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Episode 1 : Transmission des entreprises familiales avec Christophe Gerschel cover
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Les podcasts d'Alerion Avocats

Episode 1 : Transmission des entreprises familiales avec Christophe Gerschel

Episode 1 : Transmission des entreprises familiales avec Christophe Gerschel

07min |25/06/2024
Play
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Description

Dans le premier épisode intitulé Transmission des entreprises familiales: "Les enjeux, la méthode »


Christophe Gerschel, avocat associé en M&A et fiscalité, revient sur les impacts de la transmission des sociétés familiales pour les groupes familiaux.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Pierre-Emmanuel

    Bonjour Christophe Gershel.

  • Christophe Gerschel

    Bonjour Pierre-Emmanuel.

  • Pierre-Emmanuel

    Vous êtes l'un des fondateurs du cabinet Alerion. Nous allons parler aujourd'hui de la transmission des sociétés familiales. Pourquoi cette question de la transmission est-elle impactante dans les groupes familiaux ?

  • Christophe Gerschel

    Alors on a en France 6000 ETI, c'est des entreprises de taille intermédiaire, qui sont des vrais bijoux de l'économie française. Ça correspond à plus de 3 millions de salariés et 30% des investissements en France. Et on a 160 000 PME. Donc les PME c'est moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Vous voyez ça fait un nombre de sociétés très... C'est important et dans toutes ces sociétés, la question de la transmission, de la vente, mais ce dont on va parler aujourd'hui plutôt de la transmission intergénérationnelle, se pose.

  • Pierre-Emmanuel

    Mais donc Christophe, pourquoi cela vous intéresse ?

  • Christophe Gerschel

    Alors moi ça m'a toujours intéressé. Quand avec d'autres associés, j'ai créé le cabinet à Lerion il y a 20 ans, on était chacun avec notre spécialité, et puis je me suis aperçu que cette question un peu transversale de la transmission des entreprises et des groupes familiaux, ça faisait appel à la fois à des compétences... en matière de droit des sociétés, qui est une de mes spécialités, et aussi à des compétences en matière de droit fiscal, qui est mon autre spécialité. Donc ça me permettait d'aborder ces compétences d'une manière transversale. Ça, c'est la première raison pour laquelle ça m'intéressait. La deuxième raison, c'est qu'avec une certaine expérience aujourd'hui, je peux dire que ce sont des moments extrêmement importants pour les groupes. Ces questions de transmission, et notamment de transmission intergénérationnelle, ce sont des virages, des tournants, et il faut les aborder d'une manière optimale. Ça fait appel pour l'avocat non seulement à ce qu'on appelle des hard skills, c'est-à-dire des compétences techniques, évidemment, c'est la base, c'est ça qu'on attend de nous, mais aussi ça fait appel à des compétences émotionnelles. parce qu'il faut bien comprendre ce que les entreprises sont et ce que les dirigeants et les actionnaires veulent.

  • Pierre-Emmanuel

    Très bien. Mais alors, comment travaillez-vous cette question et avec quelles équipes ?

  • Christophe Gerschel

    Alors, comme je le disais, on va mettre plutôt en face de... clients dans ces cas-là, des équipes pluridisciplinaires. En général, on a un collaborateur très expérimenté en droit des sociétés et un collaborateur très expérimenté en droit fiscal. Et puis, on le verra peut-être dans d'autres épisodes, on va travailler aussi en amont avec des sociétés de conseil ou de coaching. pour nous aider à aborder ces questions avec à la fois technicité, mais aussi avec empathie.

  • Pierre-Emmanuel

    Faut-il prendre des précautions particulières ?

