- Anne-Angélique
Chers auditeurs, c'est avec plaisir que je vous retrouve en cette rentrée. Aujourd'hui, nous allons plonger au cœur d'un sujet qui nous concerne tous, les réseaux sociaux. Nous avons choisi d'aborder ce sujet par l'angle de la protection des données personnelles des mineurs. Je suis Anangélique et vous écoutez l'instant Privacy, un podcast proposé par Adéquacy, la solution numéro 1 de gestion de la conformité RGPD. Pour aborder ce sujet crucial avec nous, maître Déborah Cohen, avocate au barreau de Paris et intervenante en droit du numérique et de la protection des données personnelles, en particulier sur toutes les activités liées à Internet. En plus de ses activités de conseil et de défense, elle est DPO externalisée et intervient régulièrement dans les écoles pour des actions de prévention et de sensibilisation. Les coulisses des réseaux sociaux ou comment accompagner les mineurs dans leur usage, c'est tout de suite. Bonjour Déborah !
- Déborah Cohen
Bonjour, merci beaucoup de me recevoir.
- Anne-Angélique
Merci d'avoir accepté de discuter de ce sujet passionnant qu'est les réseaux sociaux avec moi ce matin. Alors Déborah, pour commencer, est-ce que tu peux nous rappeler tout simplement la définition d'un réseau social d'un point de vue juridique ?
- Déborah Cohen
Oui, tout à fait. Alors un réseau social, il ne faut pas oublier que c'est une plateforme de contenu numérique et de communication accessible en ligne via une connexion Internet. toutes les plateformes de contenu numérique, les réseaux sociaux sont encadrés, bien sûr, juridiquement, et notamment par le DSA, le Digital Service Act, qui est le règlement européen sur les services numériques et qui vise la responsabilisation des plateformes en ligne. Ce DSA a mis en place le principe selon lequel ce qui est interdit dans la vie, en réel, est également interdit en ligne, et de prévoir les règles qui l'encadrent afin que les personnes qui utilisent les réseaux sociaux notamment les jeunes, les mineurs, soient bien conscients du fait que ce qui est interdit pour eux dans la vraie vie, dans la cour de récréation, est également interdit sur les réseaux sociaux.
- Anne-Angélique
Quand on parle des réseaux sociaux et de la protection des données des mineurs, on pense tout de suite à cette injonction mais moi je n'ai rien à cacher La CNIL s'est emparée de cette phrase-là dans son rapport annuel qui est intitulé je n'ai rien à cacher mais vous n'avez pas à tout savoir sur moi Ou finalement, comment ne pas confondre intimité et innocence ? Alors selon toi, quels sont les principaux risques auxquels s'exposent les mineurs dans le cadre de leur usage des réseaux sociaux ?
- Déborah Cohen
Oui, alors tout à fait. Donc la CNIL, la Commission nationale informatique et liberté, a repris le titre du documentaire Nothing to Hide sur les effets de la surveillance de masse et le complète par Vous n'avez pas à tout savoir sur moi pour rappeler l'importance de la protection des données personnelles et la préservation des libertés individuelles. Moi, j'entends quand même souvent les jeunes dire oui, j'ai pas forcément envie que tu saches tout sur moi Et en même temps, de dire oui, mais enfin, j'ai rien à cacher C'est vrai que c'est assez antinomique comme phrase. Et dans la vie perso, ils vont se dire, enfin, les jeunes vont dire à leurs parents, les ados, rentre pas dans ma chambre, c'est ma vie privée Et si les parents demandent pourquoi, t'as quoi à me cacher ? j'ai rien à cacher, j'ai pas envie Et en fait, c'est la même logique, finalement, qu'il faudrait adopter sur les réseaux sociaux par les jeunes. C'est de se dire, ok, j'ai rien caché, ça veut dire quoi ? Ça veut dire, j'ai rien fait de mal. C'est ça qu'ils veulent dire par là. Et personne ne leur reproche d'avoir fait quelque chose de mal. Mais c'est pas pour autant qu'il faut que leur intimité soit dévoilée à tout le monde. Et c'est là où parfois on ne se rend pas compte que sur les réseaux sociaux, ce qu'on va mettre sur un réseau social, ce qu'on va mettre sur Internet, de manière beaucoup plus générale, une fois que c'est sorti, ça ne nous appartient plus. Alors, légalement, si, évidemment, sur les données personnelles, le droit à l'image et le droit en général, bien sûr que si. Mais factuellement, en tout cas avec la viralité d'Internet, une fois qu'un contenu est parti, en fait, sur la toile, que ce soit sur un réseau social ou que ce soit dans une conversation ou que ce soit que sais-je, à partir du moment où c'est sur Internet, on ne sait pas ce qui peut se passer. En fait, ça peut être intercepté à des fins malveillantes. Ça peut faire l'objet d'une faille de sécurité par l'hébergeur des données, par l'hébergeur du contenu. Ça peut disparaître même si jamais les serveurs brûlent par hasard. Il peut se passer beaucoup de choses par rapport aux informations qu'on va diffuser sur Internet.
