Description
Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant :
Permis d'urbanisme et carte archéologique : une consultation obligatoire ?
Ce sujet est traité dans le numéro 21/2023 de la JLMB.
Suivez ce lien pour consulter la version numérique : https://bit.ly/3kI5YFP
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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L'ajout d'une prévention complémentaire et les droits de la défense (n°39/2025)
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