  • Christophe Gerschel

    Oui, alors dans ce type de dossier, comme dans tous les dossiers, évidemment, l'avocat doit d'abord écouter. Et donc nous, on est très à l'écoute de ce que les clients souhaitent. La particularité, c'est qu'on n'a pas un seul client. On essaye de mettre d'accord plusieurs générations entre elles. Et c'est ça qui fait l'intérêt de ces dossiers de mon point de vue aussi, c'est qu'on doit à la fois faire preuve d'une certaine flexibilité, parce qu'il faut écouter, il faut arriver à des solutions qui soient confortables pour les différentes générations, et en même temps il faut offrir, apporter le cadre qui est attendu de l'avocat. Donc d'une certaine manière... on navigue entre rigueur et souplesse. C'est un exercice qui n'est pas si facile que ça et qui fait appel surtout à des qualités d'expérience, de retour d'expérience. C'est parce qu'on a connu cette situation des dizaines et des dizaines de fois qu'on est plus à même d'appréhender tous les enjeux d'une nouvelle situation qui nous est soumise. de réchauffement climatique, on peut avoir des discordances entre générations. On peut avoir des points de vue qui sont assez différents. De même, je vais vous donner un autre exemple, est-ce qu'on se sent à l'aise avec le fait que ce qu'on appelle les pièces rapportées, c'est-à-dire les conjoints, par exemple, ou les compagnons, fassent partie, puissent obtenir des titres ou pas. et doivent-ils s'exprimer, comment ils s'expriment, est-ce qu'on crée des organes spécifiques, etc. Dans chaque groupe, vous aurez une réponse différente.

  • Pierre-Emmanuel

    Mais à votre avis, le droit français offre-t-il les meilleurs outils pour transmission familiale ?

  • Christophe Gerschel

    Oui, c'est une bonne question parce que très souvent, on se reproche collectivement en France de ne pas avoir de mécanisme de trust comme on a chez les anglo-saxons. Le trust étant un outil très flexible pour la transmission et notamment la transmission intergénérationnelle. Mais ce que je veux dire là, c'est que la France a des outils extrêmement puissants. On utilise évidemment tous les outils du droit des sociétés, donc une bonne gouvernance, ça suppose un bon pacte d'associés, ça suppose des bons statuts, ça suppose une réflexion sur qui a le droit de faire quoi, et tout ça, ça peut s'encadrer de manière extrêmement satisfaisante en droit français. Et puis on a, grâce à ce qu'on appelle le pacte du treillis, on en parlera sans doute dans un autre épisode, un levier fiscal qui est un levier très intéressant parce qu'il permet de transmettre une entreprise familiale sans avoir à payer trop d'impôts. L'objectif étant de concentrer les finances des actionnaires plutôt vers les futurs réinvestissements de ces sociétés que... plutôt que dans le paiement d'impôts au passage. Donc on a en France des outils, peut-être un jour le Trust, mais en tout cas à ce jour, le pacte d'associés, des statuts bien rédigés, une bonne réflexion d'amont, le pacte du trail, un engagement de conservation, et on peut faire des choses très intéressantes.

  • Pierre-Emmanuel

    Merci beaucoup Christophe. Et en conclusion, que pouvez-vous dire ?

  • Christophe Gerschel

    En conclusion, je réinsiste sur le fait que la transmission de ces sociétés familiales, c'est un enjeu extrêmement enthousiasmant pour les conseils. On peut faire du bon travail et avec l'expérience de nos précédents dossiers, on peut apporter, et une équipe disciplinaire, un conseil que je pense de qualité.

  • Pierre-Emmanuel

    Merci beaucoup.

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Dans le premier épisode intitulé Transmission des entreprises familiales: "Les enjeux, la méthode »


Christophe Gerschel, avocat associé en M&A et fiscalité, revient sur les impacts de la transmission des sociétés familiales pour les groupes familiaux.


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Transcription

  • Pierre-Emmanuel

    Bonjour Christophe Gershel.

  • Christophe Gerschel

    Bonjour Pierre-Emmanuel.

  • Pierre-Emmanuel

    Vous êtes l'un des fondateurs du cabinet Alerion. Nous allons parler aujourd'hui de la transmission des sociétés familiales. Pourquoi cette question de la transmission est-elle impactante dans les groupes familiaux ?