- Anne-Angélique
Que ce soit sur un profil privé comme sur un profil public ?
- Déborah Cohen
Oui, exactement. Souvent, j'entends dans les collèges, quand je fais mes interventions, de me dire Ah mais non, mais c'est bon, on fait ça sur Snapchat C'est une conversation privée ou c'est un groupe privé de discussion, de s'envoyer des photos ou autre. Et en fait, ce qu'ils ne réalisent pas, c'est que Snapchat peut quand même prendre ces images. En fait, ces images, elles sont quand même enregistrées sur les serveurs. Et donc, s'il y a une faille de sécurité, que ce soit par accident, mais que ce soit également malveillant, les contenus, les images, les vidéos, les messages peuvent... être porté au public, en fait, même dans une conversation privée. Si on le dit, soi-même a des fins malveillantes envers un tiers, envers un camarade de classe, par exemple, ça peut également être considéré comme du cyberharcèlement, quand bien même le camarade n'est pas forcément dans la conversation. Si le résultat, parce que le cyberharcèlement, c'est considéré comme étant le résultat qui a causé une sensation, on va le dire simplement, à la personne victime. Donc, ce n'est pas parce que c'est privé, que c'est forcément privé.
- Anne-Angélique
Si on revient aussi, juste, quand on parle de mineurs, mineurs, on est bien d'accord qu'on parle d'un certain âge quand on parle de l'usage des réseaux sociaux.
- Déborah Cohen
Alors, effectivement, justement, avec la loi du 7 juillet 2023 qui vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, qui prévoit que les réseaux sociaux sont interdits aux enfants de moins de 15 ans. Donc, en principe, il n'y a pas d'enfants de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux. Bon, on le sait, la réalité, elle est... Très, très différente. D'ailleurs, moi, dans mes interventions dans les collèges, donc les collèges, ils ont tous moins de 15 ans, ou à peu près, je leur demande qui a un réseau social, qui va sur les réseaux sociaux, ils lèvent tous la main. Et quand je leur demande si leurs parents sont au courant, puisqu'ils lèvent la main sans honte devant les directeurs du collège, donc il n'y a pas de difficulté, et quand je leur demande si leurs parents sont au courant, ils lèvent également la main. 100% des élèves de collège ont... accès aux réseaux sociaux et 100% des parents, en tout cas selon les déclarations de ces élèves, sont au courant. Alors même que normalement, ils ne sont pas autorisés. Alors certes, cette loi du 7 juillet 2023 est relativement récente. Malgré tout, il y avait déjà, avant que la loi l'impose, il y avait déjà des règles imposées par les réseaux sociaux sur le fait qu'il ne devait pas y avoir de mineurs sur les réseaux sociaux. Mais la difficulté, c'est qu'il n'y a pas de réelle vérification, en fait. Alors maintenant, justement, il y a des obligations imposées aux plateformes de s'assurer que leurs plateformes respectent le droit des mineurs, et notamment ne pas avoir de pédopornographie dessus, ou de pornographie d'ailleurs tout simplement, de ne pas avoir de contenu haineux, de ne pas véhiculer, et on impose de mettre en place des choses. Et on met à disposition aussi des parents un contrôle parental, et maintenant les téléphones sont adaptés pour pouvoir mettre en place ce contrôle parental directement dans le téléphone. Néanmoins, on le sait. Et quand on leur demande combien de temps vous passez sur les réseaux sociaux, je leur demande de lever la main pour ceux qui passent moins d'une heure, moins de deux heures, moins de trois heures. Avant moins de quatre heures, personne ne lève la main. En fait, c'est minimum quatre heures par jour pour un enfant de 13 ans. Ils sont encore jeunes et ils ne sont pas encore... Même beaucoup d'adultes, d'ailleurs, sont sensibles à ces contenus. Mais les enfants, nous, en tant qu'adultes, on est là pour les protéger.
- Anne-Angélique
Est-ce que tu peux nous en dire aussi quelque chose là-dessus ? Est-ce que réellement l'anonymat existe sur les réseaux sociaux ? Non ?
