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  Improviser charpentier pour économiser le prix d'un artisan est une stratégie audacieuse, mais est-elle payante ? Je vous raconte cette semaine l'histoire d'acquéreurs qui constatent juste après l'acquisition de leur maison de nombreux vices qu'ils estiment cachés. Face à l'inertie de leurs vendeurs, ils devront se battre pour obtenir l'annulation de la vente. En juillet 2018, Monsieur et Madame V font l'acquisition d'une maison dans la région de Saverne au prix de 120 000 euros. Malheureusement, un mois après leur acquisition, ils font intervenir un huissier de justice qui constate des désordres d'infiltration, d'humidité et d'isolation. Les vendeurs ne souhaitent pas assumer une quelconque responsabilité, les acheteurs les assignent en justice au fin d'expertise. L'expert constate alors de nombreux désordres dans cette maison occupée pendant 16 ans par les vendeurs et qui ont réalisé des travaux sur une période de 12 à 13 ans. L'expert est particulièrement sévère puisqu'il constate que les travaux réalisés relèvent d'un bricolage effectué par des personnes particulièrement profanes en la matière. Les acquéreurs assignent leurs vendeurs en justice et sollicitent l'annulation de la vente ainsi que des dommages et intérêts. Le tribunal judiciaire de Saverne fait droit à cette demande et condamne les vendeurs au versement d'une somme de plus de 150 000 euros. Cela correspond à la restitution du prix de vente, mais également à des dommages à intérêt, ainsi qu'à l'indemnisation des frais. Frais de notaire, frais d'huissier, frais de travaux urgents. Les vendeurs interjettent l'appel, invoquant à nouveau cette absence de garantie des vices cachés prévues par une clause insérée à l'acte de vente. Toutefois, la Cour d'appel confirme le jugement à entrepris et même en rajoute sur le dos des vendeurs puisqu'elle aggrave la condamnation au type des dommages et intérêts. Mécontents, les vendeurs forment un pourvoi cassation. Ils soulèvent un argument. La Cour d'appel aurait dû vérifier s'ils avaient des compétences particulières qui permettaient de les assimiler à un vendeur. professionnel, auquel cas il ne pouvait effectivement se prévaloir de la licence de garantie des vies cachées. A votre avis, ont-ils obtenu gain de cause ? La réponse est non. Dans cet arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle rappelle qu'au terme des articles 1643-1645 du Code civil est assimilé un vendeur professionnel, celui qui réalise des travaux sans être un professionnel de la construction, travaux qui sont à l'origine de désordre. Tenu de connaître les vices de la chose, le vendeur ne peut alors se prévaloir de l'absence de garantie des vices cachés. En l'occurrence, la Cour d'appel avait largement constaté que les travaux réalisés par les vendeurs étaient à l'origine de désordres, non respect des normes parasismiques, infiltrations, absence d'eau chaude dans la cuisine et que cela justifiait la résolution de la vente. Ainsi, les vendeurs vont devoir non seulement verser une somme de plus de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts. Mais en outre, se retrouve. avec leur ancienne maison crevée de vis sur les bras. Un conseil, si vous souhaitez vendre une maison qui a des désordres, il est important d'en informer les futurs acquéreurs, tant dans le principe que dans l'ampleur de ces désordres. A défaut, vous vous exposez, vendeur, mais également conseiller immobilier qui aura participé à la vente, à une action devant la justice. Si cette vidéo vous a plu, je vous invite à la commenter, à la liker ou à la partager. Vous pouvez naturellement vous abonner pour suivre toutes mes vidéos. Quant à moi, je vous dis à la semaine prochaine pour une toute autre thématique. Ciao !