Speaker #0Bienvenue dans le podcast LawHer, le podcast qui vous permet de démystifier le droit et de le rendre accessible dans votre aventure entrepreneuriale en tant qu'entrepreneuse. Parce que dans LawHer, on pense que le droit et l'avocat doivent être les alliés de la réussite entrepreneuriale des femmes. On parlera donc d'entrepreneuriat, de cerveau reptilien, de contrat, de sororité ou encore de Beyoncé. Bonne écoute à toutes ! Hello à toutes et bienvenue dans L'Horreur, le podcast qui vous aide à entreprendre sans stress juridique. Je suis Estelle Bi, avocate en droit des affaires, et aujourd'hui, on va parler d'un sujet qui fait extrêmement peur à beaucoup de freelances et de solopreneurs. J'ai nommé la question des impayés. Vous avez déjà bossé dur sur une mission et au moment d'encaisser votre paiement, c'est le silence radio. Un client qui disparaît comme par magie une fois le travail livré ? Ou pire, et qui vous balade, avec des excuses à rallonge jusqu'à ce que vous baissiez les bras ? Si c'est déjà arrivé, rassurez-vous, vous n'êtes pas la seule. Mais ça ne doit pas devenir la norme. Le vrai problème, c'est souvent une absence de documentation contractuelle, et plus précisément, une absence de conditions générales de vente solides. Parce que la réalité, c'est que sans elle... vous n'avez aucun levier légal pour exiger votre paiement. Et c'est là que les ennuis peuvent commencer, parce que justement, le fait d'avoir un document écrit vous permettra d'être beaucoup plus solide d'un point de vue juridique. Donc, dans cet épisode, on va donc voir ensemble comment des CGB bien ficelés peuvent vous aider à éviter les impayés et à mieux protéger votre activité, et surtout, ce qu'il faut faire en cas d'impayé. Et donc là, je vais vous donner l'exemple classique, on va dire du freelance qui va bosser et qui ne voit jamais la couleur de l'argent. Donc prenons par exemple Marie qui est donc consultante indépendante. Elle décroche un super contrat avec un client qui a l'air extrêmement sérieux. Il lui propose donc d'intervenir sur plusieurs mois. Donc tout se passe bien jusqu'à la fin de la mission. Elle envoie sa facture, puis plus de réponses. Elle relance une fois. rien, deux fois, toujours rien. Et au bout de quelques semaines, le client lui sort des excuses vaseuses. Ah, désolé, on a un souci de trésorerie en ce moment, on va te payer des compoies. Le problème de Marie, donc, déjà, pas d'accompte obligatoire qui a été négocié, pas d'échéance de paiement clair, ou encore deux pénalités de retard qui ont été à un moment ou à un autre indiquées à son client. Bref, aucun moyen de faire pression d'un point de vue légal. Si elle avait eu des conditions générales de vente solides, elle aurait pu par exemple exiger un accompte avant de commencer. Un client qui va accepter de vous verser un accompte en général est beaucoup plus sérieux que celui qui ne va pas accepter de vous verser une première partie du prix de votre intervention avant que vous ne commenciez votre mission. Elle aurait pu aussi imposer des pénalités en cas de retard qui sont en réalité un vrai moyen pour faire pression lorsque votre client typiquement ne va pas respecter son engagement de paiement. Elle aurait pu aussi mettre en place donc une base de documents contractuels solides qui pourra être facilement utilisée en cas d'impayé. L'idée, c'est de rappeler à votre client qu'il avait bien accepté ces éléments avant que vous ne commenciez à travailler pour lui. Dans le cas de Marie, il était donc essentiel de se mettre d'accord avec son client sur les clauses suivantes, notamment dans des conditions générales de vente. À compte obligatoire, toute prestation démarrera après paiement d'un à compte, la question des pénalités de retard ou encore les délais de paiement. Là tout de suite, je vais vous entendre objecter et c'est souvent ce qu'on m'en dit, mais enfin bon, si un client ne veut pas payer, il ne paiera pas, n'est-ce pas ? Ce qui est vrai, mais ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que les conditions générales de demande sont un très bon moyen de pression psychologique et juridique pour faire craquer votre client. avant même d'en arriver au stade du contentieux. Les conditions générales de vente ne servent pas uniquement à poser de belles règles sur le papier. Donc en cas d'impayé, voici ce qu'il faut faire si vous avez des conditions générales de vente. Donc le premier réflexe, c'est d'activer l'effet psychologique. On envoie un premier mail bien tourné où on va rappeler les choses suivantes. Les prestations que vous avez pu réaliser pour lui, les conditions de paiement acceptées par lui, via les conditions générales de vente qu'il aura acceptées. les pénalités de retard mentionnées dans les