Dans ce nouvel épisode du podcast "Le monde selon l'Ifri" Marc Hecker, directeur exécutif de l'Ifri, reçoit Anne-Thida Norodom, professeur de droit public à l'Université Paris Cité, et Emma Badaoui, doctorante en droit public à l'IRSEM et à l'Université de Bretagne occidentale. Toutes deux sont auteures de l'étude de l'Ifri intitulée "(Extra)territorialité des données : quelle souveraineté pour l'Europe ?". Cet épisode décrypte les enjeux de souveraineté numérique auxquels l'Union européenne est confrontée dans ses relations avec les États-Unis.

Un choc politique révélateur

Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025 a constitué un électrochoc pour l'Europe, révélant une dépendance technologique critique vis-à-vis des acteurs américains. La Commission européenne a réagi en lançant en novembre 2025 une stratégie pour une "Union des données", articulée autour de trois axes : mutualisation des données pour l'IA, simplification réglementaire et renforcement de la souveraineté numérique.

L'arsenal juridique américain

L'extraterritorialité, soit l'application d'une norme en dehors du territoire national, est devenue pour les États-Unis un outil de "lawfare" au service de leurs intérêts stratégiques. Trois textes structurent cet arsenal : le Patriot Act (2001) autorisant l'accès aux données des services cloud américains, le FISA Section 702 permettant la collecte de communications de non-Américains sans mandat, et le Cloud Act (2018) contraignant les prestataires américains à transmettre des données même hébergées à l'étranger.

Une domination de marché préoccupante

L'efficacité de ce dispositif repose sur une réalité économique implacable : trois "hyperscalers" américains (Amazon AWS, Microsoft Azure, Google Cloud) contrôlent plus de 70 % du marché européen. Cette concentration crée une vulnérabilité systémique majeure : le scénario du "kill switch", une décision politique unilatérale, pourrait paralyser des pans entiers de l'économie européenne.

Vraie souveraineté ou illusion marketing ?

Les expertes alertent sur le "sovereignty washing" : des offres présentées comme souveraines mais restant soumises aux lois extraterritoriales. Elles distinguent le cloud souverain, certifié SecnumCloud par l'ANSSI et offrant une immunité totale, du cloud de confiance, hybride associant technique américaine et gestion nationale, utile à court terme mais ne supprimant pas la dépendance fondamentale.

Les solutions pour l'Europe

Pour reconquérir son autonomie numérique, l'Europe doit actionner plusieurs leviers : mobiliser massivement l'épargne privée vers des fonds technologiques, instaurer un "Buy European Tech Act" réservant les marchés publics aux solutions locales, développer des "Data Embassies" pour garantir la continuité de l'État en temps de crise, et diversifier les partenariats avec le Japon, l'Inde ou le Canada pour réduire la dépendance exclusive aux États-Unis.

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