Speaker #0Bienvenue sur La Studer, le rendez-vous mensuel d'une communauté engagée pour la paix, les droits humains, le vivre ensemble, la non-violence, le féminisme et la justice sociale. L'objectif, donner de la force à ceux qui cherchent à faire écho à ces valeurs. Chaque dernier mercredi du mois, nous nous unissons pour stimuler la réflexion et encourager la discussion. Ensemble, nous explorons des idées puissantes et des actions concrètes pour façonner un monde meilleur. Épisode 10, Au-delà des États Aujourd'hui, on parle d'un sujet crucial et fondamental, la justice internationale. Pourquoi ce sujet maintenant ? Eh bien, l'actualité nous y invite. Vous avez peut-être entendu parler des récents mandats d'arrêt concernant des responsables accusés de crimes graves. Et dans notre contexte mondial, marqué par les conflits en Ukraine, au Moyen-Orient ou encore en Afrique, la question de la justice prend une dimension particulière. Mais au fond, qu'est-ce que la justice internationale ? Pourquoi existe-t-elle et surtout... est-elle vraiment efficace ? Aujourd'hui, je vous propose un tour d'horizon des tribunaux des Nations Unies au cours international et régional, en passant par les défis et les critiques que la justice internationale essuie. La justice internationale est composée d'une diversité d'acteurs et de mécanismes. On peut les regrouper en deux catégories. Certains sont liés à l'Organisation des Nations Unies, l'ONU, et d'autres non. Pour ce qui est des tribunaux créés par l'ONU, on les appelle aussi les tribunaux ad hoc. créés pour des situations particulières. Ils sont mis en place pour répondre à des crises bien spécifiques. Par exemple, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, créé en 1993, a été une réponse directe aux atrocités commises pendant les guerres qui ont éclaté dans les Balkans, après la chute de la Yougoslavie. Les crimes les plus marquants incluent le cas du génocide de Srebrenica, où environ 8000 hommes et garçons bosniaques musulmans ont été massacrés par les forces serbes de Bosnie. Mais on peut aussi mentionner les campagnes de nettoyage ethnique, les déportations, les viols systématiques et les assassinats. Ce tribunal a jugé 161 responsables, dont des dirigeants militaires, reconnus coupables de génocide et crimes contre l'humanité. Ce tribunal a également été pionnier en reconnaissant le viol comme une arme de guerre. Comme autre exemple de tribunal ad hoc, il y a eu le Tribunal pénal international pour le Rwanda, après le génocide rwandais de 1994, qui a coûté la vie à près de 800 000 Tutsis en seulement 3 mois. Ce tribunal a permis de juger les responsables de ces atrocités. Et parmi les avancées majeures, on peut noter la condamnation de responsables politiques et médiatiques, comme ceux de Radio 1000 Collines, qui incitaient directement au génocide. Ce tribunal, à lui, reconnut le viol non pas comme un acte de guerre, mais comme un acte constitutif de génocide. Ces deux tribunaux ont jeté les bases d'une justice internationale moderne et ont marqué l'histoire. Cependant, ils ont aussi laissé des affaires en suspens, d'où la création du mécanisme résiduel. Le mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux a été créé en 2010. Il est chargé d'exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux et prend ainsi le relais des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui avaient terminé la majorité de leurs travaux. Ce mécanisme veille à ce que la justice continue d'être rendue pour les affaires restantes. Il achève donc des affaires en cours, les procès en appel, les réexamens ou les jugements pour les accusés encore en fuite. Par exemple, Félicien Kabuga, accusé de financement du génocide rwandais, a été arrêté en 2020 et son procès se tient devant ce mécanisme. Aussi, le mécanisme résiduel surveille des condamnés, protège des témoins et fait la gestion des archives. Il supervise l'exécution des peines dans les états où les condamnés peuvent être en prison. purge leurs sentences, assure la sécurité des témoins qui ont témoigné dans les affaires des deux tribunaux et gère les dossiers judiciaires, y compris les preuves, les jugements et les enregistrements des procès qui sont centralisés et conservés. Vous l'aurez compris, juger et sanctionner est une mission de longue haleine. Même si les tribunaux ad hoc ont officiellement fermé leurs portes, le mécanisme résiduel montre que la justice internationale reste un processus en évolution, exigeant des décennies d'engagement. pour garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis. D'un autre côté, il y a les institutions indépendantes de l'ONU. La plus connue, c'est la Cour pénale internationale, ou CPI, basée à l'AE, qui est indépendante des Nations Unies, bien qu'elle collabore souvent avec elle. Créée en 2002 par le statut de Rome, traité international signé en 1998, elle est le premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes les plus graves qui sont les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et