Description
Dans cet épisode je t'explique les éléments clés à connaître sur la Cotisation Foncière des Entreprises.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
Transcription
- Speaker #0
Et bonjour à tous, bienvenue dans cet épisode où je vais parler d'un sujet du moment, le sujet d'actu du moment, c'est la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises. Qu'est-ce que c'est ? Quelles sont les dates clés ? Qui est concerné ? Comment se calculent les exonérations ? Bref, on va voir pas mal de choses ensemble. Allez, c'est parti ! Alors, première chose, la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, c'est un impôt local. Tout le monde est concerné, toutes les entreprises sont concernées, même si tu travailles... Depuis chez toi, même si tu n'as pas de local professionnel, même si tu travailles, je ne sais pas moi, dans une autre ville, peu importe, ou que tu es domicilié ailleurs, tu es concerné par la CFE. Alors, il existe des cas d'exonération, mais de base, toutes les entreprises sont concernées. C'est un impôt local, c'est quelque chose qui va pouvoir financer un peu les services municipaux, la ville, etc. Et selon ta situation, il va falloir que tu fasses plusieurs démarches. On va commencer déjà pour les gens qui viennent de créer leur micro-entreprise en 2024. Donc si c'est ton cas, si tu as créé ta micro-entreprise cette année en 2024, tu vas devoir remplir ce qu'on appelle la déclaration initiale de CFE. C'est un formulaire que tu es censé recevoir vers novembre, décembre, mais c'est très rare qu'il envoie. Si tu ne le reçois pas, il faut que tu télécharges le formulaire vierge que je te mets en description de... Cet épisode, ce formulaire de 4 pages, il va falloir le remplir, il va falloir le renvoyer à ton service des impôts des entreprises avant le 1er janvier 2025. Alors, si tu as créé ta micro-entreprise en décembre et que tu n'as pas eu le temps de la renvoyer, ce n'est pas grave. Il faut la renvoyer dès que possible. Donc si tu la renvoies en janvier, ce n'est pas dramatique, mais il ne faut pas trop attendre. Et pour ceux qui ont créé cette année... ce sera en 2025, aux alentours de novembre, que tu auras ce qu'on appelle un avis de CFE sur ton espace professionnel impots.gouv.fr. Et pour ceux qu'on crée avant 2024, normalement, là, il devrait y avoir déjà sur ton espace professionnel impots.gouv.fr, ton avis de CFE, qui est un peu comme une avis d'impôt, qui permet de dire est-ce que tu as une CFE à payer ou pas. Et si tu dois la payer, voici comment la payer. Ça, tu peux le voir directement sur ton espace professionnel impôts.gouv.fr. Et dans les deux cas, si tu n'as pas ouvert ton espace professionnel, je t'invite à le faire là tout de suite. Tout de suite, tout de suite, tout de suite. Pourquoi ? Parce que l'ouverture de l'espace professionnel prend entre une à quatre semaines en fonction des cas, parce qu'il te demande de recevoir un code par courrier, etc., de l'activer, de le valider. Pareil, je te mets un petit lien dans la description de cet épisode pour t'expliquer comment ouvrir cet espace professionnel. Maintenant que tu connais un peu les dates clés, je vais te parler un peu de comment elle est calculée, cette CFE. En fait, la CFE, la formule calculée, elle est assez simple, on peut dire. C'est la valeur locative cadastrale. Oui, je t'ai dit que c'était simple. Multipliée par le taux communal, le taux de la ville, le taux de CFE de la ville. Alors, pour ceux qui n'ont pas de local professionnel, ils ne vont pas appliquer la valeur locative cadastrale. Ils vont... impliquer ce qu'on appelle une base d'imposition minimale. Donc, la formule, ça va être base d'imposition minimale multipliée par le taux communal. Qu'est-ce que c'est la base d'imposition ? En fait, ils vont dire, selon ton