conditions générales de vente qui s'accumulent chaque jour jusqu'à complet paiement du solde de la facture, que s'il ne paie pas sous X jours, une mise en demeure formelle partira. Le résultat, en général, c'est que le client sent que ça commence à sentir le roussi et préfère par conséquent payer avant que ça ne s'aggrave. En réalité, vous vous doutez bien que personne n'aime avoir une... procédure sur le dos. Donc, c'est extrêmement intéressant en réalité de brandir la menace d'une mise en demeure formelle en cas de non-paiement de la part de votre client. Donc, le deuxième réflexe, si le client continue typiquement à vous balader et à jouer à cache-cache avec vous et à ne pas vouloir vous payer, vous pouvez passer au niveau supérieur avec une vraie mise en demeure cette fois-ci. Donc, qu'est-ce que c'est une mise en demeure ? Une mise en demeure, c'est une lettre officielle qui va marquer le début du précontentieux. En gros, l'idée ici, c'est de lui envoyer un message très clair. Donc, typiquement, mon cher client, c'est bien gentil, les histoires de trésorerie un peu tendues, mais si vous ne me payez pas sous X jours, ça va être premièrement un courrier d'avocat et ensuite toute la procédure qui suivra devant un tribunal. Pourquoi ça marche en général ? C'est un avertissement sérieux. Donc, si... le client continue à faire l'autruche, il sait qu'après ça, il va risquer des frais, voire des dommages d'intérêt. Ça va aussi officialiser le litige. Une mise en demeure bien faite, en réalité, a une valeur juridique en cas de commencement de procédure devant un tribunal. Ça va marcher aussi parce qu'on va compter sur l'effet de panique. Beaucoup de clients vont se réveiller en mode « Oups, si je paie maintenant, peut-être… » qu'on va éviter des complications en plus avec l'intervention d'un avocat, peut-être qu'on ne va pas arriver jusque là. Donc une mise en demeure peut être envoyée par vous-même ou par un avocat. Et croyez-moi, lorsque ça vient d'un avocat, l'effet est décuplé. Donc tout ceci vous montre que les conditions générales de vente sont un vrai bouclier juridique. Elles vont venir fixer les règles du jeu dès le départ et vous éviter des mauvaises surprises. Vous pourrez les brandir, les sortir de votre poche lorsqu'il y aura un besoin typiquement de faire un premier mail de relance vis-à-vis de votre client mauvais payeur, voire dans le cas où il faudra également envoyer une mise en demeure pour le pressuriser, pour le forcer à vous payer. Donc, vous l'aurez compris, un simple devis, évidemment, ne suffit pas. C'est uniquement une offre commerciale et pas du tout un contrat en... béton, c'est vraiment extrêmement différent de ce que vous pouvez avoir lorsque vous intégrez en plus des conditions générales de vente à votre devis. Donc si votre client justement accepte ces conditions générales de vente en plus du devis, là vous sécurisez vraiment les paiements mais également les autres situations où vous pouvez potentiellement être perdante financièrement parlant. Comme vous savez, le fait de se faire avoir sur les frais que vous aurez pu avancer pour votre client et qui ne sont pas finalement... remboursé par lui ou encore le fait de se voir annuler sa mission tardivement alors que vous avez déjà bien avancé sur l'intervention. Donc, vous l'aurez compris, même chose pour ces situations où concrètement vous pouvez être perdante financièrement. Avoir des règles claires et dictées dans vos conditions générales de vente vous permettra d'avoir plus d'éléments pour revoir la couleur de votre argent. Vous l'aurez compris, les CGB ne sont pas... une option, ce sont un outil indispensable pour sécuriser vos revenus, votre rémunération. Et si vous voulez éviter ces galères, je vous annonce également que mon template de CGV pour les prestations intellectuelles arrive très bientôt. Un modèle complet qui couvre les situations classiques que vous pouvez rencontrer en tant que freelance et en tant que solo. Il sera accompagné de deux choses. De petites capsules audio pour vous aider à comprendre le pourquoi du comment des clauses parce que souvent vous avez des modèles sur internet mais personne ne va venir vous expliquer ce que ça veut dire et surtout à quoi elles vont servir et également autre chose un mode d'emploi et un process clair de ce qu'il faudra faire vis-à-vis de votre client si ça vous intéresse restez connectés je vous donnerai tous les détails très bientôt c'est tout pour aujourd'hui si cet épisode vous a aidé abonnez-vous au podcast et partagez-le à une entrepreneuse qui galère avec ses paiements. Et si vous souhaitez un accompagnement sur mesure pour sécuriser votre activité, n'hésitez pas à me contacter. Je vous dis à très vite dans l'horreur et portez-vous bien ! Sous-titrage
