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• Speaker #0

  Bienvenue dans le podcast LawHer, le podcast qui vous permet de démystifier le droit et de le rendre accessible dans votre aventure entrepreneuriale en tant qu'entrepreneuse. Parce que dans LawHer, on pense que le droit et l'avocat doivent être les alliés de la réussite entrepreneuriale des femmes. On parlera donc d'entrepreneuriat, de cerveau reptilien, de contrat, de sororité ou encore de Beyoncé. Bonne écoute à toutes ! Épisode 10 J'ai peur qu'on me vole ma boîte si je m'associe. Vraie ou fausse croyance ? Bonjour à toutes, c'est Estelle By, votre avocate en droit des sociétés. Aujourd'hui, nous allons aborder un sujet qui vous prend en général la tête parce que vous êtes nombreuses à vous lancer en tant que solo et que par la suite, il vous arrive de croiser le chemin d'une autre freelance ou d'une autre solopreneur avec qui ça se passe bien. Évidemment, souvent, après ce premier test, vous avez souvent envie de pousser l'expérience plus loin, notamment en envisageant l'association. Mais une de vos craintes, c'est qu'on vous « vole » votre boîte. Et une fois que vous vous êtes imaginé les pires scénarios, vous êtes nombreuses à avorter votre projet. Et souvent, moi, ce que je me dis, c'est « ralala, c'est quand même dommage » parce que vous connaissez toute l'adage « seul on va plus vite, ensemble on va plus loin » . Et surtout que je me dis... potentiellement, lorsqu'une association se passe bien, c'est une manière de gagner un maximum d'argent. Alors aujourd'hui, j'ai décidé qu'on démystifierait tout ceci ensemble. Et donc, quand vous vous dites « j'ai peur qu'on me vole ma boîte » , est-ce que c'est une vraie ou une fausse croyance ? Donc, les craintes liées à l'association d'abord. Donc, ce qui est marrant avec les peurs, c'est qu'on a souvent tendance à les exagérer et forcément, on se dit que si on a peur, on n'y va pas. Ça, c'est un peu la base, je veux dire, dans l'entrepreneuriat. On a peur, on n'y va pas. Sur la question d'une potentielle association, beaucoup d'entrepreneurs, hommes ou femmes par ailleurs, hésitent à s'associer par crainte de perdre le contrôle de leur entreprise. Ça peut par exemple être la peur que votre associé prenne trop de pouvoir et décide de tout sans vous demander votre avis. La peur que votre associé récupère tout ce sur quoi vous avez pu travailler jusqu'à présent, votre stratégie marketing ou encore vos savoir-faire, alors que c'était quand même votre boîte à l'origine. Et d'une manière générale, c'est aussi la question de votre vision pour votre entreprise qui va se poser. Est-ce que ce sera la même chose en termes de vision si vous intégrez un ou une nouvelle associée qui va travailler avec vous sur votre entreprise ? Alors moi, je pense évidemment que ces craintes peuvent être fondées. Mais la bonne nouvelle, c'est que souvent, peu d'entrepreneurs, sauf certains un peu plus aéris, savent que potentiellement, l'avocat, justement, peut être là pour aider à faire en sorte qu'on ne vole pas votre boîte si vous envisagez une association. Alors concrètement, ça fait quoi le droit des sociétés contre le vol d'entreprise ? Vol à prendre avec, évidemment, des guillemets. Il faut vraiment voir le droit des sociétés comme une espèce de pare-feu au risque de vol de votre entreprise. Et ça va passer par... plein de stratégies et de mécanismes qu'on peut, nous, avocats, mettre en place de manière assez évidente, mais beaucoup moins évidente pour vous, vous, les moldus, parce que, évidemment, c'est chacun son expertise, j'ai envie de dire. Je vais essayer de passer en revue quelques-uns de ces pare-feux pour vous aider justement à comprendre comment vous pouvez vous protéger contre le vol de votre entreprise. Premier pare-feu, déjà. bien réfléchir à la structuration juridique de votre association. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement bien réfléchir à la structuration juridique de votre association ? Si l'une d'entre vous a déjà une société du type EURL ou SASU, il sera intéressant de réfléchir à comment déjà votre futur associé peut rentrer au sein de votre structure. En effet, si vous ne le saviez pas, Chaque structure, donc EURL ou SASU, a ses spécificités en termes de prise de décision ou bien de transfert de part. Vous pouvez vous reporter à vos statuts constitutifs, ce petit bout de papier que vous avez signé au début et que vous avez mis dans un coin de table ou bien sur votre Dropbox quelque part, pour savoir comment les choses vont fonctionner. En dehors de ces statuts, il faudra également réfléchir à qui apporte quoi si vous décidez de vous associer. Si par exemple, votre futur associé avait déjà des clients récurrents, il est tout à fait possible d'apporter son activité présente pour la société. Si ce n'est pas le cas, il est également possible pour elle d'apporter du cash pour rentrer dans votre société. C'est ce que nous, on appelle les apports en numéraire. Et la véritable question, c'est justement quelle proportion de capital chacun pourra avoir dans la société. Si vous avez du mal à imaginer ce que peut représenter votre rapport à cette nouvelle structure commune, ou si vous avez du mal à discuter de la proportion du capital social, 60-40, 55-45, voire 50-50, 50-50 que je ne recommande pas en qualité d'avocat, vous pouvez évidemment faire appel à un avocat pour vous aider. À mon