  • Christophe Gerschel

    Alors on a en France 6000 ETI, c'est des entreprises de taille intermédiaire, qui sont des vrais bijoux de l'économie française. Ça correspond à plus de 3 millions de salariés et 30% des investissements en France. Et on a 160 000 PME. Donc les PME c'est moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Vous voyez ça fait un nombre de sociétés très... C'est important et dans toutes ces sociétés, la question de la transmission, de la vente, mais ce dont on va parler aujourd'hui plutôt de la transmission intergénérationnelle, se pose.

  • Pierre-Emmanuel

    Mais donc Christophe, pourquoi cela vous intéresse ?

  • Christophe Gerschel

    Alors moi ça m'a toujours intéressé. Quand avec d'autres associés, j'ai créé le cabinet à Lerion il y a 20 ans, on était chacun avec notre spécialité, et puis je me suis aperçu que cette question un peu transversale de la transmission des entreprises et des groupes familiaux, ça faisait appel à la fois à des compétences... en matière de droit des sociétés, qui est une de mes spécialités, et aussi à des compétences en matière de droit fiscal, qui est mon autre spécialité. Donc ça me permettait d'aborder ces compétences d'une manière transversale. Ça, c'est la première raison pour laquelle ça m'intéressait. La deuxième raison, c'est qu'avec une certaine expérience aujourd'hui, je peux dire que ce sont des moments extrêmement importants pour les groupes. Ces questions de transmission, et notamment de transmission intergénérationnelle, ce sont des virages, des tournants, et il faut les aborder d'une manière optimale. Ça fait appel pour l'avocat non seulement à ce qu'on appelle des hard skills, c'est-à-dire des compétences techniques, évidemment, c'est la base, c'est ça qu'on attend de nous, mais aussi ça fait appel à des compétences émotionnelles. parce qu'il faut bien comprendre ce que les entreprises sont et ce que les dirigeants et les actionnaires veulent.

  • Pierre-Emmanuel

    Très bien. Mais alors, comment travaillez-vous cette question et avec quelles équipes ?

  • Christophe Gerschel

    Alors, comme je le disais, on va mettre plutôt en face de... clients dans ces cas-là, des équipes pluridisciplinaires. En général, on a un collaborateur très expérimenté en droit des sociétés et un collaborateur très expérimenté en droit fiscal. Et puis, on le verra peut-être dans d'autres épisodes, on va travailler aussi en amont avec des sociétés de conseil ou de coaching. pour nous aider à aborder ces questions avec à la fois technicité, mais aussi avec empathie.

  • Pierre-Emmanuel

    Faut-il prendre des précautions particulières ?

  • Christophe Gerschel

    Oui, alors dans ce type de dossier, comme dans tous les dossiers, évidemment, l'avocat doit d'abord écouter. Et donc nous, on est très à l'écoute de ce que les clients souhaitent. La particularité, c'est qu'on n'a pas un seul client. On essaye de mettre d'accord plusieurs générations entre elles. Et c'est ça qui fait l'intérêt de ces dossiers de mon point de vue aussi, c'est qu'on doit à la fois faire preuve d'une certaine flexibilité, parce qu'il faut écouter, il faut arriver à des solutions qui soient confortables pour les différentes générations, et en même temps il faut offrir, apporter le cadre qui est attendu de l'avocat. Donc d'une certaine manière... on navigue entre rigueur et souplesse. C'est un exercice qui n'est pas si facile que ça et qui fait appel surtout à des qualités d'expérience, de retour d'expérience. C'est parce qu'on a connu cette situation des dizaines et des dizaines de fois qu'on est plus à même d'appréhender tous les enjeux d'une nouvelle situation qui nous est soumise. de réchauffement climatique, on peut avoir des discordances entre générations. On peut avoir des points de vue qui sont assez différents. De même, je vais vous donner un autre exemple, est-ce qu'on se sent à l'aise avec le fait que ce qu'on appelle les pièces rapportées, c'est-à-dire les conjoints, par exemple, ou les compagnons, fassent partie, puissent obtenir des titres ou pas. et doivent-ils s'exprimer, comment ils s'expriment, est-ce qu'on crée des organes spécifiques, etc. Dans chaque groupe, vous aurez une réponse différente.

