Speaker #1Épisode 8 Savoir pour protéger l'autre Ne vous arrêtez pas aux fausses expertises, au journalisme de sensation ou même au discours sous-entendu. Comprendre les bases du droit international public et plus spécifiquement du droit international humanitaire, c'est essentiel pour comprendre les conflits actuels. Surtout quand on n'a jamais fait de droit et que l'on veut donner un avis légitime. Tout comme les lois dans notre pays, il y a des lois qui gèrent les individus et les États au niveau international. Et on les retrouve dans le droit international privé et le droit international public. Le droit international public en particulier régit les relations entre États, organisations internationales et certains acteurs non étatiques. C'est ce droit qui organise la coopération, la résolution des conflits et la protection des droits humains à l'échelle mondiale. Parmi les domaines clés du droit international public, on trouve le droit des traités, le droit de la mer et le droit international humanitaire. Ce droit dont on entend tellement parler en ce moment parce qu'il est littéralement bafoué sur différents territoires du monde. Nous allons y revenir. Le droit international humanitaire vise à limiter les effets des conflits armés, notamment en protégeant les personnes qui ne participent pas aux hostilités. et en réglementant les méthodes et les moyens de guerre. Parce que oui, la guerre aussi a ses règles. Et même si aujourd'hui le droit international humanitaire est principalement codifié dans les conventions de Genève de 1949 et ses protocoles additionnels de 1977, les premières pierres de ce droit ont été posées depuis 1864. Le droit international humanitaire est applicable en temps de conflit armé, que le conflit soit international ou non. Il a été créé pour protéger la dignité humaine dans les situations les plus dégradantes que sont les conflits armés. Les États et les groupes armés non étatiques, comme les factions rebelles, sont obligés de le respecter, même si le conflit a eu lieu en dehors d'un cadre officiel de guerre internationale. Que l'on soit bien clair donc, le droit international humanitaire s'applique automatiquement dès qu'un conflit armé éclate. Les États ne peuvent pas invoquer le fait qu'ils ne sont pas partis aux conventions de Genève pour justifier les violations du droit international humanitaire. Pourquoi ? Parce qu'il repose sur des principes et sur des normes universellement reconnues et acceptées par toute la communauté internationale. Et ce consensus international vise tout simplement à protéger l'humanité et en particulier la dignité humaine. Le droit international humanitaire repose sur cinq principes fondamentaux. Le premier, le principe d'humanité, qui interdit l'usage d'armes ou de tactiques qui causeraient des souffrances inutiles, comme l'utilisation d'armes chimiques par exemple. Le principe de distinction entre combattants et non-combattants impose aux belligérants de ne viser que des objectifs militaires. Dans le cas contraire, cela reviendrait à s'engager dans des crimes de guerre. Le troisième principe est celui de précaution. La précaution signifie que les parties à un conflit doivent tout faire pour éviter les pertes civiles. Et cela inclut non seulement des avertissements avant les attaques, mais aussi l'évaluation constante des risques sur les civils. Le principe de proportionnalité cherche à équilibrer les attaques et les dommages collatéraux. En d'autres termes, une attaque est proportionnelle seulement si les dommages collatéraux prévus ne sont pas excessifs par rapport à l'avantage militaire attendu. C'est souvent une question de jugement, mais les tribunaux internationaux ont bien clarifié les seuils. Le cinquième principe, et pas des moindres, est l'interdiction des mots superflus et des souffrances inutiles. Quand je dis les mots superflus, les mots M-A-U-X. Ce principe justifie les actes de guerre dans la mesure où ils sont nécessaires pour vaincre l'ennemi. Mais la nécessité militaire ne peut jamais justifier des actes interdits, comme les attaques contre des civils par exemple. Pour être plus précise et pour m'assurer que tout le monde intègre les règles de la guerre, Il est obligatoire de traiter humainement les prisonniers de guerre, de garantir l'accès des organisations humanitaires et de prévenir les dommages aux civils. D'autre part, il est interdit d'attaquer des civils, d'utiliser des armes interdites par le droit international et de commettre des actes de violence indiscriminés. Le droit international humanitaire protège en tout temps les civils, les blessés, les prisonniers de guerre et les personnels humanitaires. Mais pas seulement. Ce droit protège aussi toutes les infrastructures civiles, c'est-à-dire les hôpitaux, les écoles, les lieux de culte et les zones non militaires. En d'autres termes, toute attaque contre ces groupes de personnes ou contre ces infrastructures constitue une violation grave du droit international humanitaire et implique des sanctions contre ceux qui les ont menées. Les sanctions pour violation du droit international humanitaire peuvent viser les États Si les forces d'un État violent ce droit, l'État peut lui-même faire face à des sanctions. Celles-ci peuvent inclure des sanctions diplomatiques, économiques ou même des sanctions militaires. En outre, au-delà de respecter le droit international humanitaire, les États doivent s'assurer que leur armée et autres appareils étatiques le respectent et le mettent en pratique. Les sanctions peuvent aussi viser les individus, y compris le personnel militaire et les dirigeants. Ceci inclut les poursuites par des cours internationales, comme la Cour pénale internationale, ou par des tribunaux mis en place pour traiter des conflits spécifiques, comme ça a été le cas par exemple avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda. Les acteurs non étatiques ne sont pas sans reste, puisque dans les conflits impliquant des acteurs non étatiques, tels que les groupes rebelles ou les organisations terroristes, les leaders et les participants peuvent également être tenus responsables des violations du droit international humanitaire. Ils peuvent être poursuivis par des tribunaux internationaux ou des cours nationals sous la juridiction universelle. Pour ce qui est des sanctions, celles-ci peuvent prendre plusieurs formes. La forme la plus sévère de sanctions est la poursuite pénale, qui peut mener jusqu'à l'emprisonnement. Sinon, il est possible d'entreprendre des sanctions économiques, comme des embargos sur les armes, des restrictions commerciales, des sanctions politiques aussi, comme la suspension des relations diplomatiques et des sanctions militaires, quand la communauté internationale décide d'intervenir militairement, ce qui reste plutôt rare, il faut le dire. Bien, maintenant vous pouvez le confirmer, l'actualité présente de nombreux conflits où les violations du droit international humanitaire sont fréquentes. Comprendre ce droit permet de distinguer les faits des opinions, de mesurer l'ampleur des violations et d'exiger des sanctions adéquates. S'informer, c'est comprendre les complexités des conflits. Cela permet de ne pas se laisser influencer par les discours biaisés ou simplistes qui pullulent dans les médias. Dans une époque où les réseaux sociaux diffusent souvent des informations inexactes, connaître ces règles permet de naviguer avec un œil critique. Et maintenant que vous avez écouté cet épisode, vous détenez aussi les clés pour agir. Chaque information partagée aujourd'hui n'est pas simplement une donnée à retenir. Elle est un appel à l'action. Nous avons tous un rôle à jouer dans la défense de la dignité humaine et dans la protection des innocents. Que ce soit en partageant ce savoir, en participant à des initiatives de soutien aux victimes, ou simplement en restant informé et vigilant face aux discours qui pourraient déformer la réalité des conflits. Faites entendre votre voix pour que les règles de la guerre soient respectées, et pour que la justice soit servie, même dans les heures les plus sombres. Et rappelez-vous, protéger l'autre, c'est aussi défendre une part de notre humanité commune. Alors prenez ce savoir et utilisez-le pour faire une différence.