les crimes d'agression. Contrairement aux tribunaux ad hoc, comme ceux pour le Rwanda ou l'ex-Yougoslavie, la CPI n'intervient pas pour une situation spécifique. Elle est active dans le monde entier de façon permanente et peut être enclenchée à condition que les crimes aient été commis dans un État membre du statut de Rome ou que le Conseil de sécurité de l'ONU ait référé l'affaire. Mais attention, son efficacité dépend de la coopération des États et certaines grandes puissances refusent de reconnaître son autorité. Pour ce qui est des États membres du statut de Rome, ils sont 124 et sont légalement tenus de coopérer avec la CPI quand elle en a besoin, comme par exemple pour l'arrestation de personnes, le transfert d'un culpé ou l'accès à des preuves et témoins. Et pour votre info, il n'y a pas d'immunité au statut de Rome, si vous voyez de quoi je veux parler. Bien. Au-delà de la CPI, il y a aussi des tribunaux qui ont été créés pour des contextes très précis en dehors des Nations Unies. par des accords bilatéraux ou multilatéraux. Le tribunal spécial pour la Sierra Leone, par exemple, a été chargé de juger les crimes commis pendant la guerre civile entre 1991 et 2002. D'ailleurs, un point marquant fut la condamnation de Charles Taylor, ancien président du Libéria. Aussi, les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens ont été créées pour juger les crimes des Khmer Rouges, responsables de l'un des génocides les plus marquants du XXe siècle en Asie. Troisième exemple, le tribunal spécial pour le Liban, qui a été conçu pour juger les personnes présumées responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafi Kariri, de la mort de 21 autres personnes, ainsi que d'attentats connexes. Bien, au-delà des tribunaux internationaux, vous n'êtes pas sans savoir que, en parallèle, chaque région du monde, ou presque, a développé ses propres mécanismes de protection des droits humains. En Europe, on a la Cour européenne des droits de l'homme. Vous en avez sûrement entendu parler. elle permet à n'importe quel individu de poursuivre son état pour des violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En Amérique, la Cour intérieure américaine des droits de l'homme joue un rôle similaire. Elle intervient souvent dans les affaires liées à des conflits internes ou à des régimes autoritaires. Et en Afrique, il y a la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. C'est une Cour plus récente qui se concentre aussi sur les droits économiques et sociaux. Mais la justice internationale, ce n'est pas seulement des affaires criminelles ou des droits humains. Il existe aussi des tribunaux spécialisés pour d'autres types de litiges. La Cour internationale de justice, ou CIG, qui est parfois confondue avec la CPI, malgré leurs différences indéniables, règle les litiges entre États. Vous avez sûrement entendu parler de ces décisions sur des conflits frontaliers ou des questions liées aux ressources naturelles, par exemple. Il y a aussi des tribunaux d'arbitrage, comme le CIRDI, qui traitent des différents entre États et investisseurs privés. Et enfin, il existe aussi le Tribunal international du droit de la mer. Entré en fonction en 1996, il intervient dans des affaires liées aux litiges maritimes. Vous avez donc maintenant un beau tableau de ce qu'est la justice internationale. Évidemment, tout n'est pas parfait et elle fait face à plusieurs défis. D'abord la lenteur. Déjà qu'en droit interne les affaires sont plutôt lentes, alors imaginez les enquêtes et les procès internationaux. Ils prennent souvent de longues années, mais cela est nécessaire pour garantir un travail rigoureux. La coopération des États est un autre défi. Sans leur soutien, les mandats d'arrêt ou les enquêtes restent lettres mortes. La CPI par exemple dépend beaucoup de la volonté politique des gouvernements. Même si, vous l'aurez compris, tous les États membres du statut de Rome sont... tenus de collaborer avec les décisions de la Cour pénale internationale. Ne vous laissez pas verner par des histoires d'immunité ou des discours de délégitimation et de discrédit. Grâce à l'épisode 8 de la Studer sorti en septembre, vous savez maintenant que tous les États du monde sont tenus de respecter le droit international humanitaire. Eh bien, le statut de Rome et sa Cour pénale internationale ne sont que des instruments au service de ce droit. Alors, que retenir de tout ça ? La justice internationale, malgré ses imperfections, reste un outil indispensable. Elle envoie un message clair, personne n'est au-dessus des lois. Mais pour qu'elle fonctionne, elle a besoin de nous toutes et tous. Une meilleure compréhension de ces mécanismes par les citoyens du monde, c'est déjà un pas vers une justice plus forte et plus équitable. Alors n'hésitez pas à partager cet épisode et les informations que vous avez maintenant entre vos mains. On se retrouve le 25 décembre, jour de Noël, pour l'épisode 11, le dernier de cette année 2024. Merci.