  • Pierre-Emmanuel

    Mais à votre avis, le droit français offre-t-il les meilleurs outils pour transmission familiale ?

  • Christophe Gerschel

    Oui, c'est une bonne question parce que très souvent, on se reproche collectivement en France de ne pas avoir de mécanisme de trust comme on a chez les anglo-saxons. Le trust étant un outil très flexible pour la transmission et notamment la transmission intergénérationnelle. Mais ce que je veux dire là, c'est que la France a des outils extrêmement puissants. On utilise évidemment tous les outils du droit des sociétés, donc une bonne gouvernance, ça suppose un bon pacte d'associés, ça suppose des bons statuts, ça suppose une réflexion sur qui a le droit de faire quoi, et tout ça, ça peut s'encadrer de manière extrêmement satisfaisante en droit français. Et puis on a, grâce à ce qu'on appelle le pacte du treillis, on en parlera sans doute dans un autre épisode, un levier fiscal qui est un levier très intéressant parce qu'il permet de transmettre une entreprise familiale sans avoir à payer trop d'impôts. L'objectif étant de concentrer les finances des actionnaires plutôt vers les futurs réinvestissements de ces sociétés que... plutôt que dans le paiement d'impôts au passage. Donc on a en France des outils, peut-être un jour le Trust, mais en tout cas à ce jour, le pacte d'associés, des statuts bien rédigés, une bonne réflexion d'amont, le pacte du trail, un engagement de conservation, et on peut faire des choses très intéressantes.

  • Pierre-Emmanuel

    Merci beaucoup Christophe. Et en conclusion, que pouvez-vous dire ?

  • Christophe Gerschel

    En conclusion, je réinsiste sur le fait que la transmission de ces sociétés familiales, c'est un enjeu extrêmement enthousiasmant pour les conseils. On peut faire du bon travail et avec l'expérience de nos précédents dossiers, on peut apporter, et une équipe disciplinaire, un conseil que je pense de qualité.

  • Pierre-Emmanuel

    Merci beaucoup.

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Christophe Gerschel, avocat associé en M&A et fiscalité, revient sur les impacts de la transmission des sociétés familiales pour les groupes familiaux.


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Transcription

  • Pierre-Emmanuel

    Bonjour Christophe Gershel.

  • Christophe Gerschel

    Bonjour Pierre-Emmanuel.

  • Pierre-Emmanuel

    Vous êtes l'un des fondateurs du cabinet Alerion. Nous allons parler aujourd'hui de la transmission des sociétés familiales. Pourquoi cette question de la transmission est-elle impactante dans les groupes familiaux ?

  • Christophe Gerschel

    Alors on a en France 6000 ETI, c'est des entreprises de taille intermédiaire, qui sont des vrais bijoux de l'économie française. Ça correspond à plus de 3 millions de salariés et 30% des investissements en France. Et on a 160 000 PME. Donc les PME c'est moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Vous voyez ça fait un nombre de sociétés très... C'est important et dans toutes ces sociétés, la question de la transmission, de la vente, mais ce dont on va parler aujourd'hui plutôt de la transmission intergénérationnelle, se pose.

  • Pierre-Emmanuel

    Mais donc Christophe, pourquoi cela vous intéresse ?

