Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue dans le podcast LawHer, le podcast qui vous permet de démystifier le droit et de le rendre accessible dans votre aventure entrepreneuriale en tant qu'entrepreneuse. Parce que dans LawHer, on pense que le droit et l'avocat doivent être les alliés de la réussite entrepreneuriale des femmes. On parlera donc d'entrepreneuriat, de cerveau reptilien, de contrat, de sororité ou encore de Beyoncé. Bonne écoute à toutes ! Hello à toutes et bienvenue sur Lohore, le podcast qui vous aide à entreprendre avec les bonnes bases juridiques. Moi c'est Stelby, avocate en droit des affaires et en droit des sociétés. J'accompagne les freelancers, les solos et les entrepreneurs qui veulent sécuriser leur activité et éviter les mauvaises surprises parce qu'un simple oubli peut vite vous coûter ultra cher. Aujourd'hui, on va parler d'un sujet que je vois tout le temps. des clientes qui ont des problématiques de paiement avec leur propre client et qui me disent « Mais je ne comprends pas, j'avais un devis pour encadrer ma relation avec mon client. Je pensais que c'était suffisant. » Spoiler alert, non. Un devis seul, c'est comme un gilet sans manche en hiver, donc pas hyper efficace. Et là, souvent, la cliente qui est en face de moi peut me dire « Mais je pensais que les CGB, c'était pour… » les gros business et pas pour moi, freelance ou solo. Je me suis donc dit qu'avec toutes ces réflexions, c'est qu'il y a en réalité une incompréhension sur les différents sujets qui concernent à la fois donc le devis, les conditions générales de vente, voire même quelquefois le contrat. Je voulais donc faire un épisode en mode back to basic pour recadrer tout ça avec vous à nouveau. On va donc voir aujourd'hui ensemble... dans l'épisode les différences entre un devis, un contrat et des CGV. Pourquoi un devis ne suffit pas souvent à vous protéger et surtout, comment éviter les galères grâce aux conditions générales de vente. Et là, je vais vous donner des exemples concrets de ce qui peut se passer. Allez, c'est parti ! Première partie, premier sujet, devis, contrat, CGV, qui fait quoi exactement ? On va commencer par poser les bases. Chaque devis, document a évidemment un rôle précis. Le devis, c'est une offre commerciale que vous allez envoyer, vous, de votre côté à votre prospect futur client. Il détaille en général le prix, la prestation. Tant qu'il n'est pas signé, il n'y a pas d'engagement. Il ne va engager personne. Une fois signé, il peut valoir donc contrat, mais souvent dans 80% des cas, il peut rester extrêmement limité. Et en réalité, on ne voit que les prestations qui sont concrètement fournies au profit de votre client. Et même, j'ai déjà vu des devis dans lesquels, en fait, c'était beaucoup trop light parce que, disons qu'en lisant le devis, on ne comprenait pas concrètement l'étendue exacte de la mission du freelance en question. Les TGV, donc conditions générales de vente, constituent quant à elles le cadre général qui va venir régir. toutes vos ventes. Elles vont définir les règles du jeu entre vous et vos clients. Paiement, annulation, retard, litige, propriété intellectuelle. Vous pouvez les joindre à vos devis et contrats pour couvrir justement toutes les zones. Le contrat, c'est un accord détaillé entre deux parties. Il permet de fixer des obligations précises, évidemment. Il est en général adapté pour des collaborations sur mesure. Mais... Mais il faut faire attention parce que quelquefois, le contrat ne va pas suffire. Et en réalité, tout va dépendre de ce qu'il y aura d'indiqué dans votre contrat. Un des exemples que j'ai pu rencontrer typiquement, ce sont les coachs. Les coachs business, souvent ce qu'ils vont faire, c'est qu'ils vont vous envoyer un contrat parce qu'il y a une intervention vraiment sur mesure de ce que le client voudra travailler. Donc en réalité, il y a quelque chose, on va dire, de plus... personnaliser et souvent, effectivement, j'ai déjà vu dans certaines hypothèses d'accompagnement sur mesure, l'utilisation beaucoup plus fréquente de contrats. Typiquement, moi, de mon côté, j'aime bien dire à mes clients qui sont freelance ou solo de travailler avec le combo devis plus conditions générales de vente, parce que ça va vous permettre d'être bien protégé comme vous le souhaiteriez. Attention, si vous voulez rajouter un contrat en plus, le sujet, c'est que il ne faut pas que ce contrat vienne en... contradiction avec votre devis plus vos conditions générales de vente parce que c'est aussi le sujet plus vous multipliez d'actes et plus il y a un risque donc de contradiction et en cas de problématique il sera plus difficile on va dire pour vous de prouver qu'elles étaient vraiment vos intentions et qu'elles sont en réalité les règles applicables entre vous et votre client donc pour résumer rapidement un devis c'est le prix que vous allez indiquer vous donc sur le document ainsi que votre prestation. Un contrat, c'est un accord spécifique entre les deux parties, entre vous et votre client, quelque chose de plutôt sur mesure. Et les conditions générales de vente, c'est la charte qui va venir encadrer toutes vos ventes. Donc, c'est pour ça qu'en général, lorsque vous débutez votre activité, je préfère le combo devis plus conditions générales de vente, parce que même dans votre process, ça va vous permettre d'être beaucoup plus efficace. En gros, vous vous dites j'envoie un devis, une propale, une lettre de mission et vous joignez en même temps vos conditions générales de vente sur lesquelles vous