- Yann, Animateur
Les grands cœurs, changer des vies, grâce à son testament. Bienvenue dans le podcast des grands cœurs, le podcast de Testament Solidaire, pour tout comprendre sur le testament et le legs. Pour nous parler de cette notion de legs, nous sommes aux côtés de Maître Stéphanie Gaillard-Serougne. Bonjour Maître, est-ce que vous pouvez vous présenter ?
- Maître Stéphanie Gaillard-Serougne
Alors je suis donc Maître Stéphanie Gaillard-Serougne, je suis notaire à Paris, je suis porte-parole de la Chambre des notaires de Paris et du Grand Paris.
- Yann, Animateur
Dans le cadre de cette série de podcasts, nous allons dans un premier temps explorer la notion de legs. Pour rappel, un legs n'est valable que s'il est mentionné dans un testament. C'est bien ça, Maître ?
- Maître Stéphanie Gaillard-Serougne
Tout à fait. Les legs, ce sont des libéralités comme sont les donations. Mais à la différence des donations, ils ne prennent effet qu'au décès de celui qui lègue. Et les legs prêtent forme d'un testament. Donc on a le droit de laisser par testament tout ou partie de ses biens à une structure d'intérêt général. Si vous n'avez pas envie de donner à des cousins ou à des cousines, et grâce à vous, ça pourra donc permettre de poursuivre des missions humanitaires, sociales, éducatives, de recherche, à moyen ou à long terme. En effet, le principe des associations peuvent librement recevoir des dons et des legs qui ont été faits par testament.
- Yann, Animateur
Très bien, et est-ce que les associations doivent être d'utilité publique ?
- Maître Stéphanie Gaillard-Serougne
Alors, pas forcément, mais vous soulevez un élément qui est extrêmement important, c'est-à-dire que l'avantage que ce soit une association d'utilité publique, c'est que vous êtes en exonération de droits de succession.
- Yann, Animateur
D'accord.
- Maître Stéphanie Gaillard-Serougne
Donc, fiscalement, on sent bien qu'il y a un levier.
- Yann, Animateur
C'est très clair. Et le legs à charge, quel est son intérêt ?
- Maître Stéphanie Gaillard-Serougne
Alors, les legs avec charge, l'intérêt, en fait, c'est de donner quelque chose, mais qui ne s'exécutera qu'à son décès. C'est pour ça que c'est sur forme de testament, à condition que le bénéficiaire assume une charge ou respecte une condition que vous avez écrite dans votre testament. Ce type de legs n'est valable que si les conditions ne sont ni morales, ni licites, ni impossibles à respecter. Il est évident que si je demande des choses qui ne sont pas réalisables, le legs à charge ne pourra pas s'appliquer. Donc, je laisse une résidence secondaire et je souhaite que ce legs se fasse avec le fait de monter l'Himalaya tous les jours, vous allez bien comprendre que ça va poser un petit peu un problème. Donc, le legs à charge, oui, mais encore une fois, c'est bien d'aller voir son notaire avant pour regarder si la charge qui est mise ou les charges qui sont indiquées dans le testament sont réalisables.
- Yann, Animateur
On va oublier l'Himalaya. Est-ce que vous avez un exemple de charge réalisable qui revient fréquemment ?
- Maître Stéphanie Gaillard-Serougne
Garder mon chien et s'occuper bien de mon chien, sa vie durant. Ça, par exemple, on peut le voir.
- Yann, Animateur
Et n'oubliez pas, si vous réfléchissez à votre testament et à faire un legs à une bonne cause, retrouvez toutes les informations utiles sur testament-solidaire.fr ! Les grands cœurs !