  • Christophe Gerschel

    Alors moi ça m'a toujours intéressé. Quand avec d'autres associés, j'ai créé le cabinet à Lerion il y a 20 ans, on était chacun avec notre spécialité, et puis je me suis aperçu que cette question un peu transversale de la transmission des entreprises et des groupes familiaux, ça faisait appel à la fois à des compétences... en matière de droit des sociétés, qui est une de mes spécialités, et aussi à des compétences en matière de droit fiscal, qui est mon autre spécialité. Donc ça me permettait d'aborder ces compétences d'une manière transversale. Ça, c'est la première raison pour laquelle ça m'intéressait. La deuxième raison, c'est qu'avec une certaine expérience aujourd'hui, je peux dire que ce sont des moments extrêmement importants pour les groupes. Ces questions de transmission, et notamment de transmission intergénérationnelle, ce sont des virages, des tournants, et il faut les aborder d'une manière optimale. Ça fait appel pour l'avocat non seulement à ce qu'on appelle des hard skills, c'est-à-dire des compétences techniques, évidemment, c'est la base, c'est ça qu'on attend de nous, mais aussi ça fait appel à des compétences émotionnelles. parce qu'il faut bien comprendre ce que les entreprises sont et ce que les dirigeants et les actionnaires veulent.

  • Pierre-Emmanuel

    Très bien. Mais alors, comment travaillez-vous cette question et avec quelles équipes ?

  • Christophe Gerschel

    Alors, comme je le disais, on va mettre plutôt en face de... clients dans ces cas-là, des équipes pluridisciplinaires. En général, on a un collaborateur très expérimenté en droit des sociétés et un collaborateur très expérimenté en droit fiscal. Et puis, on le verra peut-être dans d'autres épisodes, on va travailler aussi en amont avec des sociétés de conseil ou de coaching. pour nous aider à aborder ces questions avec à la fois technicité, mais aussi avec empathie.

  • Pierre-Emmanuel

    Faut-il prendre des précautions particulières ?

  • Christophe Gerschel

    Oui, alors dans ce type de dossier, comme dans tous les dossiers, évidemment, l'avocat doit d'abord écouter. Et donc nous, on est très à l'écoute de ce que les clients souhaitent. La particularité, c'est qu'on n'a pas un seul client. On essaye de mettre d'accord plusieurs générations entre elles. Et c'est ça qui fait l'intérêt de ces dossiers de mon point de vue aussi, c'est qu'on doit à la fois faire preuve d'une certaine flexibilité, parce qu'il faut écouter, il faut arriver à des solutions qui soient confortables pour les différentes générations, et en même temps il faut offrir, apporter le cadre qui est attendu de l'avocat. Donc d'une certaine manière... on navigue entre rigueur et souplesse. C'est un exercice qui n'est pas si facile que ça et qui fait appel surtout à des qualités d'expérience, de retour d'expérience. C'est parce qu'on a connu cette situation des dizaines et des dizaines de fois qu'on est plus à même d'appréhender tous les enjeux d'une nouvelle situation qui nous est soumise. de réchauffement climatique, on peut avoir des discordances entre générations. On peut avoir des points de vue qui sont assez différents. De même, je vais vous donner un autre exemple, est-ce qu'on se sent à l'aise avec le fait que ce qu'on appelle les pièces rapportées, c'est-à-dire les conjoints, par exemple, ou les compagnons, fassent partie, puissent obtenir des titres ou pas. et doivent-ils s'exprimer, comment ils s'expriment, est-ce qu'on crée des organes spécifiques, etc. Dans chaque groupe, vous aurez une réponse différente.

  • Pierre-Emmanuel

    Mais à votre avis, le droit français offre-t-il les meilleurs outils pour transmission familiale ?

  • Christophe Gerschel

    Oui, c'est une bonne question parce que très souvent, on se reproche collectivement en France de ne pas avoir de mécanisme de trust comme on a chez les anglo-saxons. Le trust étant un outil très flexible pour la transmission et notamment la transmission intergénérationnelle. Mais ce que je veux dire là, c'est que la France a des outils extrêmement puissants. On utilise évidemment tous les outils du droit des sociétés, donc une bonne gouvernance, ça suppose un bon pacte d'associés, ça suppose des bons statuts, ça suppose une réflexion sur qui a le droit de faire quoi, et tout ça, ça peut s'encadrer de manière extrêmement satisfaisante en droit français. Et puis on a, grâce à ce qu'on appelle le pacte du treillis, on en parlera sans doute dans un autre épisode, un levier fiscal qui est un levier très intéressant parce qu'il permet de transmettre une entreprise familiale sans avoir à payer trop d'impôts. L'objectif étant de concentrer les finances des actionnaires plutôt vers les futurs réinvestissements de ces sociétés que... plutôt que dans le paiement d'impôts au passage. Donc on a en France des outils, peut-être un jour le Trust, mais en tout cas à ce jour, le pacte d'associés, des statuts bien rédigés, une bonne réflexion d'amont, le pacte du trail, un engagement de conservation, et on peut faire des choses très intéressantes.