- Déborah Cohen
Non, l'anonymat n'existe pas sur les réseaux sociaux. C'est-à-dire qu'on peut très bien faire un compte anonyme, soit à des fins tout à fait positives, de se dire que je vais véhiculer de l'information, je n'ai pas forcément envie de donner mes données personnelles. Je n'ai pas envie que tout le monde sache qui je suis juste parce que ça m'appartient. Et ce n'est pas en sachant qui je suis que mon information sera meilleure. D'accord. Mais on a aussi des personnes qui sont sur les réseaux sociaux de manière anonyme, qui en tout cas le tentent, à des fins plus malveillantes, on va dire. Et c'est là où ça peut être dangereux et c'est la raison pour laquelle on est capable, dans tous les cas, de savoir qui se cache derrière le compte d'un réseau social, que ce soit Twitter ou X, que ce soit Instagram, Meta ou autre. C'est-à-dire qu'on peut très bien faire une requête auprès du président du tribunal de là où on vit. pour demander à ce qu'il leur donne au réseau social de communiquer les informations permettant d'identifier la personne derrière un pseudonyme. Alors évidemment, il faut motiver sa requête. Bien entendu, il faut qu'il y ait des éléments indiquant qu'on a vraiment besoin. Par exemple, si on est victime de diffamation, si on est victime de cyberharcèlement, si on considère avoir subi un préjudice. du fait des agissements d'un compte Instagram sous pseudonyme en tout cas, on peut faire cette demande et donc le tribunal ordonnera aux réseaux sociaux, Meta ou Google pour YouTube ou X, de fournir les informations de connexion de la personne en question. Et ensuite, on pourra remonter la chaîne grâce à l'adresse IP, on pourra remonter avec les fournisseurs d'accès Internet, savoir qui se cache derrière un compte. Donc très régulièrement, on fait des actions en ce sens. Merci. Et la majorité du temps, on arrive à identifier la personne derrière un compte anonyme.
- Anne-Angélique
Est-ce qu'on a des solutions ou en tout cas des bonnes pratiques à partager ce matin en cette rentrée scolaire, notamment à justement ces mineurs qui nous écoutent, en tout cas je l'espère, pour bien utiliser ou en tout cas peut-être ne pas se faire avoir sur les réseaux sociaux et surtout avoir conscience ? dans le cadre de ces usages ?
- Déborah Cohen
C'est de le faire en sachant ce qu'on est en train de diffuser sur ces réseaux, face à quels risques on peut être amené et comment s'en protéger. Et en fait, pour les jeunes, il y a des manières de se prémunir, mais j'ai envie de dire que c'est surtout à nous, adultes, de les aider là-dedans, que ce soit les parents, que ce soit l'éducation, par l'école. C'est d'ailleurs... Moi, quand j'interviens dans les collèges, c'est les collèges qui me sollicitent, c'est la ville qui sollicite et c'est les collèges qui sollicitent. Donc c'est très bien, on passe par les parents, on passe par l'école, on passe par des institutions, que ce soit le gouvernement, que ce soit la CNIL, que ce soit Adopi. Il y a eu beaucoup de choses qui ont été mises en place. On a le kit du citoyen numérique qui a été mis en place par plusieurs instances, justement dans l'objectif de mettre en place un kit pédagogique avec des cartes, des quiz. des vidéos ludiques, marrantes, qui sont à destination à la fois des parents, à la fois des professeurs et également des enfants directement, parce qu'on peut s'adresser à eux. Et c'est à nous, en tant qu'adultes, de s'assurer que l'information arrive jusqu'à eux. Et pour ça, il y a vraiment un message à passer, à mon sens, c'est se dire comment est-ce que je m'adresse à un enfant.
- Anne-Angélique
Alors pour conclure, petit cas pratique. C'est la rentrée, j'ai 15 ans, je peux enfin créer un profil. Quelles sont les trois questions que je dois me poser ?
- Déborah Cohen
Je dirais que la première, c'est de me dire est-ce que je veux rendre mon réseau social privé ou public ? En fait, la question même sous-jacente, c'est pourquoi est-ce que je crée ce compte ? Est-ce que justement, je veux faire de l'influence ? Dans ce cas-là, il y a des règles à se poser également. Et dans ce cas-là, je peux faire un profil public tout en me faisant accompagner par des adultes pour respecter les règles. Ou est-ce que c'est juste pour ma famille, mes amis, souvent plus mes amis à cet âge-là que ma famille, quel contenu je vais mettre ? En pleine conscience, en fait, en ayant conscience que ce que je vais mettre, potentiellement, ça va partir. Je n'aurai plus la maîtrise, malheureusement. Donc, en ayant conscience de ce que je mets sur les réseaux et se poser également la question de est-ce que tout ce qui est dit sur les réseaux sociaux est vrai ?
- Anne-Angélique
Chère Déborah, merci beaucoup d'avoir participé à cet échange et d'avoir partagé avec nous toute ta connaissance sur les réseaux sociaux. On pourrait faire encore plus d'épisodes sur ce sujet-là avec d'autres angles, peut-être.
- Déborah Cohen
Oui, merci beaucoup à toi, Anne-Angélique, pour cette invitation. Il y a des choses à dire, il y a des personnes à protéger, effectivement, et des actions à mettre en place qui permettront de faire avancer les choses et de les rendre plus transparentes. En tout cas, encore merci beaucoup à toi.
- Anne-Angélique
Suite au prochain épisode, merci beaucoup, chers auditeurs, et à très bientôt et excellente rentrée à tous.