sens, cette phase de réflexion est essentielle pour que vous puissiez imaginer comment les choses fonctionnent vont se passer avec votre futur associé. Car ça évitera toute frustration pour l'une ou pour l'autre et ça évitera justement les hypothèses de vol d'entreprise. À mon sens, cette réflexion, cette communication, c'est vraiment la base et le socle de ce que vous devez faire pour partir sur des bases saines dans votre association. Donc deuxième pare-feu, comment faire contre le vol d'entreprise ? Déjà... avoir une réflexion sur la protection de l'entreprise et du savoir-faire. Donc, pour se prémunir d'un vol de l'entreprise, il faudra réfléchir à ce qui se passera si les choses se passent mal. Comment vous pouvez protéger votre entreprise si votre association devait se finir ? Qu'est-ce que vous considérez comme étant confidentiel ou non ? Est-ce que toutes les deux, vous pouvez récupérer la liste email de l'entreprise qui est en réalité un actif assez intéressant parce que C'est via cette liste email que typiquement votre entreprise réussit à vendre. Donc si l'une d'entre vous dispose de mots de passe pour gérer par exemple un compte sur le site internet ou encore d'autres outils, il est essentiel de mener une réflexion par rapport à ceci. Qui garde quoi ? Comment faire avant le départ de l'autre ? Etc. Forcément, il faudra aussi réfléchir à ce que vous considérez comme confidentiel ou non. Souvent c'est le cas avec la stratégie marketing. tout ça ou bien encore les informations financières. À côté de tout ça, la question de la marque aussi sera essentielle parce qu'une marque peut potentiellement valoir de l'argent si ça fait un moment qu'elle est exploitée et qu'elle commence à avoir une certaine renommée. Si vous n'avez pas déposé votre marque, je vous recommande de le faire au nom de votre société car justement, on ne sait jamais ce qu'il peut se passer si les choses venaient à mal se passer. Au moins, ça évitera... que votre futur associé ne le dépose à votre place pour votre société. Et ça, vraiment, il y a vraiment énormément, énormément de cas dans lesquels, justement, il peut y avoir des énormes conflits avec l'associé parce qu'il y en a un qui est parti, justement, avec la marque de la société. À côté, donc, de cette structuration juridique et de cette réflexion à mener sur la protection de l'entreprise et du savoir-faire, un troisième pare-feu pour vous. Donc, réfléchir sur... Comment les décisions doivent être prises ? C'est ce que nous, on appelle la question de la gouvernance et également du contrôle, du contrôle en assemblée générale. Qui va décider de quoi ? Donc, c'est typiquement ce genre de questions auxquelles il faudra répondre. Qui a le pouvoir de signature ou d'engagement en termes de dépenses ? Quid du recrutement ou de prise de locaux, par exemple, parce qu'en général, un recrutement ou bien une prise de locaux, c'est un engagement fort et conséquent d'un point de vue financier. C'est ce qu'on appelle, nous, donc tout ça, la gouvernance en droit des sociétés. Ça va vous permettre de disposer d'un certain contrôle sur les prises de décision de l'autre. Un type, par exemple, si vous indiquez que les prises de décision pour les recrutements doivent être faites à deux et que votre associé embauche une personne, sans vous le dire, elle engage sa responsabilité vis-à-vis de vous. Et ça peut se résoudre en dommage d'intérêt ou une faute de gestion, typiquement. Donc, vous comprenez donc que tout ceci viendra en prévention d'un éventuel vol de votre entreprise. Et enfin... quatrième et dernier parfeu à côté de toutes ces réflexions que vous avez eues en amont, je finis par la rédaction minutieuse des statuts et le cas échéant du pack d'associés. Pour finir donc, une fois que vous aurez pu réfléchir à l'ensemble de ces éléments, il faudra évidemment penser à mettre tout ça par écrit via les statuts et éventuellement via un pack d'associés. Ces deux documents vous permettront justement de vous aider à vous protéger par rapport au vol de votre entreprise. Je vous recommande de passer par un avocat, donc par moi. Il est essentiel que les documents que vous signerez avec votre associé soient le plus clair et le plus exhaustif possible. C'est pourquoi la case avocat me semble quand même nécessaire pour la mise en place de ces documents. Avoir peur de se faire voler son entreprise est une crainte Donc, compréhensible. Donc ça, effectivement, c'est la conclusion que je voulais vous dire. Mais à mon sens, c'est une peur qui est quand même infondée, car le droit des sociétés peut clairement vous aider à empêcher tout ça. Ne laissez pas votre peur vous priver d'opportunités de croissance, parce que encore une fois, avec les bons outils juridiques, vous pouvez avancer en toute confiance. Voilà. C'est tout pour aujourd'hui dans notre nouvel épisode. J'espère que ces informations vous éclaireront et vous rassureront dans votre futur projet. Si le sujet vous intéresse, sachez que j'ai déjà traité des sujets d'association dans deux anciens épisodes. Je vous mettrai le lien en descriptif de l'épisode. Rendez-vous dans deux semaines pour un nouveau sujet. D'ici là, entreprenez avec conscience et assurance et commencez à parler de votre future association avec votre potentiel futur associé. C'est important car ce qui compte c'est la communication. Merci encore pour votre écoute et je vous dis à très bientôt !