google Actualité ou Facebook pouvaient afficher des extraits d'articles de presse sans rémunérer les médias qui les produisent. La directive instaure alors un droit voisin qui oblige ces plateformes à négocier des accords avec les éditeurs de presse et les journalistes. Elles peuvent d'ailleurs être sanctionnées en cas de manquement. Par exemple, l'autorité française de la concurrence a condamné Google à une amende de 250 millions d'euros en 2024. Mais la révision de 2019 est-elle déjà dépassée ? La question mérite d'être posée avec l'essor de l'intelligence artificielle qui redéfinit les frontières du droit d'auteur. Car l'IA utilise ses sources gratuitement. Si elle offre de nouvelles opportunités pour les créateurs, elle soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est la protection pour les contenus générés par l'IA ? Quel avenir pour les scénaristes, compositeurs ou encore pour le cinéma d'animation et les doublages ? L'Union Européenne a amorcé un début de réponse. À compter du 2 août 2025, le Règlement européen sur l'intelligence artificielle impose à tous les modèles d'IA comme ChatGPT d'expliquer comment ils respectent le droit d'auteur, notamment pour entraîner leur modèle. Une bonne première étape, même si d'autres législations seront sans doute nécessaires à l'avenir.
Retrouvez l'Europe en 3 minutes, le podcast sur www.touteleurope.eu et sur votre plateforme d'écoute préférée. L'Europe ! en trois minutes, le podcast.
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Dans l'Union européenne, les créateurs sont protégés par le droit d'auteur. Ils peuvent décider d'autoriser ou non la diffusion de leurs œuvres, ainsi que leur reproduction et percevoir une rémunération lors qu'elles sont utilisées.
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« Voulons-nous mettre en place un cadre juridique pour l'Internet ici, afin que les créateurs de contenus ne soient pas escroqués ? C'est la grande question à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. »
Avec cette mesure, les plateformes doivent désormais obtenir des licences de diffusion ou bloquer les contenus qui n'auraient pas respecté les règles. Mais à l'époque, cela ne plaît pas à YouTube. La célèbre plateforme américaine de partage de vidéos lance alors une grande campagne de lobbying contre le fameux article 13 de la directive en faisant appel à des youtubeurs influents. Six ans après, et malgré l'adoption de la directive, la mort de YouTube annoncée par certains n'a pas eu lieu. L'autre avancée majeure concerne le droit voisin. Avant la directive de 2019, certains sites comme Google Actualité ou Facebook pouvaient afficher des extraits d'articles de presse sans rémunérer les médias qui les produisent. La directive instaure alors un droit voisin qui oblige ces plateformes à négocier des accords avec les éditeurs de presse et les journalistes. Elles peuvent d'ailleurs être sanctionnées en cas de manquement. Par exemple, l'autorité française de la concurrence a condamné Google à une amende de 250 millions d'euros en 2024. Mais la révision de 2019 est-elle déjà dépassée ? La question mérite d'être posée avec l'essor de l'intelligence artificielle qui redéfinit les frontières du droit d'auteur. Car l'IA utilise ses sources gratuitement. Si elle offre de nouvelles opportunités pour les créateurs, elle soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est la protection pour les contenus générés par l'IA ? Quel avenir pour les scénaristes, compositeurs ou encore pour le cinéma d'animation et les doublages ? L'Union Européenne a amorcé un début de réponse. À compter du 2 août 2025, le Règlement européen sur l'intelligence artificielle impose à tous les modèles d'IA comme ChatGPT d'expliquer comment ils respectent le droit d'auteur, notamment pour entraîner leur modèle. Une bonne première étape, même si d'autres législations seront sans doute nécessaires à l'avenir.
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« Voulons-nous mettre en place un cadre juridique pour l'Internet ici, afin que les créateurs de contenus ne soient pas escroqués ? C'est la grande question à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. »
Avec cette mesure, les plateformes doivent désormais obtenir des licences de diffusion ou bloquer les contenus qui n'auraient pas respecté les règles. Mais à l'époque, cela ne plaît pas à YouTube. La célèbre plateforme américaine de partage de vidéos lance alors une grande campagne de lobbying contre le fameux article 13 de la directive en faisant appel à des youtubeurs influents. Six ans après, et malgré l'adoption de la directive, la mort de YouTube annoncée par certains n'a pas eu lieu. L'autre avancée majeure concerne le droit voisin. Avant la directive de 2019, certains sites comme Google Actualité ou Facebook pouvaient afficher des extraits d'articles de presse sans rémunérer les médias qui les produisent. La directive instaure alors un droit voisin qui oblige ces plateformes à négocier des accords avec les éditeurs de presse et les journalistes. Elles peuvent d'ailleurs être sanctionnées en cas de manquement. Par exemple, l'autorité française de la concurrence a condamné Google à une amende de 250 millions d'euros en 2024. Mais la révision de 2019 est-elle déjà dépassée ? La question mérite d'être posée avec l'essor de l'intelligence artificielle qui redéfinit les frontières du droit d'auteur. Car l'IA utilise ses sources gratuitement. Si elle offre de nouvelles opportunités pour les créateurs, elle soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est la protection pour les contenus générés par l'IA ? Quel avenir pour les scénaristes, compositeurs ou encore pour le cinéma d'animation et les doublages ? L'Union Européenne a amorcé un début de réponse. À compter du 2 août 2025, le Règlement européen sur l'intelligence artificielle impose à tous les modèles d'IA comme ChatGPT d'expliquer comment ils respectent le droit d'auteur, notamment pour entraîner leur modèle. Une bonne première étape, même si d'autres législations seront sans doute nécessaires à l'avenir.
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