chiffre d'affaires, ils vont choisir un montant entre 243 euros et 579, ou 1158, ou 2433, etc. Il y a un barème. Et ce barème, c'est en fonction de ton chiffre d'affaires de l'année N-2. Si tu as créé en 2023, ils vont prendre pour 2024 l'année N-1, exceptionnellement, donc l'année 2023. Donc, ils vont prendre, par exemple, je te donne un exemple tout net, si tu as fait entre 10 000 et 32 000 euros, ils doivent choisir, la ville doit choisir un montant entre 243 et 1158. Bon, il y a de fortes chances qu'ils prennent plus proche des 1158, donc on va prendre... exemple ils vont prendre 1000 euros. Ils vont prendre 1000 euros et après ils vont le multiplier par le taux de la commune. Le taux de CFE de la commune, il va dépendre en fonction de toutes les communes. J'ai fait un article qui explique un peu tous les taux des communes. Mais si je te prends par exemple, je ne sais pas moi, Toulouse. Toulouse c'est 36,58%. Donc ils vont faire 1000 euros fois 36,58. Et c'est là que ça va calculer, pour cent, c'est là qu'on va avoir le taux de la CFE. Donc dans ce cas... 365 euros. Donc là tu te dis comment connaître ma base d'imposition et le taux de ma commune j'ai fait un article dessus qui explique le formule de calcul de la CFE Je te mets un lien dans la description parce que je suis allé récupérer tous les taux de CFE des différentes villes. Donc, tu sais à peu près à quelle sauce tu vas être mangé. Bon, maintenant, c'est bien beau de se dire, tiens, voici ce que je vais devoir payer. Quelles sont les exonérations ? Alors, il en existe plusieurs. Il existe l'exonération de début d'activité. Donc, c'est l'exonération de ton année de création. Donc, si tu as créé ta micro-entreprise en 2024, tu es exonéré de CFE. Ça ne veut pas dire... que tu n'as pas à remplir la déclaration initiale. La déclaration initiale de CFE, tu dois la remplir. Mais par contre, tu n'auras rien à payer sur ton année de création. Ça sera l'année suivante où tu auras probablement quelque chose à payer. Il y a une autre exonération pour petit CA. Alors, ce que j'appelle petit CA, c'est-à-dire que si tu fais moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires sur l'année N-2, tu as une exonération de la CFE, donc sur l'année N-2. Par exemple, pour 2024, ils vont prendre ton chiffre d'affaires 2022. ou 2023 si tu as créé en 2023. Il y a des exonérations selon les différentes activités. Par exemple, si tu fais une activité artisanale, tu es créatrice de bijoux, tu es coiffeuse, esthéticienne. Imaginons aussi que tu travailles dans le BTP, ça prend en compte. En fait, toutes les activités qui sont dites artisanales et manuelles, là, il y a une exonération de la CFE. Attention, c'est sous condition, mais ça, ça sera l'objet d'un autre épisode. Il y a après des exonérations selon les zones géographiques, par exemple si tu es en quartier au prioritaire de la ville, en zone de revitalisation rurale, etc. Donc des exonérations, il y en a pas mal. Certaines, il faut les demander, d'autres, elles sont automatiques. Donc maintenant, je t'ai parlé de la CFE, je t'ai parlé des exonérations, etc. Maintenant, je vais te parler du paiement de la CFE. Donc il se fait le 15 décembre, le 15 ou 16 décembre de chaque année. Ça dépend en fait quand est-ce que le 15 ou le 16 tombe. Mais là, par exemple, cette année, ça tombe le 16 décembre. C'est là que tu devras payer ta CFE. Donc, si tu as créé avant 2024, tu auras une CFE à payer le 16 décembre 2024. Et tout ça, ça se passe sur ton espace professionnel impots.gouv.fr. Voilà, j'espère que c'était clair. Je n'ai pas essayé de faire trop trop long pour cet épisode parce que je vais faire plein de micro-épisodes sur la CFE juste après. En tout cas, je te souhaite une belle journée, une belle soirée, et je te dis à très bientôt pour un nouvel épisode.