  • Pierre-Emmanuel

    Merci beaucoup Christophe. Et en conclusion, que pouvez-vous dire ?

  • Christophe Gerschel

    En conclusion, je réinsiste sur le fait que la transmission de ces sociétés familiales, c'est un enjeu extrêmement enthousiasmant pour les conseils. On peut faire du bon travail et avec l'expérience de nos précédents dossiers, on peut apporter, et une équipe disciplinaire, un conseil que je pense de qualité.

  • Pierre-Emmanuel

    Merci beaucoup.

Description

Dans le premier épisode intitulé Transmission des entreprises familiales: "Les enjeux, la méthode »


Christophe Gerschel, avocat associé en M&A et fiscalité, revient sur les impacts de la transmission des sociétés familiales pour les groupes familiaux.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

  • Pierre-Emmanuel

    Bonjour Christophe Gershel.

  • Christophe Gerschel

    Bonjour Pierre-Emmanuel.

  • Pierre-Emmanuel

    Vous êtes l'un des fondateurs du cabinet Alerion. Nous allons parler aujourd'hui de la transmission des sociétés familiales. Pourquoi cette question de la transmission est-elle impactante dans les groupes familiaux ?

  • Christophe Gerschel

    Alors on a en France 6000 ETI, c'est des entreprises de taille intermédiaire, qui sont des vrais bijoux de l'économie française. Ça correspond à plus de 3 millions de salariés et 30% des investissements en France. Et on a 160 000 PME. Donc les PME c'est moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires. Vous voyez ça fait un nombre de sociétés très... C'est important et dans toutes ces sociétés, la question de la transmission, de la vente, mais ce dont on va parler aujourd'hui plutôt de la transmission intergénérationnelle, se pose.

  • Pierre-Emmanuel

    Mais donc Christophe, pourquoi cela vous intéresse ?

  • Christophe Gerschel

    Alors moi ça m'a toujours intéressé. Quand avec d'autres associés, j'ai créé le cabinet à Lerion il y a 20 ans, on était chacun avec notre spécialité, et puis je me suis aperçu que cette question un peu transversale de la transmission des entreprises et des groupes familiaux, ça faisait appel à la fois à des compétences... en matière de droit des sociétés, qui est une de mes spécialités, et aussi à des compétences en matière de droit fiscal, qui est mon autre spécialité. Donc ça me permettait d'aborder ces compétences d'une manière transversale. Ça, c'est la première raison pour laquelle ça m'intéressait. La deuxième raison, c'est qu'avec une certaine expérience aujourd'hui, je peux dire que ce sont des moments extrêmement importants pour les groupes. Ces questions de transmission, et notamment de transmission intergénérationnelle, ce sont des virages, des tournants, et il faut les aborder d'une manière optimale. Ça fait appel pour l'avocat non seulement à ce qu'on appelle des hard skills, c'est-à-dire des compétences techniques, évidemment, c'est la base, c'est ça qu'on attend de nous, mais aussi ça fait appel à des compétences émotionnelles. parce qu'il faut bien comprendre ce que les entreprises sont et ce que les dirigeants et les actionnaires veulent.

  • Pierre-Emmanuel

    Très bien. Mais alors, comment travaillez-vous cette question et avec quelles équipes ?