aurez passé un petit peu de temps. Vous aurez travaillé justement sur ces questions de responsabilité, sur ces questions d'exécution de votre mission, de retard de paiement, de propriété intellectuelle. Et puis, une fois que vous aurez fait ça, en fait, vous aurez fait tout votre travail pour les mois qui suivront. Et donc maintenant, voyons pourquoi un devis seul ne suffit pas. Alors, certaines entrepreneurs vont me dire « Mais moi, mes clients signent toujours mon devis, donc est-ce que c'est bon, je pense, est-ce que je suis suffisamment protégée ? » Eh bien, pas forcément. Un devis, en réalité, ne va pas couvrir des points hyper importants comme les frais supplémentaires qui auront été avancés par vous. Et je sais que vous êtes nombreuses à le faire. Moi, de mon côté, en tant qu'avocate, il peut m'arriver d'avancer des frais pour mes clients, notamment, vous voyez, dans les hypothèses d'immatriculation de société. Les conditions d'annulation ? Est-ce que votre client peut changer d'avis et vouloir tout stopper ? Qui paie quoi si c'est le cas ? Les retards de paiement, par exemple. Si le client tarde à payer, quelles pénalités appliquez-vous ? La question de la propriété intellectuelle. Si vous créez du contenu, un logo, un site web, qui va en détenir les droits ? Et évidemment, les questions de litige. Donc, vous pouvez également cadrer les hypothèses de litige en cas de conflit. Quelles sont les règles ? Quelle juridiction est compétente ? Etc. Si vous n'avez pas de CGB clair, c'est votre client qui pourra imposer ses propres conditions et souvent, ça ne va pas jouer en votre faveur. Vous voyez donc le problème. Alors, ce que je vous recommande aussi de faire, c'est que si vous souhaitez avoir un petit peu plus de détails justement sur ces questions du fait que le devis ne suffit pas, vous pouvez aussi écouter l'épisode 13 justement de la quatrième saison. Alors, plusieurs exemples pour vous montrer que justement, ces problèmes auraient pu être évités grâce au... conditions générales de vente. Premier exemple, la question de l'annulation à la dernière minute. Vous êtes graphiste, vous avez bossé des heures sur une charte graphique et votre client, tout d'un coup, vous annonce qu'il change d'avis sans vous payer ce que vous avez fait. Si vos conditions générales de vente précisent qu'en cas d'annulation, un pourcentage du montant reste néanmoins dû, vous pouvez du coup faire valoir vos droits et lui demander le paiement du solde de la mission, c'est-à-dire du solde de ce que vous avez pu faire pour éviter justement d'être perdante malgré l'annulation à la dernière minute par votre client. Deuxième exemple, la question du retard de paiement. Vous êtes coach ou bien formateur, vous allez donner une intervention dans une entreprise, mais votre client tarde à payer. Sans conditions générales de vente, vous êtes coincé. Et je sais qu'en général, vous hésitez à justement envoyer ces conditions générales de vente parce qu'un certain nombre d'entre vous peuvent avoir le sentiment que c'est être particulièrement tatillon, le fait d'envoyer des conditions générales de vente, alors que, bon, on va vous dire, mais non, c'est bon, c'est la confiance entre nous, nous n'avons pas besoin de conditions générales de vente. Et pour le coup, vous hésitez à en envoyer. Et malheureusement, dans le cas que je viens de vous décrire, si votre client tarde à payer, il y a un vrai sujet. Alors que si vous aviez vraiment envoyé des conditions générales de vente, avec notamment une clause de pénalité de retard, vous auriez pu lui mettre la pression pour être payé. Troisième exemple, l'utilisation abusive de votre travail. Imaginez, vous êtes rédactrice web ou bien vous écrivez des articles et votre client les revend sous son nom, sans vous citer ni vous payer plus. Alors qu'en réalité, le cadre initial de l'admission, c'était que ces contenus, en l'occurrence, ne devaient être utilisés qu'en interne. Avec des conditions générales de vente, vous pouvez préciser que la propriété intellectuelle reste à vous, par exemple. Et pour le coup, votre client, dans le cas d'une autre utilisation, aurait dû revenir vers vous pour négocier d'autres droits. Sans conditions générales de vente, vous êtes vulnérable. Avec des conditions générales de vente, vous avez un filet de sécurité. Donc, j'espère que cet épisode vous aura aidé à mieux comprendre la différence entre CGV, devis, contrat. et surtout de comprendre l'importance des conditions générales de vente. Si vous avez juste un devis aujourd'hui et que vous pensez être bien protégé, eh bien, je ne peux que vous recommander de revoir votre copie parce qu'un devis seul, c'est bien trop léger. Il faut à minima des conditions générales de vente. Par ailleurs, bonne nouvelle, justement, je vous annonce en exclusivité sur le podcast que je vais bientôt proposer des templates de CGV clés en main, spécialement conçus pour vous, entrepreneurs. qui propose justement de la prestation de service et plus exactement de la prestation intellectuelle. Si vous voulez sécuriser vos ventes et éviter les mauvaises surprises, restez connectés, je vous en reparlerai très bientôt. D'ici là, n'hésitez pas à partager cet épisode avec des entrepreneurs de votre entourage qui justement ont des difficultés à comprendre quelles sont les différences justement entre contrat, CGV ou encore devis. Allez-y un avis sur le podcast et à me suivre pour ne rien rater des prochains épisodes. À très vite sur Lohr et d'ici là, sécurisez vos ventes et protégez votre business.