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Dans cet épisode je t'explique les éléments clés à connaître sur la Cotisation Foncière des Entreprises.
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- Speaker #0
Et bonjour à tous, bienvenue dans cet épisode où je vais parler d'un sujet du moment, le sujet d'actu du moment, c'est la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises. Qu'est-ce que c'est ? Quelles sont les dates clés ? Qui est concerné ? Comment se calculent les exonérations ? Bref, on va voir pas mal de choses ensemble. Allez, c'est parti ! Alors, première chose, la CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, c'est un impôt local. Tout le monde est concerné, toutes les entreprises sont concernées, même si tu travailles... Depuis chez toi, même si tu n'as pas de local professionnel, même si tu travailles, je ne sais pas moi, dans une autre ville, peu importe, ou que tu es domicilié ailleurs, tu es concerné par la CFE. Alors, il existe des cas d'exonération, mais de base, toutes les entreprises sont concernées. C'est un impôt local, c'est quelque chose qui va pouvoir financer un peu les services municipaux, la ville, etc. Et selon ta situation, il va falloir que tu fasses plusieurs démarches. On va commencer déjà pour les gens qui viennent de créer leur micro-entreprise en 2024. Donc si c'est ton cas, si tu as créé ta micro-entreprise cette année en 2024, tu vas devoir remplir ce qu'on appelle la déclaration initiale de CFE. C'est un formulaire que tu es censé recevoir vers novembre, décembre, mais c'est très rare qu'il envoie. Si tu ne le reçois pas, il faut que tu télécharges le formulaire vierge que je te mets en description de... Cet épisode, ce formulaire de 4 pages, il va falloir le remplir, il va falloir le renvoyer à ton service des impôts des entreprises avant le 1er janvier 2025. Alors, si tu as créé ta micro-entreprise en décembre et que tu n'as pas eu le temps de la renvoyer, ce n'est pas grave. Il faut la renvoyer dès que possible. Donc si tu la renvoies en janvier, ce n'est pas dramatique, mais il ne faut pas trop attendre. Et pour ceux qui ont créé cette année... ce sera en 2025, aux alentours de novembre, que tu auras ce qu'on appelle un avis de CFE sur ton espace professionnel impots.gouv.fr. Et pour ceux qu'on crée avant 2024, normalement, là, il devrait y avoir déjà sur ton espace professionnel impots.gouv.fr, ton avis de CFE, qui est un peu comme une avis d'impôt, qui permet de dire est-ce que tu as une CFE à payer ou pas. Et si tu dois la payer, voici comment la payer. Ça, tu peux le voir directement sur ton espace professionnel impôts.gouv.fr. Et dans les deux cas, si tu n'as pas ouvert ton espace professionnel, je t'invite à le faire là tout de suite. Tout de suite, tout de suite, tout de suite. Pourquoi ? Parce que l'ouverture de l'espace professionnel prend entre une à quatre semaines en fonction des cas, parce qu'il te demande de recevoir un code par courrier, etc., de l'activer, de le valider. Pareil, je te mets un petit lien dans la description de cet épisode pour t'expliquer comment ouvrir cet espace professionnel. Maintenant que tu connais un peu les dates clés, je vais te parler un peu de comment elle est calculée, cette CFE. En fait, la CFE, la formule calculée, elle est assez simple, on peut dire. C'est la valeur locative cadastrale. Oui, je t'ai dit que c'était simple. Multipliée par le taux communal, le taux de la ville, le taux de CFE de la ville. Alors, pour ceux qui n'ont pas de local professionnel, ils ne vont pas appliquer la valeur locative cadastrale. Ils vont... impliquer ce qu'on appelle une base d'imposition minimale. Donc, la formule, ça va être base d'imposition minimale multipliée par le taux communal. Qu'est-ce que c'est la base d'imposition ? En fait, ils vont dire, selon ton chiffre