  • Christophe Gerschel

    Alors, comme je le disais, on va mettre plutôt en face de... clients dans ces cas-là, des équipes pluridisciplinaires. En général, on a un collaborateur très expérimenté en droit des sociétés et un collaborateur très expérimenté en droit fiscal. Et puis, on le verra peut-être dans d'autres épisodes, on va travailler aussi en amont avec des sociétés de conseil ou de coaching. pour nous aider à aborder ces questions avec à la fois technicité, mais aussi avec empathie.

  • Pierre-Emmanuel

    Faut-il prendre des précautions particulières ?

  • Christophe Gerschel

    Oui, alors dans ce type de dossier, comme dans tous les dossiers, évidemment, l'avocat doit d'abord écouter. Et donc nous, on est très à l'écoute de ce que les clients souhaitent. La particularité, c'est qu'on n'a pas un seul client. On essaye de mettre d'accord plusieurs générations entre elles. Et c'est ça qui fait l'intérêt de ces dossiers de mon point de vue aussi, c'est qu'on doit à la fois faire preuve d'une certaine flexibilité, parce qu'il faut écouter, il faut arriver à des solutions qui soient confortables pour les différentes générations, et en même temps il faut offrir, apporter le cadre qui est attendu de l'avocat. Donc d'une certaine manière... on navigue entre rigueur et souplesse. C'est un exercice qui n'est pas si facile que ça et qui fait appel surtout à des qualités d'expérience, de retour d'expérience. C'est parce qu'on a connu cette situation des dizaines et des dizaines de fois qu'on est plus à même d'appréhender tous les enjeux d'une nouvelle situation qui nous est soumise. de réchauffement climatique, on peut avoir des discordances entre générations. On peut avoir des points de vue qui sont assez différents. De même, je vais vous donner un autre exemple, est-ce qu'on se sent à l'aise avec le fait que ce qu'on appelle les pièces rapportées, c'est-à-dire les conjoints, par exemple, ou les compagnons, fassent partie, puissent obtenir des titres ou pas. et doivent-ils s'exprimer, comment ils s'expriment, est-ce qu'on crée des organes spécifiques, etc. Dans chaque groupe, vous aurez une réponse différente.

  • Pierre-Emmanuel

    Mais à votre avis, le droit français offre-t-il les meilleurs outils pour transmission familiale ?

  • Christophe Gerschel

    Oui, c'est une bonne question parce que très souvent, on se reproche collectivement en France de ne pas avoir de mécanisme de trust comme on a chez les anglo-saxons. Le trust étant un outil très flexible pour la transmission et notamment la transmission intergénérationnelle. Mais ce que je veux dire là, c'est que la France a des outils extrêmement puissants. On utilise évidemment tous les outils du droit des sociétés, donc une bonne gouvernance, ça suppose un bon pacte d'associés, ça suppose des bons statuts, ça suppose une réflexion sur qui a le droit de faire quoi, et tout ça, ça peut s'encadrer de manière extrêmement satisfaisante en droit français. Et puis on a, grâce à ce qu'on appelle le pacte du treillis, on en parlera sans doute dans un autre épisode, un levier fiscal qui est un levier très intéressant parce qu'il permet de transmettre une entreprise familiale sans avoir à payer trop d'impôts. L'objectif étant de concentrer les finances des actionnaires plutôt vers les futurs réinvestissements de ces sociétés que... plutôt que dans le paiement d'impôts au passage. Donc on a en France des outils, peut-être un jour le Trust, mais en tout cas à ce jour, le pacte d'associés, des statuts bien rédigés, une bonne réflexion d'amont, le pacte du trail, un engagement de conservation, et on peut faire des choses très intéressantes.

  • Pierre-Emmanuel

    Merci beaucoup Christophe. Et en conclusion, que pouvez-vous dire ?

  • Christophe Gerschel

    En conclusion, je réinsiste sur le fait que la transmission de ces sociétés familiales, c'est un enjeu extrêmement enthousiasmant pour les conseils. On peut faire du bon travail et avec l'expérience de nos précédents dossiers, on peut apporter, et une équipe disciplinaire, un conseil que je pense de qualité.

  • Pierre-Emmanuel

    Merci beaucoup.

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