d'affaires, ils vont choisir un montant entre 243 euros et 579, ou 1158, ou 2433, etc. Il y a un barème. Et ce barème, c'est en fonction de ton chiffre d'affaires de l'année N-2. Si tu as créé en 2023, ils vont prendre pour 2024 l'année N-1, exceptionnellement, donc l'année 2023. Donc, ils vont prendre, par exemple, je te donne un exemple tout net, si tu as fait entre 10 000 et 32 000 euros, ils doivent choisir, la ville doit choisir un montant entre 243 et 1158. Bon, il y a de fortes chances qu'ils prennent plus proche des 1158, donc on va prendre... exemple ils vont prendre 1000 euros. Ils vont prendre 1000 euros et après ils vont le multiplier par le taux de la commune. Le taux de CFE de la commune, il va dépendre en fonction de toutes les communes. J'ai fait un article qui explique un peu tous les taux des communes. Mais si je te prends par exemple, je ne sais pas moi, Toulouse. Toulouse c'est 36,58%. Donc ils vont faire 1000 euros fois 36,58. Et c'est là que ça va calculer, pour cent, c'est là qu'on va avoir le taux de la CFE. Donc dans ce cas... 365 euros. Donc là tu te dis comment connaître ma base d'imposition et le taux de ma commune j'ai fait un article dessus qui explique le formule de calcul de la CFE Je te mets un lien dans la description parce que je suis allé récupérer tous les taux de CFE des différentes villes. Donc, tu sais à peu près à quelle sauce tu vas être mangé. Bon, maintenant, c'est bien beau de se dire, tiens, voici ce que je vais devoir payer. Quelles sont les exonérations ? Alors, il en existe plusieurs. Il existe l'exonération de début d'activité. Donc, c'est l'exonération de ton année de création. Donc, si tu as créé ta micro-entreprise en 2024, tu es exonéré de CFE. Ça ne veut pas dire... que tu n'as pas à remplir la déclaration initiale. La déclaration initiale de CFE, tu dois la remplir. Mais par contre, tu n'auras rien à payer sur ton année de création. Ça sera l'année suivante où tu auras probablement quelque chose à payer. Il y a une autre exonération pour petit CA. Alors, ce que j'appelle petit CA, c'est-à-dire que si tu fais moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires sur l'année N-2, tu as une exonération de la CFE, donc sur l'année N-2. Par exemple, pour 2024, ils vont prendre ton chiffre d'affaires 2022. ou 2023 si tu as créé en 2023. Il y a des exonérations selon les différentes activités. Par exemple, si tu fais une activité artisanale, tu es créatrice de bijoux, tu es coiffeuse, esthéticienne. Imaginons aussi que tu travailles dans le BTP, ça prend en compte. En fait, toutes les activités qui sont dites artisanales et manuelles, là, il y a une exonération de la CFE. Attention, c'est sous condition, mais ça, ça sera l'objet d'un autre épisode. Il y a après des exonérations selon les zones géographiques, par exemple si tu es en quartier au prioritaire de la ville, en zone de revitalisation rurale, etc. Donc des exonérations, il y en a pas mal. Certaines, il faut les demander, d'autres, elles sont automatiques. Donc maintenant, je t'ai parlé de la CFE, je t'ai parlé des exonérations, etc. Maintenant, je vais te parler du paiement de la CFE. Donc il se fait le 15 décembre, le 15 ou 16 décembre de chaque année. Ça dépend en fait quand est-ce que le 15 ou le 16 tombe. Mais là, par exemple, cette année, ça tombe le 16 décembre. C'est là que tu devras payer ta CFE. Donc, si tu as créé avant 2024, tu auras une CFE à payer le 16 décembre 2024. Et tout ça, ça se passe sur ton espace professionnel impots.gouv.fr. Voilà, j'espère que c'était clair. Je n'ai pas essayé de faire trop trop long pour cet épisode parce que je vais faire plein de micro-épisodes sur la CFE juste après. En tout cas, je te souhaite une belle journée, une belle soirée, et je te dis à très bientôt pour un nouvel épisode.
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